Paragraphe II: La couverture du risque de contrepartie
La couverture du risque de contrepartie permet d'anticiper et
même d'anéantir une perte, pour l'établissement de
crédit, qui peut être due à la défaillance du
débiteur. Cette couverture passe par le calcul d'un ratio qui est
diffèrent d'après la réglementation qui est prise en
compte. Nous avons deux types de règlementation à
caractère international à savoir, d'une part les accords de Bale
I entrée en vigueur en 1988 et qui a fait entrer en ligne de compte le
Ratio de Cooke, d'autre part nous avons les accords de Bale II appliqué
en 2008 et qui a vu naitre un nouveau type de ratio à savoir Mc Donough
qui tient son nom du président en exercice pendant cette période
William Mc Donough. Ainsi il importe de traiter en premier lieu la couverture
de risque par le ratio de Cooke (A) et en deuxième lieu la couverture de
risque par le ratio Mc Donough(B).
A- La couverture de risque par le ratio de Cooke
Pour bien appréhender le ratio de Cooke il importe de
donner la signification du ratio de Cooke (1) et la portée du ratio de
Cooke (2).
1- La signification du ratio de Cooke
Ce ratio tient son appellation de Peter Cooke, un directeur de
la banque d'Angleterre qui avait été un des premiers à
proposer la création du comité de Bale et fut son premier
président19.
18 Article tiré de Wikipédia
19 Idem
La création de ce ratio est due à la faillite en
chaine de plusieurs banques dans les années 80(caisses d'épargnes
aux USA). Ces banques ont connu une augmentation fulgurante des prises de
risques, ce qui est lié à une méconnaissance de
l'utilisation des nouveaux types de produits financiers.
Le ratio Cooke impose aux établissements de
crédit des fonds propres qui s'élèvent à au moins
8% du montant de leur actif et engagement bilan et hors bilan avec une
pondération des coefficients des risques individuels. Le ratio Cooke
veut que les fonds propres effectifs soient supérieurs ou égaux
au fonds propres réglementaires exigés par la législation
bancaire de l'UEMOA. Cette contrainte réglementaire s'exprime sous la
forme d'un ratio de solvabilité qui rapporte les fonds propres effectifs
de la banque ou l'établissement financier au montant de ses actifs
pondérés par les coefficients de risques. En ce qui concerne la
pondération des actifs les créances sur les Etats de
l'OCDE20 seront pondérés jusqu'à 0%, 20% pour
les créances sur les banques et les collectivités locales de
L'OCDE, 50% sur les créances hypothécaires au logement ou
garanties par des opérations de crédit-bail en matière
immobilière et enfin 100% sur les crédits consenties aux agents
privés, c'est-à-dire les entreprises et les particuliers. En ce
qui nous concerne, ce sont les Etats de l'UEMOA qui doivent être pris en
compte pour les pondérations de 0% et 20%. Les pondérations
signifient en effet que tous les engagements pris par une banque ne sont pas
équivalents en termes de risques. Certains prêts sont plus
risqués que d'autres, ainsi prêter à un Etat est
considéré comme moins risqué que prêter à une
entreprise. Le ratio de Cooke veut que le bilan d'un établissement de
crédit soit sain et équilibré. Un bilan est sain et
équilibré si les engagements donnés c'est-à-dire
les postes de l'actif s'appuient sur des fonds propres correctement
proportionnés pour que la banque soit en mesure de faire face aux
risques exposés à l'occasion de son activité. Ainsi plus
les risques sont élevés, plus les fonds propres doivent
l'être.
La signification du ratio de Cooke traité il est question
maintenant de sa portée.
2- La portée du ratio de Cooke
Le ratio de Cooke a été créé afin
de couvrir le risque de non payement de la part d'un débiteur. Ainsi
elle devait permettre une meilleure adéquation des fonds propres par
rapport aux risques, de renforcer la solidité et la stabilité du
système bancaire et d'atténuer les inégalités
concurrentielles entre les banques. Certains de ses objectifs ont
été effectivement
20 Organisation de coopération et de
développement économique
La gestion des risques bancaires dans l'espace UEMOA Amadou
Lampsar Sall
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La gestion des risques bancaires dans l'espace UEMOA Amadou
Lampsar Sall
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atteint en ce que le ratio a permis une solidité du
système dans son ensemble, et à éviter des
défaillances inattendues des établissements teneurs de compte.
Cependant un bon nombre de faillite ont été noté au cours
des années 90. Les exigences en fonds propres instaurées en 1988
ont été un bon rempart contre l'instabilité
financière durant une période qui n'a pas véritablement
durée. Ainsi selon Hoggath et al (2002) le coût des crises
bancaires en termes d'activité perdue atteignait 15 à 20% du PIB.
Le ratio de Cooke avait de ce fait quelques lacunes. C'est dans ce sens que le
docteur Babacar Séne affirmait que « le caractère rigide
et forfaitaire du ratio, les estimations très approximatives des risques
ainsi que l'évolution des marchés ont rendu obsolète un
contrôle bancaire reposant uniquement sur des normes de fonds
propres21 ». D'après le professeur Pascal Hodonou
Dannon « face à l'évolution des risques de
crédit, le dispositif du ratio de Cooke a montré ses lacunes
liées à l'absence de relation entre les exigences de fonds
propres et le risque effectif des crédits à
l'économie22 ». En effet Bale I ne tient pas en
compte certains éléments qui paraissent pertinents pour la
couverture du risque de crédit. Il ne tient en compte ni les
différences de qualité des emprunteurs privés, puisque
virtuellement tous les prêts au secteur privé supportent des
charges en fonds propres correspondant à 8% des sommes
prêtées, quelle que soit la taille la maturité des
crédits, leur taille et la solidité financière de leur
bénéficiaires. Ni la réduction potentielle du risque
induite par la diversification du portefeuille, la prise de garantie ou
l'assurance-crédit. Aussi le ratio de Cooke ne permet pas de prendre en
compte les nombreuses évolutions technologiques qui ont eu lieu dans le
domaine de la finance, en plus il semble peut adapter aux risques effectivement
connus par les établissements de crédit. En définitif Bale
I n'incite pas assez les banques et établissements financier à
gérer ces risques avec un peu plus de prudence.
Les lacunes du ratio de Cooke font planer une menace
grandissante sur la stabilité du système financier. Les
établissements de crédits requièrent pour la couverture du
risque de contrepartie un ratio plus flexible et plus sensible. C'est dans ce
sens que le ratio Mac Donought sera créé afin de combler les
lacunes de Bale I.
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