III- LES ACQUISITIONS
D'IMMOBILISATION
1. Le coût d'acquisition
Le coût réel d'acquisition d'une immobilisation
est formé du prix d'achat et les frais accessoires rattachés
à l'achat. Les frais accessoires d'achat font partis du coût
d'acquisition de l'immobilisation.
v Les éléments incorporables dans le
coût d'acquisition
Dans l'acquisition des immobilisations ainsi que dans l'achat
ou la production des bâtiments, les éléments suivants
feront partis du coût d'acquisition :
ü frais de transport ;
ü frais d'installation ;
ü droits de douane ;
ü frais de transit ;
ü frais de formation ;
ü assurances sur transport ;
ü frais de manutention ;
ü les commissions et courtages ;
ü les honoraires de l'architecte (cas des
bâtiments) ;
ü TVA non récupérable ;
ü Les intérêts courus des emprunts.
Remarque: En cas de l'existence d'un emprunt
financier ayant financé l'acquisition d'un bien, les charges
financières entrent dans le coût d'achat pour un cycle d'achat
supérieur ou égale à six (06) mois. C'est le principe de
l'importance significative.
v Les éléments non incorporables dans le
coût d'acquisition
Dans les acquisitions d'immobilisations, les
éléments ci-dessous ne feront jamais parti du coût
d'acquisition ou de production. Il s'agit :
ü droits d'enregistrement ;
ü droits de mutation ;
ü les frais d'actes ;
ü les droits de timbres ;
ü les honoraires autres que les honoraires de
l'architecte dans l'acquisition ou la construction des bâtiments.
ü la vignette etc.
ü l'intérêt couru de moins de 6 mois.
2. Les différents types
d'acquisitions et les principes de comptabilisation
Lors de son entrée dans le patrimoine, la valeur de
l'immobilisation est ainsi déterminée :
v le bien acquis à titre onéreux est
comptabilisé à son coût d'acquisition ;
v le bien produit par l'institution est comptabilisé
à son coût de production ;
v le bien acquis à titre gratuit est
comptabilisé à sa valeur vénale ;
v le bien reçu à titre d'apport en nature est
comptabilisé à sa valeur figurant dans l'acte d'apport ;
v le bien acquis sur crédit-bail est
comptabilisé à son coût d'achat sans TVA;
v l'acquisition par échange est comptabilisée
à son coût d'achat.
3. La comptabilisation d'une
entrée d'immobilisation
C'est l'écriture comptable qui constate l'entrée
du bien dans le patrimoine de l'entreprise. Elle peut se présenter de la
façon suivante :
Entrée d'immobilisation acquise à titre
onéreux
Date
Date
(Versement des avances et acomptes sur immobilisations)
|
X
VOHT
TVA
DD
X
X
X
TVA
X HT
|
X
Solde
X
X
X
DD
DD
TTC
X HT
|
|
|
|
Date
Date
|
|
Honoraires
Frais d'actes
Droits d'enregistrement
Etat, TVA récupérable sur service
extérieur
Compte de trésorerie
(Paiement des frais)
|
|
Frais d'établissement
Frais d'acquisition d'immobilisation
Transfert de charge d'exploitation
(immobilisation des frais)
|
Date
Cas d'une subvention
Date
Etat, subvention d'équipement à recevoir ou
Organismes internationaux, subvention à recevoir
Subvention d'investissement
Date
(Promesse de la subvention)
|
X
Avance
CA HT
TVA
Subv
|
X
Avance
Solde
Avance
F.A.A
Subv
|
|
|
Date
Date
|
|
Compte de trésorerie
Etat, subvention d'équipement à
recevoir
Organismes internationaux, subvention à
recevoir
(Encaissement de la subvention)
|
Date
Cas de l'acquisition par crédit-bail
Date
|
Avance
VO HT
Annuité
TVA
|
Avance
Avance
Solde
Annuité
TTC
|
|
|
|
Date
|
|
Redevance de CB mobilier et immobilier
Etat, TVA récupérable/services extérieurs
Banques
(Constatation de la redevance)
|
Date
Cas des productions immobilisées
|
2.
4451
|
72
4434
|
Comptes d'immobilisations
Etat, TVA récupérable sur immobilisations
Productions immobilisées
Etat, TVA facturée sur production livrée
à soi-même (réalisation totale de l'immobilisation)
|
VO HT
TVA
|
VO HT
TVA
|
Cas de l'acquisition par
échange
Lorsqu'une entreprise acquiert un matériel neuf, le
fournisseur consent parfois à reprendre l'ancien matériel
à sa valeur comptable nette ou à un prix fixé par les deux
parties. C'est une clause qui est généralement
insérée dans le contrat d'achat et proposée par le
fournisseur d'investissement à son client.
Cette opération d'échange nécessite la
passation d'écritures constatant :
ü l'achat du nouveau matériel ;
ü la cession de l'ancien matériel à la date
de cession ;
ü le règlement d'une soulte.
Soulte=PA TTC du nouveau matériel - Prix de reprise
TTC de l'ancien matériel
Date
|
481
|
485
5.
|
Fournisseurs d'investissement
Créances/cession d'immobilisation
Compte de trésorerie
(Versement de la soulte)
|
PA TTC
|
PC TTC
Soulte
|
Après l'écriture du paiement de la soulte, il y
a lieu de constater obligatoirement l'écriture de cession afin d'annuler
le compte 485 utilisé dans l'écriture antérieure.
Date
|
485
|
82
443
|
Créances/cession d'immobilisation
Produit de cession d'immobilisation
Etat, TVA facturée
(écriture de la cession)
|
PC ou VCN
|
PC HT
TVA
|
| 
