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Economie et Finance

Gestion des immobilisations dans un système financier décentralisé: cas de la fédération des caisses populaires du Burkina

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par Idrissa ILBOUDO
Institut supérieur privé polytechnique - BTS 2014

Disponible en mode multipage

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SOMMAIRE

DEDICACE II

REMERCIEMENT III

AVANT-PROPOS IV

SIGLES ET ABREVIATIONS VI

INTRODUCTION GENERALE 1

PREMIERE PARTIE: PRESENTATION ET ORGANISATION DU RESEAU DES CAISSES POPULAIRES DU BURKINA 3

CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DU RCPB 4

I. HISTORIQUE 4

II. STATUT JURIDIQUE 4

III. DOMAINE D'ACTIVITE 5

IV. MISSIONS, VALEURS ET ENGAGEMENTS DU RCPB 5

V. ORGANISATION DU RCPB 5

CHAPITRE II : PRESENTATION, FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION DE LA FAITIERE DES CAISSES POPULAIRES DU BURKINA 10

I. PRESENTATION 10

II. FONCTIONNEMENT 10

III. ORGANISATION 11

DEUXIEME PARTIE : GESTION DES IMMOBILISATIONS DANS UN SYSTEME FINANCIER DECENTRALISE : CAS DE FCPB 16

CHAPITRE III : GENERALITES SUR LES IMMOBILISATIONS 17

I- DEFINITION 17

II- LES DIFFERENTS TYPES D'IMMOBILISATIONS 17

III- LES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATION 19

IV. SUIVI DES IMMOBILISATIONS 24

V. LA SORTIE DES IMMOBILISATIONS 28

CHAPITRE IV: LA GESTION DES IMMOBILISATIONS A LA FCPB 29

I. LE REFERENTIEL COMPTABLE 29

II. LES IMMOBILISATIONS AU SEIN DE LA FCPB 29

III. LES PROCEDURES D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS A LA FCPB 30

IV. LES ENTREES D'IMMOBILISATIONS 31

V. LE SUIVI DES IMMOBILISATIONS 31

VI. LA SORTIE DES IMMOBILISATIONS 34

VII. REMARQUES ET SUGGESTIONS 37

CONCLUSION GENERALE 39

BIBLIOGRAPHIE A

LISTE DES ANNEXES : B

DEDICACE

- A mes défunts parents pour nous avoir donné naissance par la grâce d'Allah ;

- A mon frère ILBOUDO Ousmane pour la scolarisation et les multiples conseils ;

- A ma belle-soeur, DIALLO Mariam pour les encouragements et les conseils ;

- A mes frères et soeurs ainsi qu'à toute la famille.

REMERCIEMENT

Tout travail intellectuel est le fruit certes, d'une recherche personnelle mais en réalité, résulte d'une action collective. Ainsi la rédaction de ce rapport a été possible grâce à l'effort conjugué de certaines personnes.

Qu'il nous soit permis de remercier :

v la Directrice de l'institut Supérieur Privé Polytechnique (ISPP), madame Sabine YAMEOGO et l'ensemble du corps professoral pour les enseignements et les conseils qu'ils nous ont prodigués tout au long de notre formation ;

v notre professeur de suivi, Monsieur Idrissa SANOGO pour ses observations instructives et son encadrement ;

v le Directeur Général de la Faîtière des caisses Populaire de Burkina (FCPB), monsieur Daouda SAWADOGO qui a bien voulu nous accueillir dans son institution ;

v madame BAMBARA Rébéca qui nous a orienté dans notre travail ;

v notre maître de stage Madame CONGO Marguerite pour son apport technique et ses conseils pratiques malgré un temps chargé ;

v monsieur Amédée BORO pour les conseils et les orientations ;

v madame SEDOGO Aminata pour son appui ;

v tout le personnel de la Faîtière des Caisses Populaires du Burkina pour l'accueille cordial et la franche collaboration ;

v tous mes amis ainsi que les étudiants de notre promotion qui ont contribué directement ou indirectement pour la réalisation de ce rapport ;

Trouvez ici le fruit de vos contributions et l'expression de notre profonde gratitude.

AVANT-PROPOS

L'Institut Supérieur Privé Polytechnique (ISPP) est un établissement privé d'enseignement supérieur qui a été autorisé à ouvrir en octobre 1998 par le ministère en charge de l'enseignement supérieur. Cette ouverture a été entérinée courant 2004 par l'arrêté ministériel 2004/019/MESSRS/SG/DGESRS/CNESSP/SP du 30 janvier 2004.

L'établissement se donne pour mission de former des cadres moyens et supérieurs, compétents et polyvalents répondant aux besoins des entreprises publiques et privées. Depuis l'année académique 2012-2013, l'ISPP a fait son entré dans le système LMD. Il propose désormais deux cycles de formations :

ü Un premier cycle, ouvert aux titulaires du baccalauréat ; qui propose des formations dans les filières suivantes :

- Finance/Banque ;

- Banque finance et institution de micro finance ;

- Communication d'Entreprise ;

- Gestion Marketing ;

- Gestion de Ressources Humaines ;

- Secrétariat Bureautique ;

- Transport Logistique ;

- Economie et Gestion des entreprises et des Organisations.

Cette formation est sanctionnée par le diplôme en licence professionnelle dans les filières respectives. Il est à noter qu'en deuxième année, les étudiants conservent toujours la possibilité de se présenter au :

- Brevet de Technicien Supérieur (BTS) ;

- Diplôme de Technicien Supérieur(DTS).

ü Un second cycle, qui prépare les étudiants aux diplômes de MASTER BAC+5 dans les filières suivantes :

- Finance Comptabilité et Gestion Financière ;

- Gestion des Ressources Humaines (GRH) ;

- Communication d'Entreprise ;

- Comptabilité Contrôle et Audit ;

- Marketing et Stratégie ;

- Management Stratégique des projets ;

- Banque et Institution de Micro finance.

Il convient de souligner que l'ISPP ne propose pas encore de formations pour ce qui concerne le doctorat.

L'obtention du BTS (Brevet de Technicien Supérieur) d'Etat est conditionnée d'une part par l'admissibilité aux épreuves écrites et d'autre part par la production d'un rapport de stage suivi d'une soutenance devant un jury.

C'est dans ce contexte que nous avons effectué un stage pratique du 01 septembre au 28 novembre à la Faîtière des Caisses Populaires du Burkina Faso avec pour thème « la gestion des immobilisations dans un SFD: cas de la FCPB » dont les résultats sont consignés dans le document ci-après.

SIGLES ET ABREVIATIONS

C/SAF : Chef de Service Administratif et Financier

CA : Coût d'achat

CFE : Centre Financier aux Entrepreneurs

CP : Caisse Populaire

DD : Droits de Douane

DG : Directeur Général

DID : Développement International Desjardins

DOSR : Direction des Opérations et du Support Réseau

DPR : Dotation aux Provisions

DR : Délégation Régionale

FAA : Frais Accessoires d'Achat

FCPB : Faîtière des Caisses Populaires du Burkina

PCHT : Prix de Cession Hors Taxes

RCPB : Réseau des Caisses Populaire du Burkina

RPR : Reprise de Provision

SAF : Service Administratif et Financier

SFD : Système Financier Décentralisé

SYSCOA : Système Comptable Ouest Africain

TTC : Toutes Taxes Comprises

TVA : Taxe Sur la Valeur Ajoutée

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

VCN : Valeur Comptable Nette

VOHT : Valeur d'Origine Hors Taxe

INTRODUCTION GENERALE

Dans un contexte économique dominé par la mondialisation, seules les institutions compétitives ont la chance de survivre. La concurrence est de plus en plus rude et chaque institution doit mettre en place des outils de management adéquats pour ne pas être surpris par l'environnement en perpétuel évolution.

C'est dans ce contexte qu'évoluent les institutions financières burkinabé dont la plupart sont obligées de se regrouper afin de pouvoir s'imposer sur le plan national. Les banques tout en réduisant les asymétries d'information sur le marché financier, exclues du même coup les petits promoteurs sans garanties. Cette exclusion est beaucoup perceptible dans la plupart des pays en voie de développement (cas du Burkina Faso) où la population est majoritairement rurale et pauvre. C'est ainsi que s'est développée la micro-finance, une alternative aux marchés financiers et aux banques.

Le Réseau des Caisses Populaires du Burkina (RCPB) qui est la plus grande structure de micro-finance au Burkina Faso, s'est imprégné de cette situation de mondialisation. Cela est beaucoup perceptible à travers son accessibilité à tous, le regroupement de ses caisses, la qualité des services offerts à ses membres etc. Le RCPB a également développé des stratégies pour permettre une gestion saine de ses activités.

La Faîtière des Caisses Populaires du Burkina née du regroupement des Caisses Populaires participe également au développement des activités du RCPB. Pour mener à bien ses activités, l'utilisation des immobilisations s'avère comme une nécessité.

En effet la comptabilité étant la traduction chiffrée de l'activité d'une structure, permet de mesurer la performance de cette dernière.

A la FCPB, la comptabilité basée sur le Référentiel Comptable Spécifique des Systèmes Financiers Décentralisés de l'UEMOA est un outil de gestion qui éclaire les dirigeants et permet de satisfaire les obligations vis-à-vis des tiers.

De tout ceci, il ressort que la gestion des immobilisations est d'une grande importance pour asseoir une comptabilité efficace dans une structure financière. Partant de cela, quelles sont les procédures d'acquisition d'immobilisations au sein de la faîtière ? Comment se fait la gestion de celles-ci ? Et l'objectif de ce rapport est donc de montrer la manière dont les immobilisations sont gérées au sein de la FCPB, relever les insuffisances et faire des propositions pour l'améliorer. L'étude de ce thème sera possible grâce notamment aux documents internes (manuel de procédure, le Référentiel Comptable des SFD), aux cours de comptabilité, aux rapports de stage et aux sites web (de la structure et autres).

Pour atteindre l'objectif que nous nous sommes fixé, notre étude s'articulera autour de deux parties. La première sera consacrée à la présentation et à l'organisation du Réseau des Caisses Populaires du Burkina et de la Faîtière des Caisses Populaires du Burkina. Dans la deuxième partie, nous nous intéresserons aux immobilisations de façon générale ainsi qu'à la gestion des immobilisations au sein de la FCPB et nous formulerons des suggestions afin d'apporter notre modeste contribution au bon fonctionnement de l'institution.

PREMIERE PARTIE: PRESENTATION ET ORGANISATION DU RESEAU DES CAISSES POPULAIRES DU BURKINA

CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DU RCPB

Le Réseau des Caisses Populaires du Burkina est une institution de micro finance dont l'objectif est de collecter l'épargne de ses membres (clients) et de la rétrocéder sous forme de crédit.

I. HISTORIQUE

Les premières caisses populaires du RCPB ont été mises en place à partir de 1972, dans la partie sud-ouest de la Haute Volta (actuel Burkina Faso), avec l'appui de Développement International Desjardins (DID), une organisation canadienne. A partir de cette époque, les caisses populaires, alors placées sous l'autorité d'un projet du ministère de l'agriculture, avaient une vocation centrée exclusivement sur le monde paysan.

Mais, à partir de 1987, une nouvelle méthodologie fut mise en application dans le but d'étendre les activités des caisses populaires dans les zones urbaines de Ouahigouya et de Ouagadougou.

Dès lors, elles n'ont cessé de s'étendre et couvrent aujourd'hui les 45 provinces du Burkina Faso avec l'inauguration de l'Agence de Toma dans le Nayala par la Caisse Populaire de Tougan le 16 mai 2014. Ayant acquis plus de 40 ans d'expérience au service du développement des populations, elles constituent aujourd'hui un grand maillon du secteur de la micro finance au Burkina Faso et ont le privilège d'être le plus ancien et le mieux implanté sur le territoire national.

Le RCPB a entamé depuis 2004 un processus de reconfiguration des caisses avec l'appui de DID. Ce processus a abouti au regroupement des 103 structures de base en 39 caisses depuis le 31 décembre 2014 avec 180 points de vente.

II. STATUT JURIDIQUE

Le RCPB mène ses activités sous la forme de coopérative. C'est donc une structure mutualiste dont les membres sont copropriétaires. Il constitue de ce fait un patrimoine collectif dont la pérennité est tributaire de l'application des principes directeurs que sont : la solidarité et la responsabilité individuelle et collective des membres.

Le RCPB est régi par la loi N°023 - 2009/AN du 14 mai 2009, portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés du Burkina Faso et le décret 2009 - 839/PRES/PM/MEF du 18 Décembre 2009 portant application de celle-ci.

III. DOMAINE D'ACTIVITE

Le RCPB exerce dans le domaine de la micro finance. Aussi son activité principale est la collecte de l'épargne et sa rétrocession sous forme de crédits octroyés pour le financement des activités de ses membres en vue du développement économique du pays.

IV. MISSIONS, VALEURS ET ENGAGEMENTS DU RCPB

1. Missions

Le Réseau des Caisses Populaires du Burkina (RCPB) a pour mission la « contribution à l'amélioration des conditions de vie des laborieuses populations du Burkina Faso et ce, par le biais de :

- la mobilisation de l'épargne locale ;

- le développement d'entreprises coopératives d'épargne et de crédit fiables et rentables ;

- la promotion de services financiers accessibles et adaptés ;

- l'administration et la gestion démocratique selon les règles et principes coopératifs dans le souci et le respect de la personne humaine.»

2. Valeurs du RCPB

Le Réseau des Caisses Populaires du Burkina prône les valeurs suivantes :

- le respect des personnes ;

- le respect du bien commun ;

- le respect des lois et règlements ;

- le respect de l'organisation.

3. Engagements du RCPB

Le Réseau des Caisses Populaires du Burkina a pris les engagements suivants :

- l'attention et l'écoute de ses membres ;

- la disponibilité et l'équité envers ses membres ;

- la lutte contre la pauvreté ;

- le soulagement de la misère ;

- la recherche de l'excellence et la disponibilité dans le travail.

V. ORGANISATION DU RCPB

Le RCPB est une coopérative d'épargne et de crédit, constitué de deux niveaux:

- les caisses populaires (CP) ;

- la Faîtière des Caisses Populaires du Burkina (FCPB).

Les Caisses Populaires (CP) sont des structures de base qui offrent directement des produits et services à ses membres. Une coordination nationale est assurée par la Faîtière des Caisses Populaires du Burkina (FCPB) qui apporte des services de supervision, d'inspection et vérification, de formations, de support en gestion, etc.

1. Organisation des caisses populaires

Une caisse populaire est une coopérative d'épargne et de crédit, c'est-à-dire une association de personnes ayant les mêmes besoins qui s'organisent pour résoudre leurs problèmes par la mise en commun de leur épargne et par la suite se donner les moyens de s'accorder du crédit. Les différents organes d'une Caisse Populaire sont :

1.1 L'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est l'instance suprême de la caisse populaire. Elle comprend l'ensemble des membres convoqués et réunis à cette fin.

Elle est compétente pour :

- s'assurer de la saine administration et le bon fonctionnement de la Caisse Populaire ;

- modifier les statuts et les règlements de la Caisse Populaire ;

- élire les membres des organes de la Caisse Populaire ;

- approuver les comptes et statuer sur l'affectation des résultats ;

- prendre connaissance du budget et du programme annuel ;

- créer tout comité qu'elle juge utile ;

- traiter de toutes questions relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse Populaire.

1.2 Le Conseil d'Administration

Il est composé de neuf (09) membres élus par l'Assemblée Générale parmi les membres ordinaires de la Caisse Populaire. Il comprend :

- un président ;

- un vice- président ;

- un secrétaire ;

- six administrateurs.

Il est compétent pour :

- assurer le respect des prescriptions légales, réglementaires et statutaires ;

- veiller à ce que les taux d'intérêts applicables se situent dans la limite des plafonds fixés par la loi sur l'usure ;

- se prononcer en appel sur les décisions des comités de crédit à l'endroit d'un membre ;

- mettre en application les décisions de l'Assemblée Générale.

1.3 Le Comité de Crédit

Il se compose de trois (03) personnes élues par l'Assemblée Générale parmi les membres du personnel de la caisse populaire : un président, un secrétaire, et un membre.

Le comité de crédit a la responsabilité de gérer le crédit conformément aux politiques et procédures définies en la matière.

1.4 Le Comité de surveillance

Le comité se compose de trois (03) membres dont un président, un secrétaire et un membre. Il est chargé de la surveillance, de la régularité des opérations de la Caisse Populaire et du contrôle de la gestion. Il peut faire appel en tout temps à la Direction de la Surveillance du réseau afin d'élucider toute situation douteuse.

2. Les organes de gestion

2.1 Le Gestionnaire

La gestion quotidienne de la Caisse Populaire est confiée à un(e) gestionnaire nommé(e) par le conseil d'administration sur recommandation de la Faîtière. La politique de gestion des ressources humaines donne aussi le pouvoir au Directeur Général de le faire. Les pouvoirs et les fonctions de ce dernier sont déterminés en application du règlement intérieur de la Caisse Populaire.

2.2 Le Service Administratif

Il est chargé de la tenue de la comptabilité, de l'approvisionnement de la Caisse Populaire en liquidité et de la préparation des avis de débit ou de crédit, de la gestion des virements et toutes les affaires administratives de la caisse.

2.3 Le Service Epargne

Géré par les caissiers (ères), ce service effectue les opérations courantes de guichet (ouverture, dépôt, retrait) au profit des membres.

2.4 Le Service Crédit

Ce service est chargé de la gestion des dossiers de crédits dans les Caisses Populaires et de la promotion des produits. Il assure :

- les instructions sur les dossiers de crédits ;

- la visite de garantie ;

- le service du crédit aux emprunteurs ;

- et enfin il effectue le recouvrement en cas de besoin.

Le service crédit est un service communautaire dont l'objectif est d'octroyer du crédit à tous les membres dans le besoin lorsqu'ils remplissent les conditions nécessaires pour en bénéficier.

3. Les Délégations régionales

Ce sont des représentations de la faîtière au niveau régionale. Elles ne sont pas dotées de la personnalité juridique. Elles répondent directement de la Faîtière.

Elles ont pour mission d'offrir aux caisses relevant de la région des services d'accompagnement et de supports-conseils en agissant en partie comme centre administratif. Il existe cinq délégations :

- la Délégation des Caisses Populaires du Centre (DCPC) basée à Ouagadougou;

- la Délégation des Caisses Populaires du Nord (DCPN) basée à Ouahigouya ;

- la Délégation des Caisses Populaires de l'Ouest (DCPO) basée à Bobo-Dioulasso;

- la Délégation des Caisses Populaires du Sud-ouest (DCPSO) basée à Diébougou;

- la Délégation des Caisses Populaires de l'Est (DCPE) basée à Koupela.

4. Le Centre Financier aux Entrepreneurs

Les Centres Financiers aux Entrepreneurs (CFE-Ouaga, CFe-AC, CFE-Nord, CFE-Est) sont des centres de services qui sont nés de la signature d'une convention entre les Caisses Populaires où se trouvent les centres financiers (Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Ouahigouya et Koupela). Ils répondent aux besoins en crédit commercial et agricole de plus de cinq millions (5 000 000) FCFA et allant jusqu'à cinquante millions (50 000 000) FCFA. Le Centre Financier aux Entrepreneurs offre d'autres services financiers d'accompagnement de la clientèle dans l'exécution des marchés. Il s'agit notamment de la délivrance de cautions bancaires.

Les CFE ne sont pas dotées de la personnalité juridique. Ce sont des démembrements de la Faîtière.

CHAPITRE II : PRESENTATION, FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION DE LA FAITIERE DES CAISSES POPULAIRES DU BURKINA

La Faîtière des Caisses Populaires du Burkina est une structure du RCPB née de l'épilogue du processus de reconfiguration et du regroupement des caisses populaires. Cette transformation a abouti à la fusion des caisses ainsi qu'au regroupement des organes en une seule instance (la Faîtière).

I. PRESENTATION

La Faîtière des Caisses Populaires du Burkina (ex Fédération des Caisses Populaires du Burkina) a été créée en août 1997. Elle est le deuxième et le dernier niveau de la structure organisationnelle du RCPB. Elle regroupe l'ensemble des Caisses Populaires et joue le rôle de coordination des activités de celles-ci. La structure technique de la FCPB est constituée d'une direction générale et sept directions centrales. En tant que structure coopérative, elle dispose d'un conseil d'administration, d'un conseil de surveillance et d'un comité de crédit.

II. FONCTIONNEMENT

Au niveau de la FCPB sont discutées les grandes orientations du réseau. La FCPB joue principalement un rôle de coordination des activités des caisses populaires. Elle a donc des activités particulières et différentes de celles des structures de base notamment des caisses de base.

Présentement, la FCPB se structure comme suit :

- un Conseil d'Administration ;

- un Conseil de Surveillance et de Comité de Crédit ;

- une Direction Générale;

- une Direction des ressources humaines et de la vie coopérative ;

- une Direction de la Surveillance ;

- une Direction des Opérations et du Support Réseau ;

- une Direction informatique et de systématisation ;

- une Direction de Déploiement ;

- une Direction du Marketing et Communication ;

- une Direction du Crédit.

III. ORGANISATION

1. Les organes d'administration

1.1 L'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est l'organe suprême de la Faîtière. Elle a pour compétence de :

- s'assurer de la saine administration et du bon fonctionnement de la Faîtière ;

- prendre connaissance du budget de la Faîtière ;

- approuver les comptes et de statuer sur l'affectation des résultats ;

- modifier les statuts et le règlement intérieur ;

- élire les membres des différents organes de la Faîtière.

1.2 Le Conseil d'Administration

Le conseil d'Administration comprend neuf (09) personnes élues par l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans renouvelable une fois parmi les présidents du Conseil d'Administration (CA) des trente-neuf caisses populaires de base. Il se compose :

- d'un(1) Président ;

- d'un(1) Vice-président;

- d'un(e) secrétaire ;

- de six(6) administrateurs.

Il veille au fonctionnement et à la gestion de la Faîtière.

Sa mission est :

- d'assurer le respect des prescriptions légales, règlementaires, statutaires ;

- de définir et d'approuver la politique de crédit du réseau ;

- de se prononcer en appel sur les décisions du comité à l'endroit d'un membre ;

- et d'une manière Générale de mettre en application les décisions de l'Assemblée Générale.

1.3 Le Comité de Crédit

Il se compose de trois (03) personnes élues parmi les employés à l'Assemblée Générale. Il s'agit de :

- un Président ;

- un Secrétaire ;

- un Membre.

Ce comité a pour obligation de gérer les crédits conformément aux politiques et procédures définies en matière de crédit.

1.4 Le Comité de surveillance

Il est composé d'un Président, d'un Secrétaire et d'un Membre. Il est chargé de veiller à la régularité des opérations de la Fédération et du contrôle de gestion. Il peut faire appel en tout temps à un auditeur externe au réseau en vue d'effectuer une inspection de la Faîtière.

2. Les organes de gestion

2.1 La Direction Générale

Le Directeur général est nommé par le conseil de surveillance et de comité de crédit. Il agit comme responsable au nom du RCPB (planifie et contrôle le plan d'actions et les budgets). Ses attributions sont les suivantes :

- planification et contrôle des finances du Réseau afin de s'assurer d'une utilisation optimale des ressources financières ;

- élaboration du plan d'affaires et de développement du réseau afin de répondre aux missions et aux objectifs du RCPB ;

- la représentation du RCPB sur le plan national et international ;

- coordination des activités du Réseau et de ses différents comités administratifs ;

- promotion du Réseau dans le but de le faire connaître et s'assurer de la p rotection de son environnement.

2.2 Le Secrétariat de Direction

La Secrétaire de Direction relève du Directeur Général. Elle a pour responsabilité de superviser le travail du secrétariat de la Direction :

- assurer la logistique des réunions ;

- organiser le travail de secrétariat.

2.3 La Direction de la Surveillance

La Direction de la surveillance à pour mission l'inspection, la vérification et le contrôle des Caisses Populaires, des Centres Financiers aux Entrepreneurs et de la Faîtière des Caisses Populaires du Burkina. Cette mission peut s'effectuer à travers le contrôle à distance : qui consiste à collecter et à valider les informations des Caisses, et par le contrôle sur place qui consiste en ce qu'un inspecteur se rende sur place et vérifie si les procédés applicables (loi, statut, textes réglementaires, politiques) sont respectés.

Le Service Vérification valide les états financiers périodiques des Caisses en fin d'année. Elle assure aussi la formation au niveau des Caisses Populaires. Elle a pour rôle d'appui au conseil du Réseau dans la réalisation de certains documents (politiques générales du RCPB et procédés manuels).

2.4 La Direction des Opérations et du support Réseau (DOSR)

Elle s'occupe de la gestion des ressources financières et immobilières de la Faîtière des Caisses Populaires du Burkina ainsi que du support réseau. Elle regroupe les services suivants :

2.4.1 Le service administration et finances

Le Chef de ce service est sous l'autorité de la Directrice des Opérations et du Support Réseau. Le service a la responsabilité des activités liées à la gestion des ressources financières et matérielles de la Faîtière. A ce titre, il assure la gestion des fonds (liquidités et placements) confiés à la Faîtière afin de s'assurer de leur optimisation et gère les ressources matérielles en veillant à leur utilisation efficiente.

2.4.2 Le service normes et procédures

Il est chargé :

- d'assurer la gestion du régime de prévoyance crédit;

- d'assurer le Système d'Information et de Gestion (SIG).

2.4.3 Le service Trésorerie

Créée en mai 2012, il a pour mission de :

- s'occuper de la gestion et de l'optimisation de la liquidité de la FCPB, des Délégations des Caisses Populaire ;

- faire le rapprochement des comptes tenus par la FCPB passé par la comptabilité ;

- gérer la centralisation des salaires de la fonction publique ;

- l'approvisionnement des entités de leur avoir au sein de la FCPB ;

- élaborer des plans de trésorerie des Caisses.

2.5 La Direction de l'Informatique et de la Systématisation

Créée en 2011, il est composé d'un seul service, à savoir le Service Développement et Supports Informatiques. Ce service a pour attributions :

- la gestion des programmes informatiques ;

- la formation des usagers ;

- la gestion du parc informatique du réseau.

2.6 La Direction des Ressources Humaines et de la Vie Coopération

Créée en 2011, elle assure :

- la formation continue du personnel ;

- la gestion des ressources humaines ;

Elle regroupe :

2.6.1 Le Service Gestion des Ressources Humaines

Créé en avril 2000, ce service a pour attribution de planifier et de gérer toutes les ressources humaines du Réseau. Il s'occupe du recrutement et de la mutation du personnel.

2.6.2 Le Service formation et vie coopérative

Le service formation et vie coopération définit, construit et pilote la politique de développement des compétences des salariés en lien avec la stratégie globale du RCPB.

2.7 La Direction du Marketing et Communication

La Direction du Marketing et Communication a été mise en place en 2010 et a pour objectif, le rayonnement du RCPB. Elle compte en son sein les services suivants :

2.7.1 Le service du marketing

Il est chargé de faire la promotion des produits du RCPB et d'assurer les relations publiques de celui-ci.

2.7.2 Le service Communication

Ce service est chargé de :

- la gestion du partenariat et les relations publiques ;

- l'élaboration de la stratégie de communication dans le domaine commercial et marketing du RCPB et de la FCPB et leur mise en oeuvre ;

- l'enquête la statistique auprès de la clientèle et assure la mise en place des produits et services de façon efficaces.

2.8 La Direction du Crédit

Mise en place en 2011 avec l'appui des coordinateurs des CFE, elle a pour objectif :

- d'apporter un suivi et un appui aux CFE ;

- de contrôler les activités des CFE ;

- de participer à la mise en place de nouvel CFE ;

- d'élaborer et adopter les politiques de crédit ;

- d'analyser le potentiel des caisses ;

Il est constitué d'un seul service : le service crédit et contentieux. Ce service est responsable :

- du programme de planification, du plan d'octroi national du programme Crédit- Epargne- Education ;

- de l'encadrement des animatrices et du suivi du plan d'action du Réseau ;

- de la production des documents informatifs et administratifs relatifs au programme Crédit-Epargne-Education ;

- du suivi des crédits habitat aux personnels.

2.9 La Direction du Déploiement (DD)

Créée en 2011, c'est une Direction stratégique et transversale, chargée de piloter les nouveaux projets de l'institution. Cette Direction a pour mission :

- la gestion de la transformation organisationnelle ;

- la Gestion du changement et l'évaluation des impacts;

- la coordination et le support au déploiement de projets.

L'organigramme de la FCPB est présenté en ANNEXE N°1

Après la première partie qui a traité des généralités sur le RCPB et de la FCPB, nous aborderons la deuxième partie de notre rapport à savoir la gestion des immobilisations au sein de la Faîtière des Caisses Populaire du Burkina et enfin, formuler des remarques et suggestions afin d'apporter notre modeste contribution au bon fonctionnement de l'institution.

DEUXIEME PARTIE : GESTION DES IMMOBILISATIONS DANS UN SYSTEME FINANCIER DECENTRALISE : CAS DE FCPB

CHAPITRE III : GENERALITES SUR LES IMMOBILISATIONS

Les immobilisations tiennent une place importante dans les facteurs de production et une bonne partie des activités entrant dans la gestion quotidienne des entreprises leur est consacrée. Ainsi avant d'aborder le cas spécifique de la gestion des immobilisations à la FCPB, nous allons faire un rappel de notions relatives aux immobilisations.

I- DEFINITION

L'actif immobilisé est la masse du bilan constituée de l'ensemble des éléments destinés à servir de façon durable l'activité de l'entreprise, et qui ne se consomme pas au premier usage. Leur durée d'utilisation est a priori supérieure à un an.

II- LES DIFFERENTS TYPES D'IMMOBILISATIONS

1. Les charges immobilisées

Ce sont des charges engagées par l'entreprise lors de sa création. Elles comprennent :

1.1 Les frais d'établissements

Ce sont des dépenses concernant la constitution de l'entreprise (honoraires, droits d'enregistrement, frais de formalités légales, frais de prospection, frais de publicité et de lancement).

1.2 Les charges à repartir sur plusieurs exercices

Les charges à répartir sur plusieurs exercices comprennent des charges engagées ou enregistrées pendant l'exercice en cours ou les exercices antérieurs et qui se rattachent aux exercices suivants.

1.3 Les primes de remboursement des obligations

Ces primes concernent les différentes catégories d'obligations (obligations ordinaires, obligations convertibles et les autres emprunts obligataires).

2. Les immobilisations incorporelles

Le SYSCOA définit les immobilisations incorporelles comme étant des immobilisations immatérielles et tous les autres éléments susceptibles de générés des avantages futurs. Elles sont la nature des biens acquis ou créés par l'entreprise, non pour être vendus ou transformés, mais pour être utilisés de manière durable, directement ou indirectement, pour la réalisation des opérations professionnelles ou non.

2.1 Les frais de recherche et de développement

Il s'agit des dépenses relatives à des projets qui ont de sérieuses chances de réalisation technique et de rentabilité commerciale en raison d'un marché potentiel. Aussi les projets concernés doivent-ils être nettement individualisés et leur coût distinctement établi pour être répartis dans le temps.

2.2 Les brevets, les licences, concessions et droits similaire

Ce sont des dépenses engagées pour obtenir la protection accordée sous certaines conditions aux inventeurs, auteurs ou bénéficiaires du droit d'exploitation des brevets, modèles, dessins, procédés, propriétés littéraire et artistique sous forme directe ou sous forme de licences ou de concessions.

2.3 Autres immobilisations incorporelles

On a entre autres les marques, le fonds commercial, le droit au bail et les autres immobilisations incorporelles.

3. Les immobilisations corporelles

Pour le SYSCOA, les immobilisations corporelles sont les biens matériels relevant de la catégorie des immobilisations. Elles comprennent :

3.1 Les terrains

Ce sont des espaces de terre nue ou sur lesquels ont été édifiés des ouvrages ou qui font l'objet d'extraction de matières premières et dont l'entreprise est propriétaire. Ainsi le SYSCOA distingue les terrains nus des terrains bâtis et des terrains de gisement.

3.2 Les bâtiments

Ils constituent des constructions réalisées par l'entreprise et sont destinés à abriter les services de cette dernière et par moment affectés au logement de son personnel.

3.3 Autres immobilisations corporelles

On distingue également les installations et agencements le matériel et enfin le matériel de transport.

4. Les immobilisations financières

On distingue :

4.1 Titres de participations

Ce sont des titres acquis pour influencer la gestion d'une entreprise. Ils doivent représenter au moins 10% du capital social de la société qui les a émis.

4.2 Les autres immobilisations financières

Il s'agit entre autres :

- des titres immobilisés de l'activité de portefeuille,

Ils correspondent à une volonté de l'entreprise d'effectuer des placements à long terme dans des portefeuilles de titres sans pour autant intervenir dans la gestion ou la stratégie des entreprises émettrices de ces titres.

- des autres titres immobilisés,

Ce sont des titres que l'entreprise a l'intention de conserver à long terme ou qu'elle n'a pas la possibilité de revendre dans un bref délai (cela peut être le cas notamment de certains titres peu liquides ou non cotés).

- les dépôts et cautionnement, les prêts, les créances non commerciales,

- les intérêts courus, les titres participatifs etc.

III- LES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATION

1. Le coût d'acquisition

Le coût réel d'acquisition d'une immobilisation est formé du prix d'achat et les frais accessoires rattachés à l'achat. Les frais accessoires d'achat font partis du coût d'acquisition de l'immobilisation.

v Les éléments incorporables dans le coût d'acquisition

Dans l'acquisition des immobilisations ainsi que dans l'achat ou la production des bâtiments, les éléments suivants feront partis du coût d'acquisition :

ü frais de transport ;

ü frais d'installation ;

ü droits de douane ;

ü frais de transit ;

ü frais de formation ;

ü assurances sur transport ;

ü frais de manutention ;

ü les commissions et courtages ;

ü les honoraires de l'architecte (cas des bâtiments) ;

ü TVA non récupérable ;

ü Les intérêts courus des emprunts.

Remarque: En cas de l'existence d'un emprunt financier ayant financé l'acquisition d'un bien, les charges financières entrent dans le coût d'achat pour un cycle d'achat supérieur ou égale à six (06) mois. C'est le principe de l'importance significative.

v Les éléments non incorporables dans le coût d'acquisition

Dans les acquisitions d'immobilisations, les éléments ci-dessous ne feront jamais parti du coût d'acquisition ou de production. Il s'agit :

ü droits d'enregistrement ;

ü droits de mutation ;

ü les frais d'actes ;

ü les droits de timbres ;

ü les honoraires autres que les honoraires de l'architecte dans l'acquisition ou la construction des bâtiments.

ü la vignette etc.

ü l'intérêt couru de moins de 6 mois.

2. Les différents types d'acquisitions et les principes de comptabilisation

Lors de son entrée dans le patrimoine, la valeur de l'immobilisation est ainsi déterminée :

v le bien acquis à titre onéreux est comptabilisé à son coût d'acquisition ;

v le bien produit par l'institution est comptabilisé à son coût de production ;

v le bien acquis à titre gratuit est comptabilisé à sa valeur vénale ;

v le bien reçu à titre d'apport en nature est comptabilisé à sa valeur figurant dans l'acte d'apport ;

v le bien acquis sur crédit-bail est comptabilisé à son coût d'achat sans TVA;

v l'acquisition par échange est comptabilisée à son coût d'achat.

3. La comptabilisation d'une entrée d'immobilisation

C'est l'écriture comptable qui constate l'entrée du bien dans le patrimoine de l'entreprise. Elle peut se présenter de la façon suivante :

Entrée d'immobilisation acquise à titre onéreux

Date

(Versement des avances et acomptes sur immobilisations)

VOHT

TVA

X HT

Solde

TTC

X HT

Date

Honoraires

Frais d'actes

Droits d'enregistrement

Etat, TVA récupérable sur service extérieur

Compte de trésorerie

(Paiement des frais)

Frais d'établissement

Frais d'acquisition d'immobilisation

Transfert de charge d'exploitation

(immobilisation des frais)

Date

Cas d'une subvention

Date

Etat, subvention d'équipement à recevoir ou

Organismes internationaux, subvention à recevoir

Subvention d'investissement

Date

(Promesse de la subvention)

Avance

CA HT

TVA

Subv

Avance

Solde

Avance

F.A.A

Subv

Date

Compte de trésorerie

Etat, subvention d'équipement à recevoir

Organismes internationaux, subvention à recevoir

(Encaissement de la subvention)

Date

Cas de l'acquisition par crédit-bail

Date

Avance

VO HT

Annuité

TVA

Avance

Solde

Annuité

TTC

Date

Redevance de CB mobilier et immobilier

Etat, TVA récupérable/services extérieurs

Banques

(Constatation de la redevance)

Date

Cas des productions immobilisées

4451

4434

Comptes d'immobilisations

Etat, TVA récupérable sur immobilisations

Productions immobilisées

Etat, TVA facturée sur production livrée à soi-même (réalisation totale de l'immobilisation)

VO HT

TVA

VO HT

TVA

Cas de l'acquisition par échange

Lorsqu'une entreprise acquiert un matériel neuf, le fournisseur consent parfois à reprendre l'ancien matériel à sa valeur comptable nette ou à un prix fixé par les deux parties. C'est une clause qui est généralement insérée dans le contrat d'achat et proposée par le fournisseur d'investissement à son client.

Cette opération d'échange nécessite la passation d'écritures constatant :

ü l'achat du nouveau matériel ;

ü la cession de l'ancien matériel à la date de cession ;

ü le règlement d'une soulte.

Soulte=PA TTC du nouveau matériel - Prix de reprise TTC de l'ancien matériel

Date

481

485

Fournisseurs d'investissement

Créances/cession d'immobilisation

Compte de trésorerie

(Versement de la soulte)

PA TTC

PC TTC

Soulte

Après l'écriture du paiement de la soulte, il y a lieu de constater obligatoirement l'écriture de cession afin d'annuler le compte 485 utilisé dans l'écriture antérieure.

Date

485

443

Créances/cession d'immobilisation

Produit de cession d'immobilisation

Etat, TVA facturée

(écriture de la cession)

PC ou VCN

PC HT

TVA

IV. SUIVI DES IMMOBILISATIONS

1. Le suivi quotidien

Il s'agit des dépenses d'entretien et de réparation. Les dépenses postérieures relatives à une immobilisation amortissable ne sont inscrites à l'actif que lorsqu'elles améliorent l'état de l'immobilisation prolongeant sa durée de vie ou améliorant ses performances dans le but d'augmenter les avantages économiques.

Elles sont considérées comme des charges lorsqu'elles sont faites dans le but de restaurer ou de maintenir les avantages économiques futurs attendus. Elles n'ont donc pour effet ni de prolonger de manière notable la durée normale d'utilisation de l'immobilisation, ni d'améliorer ses performances.

2. Le suivi périodique

2.1 Les amortissements

Selon le SYSCOA, on peut définir l'amortissement comme "amoindrissement de la valeur d'une immobilisation qui se déprécie de façon certaine et irréversible avec le temps, l'usage ou en raison du changement de technique, de l'évolution des marchés ou de toute autre cause. Du fait des difficultés de mesure de cet amoindrissement, l'amortissement consiste pour l'entreprise à répartir le "coût d'acquisition" du bien sur sa durée probable d'utilisation. Ainsi on distingue plusieurs types d'amortissements qui sont :

v L'amortissement linéaire ou constant

Il consiste à amortir un bien de manière constante durant toute la durée probable de l'utilisation. La dotation annuelle de l'amortissement s'obtient en divisant le coût d'achat ou la valeur d'origine par la durée d'utilisation de l'élément considéré. C'est ce mode d'amortissement qui a été retenu par le référentiel comptable des Systèmes Financiers Décentralisés. Le plan ou tableau d'amortissement se présente comme suit :

Période ou année	VO	Taux d'amortissement	Amortissement	Cumul des amortissements	VCN

v L'amortissement dégressif

C'est la méthode d'amortissement selon laquelle les annuités (montant versé périodiquement) décroissent avec le temps. Le bien faisant l'objet d'amortissement dégressif doit être acquis neuf et la durée d'utilisation supérieure ou égale à trois (03) ans. Le montant de la dotation annuelle est obtenu en appliquant le taux d'amortissement à la valeur d'origine de l'immobilisation. Le Taux d'amortissement est obtenu en appliquant un coefficient dégressif proportionnel à la durée de vie. En mode dégressif le plan se présente de la façon suivante :

Années	VCN début	Taux dégressif	Amortissement	Amortissement	VCN fin

Quant aux coefficients, ils se résument comme suit :

durée

Coefficients

Entre 3 et 4 ans

Entre 5 et 6 ans

Supérieur à 6 ans

1.5

2.5

v L'amortissement accéléré

C'est la méthode d'amortissement selon laquelle, l'amortissement calculé sur les douze premiers mois d'utilisation est doublé. Juridiquement le bien doit être acquis à l'état neuf, avoir une durée de vie supérieure à 5 ans et doit être destiné à des opérations industrielles, agricoles, de transport ou de manutention.

v L'amortissement dérogatoire

Dans l'amortissement dégressif on suppose que le bien à amortir se déprécie d'une façon décroissante, c'est à dire que plus on avance dans le temps plus la proportion de dépréciation se rétrécit. Cela se traduit par l'application d'un pourcentage d'amortissement maximum égal au double de celui de l'amortissement linéaire appliqué sur la valeur résiduelle du bien. On applique la méthode de l'amortissement linéaire dès que les amortissements engendrés par la méthode dégressive sont inférieurs à ceux de la méthode linéaire.

L'amortissement dérogatoire est un amortissement comptable ne correspondant pas à une dépréciation mais à une option fiscale qui permet de comptabiliser en charge exceptionnelle un complément de déduction fiscale, les premières années de l'amortissement du bien, afin de réaliser une subvention déguisée remboursable.

Ce complément est repris les dernières années de l'amortissement, ce qui donne en fin de vie : Amortissement comptable = Amortissement fiscal (en supposant que la base amortissable soit la même en comptabilité et en fiscalité). En mode dérogatoire le plan d'amortissement est le suivant :

Années

Taux de l'amortissement

Amortissement

fiscal

Amortissement linéaire

Amortissement Dérogatoire

DPR(+)

RPR(-)

2.2 Les provisions

La provision est la constatation comptable de la dépréciation d'un élément d'actif ou du passif, résultant des causes dont les effets sont juges réversibles. On a ainsi les dotations pour dépréciations des immobilisations. La notion de dotation est ainsi utilisée pour constater la perte de valeur constatée sur les immobilisations non amortissables.

Les immobilisations non amortissables sont entre autres les brevets, les terrains, les dépôts et cautionnements versés, etc.

Il y a provision si le coût d'acquisition du bien est supérieur à la valeur actuelle dans le cas contraire pas de provisions.

ü pour les immobilisations corporelles, il y a provision si la VCN est supérieure à la valeur actuelle ;

ü Pour les autres immobilisations financières, à savoir les créances immobilisées, les prêts, les dépôts et cautionnement, on comparera la VCN à la valeur de recouvrement et il y a provision si la VCN est supérieure à la valeur de recouvrement.

Lorsqu'une immobilisation a été créé et qu'une provision avait été constatée sur cette immobilisation, lors de l'inventaire suivant l'on doit réexaminer la situation des comptes intéressés par le calcul de la nouvelle provision. Ainsi :

· on compare la valeur d'entrée de l'immobilisation avec la nouvelle valeur actuelle afin de déterminer la nouvelle dépréciation probable communément appelée provision nécessaire (PN) ;

· cette provision nécessaire est comparée à la provision existante (PE) ou antérieure en vue de procéder éventuellement à un ajustement.

L'ajustement se fait de la manière suivante :

ü si PN est supérieur à PE ou PN - PE supérieur à 0, il y a lieu de procéder à un ajustement à la hausse des provisions ;

ü si PN est inférieur à PE ou PN inférieur à 0, il y a lieu de procéder à un ajustement à la baisse, il y a une reprise de provisions ;

ü si PN = 0 (PN n'existe pas) cas ou le coût d'acquisition est inférieur à la valeur actuelle du bien, il y a lieu de solder la provision existante.

V. LA SORTIE DES IMMOBILISATIONS

On entend par sortie de l'immobilisation, son retirement du patrimoine de l'entreprise. Elle peut avoir plusieurs causes : la destruction, l'accident, la disparition, le vol, la mise au rebut etc. Lors de la sortie on constate généralement les écritures suivantes :

ü la cession de l'immobilisation au prix de cession s'il y a lieu ;

ü la sortie de l'immobilisation à sa VO ;

ü la dotation complémentaire des biens amortissables si elle est cédée en cours d'année ;

ü l'annulation du total amortissement pour les biens amortissables ;

ü l'annulation de la provision pour les biens qui se déprécient;

ü l'annulation de la VCN de la subvention pour les biens subventionnés.

REMARQUE :

Les immobilisations entièrement amorties demeurent inscrites au bilan aussi longtemps qu'elles subsistent dans l'entreprise.

Les immobilisations cédées, disparues ou détruites cessent de figurer au bilan.

Les immobilisations mises hors service ou au rebut sont à amortir intégralement avant leur sortie du patrimoine.

CHAPITRE IV: LA GESTION DES IMMOBILISATIONS A LA FCPB

Pour assurer une exécution efficace de son programme d'activités, la FCPB a besoin de moyens matériels en bon état et de bonne qualité. Ces moyens matériels constituent les biens durables utilisés par la structure.

Compte tenu de la nature différente des biens constitutifs, il est nécessaire d'asseoir des modalités de gestion pour une plus grande efficacité. La gestion courante de ce patrimoine à la FCPB est placée sous la responsabilité du Service Administration et Finance.

I. LE REFERENTIEL COMPTABLE

Le plan comptable est le recueil des comptes utilisables par les Systèmes Financiers Décentralisés, quels que soient leur secteur et leur taille. Il a été élaboré par les autorités monétaires de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) et vise essentiellement à adapter le système comptable à l'évolution de l'environnement économique et financier des Etats de l'UEMOA. Ce plan est appliqué par l'ensemble des Systèmes Financiers Décentralisés de l'UEMOA. Aussi il contient les mêmes principes comptables que le plan SYSCOA.

II. LES IMMOBILISATIONS AU SEIN DE LA FCPB

On rencontre différents types d'immobilisation au niveau de la Faîtière parmi lesquelles on peut citer :

Immobilisation incorporelles

ü Brevets, licences et logiciels.

Immobilisations Corporelles

ü Immeubles ;

ü Matériel informatique ;

ü Matériel roulant (moto, véhicule automobile) ;

ü Matériel et mobilier de bureau ;

ü Etc.

III. LES PROCEDURES D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS A LA FCPB

Les procédures d'acquisition d'immobilisation sont celles relatives aux achats. Elles visent principalement à l'obtention d'équipements, de matériels, de fournitures et divers services requis pour le bon fonctionnement de la FCPB sous les conditions les plus favorables possibles et ce, dans le meilleur intérêt de l'institution.

Plus précisément, elles visent à :

- assurer que les commandes sont passées par les personnes habilitées auprès des fournisseurs offrant les meilleures conditions (qualité/prix) ;

- assurer que les achats de biens et services sont autorisés, et que des postes budgétaires ont été prévus à cette fin ;

- assurer que les biens et services obtenus sont conformes aux commandes passées, quant à leur nature, leur qualité et leur prix.

Quatre (04) types de procédures sont à distinguer. Celles-ci dépendent du montant de l'achat et éventuellement de la nature du bien acquis. Ce sont :

v la procédure de bon de caisse pour les dépenses d'un montant inférieur à 100 000 F CFA ;

v la procédure de bon de commande pour les dépenses comprises entre 100 000 et 1 000 000 F CFA ;

v la procédure d'appel d'offre restreint pour les achats compris entre 1 000 000 et 5 000 000 F CFA ;

v la procédure de passation de marché (appel d'offre) public pour les dépenses égales ou supérieur à 5 000 000 F CFA.

Les montants retenus sont laissés à l'appréciation des responsables. Quel que soit le type d'acquisition considéré la procédure à suivre comporte les principales étapes suivantes :

ü l'expression des besoins ;

ü l'engagement de la dépense ;

ü la réception du bien ou du service ;

ü le règlement de la dépense ;

ü la comptabilisation de l'opération d'acquisition ;

ü le classement des pièces justificatives.

IV. LES ENTREES D'IMMOBILISATIONS

Les biens acquis entrent dans le patrimoine de la structure à leur coût d'acquisition.

L'enregistrement de l'opération comptable dans le journal auxiliaire lors d'une acquisition d'immobilisation peut se présenter comme suit :

Date

43/44/45/46/47

1011/111121

Compte d'immobilisations

Caisse/caisse centrale

(Acquisition d'immobilisation)

V. LE SUIVI DES IMMOBILISATIONS

1. La codification

Un code alphanumérique est retenu pour l'identification de toutes les immobilisations de la FCPB. Ce code est visible grâce à une étiquette collée, de manière à permettre la distinction de chaque immobilisation.

Ce code est porté de manière sobre, discrète et efficace sur le bien immobilier sauf pour le matériel de transport ; il permet d'établir un lien entre la comptabilité, le registre des immobilisations et le dossier des immobilisations.

Le code d'identification des immobilisations excepté le matériel roulant est structuré comme suit :

ü la nature de l'immobilisation désignée par deux lettres de l'alphabet ;

ü le mois et l'année d'acquisition ;

ü le numéro de compte de l'immobilisation ;

ü la destination c'est-à-dire le service où elle est affectée ;

ü le numéro d'ordre d'entrée de l'immobilisation.

Le tout est séparé par des barres ou de tirets pour faciliter la lecture.

Exemple de code : AE/06/13/442/COMPTA/1055, avec AE : ameublement et équipement.

2. Le registre des immobilisations

Il est ouvert un registre d'immobilisations au sein de la Faîtière des Caisses Populaires du Burkina. Ce registre informatique crée sous le logiciel Microsoft Excel 2007enregistre chronologiquement toutes les entrées de biens durables. Le registre des immobilisations est tenu à la FCPB au Service Administratif et Financier. Il contient toutes les informations relatives aux immobilisations. (Voir ANNEXE N°2)

3. La maintenance

Il s'agit des dépenses effectuées pour remettre en état de fonctionnement ou pour entretenir les immobilisations. A la FCPB, ces dépenses entrent généralement dans les charges.

Les véhicules de la FCPB sont dotés de carnets de bord (voir ANNEXE N°3) qui permettent le suivi régulier.

Quant aux immobilisations affectées au personnel, elles font l'objet d'une convention signée entre le bénéficiaire et le Directeur de la FCPB. L'entretien de ces immobilisations est alors assuré par le service.

4. Les travaux de fin d'exercice

4.1 L'inventaire physique

Il est procédé à un inventaire physique des immobilisations au moins une fois par an. L'inventaire est réalisé de la manière suivante :

A partir du fichier complet des immobilisations. Le responsable de l'inventaire est chargé d'aller vérifier l'existence physique de ces immobilisations, avec au besoin, l'aide d'une personne ayant une bonne connaissance de celles-ci. Il veille alors à recoller des étiquettes sur les immobilisations dans le cas où les précédentes auraient été endommagées ou retirées. A la fin de cette vérification le chargé de l'inventaire indique sur une liste les immobilisations vérifiées et les manquantes. Il signale également les immobilisations en mauvais état. La liste des immobilisations manquantes est dressée et valorisée sous la supervision du chef de service administratif et Financier (C/SAF) puis transmise pour signature du directeur. Cette liste servira de pièces d'opérations diverses. Sur le Procès-verbal d'inventaire, figure la date d'inventaire ainsi que le nom de celui qui a effectué la vérification. Quant aux immobilisations manquantes, leur disparition est signalée sur la liste des immobilisations, elles sont amorties sur l'exercice en cours et les écritures de sortie des biens et des annulations d'amortissements correspondants sont passées. Les listes de comptage sont ensuite classées séparément afin de garder trace des inventaires.

4.2 Les amortissements

VO × t × n

Il convient de noter que la méthode d'amortissement retenu par le référentiel comptable utilisé par les SFD est le mode linéaire. L'annuité est obtenue en appliquant la formule suivante :

12 × 100

a = ; t = 100/n

Avec :

a : l'annuité

VO : la valeur d'origine du bien ou valeur d'acquisition de l'immobilisation

t: le taux d'amortissement

n : le nombre de mois d'amortissement pour l'exercice

En mode linéaire, le point de départ du calcul d'amortissement est la date de mise en service. Pour faciliter le travail en fin d'exercice, il a été jugé bon que les amortissements soient pratiqués par trimestre en cours d'année. En effet à la fin d'un trimestre les amortissements pratiqués sont annulés et au trimestre suivant on y constate les amortissements dudit trimestre augmentés de ceux du trimestre précédent. En fin d'exercice on a ainsi le cumule des amortissements trimestriels qui constituent ceux de l'exercice. Les amortissements des immobilisations ne sont pas comptabilisés individuellement et par bien acquis mais de façon globale par type d'immobilisation. Ils sont constatés sur une fiche d'imputation (ANNEXE N°4) avant d'être transmis à la comptabilité pour saisie.

Enregistrement comptable des amortissements : Amortissement des charges à repartir sur plusieurs exercices :

Date

Dotations aux amortissements des charges à repartir FCPB

Charges à repartir

(Constatation de la dotation des charges à repartir)

Date

Amortissements des immobilisations corporelles :

66 XX

44 XX

Dotation aux amortissements

Comptes d'amortissement d'immobilisation

(Amortissement des immobilisations)

Date

Pour les biens subventionnés, en plus de la constatation de la charge d'amortissement du bien, il y a lieu de constater les amortissements des subventions (comme les autres amortissements ils sont comptabilisés de façon global par type d'immobilisation).

50 XX

77XX

Subvention d'investissement viré au résultat FCPB

Quote-part subvention viré au résultat FCPB

(Constatation des amortissements subventionnés)

VI. LA SORTIE DES IMMOBILISATIONS

1. Procédures

Les immobilisations hors usage sont d'abord stockées à un endroit donné et figureront toujours sur le registre des immobilisations même si la valeur comptable nette est nulle.

Afin d'assainir, ce registre, un certain nombre d'étapes est à suivre :

ACTIVITES

RESPONSABLE

- Faire la situation du matériel hors usage

- Procéder à leur sortie du registre des immobilisations

- Transmettre la liste de ces immobilisations en faisant ressortie la valeur d'acquisition, les références de la codification, la valeur comptable nette et le lieu de l'emplacement à la direction générale pour appréciation

- Une fois la liste approuvée, constater leur sortie comptable (Valeur d'acquisition, amortissements cumulés et la valeur comptable nette s'il y en a)

- Après la sortie comptable constatée, numéroter le matériel hors usage par lot et faire une proposition de prix planché pour chaque lot.

- Cette proposition de prix planché sera transmise à la Direction Générale pour avis et autorisation à vendre

- Une fois cette autorisation obtenue, un avis de vente aux enchères sera porté à la connaissance des employés et dirigeants. Cet avis précisera les conditions de participation à la vente, les modalités de paiement et d'enlèvement

- Un comité sera mis en place pour le dépouillement des demandes de participation reçues

- La liste des candidats retenus sera portée à la connaissance des employés et des dirigeants

- Les concernés procéderont à l'enlèvement immédiat du matériel et sans garantie

- Le paiement se fera soit au comptant ou par retenue sur salaire.

Chef SAF

Directeur Général

Chef SAF

2. Enregistrement comptable

Date

Cas d'une cession avec plus-value :

4XX8

1011/111121

43/44/45

7091XX

Amortissements cumulés des immobilisations

Caisses/Caisse centrale

Immobilisations

Plus-value sur cession des éléments d'actif

(Sortie d'immobilisation)

Date

Cas de moins-value :

6091

4XX8

1011/111121

43/44/45

Moins-value sur cession d'éléments d'actifs

Amortissements cumulés des immobilisations

Caisse/caisse centrale

Immobilisations

(Sortie d'immobilisation)

Date

Mise au rebut de biens non totalement amortis :

6719

4XX8

43/44/45

Autres charges exceptionnelles

Amortissements cumulés des immobilisations

Immobilisations

(Sortie des immobilisations)

Date

Mise au rebut de biens totalement amortis :

4XX8

43/44/45

Amortissements cumulés des immobilisions

Immobilisations

(Sortie d'immobilisation)

VII. REMARQUES ET SUGGESTIONS

Nous avons au cours de notre stage à la FCPB fait des remarques et formulé des suggestions.

1. Remarques

Au titre des remarques nous avons observé des forces et des faiblesses :

1.1 Forces

A ce niveau nous avons constaté entre autres :

- une bonne organisation de la gestion des immobilisations ;

- le respect des procédures d'acquisition et l'existence de règle de gestion des immobilisations ;

- une bonne répartition des taches dans la gestion des immobilisations ;

- l'existence et la bonne tenue de la documentation comptable sur la gestion des immobilisations ;

- une forte collaboration du personnel ;

- une culture de courtoisie au sein de la FCPB ;

- une bonne ambiance de travail.

1.2 Faiblesses

Il est aussi important de constater quelques failles au sein de la FCPB. Il s'agit de :

- l'absence d'un logiciel adapté à la gestion des immobilisations ;

- un retard accusé dans la cession des éléments d'actif ;

- un manque de local de stockage des immobilisations mis hors usage ;

- une perte de trace de codification pour certaines immobilisations mis hors usage avant la constatation comptable de la sortie ;

- une forte pression au travail ce qui rend l'encadrement des stagiaires difficile.

2. Suggestions

Au titre des suggestions, nous proposons à l'institution ce qui suit :

- vue le nombre élevé des immobilisations, le service doit se doter de logiciel performant pour faciliter la gestion ;

- les éléments d'actif mis hors usage doivent être cédés dans un délai cours pour profiter de certains avantages économiques ;

- un local doit être aménagé pour stocker les immobilisations avant leur vente ;

- une attention doit être portée sur la codification avant la sortie comptable de l'immobilisation afin de facilité le travail comptable.

- nous souhaiterons enfin que la FCPB puisse prendre d'avantage en compte l'encadrement des étudiants pendant leur stage en ménageant l'emploi du temps de nos encadreurs pour qu'ils aient un peu de temps pour suivre les stagiaires.

CONCLUSION GENERALE

Le stage effectué au sein de la FCPB nous a été très bénéfique, car il nous a permis de connaitre le RCPB et la FCPB dans leur ensemble, particulièrement de vivre la comptabilité dans sa pratique. Il nous a également permis d'apprécier le climat social qui y règne et le dynamisme des agents dans l'accomplissement de leurs tâches.

Le RCPB à travers son action a toujours contribué au développement de l'économie du Burkina ainsi que le bien être de la population. S'il a pu accomplir une telle mission, c'est grâce au personnel qualifié, son organisation, à l'accessibilité de ses produits, au bon fonctionnement de ses structures dont la FCPB, aux outils de travail modernes et performants sans lesquels il serait difficile de fonctionner encore moins d'atteindre ses objectifs. C'est en ce sens que nous avons appris à traiter les opérations quotidiennes et périodiques de la comptabilité. La gestion des immobilisations s'inscrit dans l'optique de la gestion saine du patrimoine de la FCPB. Cette gestion consiste au suivi et au contrôle des immobilisations. La section immobilisation mise en place est nécessaire pour la structure du fait que les immobilisations s'usent avec le temps; il y a donc lieu d'étudier leur vieillissement et prévoir leur remplacement.

Cette étude sur les immobilisations nous a permis de constater qu'elles sont biens traitées avec les moyens de bord. Malgré cela, beaucoup d'effort restent à fournir par la FCPB étant donné le nombre élevé des immobilisations.

C'est dans cette lancée que nous avons formulé quelques suggestions dont nous pensons qu'elles seront utiles pour la FCPB, tant en matière d'organisation qu'en matières de gestion des immobilisations.

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGE :

SYSCOA : Guide d'application, UEMOA, Editions Foucher, Paris, N° 12889, Octobre 1997, Nombre de page : 671

DOCUMENTS INTERNES :

- FCPB (2010), Manuel de Procédures Administratives, Comptables et Financières ;

- UEMOA août 2009, Référentiel Comptable des Systèmes Financiers Décentralisés. 1^ère EDITION.

RAPPORT DE STAGE :

- TRAORE Abizéta (2013-2014), ORGANISATION ET TRAITEMENT COMPTABLES DES OPERATIONS DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES : Cas de la FCPB, rapport de stage, Licence Professionnelle en Finance Comptabilité, ISPP ; Nombre de page : 39

- ZONGO Honorine (2009-2010), GESTION DES IMMOBILISATIONS : Cas de l'ASECNA/DAAN, rapport de stage, BTS en Finance Comptabilité, ISPP, Nombre de page : 59

SITE WEB :

- http://www.rcpb.bf/, (historique et organisation du RCPB), consulté le 30/09/2014 ;

- http://www.ohada.com/, (types et comptabilisation des immobilisations), consulté le 15/09/2014.