Conclusion Chapitre I :
Au terme de ce Chapitre, on peut retenir que
l'humanité ne saurait se construire si la protection des droits humains
était obstruer par la souveraineté des Etats ou par la
priorité des intérêts nationaux et économiques par
rapport à la dignité de l'homme. Une véritable
humanité et un véritable développement ne peuvent
être que le résultat d'une protection effective de l'homme. C'est
la raison pour laquelle il est impératif d'améliorer la garantie
des droits humains au sein de la BM.
CHAPITRE II : LES PISTES EXPLORABLES EN VUE D'UNE
AMELIORATION DU MECANISME
On examinera les mesures pouvant permettre de résoudre
les obstacles à l'efficacité du recours des individus dans la
procédure du Panel. Pour ce faire, il sera analysé d'une part les
solutions relatives au doit d'accès au juge (Section I) et d'autre part
les solutions liées à la décision du Panel (Section
II).
Section I : Les solutions relatives au droit
d'accès au Panel
Lesdites solutions concernent l'extension du
champ du recours (§I) et le développement de la culture du respect
des droits humains (§II).
§I- L'extension du champ du recours
Il est souhaitable qu'une extension
temporelle (A) et personnelle du recours soit consacrée (B).
A- La consécration du recours ex post
Cette consécration est nécessaire pour une
amélioration de l'étendue du droit d'action (1) et pour une
contribution au caractère fondamental du droit d'action (2).
1- Pour une amélioration du champ du droit
d'action
En effet, en dépit des milliers de
prêts accordés depuis la création du Panel, seulement une
petite partie des projets potentiellement controversés auraient
donné lieu à des procédures devant le PI. Il est vrai que
le Panel ne peut en effet se pencher sur une plainte dans laquelle le
prêt a été financé à hauteur de
95°/° ou lorsque la requête est déposée alors que
le prêt finançant le projet est clos. Pourtant, des
préjudices sérieux peuvent naître ou n'être
perçus qu'au delà de ces restrictions formelles. On peut citer
à titre d'illustration les cas du projet 2 de génération
d'énergie NTPC ou le projet de développement urbain et
d'infrastructure de Douala au Cameroun où les demandes n'ont pu
être enregistrées sur la base de ces objections
procédurales. C'est la raison pour laquelle nous sommes favorables
à un recours ex post, afin que non seulement le champ du droit d'action
soit affermi, mais en plus que le caractère fondamental de ce droit soit
renforcé.
2- Pour une contribution au caractère
fondamental du droit d'action auprès du Panel
L'acception substantielle du concept de droit fondamental
permet de soutenir qu'on ne devrait plus, alors que les valeurs communes et
supérieures aux intérêts des Etats sont admises par la
Charte des Nations Unies comme un impératif pour la paix et la
sécurité dans le monde, limiter l'exercice du recours des
individus au cours de l'exécution du projet. Il faut ouvrir la
possibilité d'exercice de cette action après le financement du
projet afin de rendre efficace la protection de l'homme qui est de plus en plus
au centre des évolutions du droit international.
Ceci étant, la protection de l'homme par un organe
international ne doit pas avoir de limite, surtout en ce qui concerne le
respect des droits de l'homme. La valeur supérieure et commune qu'est la
dignité de l'homme exige que toutes les barrières à la
protection de l'homme auprès d'un organe international soient franchies.
Les Etats puissants ont l'obligation tout comme tous les autres membres de
l'humanité, sont tenues au respect des droits de l'homme.
De ce qui précède, il faut bel et bien admettre
une remise en cause du principe de souveraineté au nom de valeur commune
et supérieure aux Etats. Le mécanisme du recours auprès du
Panel est conforme à cette tendance, mais l'on semble
véritablement loin de voir le respect des droits humains, prendre le
dessus sur les intérêts économiques et celles des grandes
puissances. Les efforts juridiques doivent faire face au sempiternel principe
de souveraineté, mais, la construction progressive d'un ordre public
international est l'enjeu du droit international contemporain. Cet
impératif peut justifier la consécration de la
coresponsabilité de l'Etat et de la BM.
B- L'admission du recours aux individus pris
isolément et la consécration de la coresponsabilité de
l'Etat et de la BM
On commencera par analyser l'admission du
recours des individus pris isolément (1). Aussi, il serait
intéressant de reconnaître que l'Etat bénéficiaire
des projets et la BM sont tous responsables vis-à-vis des individus
(2).
1) L'admission du recours des
individus pris isolément
Pourquoi n'admet-on pas l'action des personnes prises
individuellement auprès du Panel ? (a) Et, qu'est-ce qui justifie
qu'une telle action puisse être possible ? (b) Les réponses
à ces deux questions vont faire l'objet de nos développements.
a) La raison du rejet de l'action de l'individu pris
isolément
L'argument de fait invoqué pour
rejeter l'action des individus pris isolément est d'éviter que le
Panel ne soit surchargé de nombreuses plaintes. Bien que ne manquant pas
de pertinence, cet argument nous semble quelque peu critiquable. D'une part
parce qu'il n'est pas exclu qu'un dommage pose un tort à un seul
individu et non au groupe. C'est une injustice en ce sens que ce n'est pas
toujours un groupe qui puisse subir un préjudice grave, une seule
personne peut subir un préjudice d'une gravité supérieure
à celle d'un groupe.
Et d'autre part, ce n'est pas parce qu'on reconnaît le
droit d'action à des particuliers que forcément ils exercent ce
droit. La CAJDH reconnaît la saisine aux particuliers, mais ce n'est pas
pour autant que des requêtes lui sont adressées
considérablement. En plus, Etant donné que le Panel
vérifie le caractère fantaisiste de la demande avant de
l'enregistrer, il n'est pas opportun d'exclure les individus pris
isolément de cette procédure.
b) La reconnaissance du droit à l'assistance
judiciaire
Le droit à l'assistance judicaire est un droit
subjectif qui permet aux personnes démunies ou ayant des ressources
modestes, d'accéder à la justice et d'être informées
sur leurs droits et leurs obligations et sur les moyens de les faire valoir ou
de les exécuter. Cette aide peut être entièrement gratuite
ou partiellement prise en charge. Dans le cadre du Panel, la procédure
est moins coûteuse si ce sont les groupes uniquement qui sont pris en
considération. Mais, qu'on milite en faveur de l'ouverture de ce recours
aux individus pris isolément, il serait souhaitable que ces personnes,
qui parfois n'ont pas assez de moyens financiers, ne connaissent même pas
s'exprimer, lire ou écrire les langues autres que les leurs, soient
à même de pouvoir bénéficier d'une assistance
judiciaire. Cette assistance pourra se faire par le soutien aux ONG qui peuvent
les représenter, ou par le soutien accordé à tous autres
mandataires désignés. D'où la nécessité de
garantir ce droit.
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