DEUXIEME PARTIE : GESTION
DES IMMOBILISATIONS DANS UN SYSTEME FINANCIER DECENTRALISE : CAS DE FCPB
CHAPITRE III : GENERALITES
SUR LES IMMOBILISATIONS
Les immobilisations tiennent une place importante dans les
facteurs de production et une bonne partie des activités entrant dans la
gestion quotidienne des entreprises leur est consacrée. Ainsi avant
d'aborder le cas spécifique de la gestion des immobilisations à
la FCPB, nous allons faire un rappel de notions relatives aux
immobilisations.
I- DEFINITION
L'actif immobilisé est la masse du bilan
constituée de l'ensemble des éléments destinés
à servir de façon durable l'activité de l'entreprise, et
qui ne se consomme pas au premier usage. Leur durée d'utilisation est a
priori supérieure à un an.
II- LES DIFFERENTS TYPES D'IMMOBILISATIONS
1. Les charges immobilisées
Ce sont des charges engagées par l'entreprise lors de
sa création. Elles comprennent :
1.1 Les frais d'établissements
Ce sont des dépenses concernant la constitution de
l'entreprise (honoraires, droits d'enregistrement, frais de formalités
légales, frais de prospection, frais de publicité et de
lancement).
1.2 Les charges à repartir sur plusieurs exercices
Les charges à répartir sur plusieurs exercices
comprennent des charges engagées ou enregistrées pendant
l'exercice en cours ou les exercices antérieurs et qui se rattachent aux
exercices suivants.
1.3 Les primes de remboursement des obligations
Ces primes concernent les différentes catégories
d'obligations (obligations ordinaires, obligations convertibles et les autres
emprunts obligataires).
2. Les immobilisations incorporelles
Le SYSCOA définit les immobilisations incorporelles
comme étant des immobilisations immatérielles et tous les autres
éléments susceptibles de générés des
avantages futurs. Elles sont la nature des biens acquis ou créés
par l'entreprise, non pour être vendus ou transformés, mais pour
être utilisés de manière durable, directement ou
indirectement, pour la réalisation des opérations
professionnelles ou non.
2.1 Les frais de recherche et de
développement
Il s'agit des dépenses relatives à des projets
qui ont de sérieuses chances de réalisation technique et de
rentabilité commerciale en raison d'un marché potentiel. Aussi
les projets concernés doivent-ils être nettement
individualisés et leur coût distinctement établi pour
être répartis dans le temps.
2.2 Les brevets, les licences,
concessions et droits similaire
Ce sont des dépenses engagées pour obtenir la
protection accordée sous certaines conditions aux inventeurs, auteurs ou
bénéficiaires du droit d'exploitation des brevets,
modèles, dessins, procédés, propriétés
littéraire et artistique sous forme directe ou sous forme de licences ou
de concessions.
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