La gestion des risques bancaires

Paragraphe II : La couverture du risque de taux d'intérêt

Parler de la couverture du risque de taux d'intérêt revient à étudier les exigences en fonds propres, qui sont une donnée non négligeable pour anéantir ce risque. La convention de Bale a établi une réglementation concernant les exigences en fonds propres afin de se prémunir contre le risque de taux d'intérêt. Les fonds propres seront établis suivant le type de risque de taux que nous avons en face. En effet il y a lieu de distinguer trois niveau de risque de taux : d'abord nous pouvons citer le risque spécifique relatif à chaque titre de créance, ensuite il existe le risque général de marché et pour finir les instruments dérivés sur taux d'intérêt⁵⁰.

Il sera donc question de prime abord de l'exigence de fonds propres pour risque spécifique (A), en deuxième lieu nous aborderons l'exigence de fonds propres pour risque général de marché (B) et enfin pour terminer nous étudierons l'exigence de fonds propres pour instruments dérivés sur taux d'intérêt (C).

A- L'exigence de fonds propres pour risque spécifique

Nous pouvons distinguer plusieurs types de risques spécifiques, mais nous pourrons les distinguer selon qu'ils sont relatifs ou non à l'émetteur. En somme nous nous proposons d'étudier d'une part l'exigence de fonds propres pour risque spécifique relatif à l'émetteur (1), d'autre part l'exigence de fonds propres pour risque spécifique non relatif à l'émetteur (2).

⁵⁰ Ce sont les produits dérivés et instruments de hors bilan sur taux d'intérêt du portefeuille de négociation dont le prix est sensible aux variations de taux d'intérêt.

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1- L'exigence de fonds propres pour risque spécifique relatif à l'émetteur

Il y a lieu de distinguer deux types d'émetteur, d'une part l'émetteur peut être éligible d'autre part il peut ne pas l'être.

Dans le premier cas nous pouvons distinguer les emprunts d'Etat des titres éligibles.

Les emprunts d'Etat concernent toutes les formes de fonds d'Etat y compris les obligations et bons de trésor ainsi que les instruments à court terme. Nous pouvons aussi y inclure les emprunts des collectivités locales qui bénéficient d'une pondération de zéro. Notons que les autorités nationales sont un peu réticentes à l'idée d'appliquer une pondération de risque spécifique au titre de dette émises par un gouvernement ayant une monnaie étrangère. Cependant ces autorités nationales ont la possibilité de diminuer l'exigence de fonds propres au titre de risque spécifique si le titre d'Etat est libellé en monnaie locale et financé par la banque dans la même monnaie. En ce qui concerne l'exigence au titre du risque spécifique, elle peut variée selon l'évaluation du crédit externe qui est faite par les agences de notation, et selon l'échéance résiduelle de la dette. Ainsi les pourcentages peuvent varier entre 0% et 12%.

S'agissant des titres éligibles, ils concernent les titres de dettes émis par les agents du secteur public et les banques multilatérales de développement. Il faut y inclure aussi les titres notés de bonne qualité par au moins deux agences de notations désigné par l'autorité nationale. Aussi les titres notés de bonne qualité par une agence de notation et de qualité supérieure par toute autre agence de notation désigner par l'autorité nationale, mais sous réserve d'un suivi prudentiel. Sont aussi éligibles les titres non notés mais jugés de bonne qualité par la banque, mais à condition que les titres soient côtés sur une place reconnue et sous réserve de l'approbation de l'autorité de contrôle. Les pourcentages concernant l'exigence de fonds propres peuvent tourner autour de 0,25% à 1,60% selon l'échéance résiduelle de la dette.

Les titres émis par les émetteur éligibles sont moins risqués que ceux des émetteurs non éligibles. En effet les titres émis par un émetteur non éligible sont assujettis à une exigence de fonds propres pour risque spécifique égale à celle des titres d'entreprises de qualité inférieure. Mais notons que chaque autorité nationale à plein pouvoir pour appliquer une exigence pour risque plus élevé et/ou refuser toute compensation avec les autres catégories d'instruments de dette. Les pourcentages pour l'exigence de fonds propres, pour risque spécifique relatif à un émetteur non éligible, ne peuvent en aucun cas être inférieurs à 8% et supérieures à 12%. Ceci

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est dû au fait que les titres sont mal notés ou non notés d'après l'évaluation du crédit externe⁵¹.

L'exigence de fonds propres, peut être appréhendée pour risque spécifique, non relatif à l'émetteur.

2- L'exigence de fonds propres pour risque spécifique non relatif à l'émetteur

L'exigence de fonds propres pour risque spécifique non relatif à l'émetteur va concerner les risques spécifiques sur titres de dettes non notés, et les risques spécifiques sur positions couvertes par des dérivés de crédit.

Les titres de dettes non notés concernent les titres éligibles sous réserve de l'approbation de l'autorité de contrôle lorsque la banque concernée estime qu'ils ont une qualité équivalente et que le débiteur ait émis des titres côtés sur une place reconnue. Notons cependant que cet état de fait concerne l'approche standard. S'agissant de l'approche NI⁵² pour un portefeuille les titres non notés peuvent être reconnus comme des titres éligibles selon deux conditions : les équivalents à BBB- selon le système de notation interne de la banque, dont l'autorité de contrôle a confirmé qu'il répond aux critères d'agreement pour l'approche NI. Ensuite le débiteur doit avoir émis des titres côtés sur une place reconnue.

En ce qui concerne l'exigence de fonds propres au titre du risque spécifique sur positions couvertes par des dérivés de crédit, les positions longue et courte auront leur importance. En effet lorsque les deux volets (long et court) évolue tout le temps en sens opposé et à un degré globalement identique, une reconnaissance intégrale de la protection est reconnue. Dans ce cas l'exigence de fonds de propres ne sera nécessaire ni pour l'un ni pour l'autre des deux volets de la position. Mais une compensation à hauteur de 80% est recommandée si la valeur des deux volets évolue toujours en sens opposé, mais à un degré identique.

Dans tous les cas où, la compensation partielle est reconnue lorsque la valeur des deux volets est habituellement en sens opposé, ou lorsque la valeur des deux volets évolue toujours en sens opposé et à un degré globalement identique, il n'est pas exigé d'additionner les exigences de fonds propres pour risque spécifique se rapportant à chaque volet de la transaction. En effet seul la plus élevé des deux exigences s'applique. Notons cependant que dans tous les autres

⁵¹ Comité de Bale sur le contrôle bancaire : convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres, juin 2006.

⁵² Le titre de dette à une probabilité de défaut à un an inférieur ou égale à la probabilité de défaut à un an inférée de la moyenne sur longue durée de la probabilité de défaut à un an d'un titre noté BBB- ou plus par une agence de notation reconnue.

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cas, une exigence de fonds propres pour risque spécifique est calculé au regard de chacun des deux volets de la position⁵³.

Nous en arrivons au risque général de marché pour lequel les positions longues et courtes sur différents titres ou instrument peuvent se compenser.