Memoire Online - Evaluation de la mise en oeuvre du plan d'action sociale 2008 - 2012 dans la concession forestière de la société Pallisco (arrondissements de Mindourou, Lomié et Messok)

Evaluation de la mise en oeuvre du plan d'action sociale 2008 - 2012 dans la concession forestière de la société Pallisco (Arrondissements de Mindourou, Lomié et Messok)

Mémoire présenté et soutenu en vue de l'obtention du Master Professionnel en Sciences Forestières

DEDICACE

mes parents, TCHATCHOUA Paul et NTEUKEU Elisabeth, pour le tendre amour qu'ils ont su me porter chaque jour depuis ma naissance; merci pour votre confiance sans limites.

REMERCIEMENTS

Le présent stage qui s'inscrit dans le cadre du volet social externe de l'aménagement durable des forêts s'est déroulé dans la société forestière Pallisco-CIFM (Centre Industriel et Forestier de Mindourou) sur son site de Mindourou. Il a été sanctionné parla rédaction de ce mémoire de fin de formation en Master professionnel Sciences Forestières option Audit et Certification des forêts. Il n'aurait jamais vu le jour sans les contributions des personnes physiques ci-après :

- Pr. BELL Joseph Martin, Chef du Département de Biologie et de Physiologie Végétales (DBPV) pour les enseignements dispensés et pour sa rigueur scientifique ;

- Dr. PIAL Annie-Claude, Coordonnatrice de la filière Audit et Certification des forêts, pour avoir dirigé cette étude ;

- M. BIGOMBE LOGO Patrice, enseignant-chercheur, politiste,Directeur du CERAD,pour l'encadrement et la coordination de ce travail;

- tous les enseignants du DBPV de l'Université de Yaoundé I pour les enseignements dispensés ;

- M. ROUGERON, Directeur Général des sociétés Pallisco-CIFM pour l'accueil au sein de la structure Pallisco;

- M. FETEKE Fousséni, Chef de la Cellule Inventaires et Aménagement (CIA) au sein de la société Pallisco pour l'encadrement technique de ce travail et sa disponibilité constante ;

- Messieurs KONGAPE Jean Avit et TAPUN Jean Bernard,pour leur soutien moral, leur disponibilité constante et leurs conseils ;

- Messieurs NKWIZIN Serge Milan et BUNTCHA Antoine pour le soutien qu'ils m'ont apporté ;

- tous les employés de la société Pallisco pour leurs conseils durant le stage ;

- mes frères et soeurs qui m'ontaccompagné durant chaque pas de ma vieen me démontrantleur amour infaillible ;

- tous mes amis et camarades de l'Université de Yaoundé I, de Biyem-Assi et de Mindouroupour tous les bons moments que nous avons passés ensemble ;

- aux membres du jury qui vont évaluer ce travail pour leurs remarques et suggestions qui permettront d'améliorer la qualité de ce document.

TABLES DES MATIERES

LISTE DES FIGURES

LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES ANNEXES

LISTE DES ABREVIATIONS

GIZ : Deutsche Gesellschaft für InternationaleZusammenarbeit (Agence Allemande de Coopération Internationale pour le Développement)

PERAD : Organisation pour la Protection de l'Environnement, la Recherche et l'Appui au Développement en Afrique

VIH-SIDA : Virus de l'Immunodéficience Humaine - Syndrome d'Immunodéficience Acquise

RESUME

Le Bassin du Congo dont fait partie la forêt camerounaise est une vaste étendue forestière dont dépend encore, à travers ses ressources, environ 29 millions d'habitants. La société forestière Pallisco, dans sa volonté constante d'améliorer ses pratiques de gestion et le bien-être des populations riveraines à sa concession forestière, a mis en oeuvre en 2008 un plan d'action sociale.Cinq ans après sa mise en oeuvre, ce dernier se doit d'être évalué en vue de préparer l'audit de renouvellement du certificat Forest Stewardship Council (FSC)de l'entreprise prévu pour 2013.

L'objectif général de ce travail est de faire une évaluation de la mise en oeuvre dans les Unités Forestières d'Aménagement (UFAs) 10 030, 10 031, 10 039, 10 041, 10 042 et 10 044 du plan d'action sociale 2008 - 2012 élaboré par Pallisco. L'approche méthodologique a été menée d'Août 2012 à Février 2013 dans la localité de Mindourou (Est-Cameroun). Ellea consisté en un diagnostic approfondi du plan d'action sociale et des Directives spécifiques aux Peuples Autochtones (DPA) le complétant.

De cette démarche, on peut retenir que l'actionsociale de la société Pallisco est,de manière générale, en phaseavec la législationCamerounaise et le référentiel de la norme FSC pour le Bassin du Congo. Les ressources disponibles au sein du volet social de Pallisco (taille et compétences de l'équipe sociale, équipements et moyens) sont jugées insuffisantes pour une mise en oeuvre performante du plan d'action. Toutefois, la composition de l'équipe avec des femmes communicatrices et des membres des ethnies majoritaires de la région est satisfaisante. Le niveau de mise en oeuvre global du plan d'action social est de 71,5% en 2012 avec près de 20% des directives n'ayant pas atteint le seuil des 50% de mise en oeuvre effective.Les impacts sur l'amélioration du bien-être social des populations et le maintien de la paix sont perceptibles. Néanmoins,la mise en oeuvre sur le terrain se heurte à certaines difficultés méthodologiques (approche systémique et monitoring inadaptés). Un cadre logiqueassorti d'indicateurs de suivi est donc proposé pour servir de référence à l'élaboration d'un nouveau plan quinquennal d'action sociale.Ce cadre logique, par sa conception mieux outillée et avec une meilleure harmonisation dans les objectifs, réalisations et activités définies renforcera à coup sur l'action de Pallisco pour les populations riveraines.

ABSTRACT

Congo Basin, to which belongs the Cameroonian forest is a vast forest estate on which depends, though its resources, approximately 29 million inhabitants. The forest exploitation society Pallisco, in its constant will to improve its management practices and the wellbeing of nearby populations, implemented in 2008 a social action plan. Five years after its implementation, the social action plan must be assessed in order to prepare an audit to renew the Forest Stewardship Council (FSC) certificate of the company envisaged for 2013.

The general objective of this work is to do an assessment of the implementation in Management Forest Units (MFUs) 10 030, 10 031, 10 039, 10 041, 10 042 and 10 044 of the social action plan in 2008 - 2012 elaborated by Pallisco. The methodological approach was carried out from August 2012 to February 2013 in Mindourou locality (East-Cameroon). It consisted of analyzing the social action plan and the specific directives given to native populations.

From this study, we can retain that the social action of Pallisco society is, in a general way, in phase with the Cameroonian legislation and the reference frame of the FSC norm for the Congo Basin.The availability of resource in the way of social Pallisco (height and competence of social pool, equipment and means) are judge insufficiently for a putting working performance of an action plan. However, the composition of the pool with the communicator women and the member of the major ethnic group of the region is satisfactory. The level of global putting working action plan are 71% in 2012 with 20% of directives which don't have reach the doorway of 50% for the effectively putting working. The impacts of this action on the improvement of the social wellbeing of populations and peace maintenance are perceptible. Nevertheless, its implementation on the field encounters certain methodological difficulties (systemic approach and inadequate monitoring). A logic frame including indicators for follow-up is proposed to be used as reference for the elaboration of the new five-year social action plan.This logic frame, by the conception better to fill out and with a best harmonization in the objectives, realization and definition of activities to strengthen shock in an action at Pallisco for the nearby populations.

CHAPITRE I. GENERALITES

I.1. Introduction générale

I.1.1. Contexte

Le massif du Bassin du Congo est une vaste étendue forestière d'environ 204 millions d'hectares (Tadjuidje, 2009)duquel fait partie la forêt Camerounaise. Il est le deuxième massif de forêt dense et humide au monde après celui de l'Amazonie et, par conséquent, le deuxième poumon de la planète. Ce massif est une richesse non seulement écologique et économique mais aussi culturelle car des populations y vivent depuis des siècles (Tiwe, 2011).

Environ 29 millions d'humains, comprenant plus de 150 groupes ethniques, vivent actuellement dans les forêts du Bassin du Congo. La majorité des populations vivant dans ces forêts sont autochtones et dépendent encore très largement des ressources spontanées de la forêt pour compléter leur agriculture (Anonyme, 2005a). Une grande partie de la population compte donc et continuera encore pendant longtemps à compter sur ces forêts desquelles, elle tire bon nombre de produits dont elle a besoin (source d'énergie, d'alimentation, de médicaments et de produits de service pour la construction, l'artisanat, etc.). Cette situation de dépendance aboutit ainsi à une pression humaine croissante : chasse et dégradation de l'habitat par extension des terres agricoles, satisfaction des besoins énergétiques et surtout une exploitation forestière non contrôlée (Mayet, 2004).

Les opinions publiques nord-américaines et européennes exigeaient dans les années 80 un boycott total des bois tropicaux sur le marché afin de sauvegarder l'avenir des forêts tropicales. Ce boycott n'a pas produit les effets escomptés, d'où l'idée de labelliser les bois d'oeuvre pour permettre aux consommateurs de choisir les produits provenant des forêts bien gérées ou certifiées (Tadjuidje, 2009).La certification forestière vise l'amélioration de la prise en compte des exigences sociales, économiques et environnementales dans le processus de gestion forestière. Elle trouve ses préceptes dans le concept de développement durable énoncé en 1987 par la Commission des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED) dans le rapport Brundtland.

Depuis le sommet de la Terre en 1992, plusieurs lois et décrets relatifs à la gestion durable des forêts ont vu le jour au Cameroun. Du point de vue social, ces lois visent la prise en compte des populations dans le processus de gestion forestière et le développement socio-économique des localités riveraines des concessions forestières. Ainsi, toute entité forestière susceptible d'exercer au Cameroun se doit de mettre en application les diverses dispositions exigibles par la réglementation en vigueur dans le pays. Bien plus, dans le souci d'accéder aux marchés internationaux des bois, l'entité forestièrese doit aussi de prouver que le bois et/ou produits dérivés mis à la disposition des clients et consommateurs sont issus de forêts bien gérées.

I.1.2. Problématique

L'entreprise Pallisco est une société forestière exerçant au Cameroun depuis 1972. Dans les années 2000, elle s'engage dans le processus de gestion durable des forêts. En 2006, dans sa volonté constante d'améliorer ses pratiques, elle se lance dans le processus d'obtention du certificat FSC, certificat qu'elle obtient en Octobre 2008. Pour répondre aux exigences sociales prescrites, une politique sociale (annexe 1) sera adoptée en Octobre 2006 et mise en oeuvre conformément aux différentes réglementations et Principes, Critères, Indicateurs (PCI) de certification. Celle-ci fixe notamment les orientations à long terme sur les volets sociaux externe et interne de l'entreprise. Pour ce qui est du social externe, il s'agit spécifiquement des relations avec les populations riveraines et les autres parties prenantes de la gestion forestière. Ces aspects seront matérialisés dès 2008 par l'élaborationd'un plan d'action sociale quinquennal (annexe 2).

Depuis l'obtention de son certificat FSC, il y a bientôt cinq années, de nombreuses activités et réalisations sociales sont à l'actif decette entreprise. Des évolutions significatives ont été constatées et prises en compte annuellement dans son système de gestion sociale. Pour préparer, avec sérénité, l'audit de renouvellement du certificat FSC prévu pour 2013, échéance capitale dans la vie de l'entreprise Pallisco, il lui était nécessaire de faire une évaluation de son plan d'action sociale. L'absence d'une situation de départ, d'outils d'évaluation et de mise à niveau des actions sociales rendait ce travail difficile.L'idée d'initier une étude permettant d'évaluer le plan d'action sociale et de proposer des mesures correctives appropriées qui serviront à l'élaboration d'un nouveau plan d'action quinquennal s'est développée. L'étude apporterait des réponses aux questions suivantes :

- les directives prescrites sont-elles pertinentes vis-à-vis de la réglementation en vigueur au Cameroun, des PCI du référentielFSC adapté pour le Bassin du Congo et des attentes des populations à l'égard du concessionnaire ?

- quel est le niveau effectif de mise en oeuvre des directives du plan d'action sociale?

- quels impacts socio-économiques ces directives ont-elles sur l'amélioration du bien-être des populations locales ?

- quelles sont les modifications à apporter au plan d'action sociale pour tenir compte des évolutions enregistrées au cours des cinq années de mise en oeuvre?

I.1.3. Objectifs de l'étude

L'objectif principal de cette étude est de passer en revue la mise en oeuvre dans les UFAs10030, 10031, 10039, 10041, 10042 et 10044 du plan d'action sociale 2008 - 2012 élaboré par Pallisco.

I.1.4. Importance de l'étude

- sur le plan théorique, elle est une contribution au débat actuel sur la gestion durable des forêts à travers l'aménagement de ces dernières. En plus, elle constitue une source de données tant primaires que secondaires pour les gestionnaires forestiers et les chercheurs ;

- sur le plan pratique, elle apporte un complément d'informations sur l'un des concepts de base de l'aménagement forestier qu'est la prise en compte dans leurs systèmes de gestion,des populations riveraines et des peuples autochtones par les sociétés forestières en général et par celles certifiées FSC en particulier. Elle suggère une approche du mode de gestion sociale à adopter dans les forêts tropicales du Bassin du Congo et plus précisément dans l'Est-Cameroun tout en identifiant les acquis et les limites de sa mise en application.

Pour la société Pallisco, cette étude permet au terme des cinq premières années de mise en oeuvre effective de sa politique sociale externe :

- de mettre à jour le plan d'action sociale en fonction des évolutions sociales qu'elle a enregistrées et ainside mieux adapter son action au contexte social de sa zone d'activité ;

- de disposer d'un système de monitoring de ses actions sociales devant lui permettre d'avoir une meilleure vision de leurs impacts réels sur le bien-être des communautés rurales riveraines de sa concession forestière ;

- d'aborder avec sérénité l'audit de renouvellement prévu pour l'année 2013.

Pour l'administration, elle apporte un plus dans la documentation sur le mode de vie des populations autochtones et aidera dans l'élaboration des lois et décrets à leur profit.

Pour le FSC, cette étude informe sur les avancées sociales réalisées par Pallisco et sur le mode de vie et de fonctionnement des populations de l'Est-Cameroun.

I.2.Revue de la littérature

I.2.1. Définitions des concepts

- Plan d'action sociale : désigne un document interne aux entreprises définissant une stratégie à appliquer pour maintenirla cohésion, notamment par des dispositions législatives ou réglementaires et par des actions visant à aider les personnes ou les groupes les plus fragiles à mieux vivre, à acquérir ou à préserver leur autonomie et à s'adapter au milieu social environnant. Il s'inscrit dans un processus en trois temps comprenant : une phase d'élaboration, une phase de mise en oeuvre et une phase de suivi et d'évaluation ( www.journaldunet.com / www.dictionnairesensagent.com) ;

- évaluation : désigne la cueillette et l'analyse systématique de l'information sur le rendement réel d'un projet. Elle vise à analyser sa pertinence, ses progrès, son succès et son efficacité en fonction du coût. L'évaluation compare les résultats prévus avec les résultats réels obtenus par un projet. C'est un outil qui permet de faire un diagnostic. Son but est d'apprendre du projet évalué, afin de mieux le comprendre pour mieux agir (Anonyme, 2005b) ;

- populations riveraines/communautés villageoises riveraines : désigne au sens de l'article 2 de l'arrêté conjoint N^o076 MINATD/MINFI/MINFOF du 26 juin 2012 fixant les modalités de planification, d'emploi, et de suivi de la gestion des revenus provenant de l'exploitation des ressources forestières et fauniques, destinés aux communes et aux communautés villageoises riveraines,« les populations qui vivent ou résident à l'intérieur ou à proximité de toute forêt faisant l'objet d'un titre d'exploitation forestière et qui ont des droits d'usage ou coutumiers à l'intérieur de cette forêt, conformément à la réglementation en vigueur et au plan d'aménagement de ladite forêt, approuvé par l'administration chargée des forêts. » ;

- droit d'usage ou coutumier : désigne au sens de l'article 3 alinéa 22 des normes d'intervention en milieu forestier,« l'exploitation par les populations riveraines des produits forestiers, incluant les ressources fauniques et halieutiques de la forêt, en vue d'une utilisation personnelle. Ce droit consiste à l'accomplissement de leurs activités traditionnelles telles que la collecte des produits forestiers secondaires, notamment le raphia, le palmier, le bambou, le rotin ou les produits alimentaires et le bois de chauffage. » (Anonyme, 2013) ;

- Comité Paysan Forêt (CPF) : désigne au sens de l'annexe 3 de la décision ministérielle N^o 135/D/MINEF/CAB du 26 Novembre 1999 fixant les procédures de classement des forêts du domaine forestier permanent de la République du Cameroun,« un organe de médiation et de dialogue entre les populations riveraines des concessions forestières et les autres acteurs impliqués dans la gestion forestière (Etat, Organisation Non Gouvernementale (ONG), projets de développement, concessionnaire...). Leur rôle est de faciliter et d'assurer la consultation, la négociation et la participation des populations à la gestion durable des ressources forestières. » ;

- certification forestière : peut-être définie comme un processus indépendant d'évaluation et de contrôle de la qualité de la gestion des forêts sur la base de principes, critères et indicateurs préétablis et acceptés. Ce processus consiste en l'attribution d'un certificat émis par une tierce indépendante, attestant du lieu et de la qualité de la gestion de la forêt dont le bois destiné au marché est issu. L'attribution du certificat naît d'un dialogue entre le producteur et l'acheteur, avec comme intermédiaire un vérificateur indépendant (Mbolo, 2006) ;

- Principes, Critères et Indicateurs: l'expression critères et indicateurs semble être apparue au début des années 1990 et depuis lors, on a assisté à une prolifération de différents processus destinés à développer les critères et indicateurs, et le concept a été appliqué dans de nombreuses situations différentes, avec des objectifs différents (Bowling et Sayer, 2005).

Principe:"Loi ou règle fondamentale sur laquelle est basée le raisonnement et l'action".

Critère : "Etat ou aspect du processus dynamique de l'écosystème d'une forêt, ou état du système social en interaction, qui devrait être mis en place si l'on adhère à un principe.".

Indicateur :"Paramètre quantitatif ou qualitatif qui peut être évalué par rapport à un critère".

Les indicateurs permettent de vérifier objectivement si la situation visée par le critère est en cours d'être réellement atteinte (Poschen, 2001).

- Référentiel : désigne un document de référence regroupant l'ensemble des critères auxquels un produit, un processus ou un service doit répondre pour pouvoir bénéficier d'une certification. Il est possible que plusieurs référentiels s'adressent à un même produit, processus ou service (Anonyme, 2009) ;

- audit de certification : désigne un examen approfondi des domaines d'activité d'une entreprise en vue de les rendre conformes à certaines normes ou règles(Microsoft Encarta, 2009). Pour cela, plusieurs étapes sont effectuées, à savoir : revue documentaire, interview des intervenants rencontrés, notamment les responsables des différentes activités de l'entreprise, les salariés, des descentes sur le terrain (forêt et usine éventuellement), l'identification des parties prenantes dans la gestion forestière(Valette et al.,2009). La conclusion d'un audit aboutit (éventuellement) à la formulation des faiblesses à corriger formulées sous forme de recommandations et Demandes d'Actions Correctives (DAC).Elles peuvent être mineures (DAC mineures) ou majeures (DAC majeures).

I.2.2. Volet social de l'aménagement durable des forêts

L'un des objectifs de l'aménagement durable des forêts est la prise en compte des aspects socio-économiques lors de l'élaboration et la mise en oeuvre des plans d'aménagement. L'évaluation sociale permet de mesurer les impacts ou effets des projets sur les populations affectées par la mise en oeuvre ou l'implantation de ceux-ci. La prise en compte des aspects sociaux dans tout processus d'évaluation environnementale est maintenant largement reconnue (Burdge et Rabel, 2002). L'évaluation des impacts sociaux permet l'incorporation des enjeux sociaux soulevés par la mise en oeuvre d'un projet de politique, de programme ou de plan (Vanclay, 2003 ; Burdge et Rabel, 2004). L'évaluation des impacts sociaux est considérée comme l'une des voies permettant aux populations d'exprimer leurs opinions. Elle constitue une plate-forme pour une meilleure identification des enjeux sociaux afin d'atteindre les objectifs du développement durable associés à l'aménagement forestier.

Malgré les progrès perceptibles enregistrés au Cameroun en particulier dans la mise en place du volet social de l'aménagement et de la certification des forêts, la gestion des concessions forestières ne conduit encore véritablement pas au bien-être des populations riveraines. Parmi les dysfonctionnements qui empêchent d'atteindre les résultats escomptés, on note, d'un côté, le fait que la part des bénéfices destinée aux populations ne soit pas le plus souvent négociée entre les gestionnaires forestiers et ces dernières, mais plutôt définie par l'Etat ou par les entreprises forestières elles-mêmes et,de l'autre côté,la corruption qui constitue un obstacle majeur à la redistribution des bénéfices ainsi définis. A cela s'ajoute la marginalisation de certains groupes notamment les peuples autochtones Pygmées et les femmes qui très souvent, sont sans voix ou alors très peu ou presque pas écoutés (Waouo, 2010). Les élites intellectuelles et politiques locales (fonctionnaires retraités, leaders villageois scolarisés, élus locaux, présidents des comités, etc.) s'accaparent les bénéfices de la gestion des concessions forestières. Bien que des réalisations soient faites dans les villages avec la part des redevances destinées aux communautés villageoises, dans les domaines de l'éducation, de la santé, de l'agriculture, de la religion et de la culture, les conditions de vie des populations riveraines restent précaires (Mbadi et Akam, 2008).

Sur le plan socio-économique, la certification FSC demande à ce que le dialogue social et la consultation des populations soient réels et effectifs (principes 2 et 3). Cela passe par une plate-forme de concertation, véritable structure de communication qui permet de créer un dialogue, et aboutit à une contractualisation des accords. Au-delà de la définition de série de développement agricole, intégrée dans tout plan d'aménagement, la certification nécessite des mesures plus précises telles que la définition des Forêt à Haute Valeur pour la Conservation (FHVC) ou le Consentement Libre, Informé et Préalable (CLIP). En matière sociale, les nouveaux cadres législatifs sont assez semblables d'un pays à l'autre et reposent sur trois niveaux d'obligations faites aux titulaires d'une concession forestière à savoir :

- assurer des conditions de vie convenables sur les chantiers forestiers et les sites industriels pour les salariés de l'entreprise et leurs « ayants droits » légaux ;

- contribuer au développement local par le financement d'infrastructures et d'équipements sociaux collectifs au bénéfice des populations riveraines ;

- assurer la coexistence des différentes fonctions et usages de l'espace et des ressources de la forêt pour garantir aux populations locales la préservation de leurs droits d'usage légaux (Pierre et Cassagne, 2005). D'après les mêmes auteurs, jusqu'à très récemment, les aspects sociaux de l'exploitation forestière étaient pris en compte par le concessionnaire simplement pour assurer l'activité de production et avoir accès à la ressource ligneuse dans de meilleures conditions de « paix sociale ». Ces aspects n'affectaient pas, sauf cas rare de conflits locaux, la commercialisation du bois d'oeuvre. Aujourd'hui, les aspects sociaux doivent être économiquement intégrés afin d'assurer la production, contribuer à une paix sociale devenue de plus en plus fragile, mais aussi et surtout favoriser la commercialisation des produits forestiers à travers un engagement de l'entreprise qui répond à deux demandes croissantes du marché, à savoir :

- acquérir une certification de la gestion durable, qui aujourd'hui, est de plus en plus demandée sur les marchés internationaux occidentaux (Tekam, 2012).

I.2.3. Présentation du système de certification FSC

Le système de certification FSC a été créé en 1993 sous l'impulsion du World Wild Fund (WWF) appuyé par Greenpeace et les Amis de la Terre. Voulant se donner une dimension internationale, voire universelle, le FSC a élaboré et publié un ensemble de principes et critèresde gestion durable des forêts (Kouna etal., 2008). Au nombre de 10, ces principes portent sur le respect des lois, le régime foncier, les droits des populations autochtones, les incidences environnementales, le plan d'aménagement, etc. Le FSC est internationalement le plus connudes systèmes de certification des forêts depuis une dizaine d'années (Monfort et Fonweban, 2004). Le FSC est considéré aujourd'hui par les grands lobbies de la conservation comme le référentiel de gestion forestière le plus complet et le plus impartial dans la délivrance et le suivi de son label de bonne gestion durable (Anonyme, 2005c).

Ce système de certification se distingue essentiellement par deux points. La norme internationale n'est pas utilisable sur le terrain mais doit être adaptée localement, au niveau de la région ou du pays. Cette adaptation et, plus tard les évaluations de terrain font appel à une consultation des parties prenantes locales, qui peuvent être définies comme les groupes impliqués, affectés ou ayant un intérêt dans la gestion forestière. Le tableau I présente les 10 principes du référentiel de certification FSC adapté pour le Bassin du Congo (Anonyme, 2012).

Tableau I. Principes du référentiel de certification FSC adapté pour le Bassin du Congo

I.2.4. Présentation de la zone d'étude

I.2.4.1. Climat

La concession forestière dans son ensemble est soumise à l'influence d'un climat équatorial chaud et humide de type guinéen classique à deux saisons de pluies (la petite de mi-Mars à mi-Juin, et la grande de mi-Août à mi-Novembre) entrecoupées de deux saisons sèches (la petite de Juin à mi-Août et la grande de mi-Novembre à mi-Mars).Les précipitations moyennes annuelles se situent le plus souvent entre 1300 et 1800mm. Les maxima de précipitations sont enregistrés en Avril-Mai et en Septembre-Octobre.La température moyenne de la région oscille autour de 24°C. Les températures mensuelles les plus basses sont relevées au mois de Juillet (22,8°C à Lomié) et les plus hautes, au mois d'Avril (24,6°C à Lomié)(Philippart et Feteke, 2008a).

I.2.4.2. Relief

Globalement, le relief de la concession est moyennement accidenté. Il présente une succession de collines aux pentes généralement douces, entrecoupées de petits cours d'eau ou de dépressions marécageuses ; le plus souvent parcourues par des cours d'eau permanents. Des pentes abruptes peuvent être observées mais elles restent très localisées et leur dénivelé dépasse rarement 10 à 35 m. L'altitude de cette zone varie entre600 met800 m (Philippart et Feteke, 2008b).

I.2.4.3. Hydrographie

Le réseau hydrographique de la zone est très dense et constitué de plusieurs cours d'eau permanents dont les plus importants sont:

- la Dja, l'Edjé et Mey au niveau du bloc constitué des UFAs 10 044, 10 042, 10 041;

- les rivières Makar, Ampalo et Moul au niveau de l'UFA 10 039. La plupart des cours d'eau qui prennent naissance dans cette UFA, se jettent dans une unique rivière très importante s'écoulant vers l'Est pour rejoindre la rivière Boumba;

- la Boumba, la Beck au niveau du bloc constitué des UFAs 10 030, 10 031. A l'exception de la Boumba, qui est difficilement franchissable, la plupart des rivières présentes dans la concession peuvent être franchies sans difficultés et en toute saison(Philippart et Feteke, 2008a).

I.2.4.4. Caractéristiques démographiques

La zone regroupe 65 villages Bantous, 42 villages Baka et trois villes (Mindourou, Lomié et Messok) au sein desquels vit une population estimée entre 27000 et 30000 habitants. La population riveraine des UFAs est essentiellement jeune. Les moins de 45 ans représente 90% de la population totale avec 50,17% d'hommes et 49.83% de femmes. On dénombre plusieurs ethnies dans la zone à savoir : les Baka, les Nzimé, les Badjoué, les Ndjem, les Kako, les Maka, et une dizaine d'autres ethnies allogènes, représentées par une frange de la population venue s'installer dans la zone à la recherche d'un emploi dans les sociétés forestières ou minières en activités dans la région. Les ethnies majoritaires dans la zone sont les Nzimé et les Baka qui représentent à elles seules plus de 70% de cette population(Feteke et al., 2004).

I.2.4.5. Habitat et culture

Les villages riverains de la concession forestière sont des « villages rues » avec des cases placées des deux côtés de la route, parallèlement à celle-ci.L'habitat est construit en grande majorité avec des matériaux locaux prélevés dans la forêt sous diverses formes (arbustes, lianes, bambous, natte de raphia, murs en torchis, etc.). Les cases en matériaux définitifs ne sont pas nombreuses.Le terroir s'organise de la manière suivante : une zone est réservée aux habitations, et une autre aux activités agricoles, à la foresterie communautaire, à la collecte des produits de la forêt et à l'exercice de la chasse. Pour éviter la destruction des plantes cultivées par les animaux en divagation, un rideau de forêt situé entre la zone des habitations et celle des activités agricoles sert de barrière. Hors des villages, l'habitat temporaire facilite les activités agricoles, de chasse ou de collecte (Feteke et al., 2004).

I.2.4.6.Religion et croyance

Le monothéisme et le polythéisme sont deux croyances dominantes qui s'imposent et quicoexistent parfaitement à l'intérieur des villages.Certaines ethnies comme les Nzimé croient en général en un seul Dieu suprême. D'autres croient au « Gbwoa », ou à « l'Ebolkwan », un arbre sacré. D'autres encore croient à certaines espèces végétales ou animales (boa, gorille, chimpanzé, panthère, Ebolkwan, etc.) pouvant influencer positivement ou négativement leurexistence, et qui sont considérées comme des totems (Philippart et Feteke, 2008a).

Les sites d'importance culturelle et religieuse pour les populations autochtones sont considérés comme des FHVC de type 6. Lorsqu'ils se trouvent dans les UFAs de Pallisco, ils sont identifiés et préservés de toute exploitation forestière.

I.2.4.7.Activités économiques

Plusieurs activités pratiquées par les populations de la zone sont génératrices de revenus. Il s'agit de : l'activité agricole, la chasse, la pêche, la collecte des Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL).

Deux types de cultures sont pratiqués : les cultures de rente (cacaoyer, caféier) et les culturesvivrières (manioc, plantain, maïs, macabo, arachide, patate douce, igname, banane douce,haricot, légumes divers, canne à sucre et palmier à huile). Quelques arbres fruitiers sont aussiplantés dans les jardins de case (safoutier, manguier, avocatier, agrumes). Les activités agricoles sont localisées dans les zones agro forestières et les UFAs à une distance de 0 à 5 Km des villages situés pour la plupart en bordure de routes.

La pêche est favorisée par la présence d'un réseau hydrographique dense. L'élevage extensif d'animaux domestiques (poules, chèvres, moutons, porcs) est observé autour des cases dans la quasi-totalité des villages. La chasse reste une activité qui occupe une frange importante de la population étant donné l'importancede la viande de brousse dans le régime alimentaire de la zone.Plusieurs espèces de PFNL font l'objetde collecte dans les UFAs. Aucun projet agro-industriel n'a été enregistré à l'exception de quelques palmeraies.

La présence de nombreuses sociétés forestières et de la société d'exploitation minière Geovicdans la région engendre un grand nombre d'emplois au sein des villages riverains et génère unebonne partie des revenus des ménages (Philippart et Feteke, 2008b).

I.2.4.8.Langues et systèmes de communication

Les langues les plus parlées dans la zone sont le Nzimé, le Baka, suivis du Ndjem et du Badjoué. Le français, l'une des deux langues officielles du Cameroun (français et anglais), est assez bien maîtrisé par les populations riveraines autour de la concession. Il n'est pas toujours nécessaire de passer par un interprète pour communiquer avec elles. Toutefois, dans certains hameaux Baka, la maîtrise du français reste imparfaite, voire nulle. L'anglais, l'autre langue officielle est pratiquement inutilisée (Nkolong, 2003, 2004).

I.2.4.9.Structures sociales et infrastructures

Les populations rurales actives dans la zone sont structurées en Groupe d'Initiative Commune (GIC), en associations et en ONG. Toutes ces organisations visent l'amélioration du niveau de vie des membres par la mobilisation de l'épargne, l'entraide, la gestion des forêts communautaires, etc. Seules les ONG travaillent dans le domaine de la protection de l'environnement et la promotion de la foresterie communautaire (Philippart et Feteke, 2008b).

La zone est bien desservie en routes départementales : la route Abong-Mbang - Mindourou - Lomié - Messok, la route Messok - Zoulabot - Medoum ainsi que la route Echiambor - Kongo - Zoulabot. Ces axes utilisés par des compagnies de transport, les taxis et les motocyclettes facilitent le déplacement des populations dans toute la région. La zone est pourvue de nombreuses structures scolaires (de l'enseignement primaire à l'enseignement secondaire), de centres de santé publics, de marchés de vivres et de foyers communautaires (Philippart et Feteke, 2008b).

I.2.5. Présentation des entreprises Pallisco-CIFM

I.2.5.1. Historique

La société Pallisco est créée au Cameroun en 1972 avec un premier site d'exploitation forestière et une scierie installés dans le village Eboumétoum situé dans l'Arrondissement de Messamena, Département du Haut-Nyong,Région de l'Est Cameroun. Un deuxième site d'exploitation plus proche de la ressource forestière a été installé en 1996 à Mindourou avec la création d'une unité de transformation (CIFM).La plus grande partie des ressources forestières exploitées par Pallisco est destinée à la transformation par CIFM pour exportation. Le site de Mindourou regroupe dès 2005 toutes les activités (exploitation et transformation de bois) des sociétés Pallisco et CIFM. La Direction Générale se trouve à Douala au Cameroun.La société Pallisco est partenaire des sociétés Assene Nkou et Sodetrancam. Ils exploitent 6 UFAs pour une superficie totale de 341708 ha.

I.2.5.2.Présentation de la politique sociale externe de Pallisco

L'engagement de la société Pallisco vers un développement durable est structuré et formalisé par l'adoption et la mise en oeuvre de plusieurs politiques internes à l'instar de la politique socialesignée en Octobre 2006. Cette dernière prend globalement en compte les engagements sociaux (externes et internes) de la société et vise non seulement à maintenir la paix sociale mais également à contribuer à l'amélioration du bien-être des travailleurs et des populations riveraines.

La prise en compte des parties prenantes locales dans la gestion forestière est codifiée dans cette politique sociale à travers sept (07) principaux engagements (Tableau II).

Tableau II. Récapitulatif des engagements de la société Pallisco pour les populations

I.2.5.3. Présentation du plan d'action sociale

Dans le but de mettre efficacement en place les engagements prescrits dans sa politique sociale, la société Pallisco a élaboré un plan d'action sociale. Ce dernier a été conçu à l'issue d'une analyse de l'environnement socio-économique de la zone d'intervention de la société Pallisco. Les consultations des différentes parties prenantes locales ont permis de répertorier les préoccupations ainsi que les attentes à l'égard de la société. Des actions ont donc été envisagées sur la base des situations observées au niveau des différents intervenants de la gestion forestière.

Les activités prévues dans ce plan d'action sont regroupées en six (06) points reprenant chacun les différentes situations observées par le volet social à l'issue de l'étude socio-économique et de leurs propres observations. Les cinq (05) premiers points sont relatifs aux différents acteurs externes locaux identifiés tandis que le dernier point porte essentiellement sur la communication sur les activités de l'entreprise. Le tableau III reprend les directives prévues dans chacun des points susmentionnés.

Pour tenir compte de la spécificité des peuples autochtones pygmées, des DPA (annexe 3) ont été adoptées en complément du plan d'action sociale pour espérer valoriser au mieux ces derniers. Ces directives sont reprises dans le tableau IV.

I.2.5.4. Présentation des procédures de la société relatives auxparties prenantes locales

Le but des procédures mises en oeuvre au sein de Pallisco est de suivre les orientations définies par la politique de l'entreprise tout en assurant une mise en oeuvre efficace des exigences du référentiel de certification FSC. En ce qui concerne les relations avec les parties prenantes locales, huit (08) procédures sont actuellement en place tel que présentées par le tableau V.

Tableau V. Quelques procédures de la société Pallisco relatives auxparties prenantes locales

CHAPITRE II. MATERIEL ET METHODES

II.1. Matériel

II.1.1.Présentationdu site d'étude

L'entreprise PALLISCO est installée au Cameroun et travaille dans la Région de l'Est, Département du Haut Nyong, localité de Mindourou (entre les Arrondissements Abong-Mbang et Lomié). Le massif forestier qu'elle exploite se situe entre 3^o01' et 3^o45' de latitude Nord et entre 13°20' et 14°30' de longitude Est (Fig. 1).

II.1.2. Matériel de terrain

La réalisation de l'étude a nécessité l'utilisation de matériels techniques divers comprenant :

- des cartes de la localisation des communautés vivant dans la zone d'activité ;

Egalement, les textes réglementaires relatifs aux aspects sociaux de la gestion durable des forêts et lerapport d'audit de certification FSC gestion responsable de la société Palliscoont été nécessaires. Il s'agit plus spécifiquement de :

- la convention N^o 169 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux du 27 juin 1989 ;

- la déclaration finale de la conférence des Nations Unies sur l'environnement dite « Déclaration de Stockholm » de 1972 ;

- les directives sous-régionales sur la participation des populations locales et autochtones et des ONG à la gestion durable des forêts d'Afrique Centrale (Série politique N^o 3 de la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC));

- le traité relatif à la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale du 5 février 2005 ;

- le code régional d'exploitation forestière à faible impact (Anonyme, 2003) ;

- la loi N^o 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche ;

- l'arrêté conjoint N^o 076/MINATD/MINFI/MINFOF du 26 juin 2012 fixant les modalités de planification, d'emploi et de suivi de la gestion des revenus provenant de l'exploitation des ressources forestières et fauniques destinés aux communes et aux communautés riveraines ;

- l'annexe à la décision ministérielle N^o 135/D/MINEF/CAB du 26 novembre 1999 fixant les procédures de classement des forêts du domaine forestier permanent de la République du Cameroun ;

- l'annexe à la décision N^o 0108/D/MINEF/CAB du 9 février 1998 portant application des normes d'intervention en milieu forestier en République du Cameroun ;

- rapport public de certification de gestion forestière des UFAs de la société Pallisco et partenaires (Ngatchou, 2009). Ce rapport reprend les résultats de l'audit initial (4 au 11 Juillet 2008) et de l'audit de surveillance N^o 1 (8 au 13 Juin 2009) faites par Bureau Veritas Certification.

II.2.Méthodes

II.2.1. Collecte des données

Deux sources de données ont été utilisées dans le cadre de cette étude. Il s'agit de source secondaire et de source primaire.

II.2.1.1.Données secondaires

Les données secondaires ont été collectées dans la documentation existante et disponible au sein de la bibliothèque de Pallisco à Mindourou, des mémoires archivés au DBPV et des consultations des sites Internet. Les enseignements reçus le long de notre formation académique nous ont aussi été d'un grand bénéfice.

II.2.1.2. Données primaires

Il s'agit des données directement recueillies sur le terrain au moyen des trames d'enquêtes, des observations directes et des entretiens avec différents acteurs. Les informations ont été obtenues auprès des populations riveraines, de l'administration territoriale, du personnel de la CIA et de quelques ONG locales.

Auprès des populations riveraines, la collecte des données était faitepremièrement sous forme de focus grouppour des informations concernant toute la communauté, puis une dizaine d'habitants étaient interviewés individuellement à l'aide de questionnaires pour recueillir des informations plus spécifiques.

II.2.2. Choix de l'échantillon

Pour cette étude, il n'a pas été possible de couvrir les 107 villages (65 villages Bantous et 42 villages et campements Baka) présents dans la zone riveraine de la concession forestière de Pallisco. A cet effet, un échantillon de villages a été choisi selon les critères ci-après :

- représentativité par massif forestier(les prescriptions socio-économiques sont spécifiques à chaque plan d'aménagement de la société qui exploitesix (06) UFAs regroupées en trois (03) massifs forestiers.);

- représentativité par unité administrative (afin de s'assurer de la prise en compte des trois Arrondissements concernés par l'étude.) ;

- la représentativité par CPF(le CPF représente l'organe de médiation de premier ordre entre la société et les populations.);

- l'appartenance à l'une des ethnies majoritaires (Bantou et Baka). Ces dernières représentent les populations cibles du plan d'action sociale.

- représentativité par rapport au poids démographique (les villages sélectionnés dans le cadre de cette étude ont une population recensée ou estimée à au moins 70 habitants).

Cet échantillonnage a permis de retenir un total de 18 villages dont 9 villages Bantous, 8 villages Baka et un village mixte (Bantous et Baka).

II.2.3. Méthodologie

II.2.3.1. Méthode d'évaluation du plan d'action sociale

La méthode d'évaluation utilisée dans le cadre de cette étude est largement inspirée de celle proposée par le Fond Internationalde Développement Agricole (FIDA)dans son « Guide pratique de suivi et évaluation des projets pour une gestion orientée vers l'impact. » (Anonyme, 2001a).

Pour chaque objectif du plan d'action, une analyse qualitative est faite par comparaison avec les attentes des populations, les prescriptions des conventions internationales, la législation nationale et les PCI du référentiel de gestion forestière FSC adaptés pour le Bassin du Congo. L'analyse qualitative permet d'évaluer la pertinence du plan d'action sociale.

Il est tout d'abords question de faire une analyse comparative des moyens humains et logistiques dont dispose le volet social de la CIA pour mettre en oeuvre le plan d'action sociale à ceux proposés par le CLIP à travers l'étude de faisabilité sur la mise en oeuvre des principes 2 et 3 du FSC dans le Bassin du Congo (Lewis et al., 2008).

Ensuite, la mise en oeuvre effective est obtenue grâce à une estimation du niveau de mise en oeuvre des directives du plan d'action sociale pour les cinq ans d'activités.L'analyse quantitative des rapports trimestriels du volet social permet d'obtenir cette estimation. Les critères de cotation utiliséspour ressortir le niveau de mise en oeuvre du plan d'actionsociale ainsi que les notes y afférentes sont présentés dans le tableau VII.Ils sont inspirés deceux utilisés en 2010 par la CIA pour ressortir l'évolution de la mise en oeuvre du plan d'action sociale au cours de ladite année.

Tableau VII. Notes et critères de cotation utilisés pour le niveau de mise en oeuvre

Source : Fichier Excel d'évaluation du plan d'action sociale par la CIA Pallisco (Année 2010).

L'identification des impacts est faite à partir de la matrice de Léopold qui met en interrelation les activités liées à la mise en oeuvre du plan d'action sociale et les composantes du milieu (composantes biophysiques et socioéconomiques)affectées par celles-ci (tableau VIII) (Kiboum, 2010).

La présentation des impacts est faite à l'aide d'un recensement des résultats obtenus de l'action sociale de Pallisco. Les résultats des activités menées par la société ont été obtenus en se basant sur les données de terrain, les observations personnelles et les échanges avec les responsables de la CIA.

L'importance de chacun des impacts identifiés est déterminée grâce à la méthodologie d'évaluation des impactsde Fecteau qui intègre les paramètres de la durée, de l'étendue, de l'intensité de l'impact et de la valeur de la composante affectée. Les trois premiers paramètres sont agrégés en un indicateur de synthèse pour définir l'importance absolue de l'impact (tableau IX). Le quatrième paramètre vient s'ajouter à l'importance absolue de l'impact pour donner l'importance relative de l'impact (tableauX) (Kiboum, 2010).Cette évaluation consiste à déterminer l'importance de l'impact probable identifié dans la matrice d'interrelation. Même si une telle évaluation peut parfois comporter un jugement de valeur, elle permet tout de même d'établir des niveaux d'acceptabilité et de définir les besoins en matière d'atténuation, de compensation, de surveillance et de suivi des impacts (Anonyme, 2008).

Tableau IX. Grille de détermination de l'importance absolue d'un impact (Fecteau, 1997)

Le plan d'atténuation et de bonification des impacts consiste à proposer des mesures d'atténuation afin de réduire la portée ou d'éliminer les impacts négatifs anticipés. Dans la plupart des cas, les mesures d'atténuation privilégiées sont celles dont l'efficacité a déjà été expérimentée dans le cadre d'exploitations forestières similaires. Des mesures de bonification pour accroître la portée des impacts positifs sont aussi recommandées (Anonyme, 2008).

II.2.3.2.Elaboration d'un cadre logique

Le cadre logique proposé et la définition des indicateurssontfaits à partir d'une analyse quantitative et qualitative des données primaires et secondaires. Les indicateurs de suivisont identifiés par des observations directes.

Le cadre logique est présenté comme une matrice constituée de quatre rangées et de quatre colonnes. Les rangées correspondent aux différents niveaux des objectifs du plan d'action sociale à savoirrespectivement les activités, les résultats, les objectifs spécifiques et les objectifs généraux (Fig. 2). Ceux-ci ont un lien logique par lequel l'accomplissement de ce qui est prévu à un niveau donné conduit tout naturellement au niveau suivant (Yoda, 2004).

La première colonne du cadre logique est la logique d'intervention. Elle est composée de quatre rangées qui indiquent la stratégie d'intervention de base du projet en définissant :

Les objectifs globaux décrivent la perspective dans laquelle l'intervention sera exécutée. D'autres projets peuvent également contribuer à la réalisation de cet objectif global. Les objectifs spécifiques sont les objectifs à atteindre durant l'intervention. Les résultats sont les produits des activités entreprises qui réaliseront ensemble l'objectif spécifique. Les activités sont les travaux nécessaires à entreprendre pour atteindre les résultats (Yoda, 2004).

Dans les trois autres colonnes qui constituent le cadre logique, sont représentés respectivement :

- les Indicateurs Objectivement Vérifiables (IOV) dont les moyens qui sont les intrants (ressources humaines, physiques et financières) nécessaires pour exécuter les activités planifiées, occupent la dernière rangée de la colonne des IOV ;

II.2.4.Traitement et analyse des données

Les informations obtenues des sources secondaires ont été synthétisées et ensuite organisées autour des principaux centres d'intérêt de l'étude.Les données issues des différentes méthodes d'enquêtes quant à elles ont été dépouillées manuellement, codifiées, saisies, traitées et analysées au moyen du logiciel Microsoft Office Excel 2007. La cartographie du site d'étude a été faite à l'aide du logiciel Quantum GIS 1.8.0.

CHAPITRE III. RESULTATS ET DISCUSSION

III.1. Résultats

III.1.1. Pertinencedu plan d'action sociale

La pertinence du plan d'action sociale de la société Pallisco a été mise en évidence par vérification de la conformité des objectifsde gestion du plan d'action sociale avec les attentes des populations puis, la réglementation Camerounaiseet enfin, les PCI de certification FSC adaptés pour le Bassin du Congo (Tableau XI).

L'analyse comparative montre que les objectifs de gestion du plan d'action sociale sont conformes aux attentes des populations, à la législation Camerounaise et aux PCI de certification de la norme FSC pour le Bassin du Congo. Ces observations permettent de s'assurer de la pertinence du plan d'action sociale.

III.1.2.Mise en oeuvre effective du plan d'action sociale

III.1.2.1. Evaluation des moyens mis en oeuvre

Dans sa volonté constante d'améliorer ses pratiques de gestion forestière, la société Pallisco a mis en place depuis plus de 5 ans au sein de la CIA un volet social en charge des relations avec les populations riveraines et, de la mise en oeuvre du plan d'action sociale. Pour le rendre performant, des ressources humaines et logistiques seront au fil du temps mises à disposition. Le tableau XII présente et évalueles ressources humaines et logistiques dont dispose le volet social comparativementaux recommandationsdu CLIP.

Tableau XII. Evaluation comparative des ressources disponibles au sein du volet social

D'une manière générale, les moyens (humains et logistiques) disponibles au sein du volet social ne sont pas suffisants pour une mise en oeuvre performante du plan d'action sociale.

III.1.2.2. Niveau de mise en oeuvre du plan d'action sociale

L'analyse des rapports d'activitésa permis une vérification de la réalisation effective des activités prévues dans le cadre du plan d'action sociale. Le tableau XIIIprésente le niveau de mise en oeuvre au terme des cinq années d'exécution dechacune des directives. Nous tenons à rappeler que le plan d'action sociale est complété par des DPA.

Tableau XIII. Niveau de mise en oeuvre de chacune des directives du plan d'action sociale

Une analyse générale du tableau ci-dessus permet de faire plusieurs constats :

- les directives de terrain du volet social ont untaux de mise en oeuvre satisfaisant dans l'ensemble ;

- les directives dont la réussite dépend également des autres acteurs du secteur forestier notamment les administrations sont celles dont la mise en oeuvre est la moins aboutie.

Les niveaux de mise en oeuvre des directives du plan d'action sociale (68,87%) et de celles spécifiques aux peuples autochtones (79,03%) sont satisfaisants. Ceux-ci atteindraient les 71% en 2012 tel que présenté dans la fig.3.

Fig. 3. Niveau de mise en oeuvre global du plan d'action sociale et des directives Baka

Bien que disposant de ressources humaines et logistiques jugées insuffisantes et peu adaptées au contexte socio-économique de la région, les activités du volet social ont une mise en oeuvre effective satisfaisante dans l'ensemble.

III.1.3. Impacts de l'action sociale de Pallisco

III.1.3.1. Identification des impacts de l'action sociale de Pallisco

Le tableau XIV présente les résultats de l'identification des impacts de l'action sociale de Pallisco sur les populations riveraines de la concession forestière.Une analyse globalea permis de faire deux constats majeurs :

- les directives du plan d'action sociale impactent majoritairement sur les conflits et la paix sociale ;

Eléments valorisés de l'environnement

Milieu biophysique

Milieu humain

Activités sources d'impacts

Index

Végétation

Faune

Biodiversité

Création d'emplois

Revenus des ménages

Qualité de vie

Education

Santé

Hygiène et salubrité

Habitat

Patrimoine

Conflits

Paix sociale

Informer sur les activités de démarrage des activités du plan

I.1

Protection des sites sacrés, FHVC, PFNL

I.2

Vulgariser les droits d'usage des populations

I.3

Vulgariser la politique sociale externe

I.4

Rendre opérationnel les CPF

I.5

Impliquer les CPF dans la lutte anti-braconnage

I.6

Impliquer les populations et les travailleurs dans la lutte anti-braconnage

I.7

Gérer les conflits nés de la mise en place des plans d'aménagement

I.8

Gérer les conflits nés des limites forêts communautaires et UFA

I.9

Gestion des conflits liés à l'utilisation du moabi

I.10

Implication de Pallisco dans la gestion de la RFA

I.11

Promotion des PFNL

I.12

Accès aux déchets bois de scierie

I.13

Accès à la terre par les ménages des travailleurs

I.14

Trouver des alternatives à l'augmentation des effectifs scolaire à Mindourou

I.15

Vulgariser les politiques de l'entreprise

I.16

Informer les Baka des activités d'exploitation forestière

II.1

Appui au développement des Baka

II.2

Informer les populations sur les contraintes acceptables de l'activité forestière

II.3

Limiter les tracasseries administratives par les éco gardes

II.4

Collaboration avec les ONG locales

III.1

Collaboration avec les administrations décentralisées

IV.1

Relance projet étang piscicole abandonné

IV.2

Collaboration avec les administrations déconcentrées

V.1

Communication sur les activités de l'entreprise

VI.6

Recensement, localisation des populations, et suivi annuel de leur mouvement

DPA1

Identification, localisation et cartographie des zones d'usage et sites sacrés des Baka

DPA2

Tenue de réunions de démarrage de chantier d'exploitation des AAC les populations

DPA3

Sensibilisation sur la loi forestière, les directives spécifiques aux Baka, l'importance des CPF, activités illégales, etc.

DPA4

Communication sur la quote-part de RFA

DPA5

Identification des domaines de compétences des populations autochtones

DPA6

Appui à la réalisation d'oeuvres sociales

DPA7

Appui à l'éducation des jeunes Baka

DPA8

Collaboration avec des ONG spécialisées pour la mise en oeuvre des directives

DPA9

III.1.3.2. Présentation des impacts de l'action sociale de Pallisco

III.1.3.2.1. Implication des communautés dans le processus de gestion forestière durable

La mise en place des CPF est effective dans toute la zone d'activité de Pallisco. Chaque village est représenté au moins par un membre au sein du CPF à l'instar de quelques villages Baka. Dans près de 76% des villages visités, les populations disent être satisfaites du travail du membre CPF car ce dernier les informe lorsqu'il revient des réunions internes CPF ou avec Pallisco. Malgré ces assertions des populations, le constat qui ressort des discussions avec les membres CPF est que, ceux-ci ne saisissent pas suffisamment les informations qui leur sont transmises. Le fait de leur fournir des informations ne garantit pas en effet leur compréhension.

De nombreuses réunions sont organisées par Pallisco avec les populations riveraines de son Unité de Gestion Forestière (UGF). Les analyses faites permettent d'estimer à 1,33 le nombre de réunions organisées par la société par village en 2012. Par extrapolation, la société Pallisco organise entre 1 à 2 réunions par an dans chaque village de sa zone d'activité.Au-delà de cette estimation,on remarque que dans près de 33% des villages (soit 1 village sur 3) aucune réunion n'a été organisée parla société pour le compte de l'année 2012.Les thématiques les plus traitées lors des réunions concernent par ordre d'importance les activités illégales, les zones d'usage et sites sacrés, les activités des CPF, le démarrage des activités forestières, l'appui au développement, le recrutement de la main d'oeuvre, etc. Le niveau de connaissance des populations sur ces différents aspects de la gestion durable est plutôt moyen, voire faible pour ce qui des Baka.

III.1.3.2.2. Identification et préservation des sites sacrés et zones d'usage

Tous les villages et campements Bantous et/ou Baka ont été cartographiés et sont représentés dans les cartes de la CIA. Le recensement des populations a été réalisé tel que prévu dans les DPA.

L'identification et la préservation des sites sacrés ne peuvent se faire sans une connaissance préalable par les populations concernées du concept de droits d'usage ou de sites sacrés. Près de 78% des communautés villageoises visitées connaissent bien le concept de « sites sacrés » contre 67% pour le concept « droits d'usage ».

Sur les villages visités, 33 sites sacrés présents dans les UFAs de Pallisco ont été répertoriés. Parmi ces sites, 19 sont identifiés et préservés de toute exploitation forestière par Pallisco ce qui représente un pourcentage de 58%. Aucun site sacré perturbé n'a été répertorié dans les différentes localités visitées.

Une bonne frange des populations rencontrées est informée de leurs droits sur l'utilisation des ressources forestières. Près de 28%des populations disent rencontrer de temps en temps des difficultés pour accéder librement à leurs droits d'usage. Les problèmes qu'ils rencontrent sont beaucoup plus liés à la collecte des PFNL, la chasse, les limites des UFAs et les tracasseries par les éco gardes et les employés de Pallisco.

III.1.3.2.3. Lutte anti braconnage

La lutte anti braconnage entreprise par la société Pallisco passe essentiellement par des campagnes de sensibilisation (réunions, spectacles itinérants, affiches) sur les activités illégales et des opérations de répression dites opérations « coup de poing » en collaboration avec les administrations territoriales et forestières en place.Bien plus, une directive pour le développement d'activités alternatives au braconnage est mise en oeuvre par le volet faune de la CIA.

Une analyse des activités illégales (braconnage, coupe illicite de bois, feux de brousse, plantations dans les UFAs) permet d'estimer à 66% le niveau de connaissance des activités illégales par les populations. La figure 4 présente cette estimation par activité illégale.

Spécifiquement, pour ce qui est du braconnage, parmi les 66%déclarant connaître cette activité, 47% nous confient avoir déjà eu à la pratiquer. Cependant, seul 27% disent continuer à la pratiquer ce qui représente une baisse du braconnage d'environ 20%. Ceux qui persistent dans cette activité disent le faire pour subvenir aux besoins de leur famille et envoyer leurs enfants à l'école car n'ayant pas assez de moyens financiers. L'importance de la préservation de ces espèces semble être reconnue par 91% des populations.

III.1.3.2.4. Prévention et résolution des conflits

La procédure de gestion des conflits mise en application au sein de l'entreprise pour être efficace se doit d'être diffusée auprès des populations. Le constat qui ressort montre que dans près de 61% des villages, les populationssont au courant qu'en cas de mécontentement, leur plainte doit passer par le membre CPF du village pour qu'il l'achemine au président CPF, qui à son tour la transmet aux responsables de l'entreprise Pallisco. Cette partie de la procédure est celle qui concerne le plus les populations. Par conséquent, ils se doivent d'en être au courant.

Concernant l'existence de conflits actuels entre les populations et la société, aucun conflit majeur n'a pu être répertorié. Des situations conflictuelles passées ont tout de même été identifiéesà l'exemple de :

- conflit entre la communauté de Kongo et la société Pallisco en ce qui concerne les limites entre la forêt communautaire de Kongo et l'UFA 10041. Il a été résolu par la mise en place d'un commun accord entre les deux protagonistes des limites ;

- grève de la communauté de Messok qui réclamait l'instauration dans leur localité d'une usine de transformation du bois telle que celle de Mindourou et le déplacement du camp de Makalaya vers leur localité. Le conflit a pu être résolu et un terrain d'entente trouvé entre les populations et les responsables de la société.

En général, les conflits passés identifiés ont tous été résolus et les différentes parties protagonistes satisfaites.

III.1.3.2.5. Recrutement

La procédure de recrutement des jeunes des villages riverains est connue par la totalité des populations rencontrées. Elle s'articule notamment autour du recensement des compétences par le volet social, l'information des chefs de villages et membres CPF lorsqu'un besoin en personnelse fait ressentir et le recrutement éventuel.

Au total, 38 employés permanents de la société Pallisco sont originaires des 18 villages visités soit 7.8% de l'effectif total de Pallisco qui compte 485 employés. Près de 84% de ces employés proviennent de trois villages (Mindourou, Ampel et Messok). Seul un employé parmi ceux-ci est d'origine Baka (2%).Egalement, la représentativité des employés originaires de ces villages dans le top management de l'entreprise est très faible. A priori, seule l'assistante sociale y est représentée.

A ces emplois permanents, peut s'ajouter une multitude d'emplois temporaires pour des travaux périodiques tels que le rafraîchissement des limites des UFAs. Il ressort aussi que, 33% des villages visités n'ont jamais bénéficié d'un quelconque emploi au sein de la société depuis la mise sur pied du plan d'action sociale.Ces villages sont exclusivement des villages Baka (5 villages Baka et 1 village mixte).

III.1.3.2.6. Réalisations d'oeuvres sociales

En raison du volume d'informations à traiter dans le cadre de cette étude, la présentation de l'impact des réalisations d'oeuvres à caractère socio-économiquede la société Pallisco se limitera à une présentation quantitative.

Sur les18 villages, il a étérecensé 22 réalisations sociales et dons divers de la société ; ce qui fait une moyenne d'une (01) oeuvre sociale faite par Pallisco par village enquêté. Il est important de noter que ces oeuvres sociales se limitent à 72% des communautés visitées. Les 28% restants n'ayant jamais bénéficié d'un appui quelconque de la part de la société Pallisco. Les réalisations sociales et dons divers identifiés sont récapitulés dans le tableau XV.

Tableau XV.Réalisations sociales faites par Pallisco dans les localités enquêtées

La figure 5 présentequelques exemples typiques de réalisations sociales faites par Pallisco.

Fig. 5. Exemples de réalisations sociales faites par Pallisco (a : salle de classe à Zoulabot Baka, b : forage à Ampel, c : case tôlée à Zoulabot 1.)

De nombreuses formations sont organisées fréquemment par la société pour permettre aux populations d'assurer leur développement économique. Nous citerons à cet effet la formation des populations riveraines aux techniques de domestication et de production des plants agroforestiers en partenariat avec l'ONG FONJAK (2010) et la formation de quelques communautés Baka en apiculture en partenariat avec la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) (2011).

III.1.3.2.7. Gestion des PFNL

Le plan d'action sociale prévoyait l'accompagnement des populations à travers des formations associatives de collecte et commercialisation des PFNL au sein des collectivités locales. A ce jour, aucune formation n'a été mise en place par le concours de la société. Toutefois, une étude qualitative et quantitative a été menée en 2009 par Food and Agriculture Organisation (FAO)en partenariat avec le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF), WWF et Pallisco sur la « Gestion durable des PFNL dans les concessions forestières au Cameroun ».Cette étude a mis en évidence l'abondance dans les UFAsde Pallisco des espèces utilisées à des fins variées par les populations autochtones. La société s'est aussi impliquée dans la vulgarisation de la loi sur la commercialisation des PFNL.

III.1.3.2.8. Communication externe

Les activités liées à la communication externe de Pallisco sont basées sur l'utilisation de deux outils clés de communication à savoir : la radio et la distribution des journaux.

Il existe deux radios communales dans la zone d'activité de Pallisco à savoir : la radio communale de Mindourou et celle de Lomié. La société Pallisco ne collabore avec aucune d'entre elles. Cette situation pourrait être due à l'instabilité fonctionnelle de celles-ci.

Pallisco a créé depuis Juillet 2008 un journal (« Les Echos de la Forêt ») destiné à informer les populations locales et les autres acteurs forestiers (annexe 4). Bien qu'étant un trimestriel, jusqu'à ce jour seul 10 numéros ont paru. Des 18 villages enquêtés,seule 28% de la population rencontréesemble connaitre l'existence du journal « Les Echos de la Forêt » (Fig.6).

Fig. 6. Niveau de connaissance de l'existence du journal « Les Echos de la Forêt » par les populations

Parmi les 28% informés de l'existence du journal, 73% avouent que lorsque le journal est déposé dans le village, les personnes qui le reçoivent à savoir le chef de village et le membre CPF partagent les informations avec la communauté par des réunions de restitution, par voie de bouche à bouche ou par le porte à porte. Les observations de terrain quant 'à ellesindiquent plutôt que les populations assimilent la retransmission du contenu des journaux distribués au partage d'informations contenues dans les courriers déposés par la société.

III.1.3.2.9. Partenariats externes

Pour mettre efficacement en oeuvre sa politique sociale, la société Pallisco collabore continuellement avec les ONG locales et l'administration en place.Il existe au sein de la zone d'activités de Pallisco un espace d'échange (espace forêt modèle du Dja et Mpomo) regroupant tous les acteurs forestiers.

La collaboration avec Pallisco est généralement ponctuelle et concerne beaucoup plus les activités de terrain de la société (dons divers, appui au développement, campagnes de sensibilisation, d'information, résolution des conflits, opérations « coup de poing », etc.).

Il existe des conventions de collaboration entre Pallisco et les communes de Mindourou, Lomié et Messok.Celles-ci visent l'entretien d'un cadre de concertation sociale permanent entre les acteurs locaux et le renforcement des relations entre signataires autour des projets sociaux communautaires viables de la zone riveraine des UFAs concernées. Le système de concertation et d'identification des besoins en développement de la zone entre CPF et le comité de gestion de la RFA n'est pas opérationnel malgré l'accord des communes dans les conventions de collaboration signées. Les collaborations entre Pallisco et les mairies concernent principalement la mise en oeuvre des projets de développement à travers le comité de suivi.

- collaboration avec les ONG locales : cas du Centre International d'Appui au Développement durable (CIAD)et de l'organisation pour la Protection de l'Environnement, la Recherche et l'Appui au Développement en Afrique (PERAD)

Le PERAD a participé en partenariat avec Pallisco au renforcement des capacités des CPF (2009), à l'élaboration des cartes participatives dans les UFAs 10030 et 10031 (2007), à l'encadrement de la communauté Baka du village de Nomedjoh riverain de l'UFA 10041 dans la création d'une Palmeraie (2008), à la mise en oeuvre d'un programme de sensibilisation adapté à la culture Baka en vue de leur changement de comportement sur le VIH-SIDA (2012) et à l'évaluation des capacités d'animation de l'animateur Baka (2012).

Le CIAD a eu à mener des activités ponctuelles avec la société Pallisco notamment dans la mise en place des CPF dans la localité de Lomié en partenariat avec d'autres ONG telles que PERAD ou Association des Jeunes pour la gestion Durable des Ressources (AJDUR).

III.1.3.3.Evaluation des impactsde l'action sociale de Pallisco

L'évaluation de l'importance, la description et la manifestation des impacts générés par l'action sociale de Pallisco sont présentées dans le tableau XVI.Pour une meilleure appréhension de l'impact, les activités sources d'impact ont été au préalable reformulées et réorganisées.Cela a permis une meilleure harmonisation de l'évaluation tout en évitant une répétition des impacts identifiésdans le cadre des directives jugées similaires.

Aspect

Source de l'impact

Intitulé de l'impact

Nature

Durée

Etendue

Intensité

Importance absolue

Valeur

Importance relative

Végétation

Identification des sites sacrés et zones d'usage (1)

Protection du couvert végétal de l'exploitation forestière

Faune

Campagne de sensibilisation et opérations de répression sur le braconnage (2)

Préservation de la biodiversité animale

Biodiversité

Identification des sites sacrés et zones d'usage

Préservation de la biodiversité végétale

Campagne de sensibilisation et opérations de répression sur le braconnage

Préservation de la biodiversité animale

Création d'emplois

Mise en place et fonctionnement des CPF (3) ; recrutement de la main d'oeuvre locale (4)

Diminution du chômage

Revenus des ménages

Campagne de sensibilisation et opérations de répression sur le braconnage

Baisse des revenus des familles des acteurs intervenant dans la filière

Recrutement de la main d'oeuvre locale

Augmentation des revenus des familles des travailleurs

Formation des populations riveraines en apiculture et en agroforesterie (5)

Possibilité pour les familles des participants et de celles de ceux qu'ils auront eux-mêmes formés d'accroître leurs revenus

Qualité de vie

Mise en place et fonctionnement des CPF ; recrutement de la main d'oeuvre locale

Amélioration de la qualité de vie des familles des travailleurs par l'augmentation du pouvoir d'achat

Campagne de sensibilisation et opérations de répression sur le braconnage

Baisse de la qualité de vie des familles des acteurs intervenant dans la filière

construction des salles de classes, dons en tables bancs, fournitures scolaires, dons divers, etc.; construction des cases de santé, dons en produits pharmaceutiques; construction des forages, des cases communautaires, de cases tôlées (6)

Amélioration de la qualité de vie des communautés villageoises par l'accès aux produits de première nécessité, aux soins de santé, à l'éducation, par l'amélioration de l'habitat

Formation des populations riveraines en apiculture et en agroforesterie

Possibilité pour les familles des participants et de celles qu'ils auront eux-mêmes formés d'accroître leurs revenus

Education

Recrutement de la main d'oeuvre locale

Augmentation des effectifs scolaires dans les établissements par les enfants des travailleurs

Construction des salles de classes, dons en tables bancs, fournitures scolaires, dons divers, etc.;

création d'un cadre mieux sécurisé et plus confortable pour l'éducation des jeunes

Santé

Recrutement de la main d'oeuvre locale

amélioration des opportunités de soins médicaux dans les familles des travailleurs

Construction de cases de santé, dons en produits pharmaceutiques

amélioration de l'offre sanitaire des structures de santé

Hygiène et salubrité

Recrutement de la main d'oeuvre locale

amélioration des opportunités d'hygiène et de salubrité dans les familles des travailleurs

Construction des forages

renforcement de l'hygiène et de la salubrité

Habitat

Recrutement de la main d'oeuvre locale

amélioration des opportunités de logement pour les familles des travailleurs

Construction des cases communautaires et cases tôlées

amélioration de l'habitat

Patrimoine

Identification des sites sacrés et zones d'usage

Préservation des sites d'importance pour les populations riveraines

Cartographie des villages et campements des communautés rurales riveraines

Préservation des sites d'importance pour les populations riveraines

Conflits

Information des populations sur la gestion durable des forêts, les activités de l'entreprise et les politiques en place (7)

Diminution du nombre de conflits

1 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6 ; 7

Diminution du nombre de conflits

Campagne de sensibilisation et opérations de répression sur le braconnage

Création de nouveaux conflits

Gestion équitable des conflits (procédure) (8) ; collaboration avec les sous-préfectures, mairies et les ONG locales (9)

Meilleur gestion des conflits

Paix sociale

1 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6 ; 7 ; 8 ; 9

amélioration et maintien de la paix sociale

Nature

Durée

Etendue

Intensité

Valeur

Importance

+ (impact positif)

L (Longue)

R (Régionale)

F (Forte)

Ma (Majeure)

- (impact négatif)

M (Moyenne)

L (Locale)

M (Moyenne)

Mo (Moyenne)

C (Courte)

P (Ponctuelle)

f (faible)

Mi (Mineure)

Le tableau XVII présente une brève description de la manifestation de chacun des impacts identifiés accompagné de mesures correctives pour ce qui est des impacts négatifs et, si nécessaire de mesures de bonification pour ce qui est des impacts positifs.

Aspect	Intitulé de l'impact	Importance relative	Description et manifestation de l'impact	Mesures correctives / de bonification
Végétation	Protection du couvert végétal de l'exploitation forestière	Mo	Sur le périmètre de la zone centrale du site, les arbres sont marqués à la peinture jaune et des layons de 1,5 m de large sont ouverts. La zone ainsi délimité est interdite d'exploitation forestière.	Impact ne nécessitant pas de mesures d'amélioration.
Faune	Conservation de la biodiversité animale	Ma	Une baisse d'environ 20 % de la pratique du braconnage par les populations a pu être observée. Les multiples interventions de l'administration, de Pallisco et des ONG rendent les populations très méfiantes quant `à cette activité.	- proposer davantage de mesures alternatives de protéines aux populations (élevage, pisciculture); - appuyer davantage les communautés et GIC désireuses dans la pratique d'activités génératrices de revenus ; - sensibiliser davantage les populations sur la nécessité de pratiquerdes activités génératrices de revenus.
Biodiversité	Conservation de la biodiversité végétale	Mo	L'identification des sites sacrés entraine la préservation de la végétation qui se trouve dans les périmètres délimitées.	Impact ne nécessitant pas de mesures d'amélioration.
Biodiversité	Conservation de la biodiversité animale	Ma	La baisse du braconnage entraine systématiquement la baisse de la pression des populations sur la faune ce qui a pour conséquence la régénération et/ou le maintien de la biodiversité animale.	- proposer davantage de mesures alternatives de protéines aux populations (élevage, pisciculture); - appuyer davantage les communautés et GIC désireux dans la pratique d'activités génératrices de revenus ; - sensibiliser davantage les populations sur la nécessité de pratiquer les activités génératrices de revenus.
Création d'emplois	Diminution du chômage	Mo	La société Pallisco génère des emplois qui par l'entremise des CPF et chefs de village bénéficient également aux populations locales. Celles-ci, à égale compétence sont recrutées prioritairement par la société. 38 emplois permanents ont été répertoriés dans les 18 villages, sans compter un grand nombre d'emplois saisonniers.	- améliorer dans la mesure de la disponibilité des compétences la représentativité des populations locales au sein de la société (notamment des Baka) et au sein du top management ; - rendre les recrutements plus homogènes géographiquement parlant (notamment ceux de manoeuvres).
Revenus des ménages	Baisse des revenus des familles des acteurs se retirant de la filière viande de brousse	Ma	Bon nombre de populations qui auparavant vivaient de la pratique du braconnage (par la chasse, le transport, la vente, etc) et ne la pratiquant plus aujourd'hui ne réussissent plus à subvenir équitablement aux besoins de leur famille.	accompagner et appuyer les populations désireuses dans le montage de microprojet de développement comme alternative au braconnage.
	Augmentation des revenus des familles des travailleurs	Ma	Le recrutement de personnels d'origine locale permet à ceux-ci d'accroître les revenus à la disposition de leurs familles et ainsi satisfaire plus efficacement à leurs besoins.	Impact ne nécessitant pas de mesures d'amélioration.
	Formation des populations riveraines en apiculture et en agroforesterie	Mi	Les formations en apiculture et agroforesterie ont eu un impact mitigé sur les populations car aucune mesure d'accompagnement de ces dernières n'est mise en oeuvre.	La société devrait dans l'avenir après une formation des populations les accompagner dans la mise en oeuvre pratique des acquis et assurer un suivi périodique de leurs activités.
Qualité de vie	Amélioration de la qualité de vie des familles des travailleurs par l'augmentation du pouvoir d'achat	Ma	Le recrutement de personnels d'origine locale permet à ceux-ci d'accroître les revenus à la disposition de leurs familles et ainsi satisfaire plus efficacement à leurs besoins.	Impact ne nécessitant pas de mesures d'amélioration.
	Baisse de la qualité de vie des familles des acteurs se retirantde la filière viande de brousse	Ma	L'arrêt de la pratique du braconnage entraine la baisse de la qualité de vie des familles des personnes concernées si celles-ci ne trouvent pas d'autres moyens de subsistance.	accompagner et appuyer les populations désireuses dans le montage de microprojet de développement comme alternative au braconnage.
	Amélioration de la qualité de vie des communautés villageoises par l'accès aux produits de première nécessité, aux soins de santé, à l'éducation, par l'amélioration de l'habitat	Ma	Pour les populations riveraines, les réalisations socio-économiques de la société leurs permettent d'améliorer leurs conditions de vie (accès à l'éducation pour les jeunes, accès aux soins de santé, à l'eau potable, etc.).	- diversifier le choix des projets de développement ; - privilégier les projets générant des revenus afin de permettre aux populations de se prendre en main; - apporter prioritairement des appuis aux populations montrant de la volonté par la pratiqued'activités génératrices de revenus.
	Formation des populations riveraines en apiculture et agroforesterie	Mi	Les formations en apiculture et agroforesterie n'ont pas eu de véritable impact sur les populations car aucune mesure d'accompagnement de ces dernières n'est mise en oeuvre.	La société devrait dans l'avenir après une formation des populations les accompagner dans la mise en oeuvre des acquis et assurer un suivi périodique de leurs activités.
Education	Augmentation des effectifs scolaires dans les établissements par les enfants des travailleurs	Mo	Le déplacement des personnes recrutées au sein de l'entreprise et de leurs famillesvers Mindourou entraîne une pression grandissante sur les capacités d'accueil des établissements scolaires de la localité.	Apporter des appuis divers au système éducatif de la localité par la construction de salles de classe, des subventions, des dons, etc.
Education	création d'un cadre mieux sécurisé et plus confortable pour l'éducation des jeunes	Ma	La construction d'écoles dans quelques localités permet aux jeunes de parcourir de plus courte distance quotidiennement et de suivre les enseignements dans un cadre plus confortable.	Impact ne nécessitant pas de mesures d'amélioration.
Santé	amélioration des opportunités de soins médicaux dans les familles des travailleurs	Ma	Le recrutement de personnels d'origine locale permet à ceux-ci d'accroître les revenus à la disposition de leurs familles et ainsi satisfaire plus efficacement à leurs besoins.	Impact ne nécessitant pas de mesures d'amélioration.
Santé	amélioration de l'offre sanitaire des structures de santé	Mo	La construction du centre de santé de Mekat n'a eu aucun impact sur les populations car étant inactif. Néanmoins les dons en produits pharmaceutiques permettent aux centres de santé d'être mieux outillé pour apporter des soins aux populations.	Des mesures devraient être prises pour rendre opérationnel le centre de santé de Mekat dont la construction est achevée depuis plusieurs années.
Hygiène et salubrité	amélioration des opportunités d'hygiène et de salubrité dans les familles des travailleurs	Ma	Le recrutement de personnels d'origine locale permet à ceux-ci d'accroître les revenus à la disposition de leurs familles et ainsi satisfaire plus efficacement à leurs besoins.	Impact ne nécessitant pas de mesures d'amélioration.
Hygiène et salubrité	renforcement de l'hygiène et de la salubrité	Mo	Les forages de Mindourou et Ampel permettent aux populations de se ravitailler quotidiennement en eau potable ce qui décroît considérablement le nombre de cas de maladies et de décès liés à l'eau.	- Un effort devrait être consentit par la société pour permettre à un plus grand nombre de localités de disposer d'eau potable ; - le suivi des points d'eau construits et de la qualité de l'eau fournit par les pompes doit être opérationnel.
Habitat	amélioration des opportunités de logement pour les familles des travailleurs	Mo	Le recrutement de personnels d'origine locale permet à ceux-ci d'accroître les revenus à la disposition de leurs familles et ainsi satisfaire plus efficacement à leurs besoins.	Impact ne nécessitant pas de mesures d'amélioration.
Habitat	amélioration de l'habitat	Mo	Pour les communautés rurales, la disponibilité d'une case communautaire leurs permet d'organiser sans trop de heurts des réunions ou autres types de cérémonies. Pour ce qui est des cases tôlées, elles sont plus durables et d'un meilleur confort que celles en toit de paille.	Impact ne nécessitant pas de mesures d'amélioration.
Patrimoine	Préservation des sites d'importance pour les populations riveraines	Ma	La délimitation des zones d'intérêt pour les populations rurales permet de conserver le patrimoine culturel desdits peuples tout en limitant considérablement le nombre de conflits liés à leur perturbation par les activités forestières.	La cartographie des villages et campements Baka remontent à plus de cinq ans. Hors, ce peuple est considéré comme semi-nomade, d'où la nécessité d'une nouvelle cartographie (notamment des campements en forêt).
Conflits	Diminution du nombre de conflits	Ma	La prise en compte des populations villageoises par la société Pallisco dans ses activités limite considérablement le déclenchement de nouveaux conflits.	Impact ne nécessitant pas de mesures d'amélioration.
	Création de nouveaux conflits	Mo	Les abus de pouvoir des agents de sécurité aux postes de contrôle peuvent occasionner de nouveaux conflits entre populations et société.	Sensibiliser davantage les agents de sécurité aux barrières de contrôle sur leurs devoirs et obligations vis-à-vis de la société et des populations riveraines.
	Meilleur gestion des conflits	Ma	La mise sur pied d'une procédure de gestion des conflits permet la résolution rapide et équitable des conflits qui surviennent.	Impact ne nécessitant pas de mesures d'amélioration.
Paix sociale	amélioration et maintien de la paix sociale	Ma	Les efforts consentis par la société Pallisco contribuent activement à améliorer le bien-être des communautés rurales et le maintien de la paix sociale.	Des efforts supplémentaires doivent être entrepris par la société pour maximiser son impact sur les populations riveraines des UFAs qu'elles exploitent.

III.1.4. Proposition d'un nouveau cadre logique

Le plan d'action sociale élaboré en 2008 ne possédant pas d'indicateursde suivi, toute évaluation de celui-ci était rendu difficile. Par ailleurs, le trop plein d'activités rend son suivi difficile. Certaines directives y sont similaires, d'autres sont des objectifs correspondants à des activités.

Pour pallier à ces manquements, il est proposé un cadre logique avec des indicateurs clairs. Celui-ci devra constituer l'outil de référence dans l'élaboration d'un plan d'action sociale quinquennal et du plan de suivià mettre en place.En outre, n'étant qu'un outil, il doit être révisé chaque année au cours de la mise en oeuvre du projet en fonction de l'évolution de la situation. Le tableau XVIII présente le cadre logique du plan d'action sociale proposé.

Tableau XVIII. Cadre logique du plan d'action sociale proposé (OS : Objectif Spécifique ; Re : Réalisation ; Ac : Activité)

Objectifs globaux	Indicateurs Objectivement Vérifiables	Source de Vérification
1) Les exigences du référentiel FSC pour le Bassin du Congo et relatives aux populations riveraines sont respectées ; 2) Les réglementations nationales, internationales et les attentes des populations sont respectées.	Nombre de DAC sur les aspects sociaux émis lors des audits FSC	Rapport d'audit de certification
Objectif spécifique	Indicateurs Objectivement Vérifiables	Source de Vérification	Hypothèses/ Risques
OS1 : La paix sociale entre populations riveraines et société Pallisco est améliorée ; OS2 : Le bien-être des populations riveraines est amélioré	Nombre de formations associatives fonctionnant normalement ; pourcentage d'employés originaires de l'UGF travaillant au sein de la société ; moyenne de conflits identifiés par an ; satisfaction des populations sur l'exercice des droits d'usage et la sécurisation des sites sacrés ; moyenne par type d'infrastructures sociales opérationnelles par arrondissement.	Observations sur le terrain des responsables du volet social ; fichier du personnel de la société ; enquêtes par sondage sur les ménages ; rapport de suivi du plan d'action.	Non implication des autres acteurs du secteur forestier.
Réalisations et activités	Indicateurs Objectivement Vérifiables	Source de Vérification	Hypothèses / Risques
Re1 - Les terres d'usages et sites sacrés des communautés locales sont cartographiés et protégés	Pourcentage de sites sacrés identifiés et préservés après exploitation des AAC ; Cartes de localisation des villages et campements Baka actualisées ; nombre de plaintes et/ou conflits nés de l'exercice des droits d'usage des populations enregistrés par an ;	Cartes disponibles ; registre de gestion des conflits ; rapports d'activités volet social.	Erreurs humaines
Ac1.1 - Organiser des réunions de démarrage des activités du plan	Disponibilité des ressources humaines et logistiques suffisantes	A déterminer
Ac1.2 - Organiser des missions de matérialisation des sites identifiés	Déjà pris en compte	Déjà pris en compte
Ac1.3 - Sensibiliser le chef d'exploitation et les opérateurs de terrain pour éviter la destruction des sites identifiés	Déjà pris en compte	Déjà pris en compte
Ac1.4 - Identification, localisation et cartographie des villages et campements Baka	Déjà pris en compte	Déjà pris en compte
Re2 - Des stratégies de communication et d'information appropriées sont développées et mises en oeuvre	Moyenne des réunions tenues par an, par sujet et par village ; nombre de parutions annuelles du journal ; nombre de journaux distribués trimestriellement ; nombre d'heures d'antenne par mois négocié ;	PV des réunions ; décharges journaux distribués ; rapports d'activités volet social ; programmes d'antenne radio.	Mauvais état des routes ; pluies ; lenteurs administratives.
Ac2.1 - Renforcer les ressources humaines (en personnel et compétences) et logistiques (notamment en outils technologiques de communication)	Déjà pris en compte	Déjà pris en compte
Ac2.2 - Mettre en place une équipe de rédaction du journal « Echos de la Forêt »	Déjà pris en compte	Déjà pris en compte
Ac2.3 - Organiser des réunions de sensibilisation, d'information et de discussion sur la loi forestière, les politiques et activités de Pallisco, les activités illégales, etc.	Déjà pris en compte	Déjà pris en compte
Ac2.4 - Distribuer le journal "Echos de la forêt" aux populations	Déjà pris en compte	Déjà pris en compte
Re3 - Le développement socio-économique local est soutenu	Nombre de compétences identifiés par trimestre ; nombre de recrutements par an ; nombre de projets de développement et de dons financés par an; pourcentage des villages ayant bénéficiés de financement et/ou de dons par an ; nombre de formations associatives appuyées par an et fonctionnant normalement; résultat de l'étude approfondie de faisabilité sur la promotion des activités génératrices de revenus auprès des populations riveraines.	Fichier de recensement des compétences et des recrutements ; fichier du personnel de la société ; classeur de suivi des projets réalisés ; rapports d'activités volet social.	Lenteurs administratives ; incompréhension entre les acteurs.
Ac3.1 - Mettre à jour le fichier de recensement des compétences et recrutement	Déjà pris en compte	Déjà pris en compte
Ac3.2 - Recruter éventuellement les jeunes compétents	Déjà pris en compte	Déjà pris en compte
Ac3.3 - Initier une étude approfondie de faisabilité sur la promotion des activités génératrices de revenus;	Indemnités de stage, autres frais de recherche	500 000 FCFA
Ac3.4 - Recenser les GIC fonctionnels actuellement dans la zone d'activité	Déjà pris en compte	Déjà pris en compte
Ac3.5 - Promouvoir la pratique de l'agriculture et de l'élevage auprès des GICidentifiés	Déjà pris en compte	Déjà pris en compte
Ac3.6 - Apporter des appuis divers aux GIC existants	Déjà pris en compte	Déjà pris en compte
Ac3.7 - Identifier et mettre en oeuvre les projets de développement (réalisations sociales, dons divers)	Déjà pris en compte	Déjà pris en compte
Ac3.8 - Appuyer les populations dans la collecte et la commercialisation des PFNL	Déjà pris en compte	Déjà pris en compte
Re4 - Les conflits identifiés sont gérés et enregistrés	Nombre de conflits identifiés par an; pourcentage annuel de conflits identifiés et gérés.	Registre de gestion des conflits	Erreurs humaines ; incompréhension.
Ac4.1 - Lister tous les conflits identifiés	Déjà pris en compte	Déjà pris en compte
Ac4.2 - Suivre les mécanismes de gestion des conflits en place	Déjà pris en compte	Déjà pris en compte
Re5 - Les partenariats de gestion forestière identifiés sont opérationnels et efficaces	Présence du listing des aspects du volet à mener avec les partenaires de la gestion durable des forêts ; nombre d'activités menées en partenariat avec les ONG, l'administration par an ; nombre de colloques d'échange entre acteurs du secteur forestier organisé par an ; nombre de formations et/ou réunions de mise à niveau des CPF organisés par an ;	Listing des aspects de partenariat ; rapports d'activités du volet social ; fiche de présence ; ordre du jour des réunions organisées.	Lenteurs administratives ; faible implication des autres acteurs.
Ac5.1 - Identifier les aspects du volet social devant être menés en partenariats avec les ONG locales, l'administration, les CPF, etc.	Déjà pris en compte	Déjà pris en compte
Ac5.2 - Approcher les structures identifiées pour la mise en oeuvre des activités planifiées	Déjà pris en compte	Déjà pris en compte
Ac5.3 - Organiser des formations et/ou réunions de renforcement des capacités organisationnelles et de management des CPF	Paiement des contrats de partenariat signés avec les prestataires de service	Non déterminé
Ac5.4 - Former les membres de l'équipe sociale (assistante sociale, animateur) sur les questions de développement et les outils de communication spécialisés	Paiement des contrats de partenariat signés avec les prestataires de service	Non déterminé
Re6 - Un mécanisme de suivi-évaluation du projet est en place et efficace	Nombre de réunions de bilan organisées par an ; moyenne des activités suivies et évaluées par semestre.	Rapport réunions de bilan ;classeurs et registres ; plan d'action de l'année suivante.
Ac6.1 - Organiser des réunions de bilan de mise en oeuvre	Déjà pris en compte	Déjà pris en compte
Ac6.2 - Mettre à jour les procédures et politiques de l'entreprise	Déjà pris en compte	Déjà pris en compte
Ac6.3 - Faire un suivi continu de toutes les activités et réalisations déjà menées	Déjà pris en compte	Déjà pris en compte
			Conditions préalables
			Disponibilité des ressources humaines, logistiques et financières

III.2. Discussion

Le plan d'action sociale de la société Pallisco a été élaboré en 2008 sur la base des situations observées par le volet social. Cinq ans après, aucune mise à jour de ce dernier n'a été faite. Bien que jugé pertinent du point de vue des attentes des populations et de la législation forestière Camerounaise, il aurait été préférable qu'il soit définit autour des engagements de la société à travers sa politique sociale. En effet, cette approche aurait permis de minimiser les faiblesses liées à sa conception (trop plein d'activités, directives similaires, ou correspondantes à des activités). Egalement, bon nombre des situations observées en 2008 par la CIA ont été soient résolues ou classées. Dès lors, les activités les concernant auraient dû depuis le temps être écartées du plan d'action sociale par des mises à jour.

Pour ce qui est de la mise en oeuvre effective des activités prévues, des moyens humains et logistiques ont été mis à disposition. L'évaluation de ces moyens comparativement à ceux proposés par Lewis et collaborateurs(2008) fait ressortir les insuffisances liées à la disponibilité des ressources au sein du volet social. Ainsi, la taille de l'équipe devrait être renforcée pour permettre à la société d'être en relation ininterrompue avec les CPF et les communautés locales riveraines. Ces observations corroborent avec celles de Tiwe (2011) qui, recommandait le renforcement des compétences du chef de l'équipe et des autres membres afind'éviter des actions isolées qui, aussi utiles qu'elles soient, ne sauraient constituer des projets structurants susceptibles de créer une réelle dynamique de changement. Cela passe aussi par un renforcement des systèmes de communication actuellement utilisés. Pour maximiser le processus d'implication des populations dans la gestion durable des forêts, celles-ci ne devraient pas être informées avec les mêmes approches et techniques. Les communautés locales pourraient être réparties en fonction de leur capacité à lire et à écrire en deux catégories : les populations lettrées et celles illettrées. Cette situation doit être prise en compte dans la mise sur pied de mécanismes de communication et de sensibilisation adaptés. Spécifiquement, des modes d'échange passant par les journaux ou les panneaux devraient viser les populations lettrées tandis que la vidéo ou la radio en langues locales serait privilégiée pour les populations illettrées. Ces affirmationscorroborent aveccelles de Ngoma (2009) qui considère comme un handicap,le fait de travailler avec des populations dont la majorité est peu ou pas du tout alphabétisée sur la seule base du discours oral.

Malgré les limites de conception, de suivi et de mise en oeuvre observées, le plan d'action sociale atteindrait les 71% de mise en oeuvre effective en 2012.Cette réalisation est très encourageante car montrant la volonté de l'entreprise de participer à l'amélioration des conditions de vie des communautés localeset au maintien de la paix sociale. L'impact de l'action sociale de Pallisco sur les populations cibles a été jugé perceptible.

Le mécanisme mis en place par la société à travers les directives spécifiques aux peuples Baka est une astuce louable car permettant d'impliquer ces groupes dans les discussions sur la gestion forestière. La présence d'un animateur Baka dans l'équipe socialepermet de créer un climat de confiance indispensable pour une communication réussie avec les populations Baka. Quant' aux femmes, leur présence dans l'équipe sociale permet de limiter l'exclusion des femmes lors des échanges bien que, celles-ci restent généralement à l'écart et s'expriment très peu pour donner leur opinion.

Une baisse de la pratique du braconnage de près de 20% a été enregistrée.Cependant, le niveau actuel du braconnage dans les concessions de la société Pallisco aurait pu être plus bas qu'actuellement si des mesures alternatives à la pratique du braconnage étaient viabilisées dans la zone. Ce résultat cadre avec celui de Mempang (2007) pour qui, l'exécution des recommandations du critère 4.1.7 du FSC stipulant que : « le gestionnaire forestier doit contribuer au développement de l'économie locale » occupera sans doute les populations et son effet de diversion réduira à coup sûr le braconnage.

En matière de gestion de conflit, il n'existe pas de recette toute faite car chaque situation nécessite une analyse fine de ses acteurs, de son contexte et de tout autre facteur pouvant influer sur la situation. Toutefois,la procédure de résolution des conflits externes développée par la société permet telle que recommandée par Lewis et collaborateurs(2008), un traitement et une résolution équitable des conflits en présence des différents partenaires impliqués.

Concernant les recrutements, les justifications apportées par les responsables de la société sur l'inégalité observée dans les recrutements des jeunes des villages riverains (absence des jeunes dans les villages possédant les profils des emplois disponibles et impossibilité de recruter plus que l'entreprise n'en a besoin) peuvent être jugées considérables (bien que nécessitant des efforts dans le domaine de la formation de ces jeunes). Bien plus, les recrutements au sein de la société devrait bénéficier à toutes les localités riveraines et non à quelques localités. Les Baka, qui représentent 10 à 12% des populations de la concession devraient être mieux pris en compte bien que, leur présence très faible au sein de la société peut s'expliquer par le fait :

- qu'ils privilégient les travaux payés quotidiennement aux emplois offerts par les sociétés forestières ;

- lorsqu'ils sont embauchés, ils doivent verser un tribut à la chefferie en signe de reconnaissance et préfère pour éviter cette situation ne pas travailler.

La majorité des réalisations sociales de Pallisco concernent l'éducation qui est considérée comme le pilier du développement. Elle voudrait permettre aux jeunes de la zone de prendre plus tard le développement socio-économique de leur communauté entre les mains. La difficulté qui se pose ici, est celle de l'abandon des études par faute de moyens par un très grand nombre de jeunes scolarisés à un certain niveau notamment au secondaire. La société devrait donc renforcer son implication dans la réalisation de projets d'agriculture et d'élevage pour permettre aux populations d'augmenter leurs revenus et leur niveau de vie. Elle devrait apporter des appuis sous forme de soutien matériel, de conseils techniques et de suivi des activités de commercialisation.

L'outil de communication privilégié par la société passe par lejournal. Pour de meilleurs résultats, il serait nécessaire de mettre sur pied un comité chargé de la rédaction de manière périodique du journal afin d'assurer la régularité des parutions. Le nombre d'exemplaires devrait aussi être revu à la hausse pour permettre à toutes les classes sociales d'être informées (notamment les femmes).

Les partenariats entre l'administration en place ou les ONG locales et Pallisco concernent essentiellement des activités ponctuelles. Pour une gestion orientée vers l'impact, la collaboration entre les différents acteurs se doit d'être continuelle. Des efforts devraient être faits par ceux-ci pour améliorer leurs domaines de collaboration. Chaque acteur devrait identifier les points de sa politique où il peut faire appel à d'autres organisations ou institutions et mettre en place des mécanismes appropriés pour mener à bien et d'un commun accord les activités prévues.

Le cadre logique proposé permettra à l'entreprise dans la mesure où il est définitivement validé,d'élaborer un nouveau plan d'action quinquennal. Ce dernier, par sa conception mieux outillé et possédant à travers cette étude une situation de référence, facilitera la mise en place d'un système plus efficace de suivi-évaluation des actions de l'entreprise qui,devront passer au préalable par une bonne planification des activités de terrain.

CHAPITRE IV. CONCLUSION, RECOMMANDATIONS ET PERSPECTIVE

IV.1.Conclusion

Notre travail au sein de la société Pallisco, qui s'est déroulé sur son site de Mindourou d'Août 2012 à Février 2013 consistait à faire une évaluation de la mise en oeuvre du plan d'action sociale 2008 - 2012 de la société.Cette évaluation visait à préparer avec sérénité l'audit de renouvellement du certificat FSC de la société. En effet, il était nécessaire pour la société d'examiner son système de gestion. Toutefois, l'absence d'outils d'évaluation adaptés rendait ce travail difficile d'où l'idée d'initier cette étude.

L'objectif général de l'étude était de passer en revue la mise en oeuvre dans les UFAs 10 030, 10 031, 10 039, 10 041, 10 042 et 10 044 du plan d'action sociale élaboré par Pallisco pour 2008 à 2012. Pour ce faire, l'étude a analysé la pertinence et la mise en oeuvre effective des directives du plan d'action sociale, évalué l'impact de l'action sociale de Pallisco pour enfin proposer un cadre logique d'intervention assorti d'indicateurs de suivi.

La collecte des informations nécessaires a été faite par consultation de la documentation disponible sur le sujet, suivie d'un diagnostic approfondi du plan d'action sociale et des DPA. Des trames d'enquêtes ont été nécessaires pour recueillir l'avis des responsables de Pallisco et, des autres parties prenantes locales.

La méthodologie utilisée, inspirée de celle proposée par le FIDA à travers le « Guide pratique de suivi évaluation des projets de développement pour une gestion orientée vers l'impact. »a permis de ressortir la pertinence, la mise en oeuvre effective et l'impact du plan d'action sociale. La pertinence et l'évaluation des moyens disponibles au sein du volet socialsont obtenues respectivement par des analyses qualitatives et comparatives du plan d'action sociale et des données de terrain. La mise en oeuvre effective est obtenue par une analyse quantitative des rapports trimestriels du volet social. La matrice de Léopold et la grille de détermination de l'importance d'un impact de Fecteau ont respectivement servi à identifier puis évaluer les impacts de l'action sociale de Pallisco. Le cadre logique quant' à lui a été fait sur la base du modèle proposé par l'Union Européenne en 2001. Les indicateurs de suivi ont pu être déterminés par des observations directes.

De cette démarche, il ressort que le plan d'action sociale est de manière générale conforme aux attentes des populations cibles, à la réglementation en vigueur au Cameroun et aux PCI de certification FSC pour le Bassin du Congo. Les moyens disponibles au sein du volet social ont été jugés acceptables bien que des efforts restent à faire. L'estimation du niveau de mise en oeuvre global du plan d'action sociale est de 71,5%. Le constat qui ressort est que les résultats de l'action sociale de Pallisco sont de manières générales acceptablesmalgré le fait que certaines directives n'ont pour le moment pas produit les résultats escomptés. Plusieurs impacts sur le bien-être des communautés rurales et le maintien de la paix sociale ont pu être identifiés. Pour la plupart, ceux-ci sont perceptibles. Toutefois, il a été noté l'impact mitigé des outils de communication. Un cadre logique d'intervention est proposé pour servir de base à l'élaboration d'un nouveau plan d'action quinquennal.

Il convient ainsi d'encourager la société Pallisco pour l'amélioration des moyens d'existence et du bien-être des populations au travers de leur implication à part entière en tant que bénéficiaires et participants actifs du processus de gestion durable des forêts. Toutefois, il est important d'appuyer ces populations pour leurs permettre d'assurer une meilleure gestion des ressources forestières dont elles sont majoritairement dépendantes. Le renforcement des mécanismes mis en place et le suivi constant des actions menées pourraient permettre aux populations d'assurer leur développement socio-économique et la préservation des écosystèmes forestiers.

IV.2. Recommandations

A l'issue de cette étude, quelques recommandations sont formulées à l'endroit de la société Pallisco, des populations et de l'Administration Camerounaise.

- élaborer un nouveau plan d'action sociale quinquennal sur la base du cadre logique proposé. Chaque activité de ce plan d'action doit présenter la démarche de mise en oeuvre, le(s) responsable(s) chargé(s) de son exécution, la période et le lieu de déroulement de l'activité, etc. ;

- le suivi des activités doit être périodique et également planifié dans le plan d'action.Un bilan annuel doit être fait au cours d'une réunion entre le responsable de la CIA, les responsables du volet social et les représentants des populations cibles ;

- la démarche utilisée dans la tenue des activités de terrain doit être revue, il faudrait penser à faire une planification mensuelle des activités de terrain ;

- les ressources humaines (augmentation des effectifs, formation, etc.) et logistiques (notamment en outils de communication) doivent être renforcées pour maximiser l'efficacité des actions menées ;

- les systèmes de communication (journaux, radio, vidéos, spectacles itinérants ou autres) doivent être fonctionnels et leur suivi assuré ;

- l'animateur social devrait rapidement être opérationnalisé, avec un calendrier d'activités bien précis et un moyen de déplacement adapté ;

- le financement des projets de développement doit être réorienté en priorité vers des activités génératrices de revenus ;

- des partenariats durables doivent être établis avec les ONG nationales et locales ;

- le tissu relationnel entre les populations et la société doit être amélioré (multiplier le nombre de réunions de discussion et d'échanges entre les populations et la société) ;

- organiser des formations et/ou réunions de renforcement des capacités de management et organisationnelle des membres CPF ;

- prendre conscience qu'ils sont les principaux acteurs de leur développement socio-économique et ne plus abandonner cette tâche uniquement aux sociétés forestières ;

- assister massivement aux réunions organisées par la société non pas pour un intérêt personnel mais pour prendre note et apporter leurs points de vue sur les sujets discutés ;

- se regrouper en formations associatives pour la gestion des PFNL ou la pratique de toutes autres activités génératrices de revenus.

- multiplierles colloques de discussion et d'échange entre les différents acteurs du secteur forestier ;

- d'appuyer davantage les populations villageoises etde veiller à la bonne gestion de la RFA conformément aux dispositions de l'arrêté conjoint N^o076 du 26 Juin 2012.

IV.3. Perspective

A l'issue de cette étude, il est proposé comme perspective de réaliser une étude approfondie de faisabilité sur la promotion auprès des populations des activités génératrices de revenus comme alternative au braconnage. Cette étude pourra apporter des solutions au fort taux d'échec des projets de développement liés à l'agriculture et à l'élevage observé dans la zone d'activité de la société Pallisco.

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TEXTES REGLEMENTAIRES

Annexe à la décision N^o 0108/D/MINEF/CAB du 9 février 1998 portant application des normes d'intervention en milieu forestier en République du Cameroun ;

Annexe à la décision ministérielle N^o 135/D/MINEF/CAB du 26 novembre 1999 fixant les procédures de classement des forêts du domaine forestier permanent de la République du Cameroun ;

Arrêté conjoint N^o 076/MINATD/MINFI/MINFOF du 26 juin 2012 fixant les modalités de planification, d'emploi et de suivi de la gestion des revenus provenant de l'exploitation des ressources forestières et fauniques, destinés aux communes et aux communautés riveraines ;

Arrêté N^o 0222/A/MINEF/ du 25 mai 2002 portant procédures d'élaboration, d'approbation, de suivi et de contrôle de la mise en oeuvre des plans d'aménagement des forêts de production du domaine forestier permanent ;

Convention N^o 169 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux du 27 juin 1989 ;

Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement durable (Rio de Janeiro, 1992) ;

Déclaration des chefs d'Etat d'Afrique Centrale du 17 Mars 1999 sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales dite « Déclaration de Yaoundé » ;

Déclaration finale de la conférence des Nations Unies sur l'environnement (« Déclaration de Stockholm », 1972) ;

Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones du 13 Septembre 2007 ;

Déclaration sur le partenariat pour la préservation des forêts du Bassin du Congo du 22 Janvier 2003 ;

Directives sous régionales sur la participation des populations locales et autochtones et des ONG à la gestion durable des forêts d'Afrique Centrale (Série politique N^o 3 de la COMIFAC) ;

Loi N^o 94/01 du 20 Janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche ;

Loi N^o 96/12 du 5 Août 1996 portant loi cadre à la gestion de l'environnement ;

Rapport Brundtland de la Commission des Nations Unies pour l'Environnement et le Développement (CNUED), 1987 ;

Traité relatif à la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale du 5 février 2005.

ANNEXES

Annexe 2. Plan d'action sociale de la société Pallisco PLAN D'ACTION DU VOLET SOCIAL DE PALLISCO

*I. Actions avec les populations riveraines*

Situations observées	Actions/activités à mener	Responsable	Priorité	Période de réalisation	Démarche	Réf.
Situations observées	Actions/activités à mener	Responsable	Priorité	Période de réalisation	Démarche	Réf.
1. Demande d'information sur les activités Pallisco	(a) Informer les populations du démarrage des activités du plan	RVSE/AVSE	1	Avant démarrage de chaque activité forestière	Information villages riverains, recrutement (voir Mr Mayo pour documentation)	I.1.a PGS
2. Présence de sites sacrés, HVC, PFNL, champs agricole	(a) Identification préalable des différents sites avant démarrage des activités d'exploitation (AC)	RVSE/C.I.A	1	Avant démarrage chantier exploitation	Réunion information village concerné, mission d'identification et matérialisation, cartographie lors de la prospection	I.2.a PGS
	(b) Sensibiliser chef exploitation pour éviter destruction des sites identifiés	RVSE/SITE	1	Démarrage du chantier exploitation	Rencontre avec le RVSE et note de service du chef de site	I.2.b PGS
	(c) Sensibilisation des populations sur le fait qu'un minimum de destruction est inévitable (EFI)	RVSE/AVSE	1	Lors de la réunion d'information avant démarrage chantier	Réunion d'information, exposé de thèmes spécifiques sur le droit d'usage et les impacts de l'exploitation	I.2.c PGS
3. Méconnaissance de l'exercice des droits d'usage dans les UFA de Pallisco	(a) Formaliser, documenter, vulgariser droits d'usage des populations	RVSE/AVSE	1	En cours (Janvier- février - mars - avril 2008)	Sensibilisation sur activités illégales et droits d'usage, signature protocole d'accord	I.3.a PGS
4. Revendication des chefs de village pour leur prise en charge par l'entreprise (rémunération financière mensuelle)	(a) Vulgariser la politique sociale externe (mesures prises par l'entreprise en ce qui concerne le volet social externe) de l'entreprise auprès des populations riveraines	RVSE/AVSE	2			I.4.a PGS
5. Non fonctionnement des CPF	(a) Rendre opérationnels les CPF	RVSE/AVSE	1	Avril -mai - juin 2008	Consultation de tous les CPF	I.5.a PGS
					Restructuration des CPF
					Définition d'un système de fonctionnement (procédures de fonctionnement)
					Recherche de financement du fonctionnement
6. Accentuation du braconnage	(a) Impliquer les CPF dans la LAB	RVSE (+ RF)	1	Avril -mai - juin 2008	Intégration de LAB dans les mandats du CPF	I.6.a PGS
					Sensibilisation sur activités illégales (fourniture de poster sur espèces protégées et sur activités illégales - contacter Mr Pelé)
	(b) Documenter la politique de LAB au sein de l'entreprise	RVSE + RF	2	Au cours de l'année	Définir une politique de LAB pour l'entreprise	I.6.b PGS
	(b) Documenter la politique de LAB au sein de l'entreprise				Rassembler tous les documents relatifs à la gestion de la faune :
					-Règlement intérieur de l'entreprise
					-Infraction et sanction des employés
					-Alternatives protéiniques (économat, ...)
					-Rapports d'opérations coup de poing
					-Monitoring (suivi) de la faune
					-Procédures de fermetures des chantiers
7. Implication des populations et des travailleurs dans le braconnage	(a) Faire valider cette politique par la Direction générale	RVSE + RF	2	Au cours de l'année	Soumettre un projet de politique LAB	I.7.a PGS
	(a) Faire valider cette politique par la Direction générale				Recueillir les avis et finaliser le projet
					Validation par la direction
	(b) Vulgariser cette politique auprès des travailleurs et des populations	RVSE +RF	1	Au cours de l'année	Campagne de sensibilisation des CPF (brochures à faire et à distribuer dans les villages)	I.7.b
					Campagne de sensibilisation des travailleurs sur site et dans les chantiers d'exploitation
					Bulletin d'information vers les populations
	(c) Renforcer la sensibilisation des travailleurs à la LAB	RVSE +RF	2	Au cours de l'année	Reprendre et documenter la série de réunions de causerie sur LAB avec les différents services (1 fois par semestre)	I.7.c PGS
					Distribution de Pallisco News
	(d) Documenter les infractions, les sanctions encourues et les vulgariser	RVSE + RF	2	Au cours de l'année	Continuer de rassembler la documentation et présenter les différents cas lors des réunions de causerie	I.7.d PGS
8. Gestion des conflits nés de la mise en place des plans d'aménagement	(a) Mettre en place des mécanismes de gestion des conflits	RVSE/AVSE	1	Avril - mai 2008	Finaliser la procédure de gestion des conflits	I.8.a PGS
	(a) Mettre en place des mécanismes de gestion des conflits				Mettre en place une plateforme de concertation (définir procédure de fonctionnement des CPF, procédure de recrutement, procédure de traitement des doléances)
					Vulgariser les différentes procédures
	(b) Documenter ces mécanismes (procédures)	RVSE/AVSE	1	Avril - mai 2008	Procédures prévues (à finaliser et archiver)	I.8.b PGS
	(c) Instaurer une politique de concertation permanente avec les populations riveraines	RVSE/AVSE	1	Avril - mai 2008	Voir fonctionnement des CPF et gestion des conflits	I.8.c PGS
9. Conflits nés des limites FC / UFA	(a) Organiser réunions d'informations avant délimitations UFA ou AC	C.I.A	3	En 2009	Délimitation UFA déjà réalisée en 2002	I.9.a PGS
9. Conflits nés des limites FC / UFA					Délimitation AC 2009 déjà réalisé.
	(b) Se rapprocher des communautés en phase de montage de dossiers de FC pour harmoniser les limites	DACEFI / C.I.A	2	Au cours de l'année		I.9.b PGS
	(c) Suivre les dossiers litigieux en cours d'étude par le MINFOF et informer les CPF de leur évolution	CIA	1	mai-08	Rencontre avec le Minfof Yaoundé pour processus de classement	I.9.c PGS
					Porter à la connaissance de comité de classement les dossiers litigieux et proposer des solutions
					Suivre le processus de classement sur le terrain et veiller à la signature de PV de classement par cas litigieux
					Porter à la connaissance des CPF la démarche de résolution lors des consultations avec les CPF
10. Conflits relatifs à l'exploitation du moabi en cours	(a) Régler définitivement ces conflits et prévenir d'éventuelles revendications	DG +RVSE	2			I.10.a PGS
11. Non implication de l'entreprise dans la Gestion de la RFA dans les villages (comités de gestion)	(a) Apporter un appui au comité de gestion de la RFA pour identification, montage et suivi de l'exécution des projets (solliciter l'avis de la commune pour cet appui)	DG +RVSE	2	Au cours de l'année (à partir de mai)	Se rapprocher de l'exécutif communal pour échange et accord formel	I.11.a PGS
	(b) Instaurer une politique de concertation avec les Maires (périodicité à déterminer)	DG	1	Fin avril - mai - juin 2008	Réunion de concertation avec les maires le 28/04/08 pour définir la plate-forme de concertation	I.11.b PGS
					Mise en oeuvre des résolutions et suivi (1 réunion mensuelle mois)
12. Absence d'un plan de gestion des PFNL se trouvant dans les UFA de Pallisco (Promotion des PFNL)	(a) Vulgariser la loi sur la commercialisation des PFNL	ONGL,RF	2	Au cours de l'année	Informer et sensibiliser les CPF sur la commercialisation des PFNL	I.12.a PGS
	(b) Lister les PFNL susceptibles d'être commercialisés	ONGL,RF	2	Au cours de l'année	Faire une étude de marché afin de pouvoir identifier les PFNL susceptibles d'être commercialisés(étude FAO à capitaliser)	I.12.b PGS
	(c) Appui à la structuration des formations associatives dans les villages pour l'exploitation des PFNL	ONGL,RF	3	2009	Formaliser une collaboration avec les ONG pour encadrer et appuyer les communautés	I.12.c PGS
	(d) Information des populations sur les circuits commerciaux des PFNL	ONGL	3	2009	Informer et sensibiliser les communautés sur les circuits commerciaux	I.12.d PGS
	(e) Apporter un appui aux techniques durables de récolte des PFNL	ONGL	3	2009	Formaliser une collaboration avec les ONG pour encadrer et appuyer les communautés	I.12.e PGS
13. Difficulté d'accès aux déchets bois de scierie	(a) Rechercher un compromis avec la mairie et les populations dans la distribution des déchets de bois aux ménages de la ville	DG				I.13.a PGS
14. Difficulté d'accès à la terre pour les ménages des travailleurs	(a) Organiser une concertation regroupant : le chef de district le maire le chef de village, le chef de site, le représentant des travailleurs,	DG				I.14.a PGS
	(b) Faire le point sur ce que l'entreprise a déjà mené comme actions	RVSE	1	Avril-Mai2008	Approcher la direction générale afin d'avoir une idée précise sur la question	I.14.b PGS
15. Augmentation des effectifs scolaires du fait de la présence des enfants des travailleurs	(a) Approcher les directeurs des différentes écoles pour avoir les effectifs des enfants Pallisco	DG		En cours	- Crédit scolaire octroyé en fonction des enfants scolarisés	I.15.a PGS
	(b) Faire le point sur ce que l'entreprise a déjà mené comme actions				- Don de bois pour la construction des salles de classe et tables - bancs	I.15.b PGS
16. Mauvaises perceptions des différentes mesures prises par l'entreprise à propos de :	(a) Documenter les différentes politiques de tous ces points cités	RVS	1	Avril-Mai-Juin	Définir la politique de recrutement et la soumettre auprès de la direction pour validation	I.16.a PGS
. recrutement					Vulgariser cette politique de recrutement
. gestion des déchets de bois	(b) Rédiger des courriers d'explication aux autorités locales				Informer et sensibiliser les populations sur la mise en place de l'économat et de l'infirmerie qui sont des obligations légales	I.16.b PGS
. gestion des ordures
. économat
. infirmerie
. la pollution	(c) Vulgariser les politiques (infirmerie, déchets, économat, recrutement)	HSE + RVSE	1	Avril- Mai- Juin	Sensibilisation à travers les CPF	I.16.c PGS
					Diffusion radio
					Pallisco News

*II. Actions avec les populations baka*

Situations observées	Actions/Activités à mener	Responsables	Priorités	Période de réalisation	démarche	Réf.
1. Les populations Baka se sentent marginalisées par Pallisco/CIFM et tenues à l'écart des activités d'exploitation forestière	(a) Documenter la politique de l'entreprise à l'égard des populations Baka	AVSE/RVSE	1	Avril-Mai-Juin	Elaboration d'une politique spécifique aux baka	II.1.a PGS
	(b) Faire valider cette politique par la direction générale	DG	1	Avril-Mai-Juin	Soumission et discussion de cette politique avec la direction	II.1.b PGS
	(c) vulgariser cette politique auprès des populations Baka	AVSE/RVSE	1	Avril-Mai-Juin	Informer et sensibiliser les CPF de cette politique	II.1.c PGS
	(d) Informer les CPF Baka/Bantou sur le démarrage des activités d'une AC	AVSE/RVSE	1	Lors de la réunion avant démarrage du chantier	Réunion d'information ,exposé des thèmes spécifiques sur le droit d'usage et les impacts d'exploitation	II.1.d PGS
2. Absence d'actions visibles sur le terrain en faveur des Baka	(a) Recenser et documenter les actions déjà menées en faveur des Baka	AVSE/RVSE	1	Avril-Mai-Juin	- Recenser les oeuvres sociales réalisées ou en cours de réalisation en faveur des Baka	II.2.a PGS
					- Rassembler les statistiques sur les recrutements des baka
					- Renforcer de la représentativité des Baka dans les CPF
					- Recenser tous les Baka se trouvant dans et à l'intérieur des concessions forestières de Pallisco
	(b) Examiner les possibilités de recrutement des travailleurs Baka au sein de l'entreprise (sous réserve des emplois)	CP	2	Au cours de l'année	Recensement des compétences Baka	II.2.b PGS
	(c) Initier des projets durables en faveur des Baka	AVSE/RVSE	1	En cours	Rencontrer les populations baka pour identifier un projet	II.2.c PGS
	(c) Initier des projets durables en faveur des Baka	AVSE/RVSE	1	En cours	Le soumettre à la direction pour étude	II.2.c PGS
	(d) Former les Baka à la valorisation des PFNL	ONGL	2	2009	Formaliser une collaboration avec les ONG pour encadrer et appuyer les communautés	II.2.d PGS
3. Destruction des ·PFNL et des plantes médicinales	(a) Informer les populations sur les contraintes acceptables de l'activité forestière	AVSE/RVSE	2	Au cours de l'année	Sensibilisation à travers les membres des CPF Baka sur le fait qu'un minimum de destruction est inévitable(EFI)	II.3.a PGS
4. Tracasseries administratives par les écogardes	(a) Sensibiliser les Baka des conséquences de leur implication dans le braconnage	RVSE,RF	2	Au cours de l'année	Sensibilisation à travers les membres des CPF Baka sur les activités illégales et notamment le braconnage	II.4.a PGS
	(b) Sensibiliser les écogardes sur le discernement nécessaire à faire entre la chasse commerciale et la chasse domestique	RF	2			II.4.b PGS

*III. Actions avec les ONGL locales*

Situations observées	Actions/Activités à mener	Responsables	Priorités	Période de réalisation	Niveau de réalisation	Réf.
1. Absence d'un cadre formel de collaboration avec les ONGL Locales	(a) Définir et documenter les conditions-cadre de collaboration avec les ONG locales	RVSE	2	Avant la fin de l'année		III.1.a PGS
	(b) Elaborer un protocole d'accord de collaboration avec les ONGL locales	RVSE	2	Avant la fin de l'année		III.1.b PGS
	(c) Identifier les aspects du volet social qui relèveraient de leurs domaines de compétence	RVSE	2	Avant la fin de l'année		III.1.c PGS

*IV. Actions avec les Administrations décentralisées*

Situations observées	Actions/Activités à mener	Responsables	Priorités	Période de réalisation	Niveau de réalisation	Réf.
1. Absence d'un cadre formel de collaboration palpable avec les élus locaux	(a) Définir avec la direction de l'entreprise les domaines de collaboration avec la Mairie de Mindourou -Messok - Lomié	DG	1			IV.1.a PGS
	(b) Définir un cadre de concertation et de collaboration avec les mairies	DG	1			IV.1.b PGS
	(c) Informer régulièrement la mairie des activités de l'entreprise pour lesquelles elle a besoin d'être tenue informée	RVSE	2	Avant la fin de l'année		IV.1.c PGS
	(d) Déposer régulièrement Pallisco-News dans les Mairies	RVSE	2	Avant la fin de l'année		IV.1.d PGS
2. Projet étang piscicole abandonné	(a) Contacter la mairie pour la relance de cette activité	RVSE	3	2009		IV.2.a PGS

*V. Actions avec les Administration déconcentrées*

Situations observées	Actions/Activités à mener	Responsables	Priorités	Période de réalisation	Niveau de réalisation	Réf.
1. Appui technique dans le cadre de la gestion durable des ressources forestières et environnementales	(a) Définir les conditions cadre de collaboration avec les administrations déconcentrées présentes dans le département	DG				V.1.a PGS
	(b) Identifier les domaines de collaboration possible en fonction des activités que mènent les communautés villageoises appuyées par Pallisco	DG				V.1.b PGS

*VI. Communication sur les activités de l'Entreprise*

Situations observée	Actions/Activités à mener	Responsables	Priorités	Période de réalisation	Niveau de réalisation	Réf.
1. Mieux faire connaître les activités de l'entreprise	(a) Mieux faire connaître l'entreprise	RVSE	2	Avant la fin de l'année		VI.1.a PGS
	(b) Négocier une tranche d'antenne avec Radio Soleil et Informer sur l'entreprise : A titre d'illustration faire connaître :					VI.1.b PGS
	. Les réalisations sociales de l'entreprise à Mindourou et dans les villages
	. La politique de recrutement de l'entreprise
	. La lutte contre le VIH/SIDA
	. La gestion des déchets
	. La lutte contre le braconnage
	. Ces thèmes peuvent être animés aussi bien par la responsable du volet social que par les travailleurs ou les femmes des travailleurs

Légende :

Priorité :		Responsables :
1=A réaliser avant l'audit initial		DG=Directeur Général
2=A réaliser au cours de l'année 2008		CCA=Chef de la Cellule d'Aménagement
3=A réaliser avant la fin 2009		RVSE= Responsable du volet social externe
		RFAI=Responsable Faune et Activités illégales
		ONGL=ONG locales

« Evaluation du Plan d'action social mis en place par la société Pallisco-CIFM vis-à-vis des populations riveraines de sa concession forestière. »

Le questionnaire ci-joint a pour but d'aider à la collecte d'informations nécessaire pour une évaluation de toutes les activités menées par la société PALLISCO dans votre localité. Ceci permettra à PALLISCO de mieux orienter ses actions et contribuera ainsi à améliorer aussi bien votre bien-être que vos relations avec la société.

Nous vous exhortons à cet effet à nous donner des réponses justes et précises car nous aider c'est participer au développement de votre localité.

(Pour les populations riveraines à la concession forestière de Pallisco-CIFM).

II. Implication des communautés villageoises dans le processus de gestion forestière.

Si oui, quelles sont ses activités dans la région ? .....................................................

3- les activités des CPF 3- activités illégales/espèces protégées/braconnage

9- recrutement de la main d'oeuvre 10- autres : ..............................................

Combien de réunions a-t-elle organisé dans votre village en 2012 ? .............................

Si oui, vous informe-t-il sur les activités des CPF et/ou de Pallisco ? OUI NON

Justifiez.......................................................................................................

5. La création des CPF a-t-elle amélioré vos relations avec Pallisco ? OUI NON

Justifiez votre choix : ...............................................................................

6. Y-a-t-il déjà eu des conflits ou existe-t-il des conflits entre vous et la société Pallisco ?

Si oui, combien de conflits jusqu'à ce jour et de quoi étaient-ils question ? .......................

7. Quelle a été la démarche pour résoudre ce(s) conflit(s) ? .........................................

Si non, comment auriez-vous souhaitez que ce(s) conflit(s) soit (ent) résolus ?

...............................................................................................................

En cas de plainte comment faites-vous pour la faire connaitre par la société ?

...............................................................................................................

9. Etes-vous au courant de l'existence d'un mécanisme de gestion/résolution des conflits mis en place par Pallisco ?

10. Pouvez-vous nous dire ce que l'on entend par (expliquer dans le cas contraire)

Sites sacrés ..................................................................................................

Zones d'usage ..............................................................................................

Autres : .......................................................................................................

13. Ces différents sites et zones d'activités sont-ils réellement identifiés et épargnés de toutes exploitations forestières ? OUI NON

Observation : ................................................................................................

14. Etes-vous au courant de vos droits sur l'utilisation des ressources forestières ?

Si oui, par quel moyen ? ...............................................................................................................

16. Quels types de problèmes rencontrez-vous dans l'accès à vos zones d'usage et à vos ressources ? ................................................................................................

17. Avez-vous des fils d la région qui travaillent ou ont travaillé au sein de la société Pallisco ? OUI NON

..................................................................................................................

19. Quels sont les projets communautaires réalisés par la société Pallisco dans votre localité ?

...............................................................................................................

20. En quoi ces réalisations vous permettent-elles d'améliorer vos conditions de vie ?

...............................................................................................................

Si non, de quoi avez-vous le plus besoin dans votre localité ? ...................................................

22. Quel est l'état actuel des différentes réalisations faites dans votre village ?

..................................................................................................................

...............................................................................................................

NOUS VOUS REMERCIONS CHALEURESEMENT POUR VOTRE PARTICIPATION !TRAMES D'ENQUETES SOCIALES

Nombre de filles : .............................. Nombre de garçons : .......................

Nombre d'enfants pouvant aller à l'école (en âge de fréquenter) : ............................

Nombres de filles scolarisés : ................. Nombre de garçons scolarisés : .................

f. Autres (à préciser) .....................................................................................

La chasse : a. Piège b. Fusil c. Chasse à courre d. Lance e. Empoisonnement

f. Autres (à préciser) .....................................................................................

La cueillette : a. Fruits de Moabi b. Mangues sauvages c. Ecorces de Moabi d. Miel

f. Autres (à préciser) .....................................................................................

27. Faites-vous des campements saisonniers pour la (si oui, préciser la durée):

d. Autres (à préciser) .....................................................................................

29. Avez-vous déjà eu à pratiquer de telles activités dans le passé ? OUI NON

d. Autres (à préciser) .....................................................................................

Pourquoi ?...................................................................................................

30. Connaissez-vous l'existence d'une liste d'espèces protégées ? OUI NON

31. Parmi ces espèces, quelles sont celles que vous rencontrez le plus en forêt ?

..................................................................................................................

32. Comment réagissez-vous face à elles ? ..................................................................................................................

Pourquoi le dites-vous ? ...................................................................................

34. Depuis combien d'années Pallisco organise-t-elle des réunions dans votre village ?

35. Etes-vous satisfait de ce qui ce dit au cours de ces réunions ? OUI NON

Si oui, quelles sont les sujets dont vous aimez discuter avec les responsables de Pallisco ?

..................................................................................................................

Si non, quels sont les sujets que vous auriez aimez discuter avec les responsables de Pallisco ?

...............................................................................................................

36. Etes-vous au courant de l'existence du journal de Pallisco dénommé « Echos de la forêt » ? OUI NON

................................................................................................................

Si oui, de quelle manière le font-ils ? ....................................................................

...............................................................................................................

Si non, pourquoi ne le font-ils pas ? .....................................................................

..................................................................................................................

« Evaluation du Plan d'action social mis en place par la société Pallisco-CIFM vis-à-vis des populations riveraines de sa concession forestière. »

Le questionnaire ci-joint a pour but d'aider à la collecte d'informations nécessaire pour une évaluation de toutes les activités menées dans le cadre de son plan d'action social par la société PALLISCO. Cette étude vise en effet une reconsidération dudit Plan d'action arrivé à sa cinquième année d'exécution. Elle permettra à terme d'élaborer un nouveau plan d'action mieux outillé et mieux adapté au contexte social de la région.

II. Implication des communautés villageoises dans le processus de gestion forestière.

1. Les réunions organisées auprès des populations riveraines des UFA de Pallisco sont-elles bien acceptées par celles-ci ? OUI NON

Justifiez......................................................................................................

2. Quelles sont les difficultés que vous rencontrez lors de vos contacts avec les populations ?

...............................................................................................................

4. Quelles sont les ressources misent à la disposition des CPF par la société Pallisco pour appuyer leur fonctionnement ? .........................................................................

6. D'après vous, les CPF contribuent-ils au maintien de la paix et au bien-être social des populations riveraines aux UFA ? OUI NON

Justifiez.....................................................................................................

7. Quelles sont les difficultés liées à la mise en place et au fonctionnement des CPF ?

...............................................................................................................

8. Les mécanismes de prévention et de gestion des conflits sont-ils efficacement diffusés auprès des CPF, des populations locales et l'administration en place ?

9. Des mécanismes de prévention et de gestion des conflits existaient-ils avant la mise sur pied du PAS ? OUI NON

Si oui, quelles en étaient les grandes lignes ? .........................................................

Si non, quelles ont été les motivations de ce changement de vision ? ...............................

10. Quelle est l'importance des plateformes de concertation dans la prévention/gestion des conflits?

...............................................................................................................

11. Quelles sont les différents acteurs intervenant dans l'identification et la préservation des sites sacrés et zones d'usage des populations ?

...............................................................................................................

12. Quelles sont les difficultés rencontrées lors de l'identification/préservation des sites sacrés et zones d'usage des populations autochtones ?

...............................................................................................................

13. Cette tendance à préserver les sites d'importance socioculturels était-elle d'actualité au sein de l'entreprise avant le mise sur pied de la nouvelle politique sociale ?

Si oui, quelles en étaient les grandes lignes ? ..........................................................

Aux ONG locales ? ........................................................................................

A l'administration .........................................................................................

15. Le choix des activités à mener dans le cadre des accords de collaboration se fait-il de commun accord avec :

Les ONG locales ...........................................................................................

L'administration ...........................................................................................

16. Les activités planifiées s'attaquent-elles aux priorités des populations ?

Si oui, dans quelle mesure ? ..............................................................................

17. Les moyens (ressources et temps) mis en jeu dans le cadre des projets de collaboration sont-ils utilisés de manière optimale ? OUI NON

Si oui, comment assurez-vous le contrôle de ceux-ci ? ..............................................

Les ONG locales ..........................................................................................

L'administration ...........................................................................................

19. Existait-il déjà des cadres de collaboration entre la société, l'administration et/ou les ONG avant la mise sur pied du Plan d'action social ? OUI NON

Si oui, quels étaient-ils ? ............................................................................

Si non, quels ont été les fondements de ce changement de vision ? .................................

20. Parmi les projets mis sur pied par Pallisco pour le développement, quels sont ceux qui ont le plus grand taux de réussite ?

...............................................................................................................

Si oui, de quelle manière, quels sont les changements observés ? .................................

22. Vous rassurez-vous que les réalisations faites par la société sont utilisées de manière optimale ? OUI NON

Si oui, quels sont les mécanismes de suivi mis en place ? ..........................................

23. Depuis la mise sur pied du PAS, quelles sont les différentes fonctions qui ont eu à être occupé au sein de la société par les populations autochtones de sa zone d'activités (les classer des fonctions ayant le plus d'effectifs à celles ayant le moins) ?

...............................................................................................................

24. Pouvez-vous estimer l'intervalle salarial global (toutes fonctions comprises) de ces derniers pour les cinq ans d'activités du PAS (Exemple : 10.000 - 1.000.000)?

................................................................................................................

25. Avez-vous une idée de l'utilité de ses salaires dans la vie des travailleurs ?

Si oui, que font-ils le plus souvent de leurs salaires ? .................................................

26. Quel est l'apport de la société vis-à-vis des secteurs clés du développement tel que (pour chacun des secteurs précisés entre parenthèses les résultats escomptés et dire si ils ont été atteints ou pas) :

L'éducation .................................................................................................

L'agriculture ...............................................................................................

L'élevage ..................................................................................................

Santé ........................................................................................................

Autres ......................................................................................................

27. Les populations sont-elles informées sur les espèces protégées et les activités illégales ?

Si oui de quelle manière procédez-vous ? ..............................................................

...................................................................................................................................................

29. Quelles sont les sources alternatives de revenus et de protéines que vous proposez aux populations pour pallier à la pratique du braconnage ?

...............................................................................................................

Justifiez.......................................................................................................

31. Quels sont les problèmes que vous rencontrez dans vos activités de lutte anti braconnage ?

...............................................................................................................

IX. Communication sur les activités de l'entreprise et la gestion forestière.

32. Par quels moyens vous faites-vous connaître par les communautés, par l'administration, par les partenaires externes ?

...............................................................................................................

33. Ces moyens sont-ils efficaces, permettent-ils aux personnes externes de la structure d'être suffisamment informés sur elle et sur la gestion forestière ? OUI NON

Justifiez......................................................................................................

34. Quelles sont les informations le plus souvent diffusées auprès des populations, de l'administration, des partenaires externes, ...

...............................................................................................................

35. Avant la mise sur pied du Plan d'action social existait-il des moyens d'information sur les activités de l'entreprise et la gestion forestière ? OUI NON

Si oui, quels étaient-ils ? ..................................................................................

..................................................................................................................

Si non, quels sont les raisons du changement de vision ? ..........................................

..................................................................................................................

36. Pensez-vous que la situation des communautés rurales riveraines des UFA de Pallisco à été amélioré depuis la mise sur pied du Plan d'action social ?

37. Combien de réunions de bilan interne du Plan d'action social faites-vous par an ?

................................................................................................................

38. Le système de suivi/évaluation des différentes activités est-il en place ?

Si oui, quels sont ses principes de base ? .............................................................

Justifiez......................................................................................................

39. Le niveau de réalisations des activités prévues dans le cadre du Plan d'action social est-il satisfaisant ? OUI NON

Justifiez......................................................................................................

...............................................................................................................

II. Implication des communautés villageoises dans le processus de gestion forestière.

1. Quels rôles votre institution dans le processus de gestion forestière durable ?

...............................................................................................................

2. Quelles activités menez-vous en faveur des communautés locales de la région ?

...............................................................................................................

3. Quels moyens (ressources et temps) mettez-vous en oeuvre pour améliorer le bien-être des communautés villageoises ?

...............................................................................................................

5. A quel moment collaborez-vous avec les entreprises Pallisco-CIFM pour les appuyer dans leur politique sociale externe ?

...............................................................................................................

6. Pour quels types de services collaborez-vous avec les entreprises Pallisco-CIFM ?

...............................................................................................................

7. Existe-t-il un cadre de concertation et/ou de collaboration entre vous et la société Pallisco-CIFM ? OUI NON

S oui, en quoi consiste-t-il ? .............................................................................

8. Depuis combien de temps entretenez-vous des contacts avec les entreprises Pallisco-CIFM ?

9. Quelles sont vos attentes vis-à-vis des collaborations futures entre vous et les entreprises Pallisco-CIFM ?

...............................................................................................................

10. Quels sont les activités et/ou projets de développement que vous avez eu à mener en partenariat avec les entreprises Pallisco-CIFM au cours des cinq dernières années ?

...............................................................................................................

11. Les activités prévues dans le cadre de ses différents projets ont-elles aboutit ?

Si non, pourquoi ? .........................................................................................

12. Les activités menées s'attaquaient-elles aux priorités des populations ?

Justifiez.......................................................................................................

13. Quels ont été les impacts majeurs des dits projets sur les populations cibles ?

...............................................................................................................

14. Rencontrez-vous des difficultés particulières dans l'exécution de vos activités de terrain ? OUI NON

Si oui, énumérez-les .......................................................................................

15. Etes-vous satisfait du rôle que joue Pallisco-CIFM dans l'appui au développement ?

Justifiez......................................................................................................

16. Que préconiseriez-vous pour maximiser l'implication de Pallisco-CIFM dans le développement de la région ?

................................................................................................................

...............................................................................................................

18. Quels sont les mécanismes mis en place par vos services pour la gestion de cette RFA ?

...............................................................................................................

20. Etes-vous informés sur les différentes politiques et activités des entreprises Pallisco-CIFM ? OUI NON

Si oui, quelles sont vos sources d'information ? .......................................................

...............................................................................................................

22. Que préconiseriez-vous pour améliorer le volet communication sur les activités de l'entreprise Pallisco-CIFM ?

...............................................................................................................

II. Implication des communautés villageoises dans le processus de gestion forestière.

1.Quels rôles joue votre ONG dans le processus de gestion forestière durable ?

...............................................................................................................

2. Quels activités menez-vous en faveur des communautés locales de la région ?

...............................................................................................................

3. Quels sont les moyens (ressources et temps) dont vous disposez pour mener à bien ces activités ?

................................................................................................................

4. A quel moment collaborez-vous avec les entreprises Pallisco-CIFM pour les appuyer dans leur politique sociale externe?

...............................................................................................................

5. Pour quels types de services collaborez-vous avec les entreprises Pallisco-CIFM ?

...............................................................................................................

6. Existe-t-il un cadre de concertation et/ou de collaboration entre vous et la société Pallsico-CIFM ? OUI NON

Si oui, de quoi s'agit-il ? ..............................................................................

7. Depuis combien de temps entretenez-vous des contacts avec les entreprises Pallisco-CIFM ?

8. Quelles sont vos attentes vis-à-vis des collaborations futures entre vous et les entreprises Pallisco-CIFM ?

...............................................................................................................

9. Quels sont les activités et/ou projets de développement que vous avez eu à mener en partenariat avec les entreprises Pallisco-CIFM au cours des cinq dernières années ?

...............................................................................................................

10. Les activités prévues dans le cadre de ces différents projets ont-elles aboutit ?

Si non, quels ont été les raisons de cet échec ? ......................................................

11. Les activités menées s'attaquaient-elles aux priorités des populations ?

Justifiez......................................................................................................

12. Quels ont été les impacts majeurs des dits projets sur les populations cibles ?

...............................................................................................................

13. Rencontrez-vous des difficultés particulières dans l'exécution de vos activités de terrain?

Si oui, énumérez les : ....................................................................................

14. Etes-vous satisfait du rôle que joue Pallisco-CIFM dans l'appui au développement ?

Justifiez.......................................................................................................

15. Que préconiseriez-vous pour maximiser l'implication de Pallisco-CIFM dans le développement de la région ?

...............................................................................................................

16. Etes-vous au courant des différentes politiques et activités des entreprises Pallisco-CIFM ? OUI NON

Si oui, quelles sont vos sources d'informations ? ....................................................

17. Que proposeriez-vous pour améliorer le volet communication sur les activités de l'entreprise ?

...............................................................................................................

18. Comment souhaiteriez-vous collaborez avec les entreprises Pallisco-CIFM dans l'avenir ?

...............................................................................................................