Problématique de l'autofinancement des asbl. cas de l'archidiocèse de Mbandaka-Bikoro

I.3.2.2 Du régime général des ASBL

Il est ici, non seulement question du fonctionnement des ASBL, mais surtout des leurs avoir ; de l'adhésion ou révocation ou encore du retrait des membres.

Ainsi, la majorité se réserve le droit de choisir ou de révoquer les personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association. Ces dernières, ne peuvent aussi être désignées que parmi les membres précités. De même, leur retrait peut s'effectuer à tout moment. Quant aux biens immeubles, faut-il savoir que l'ASBL ne peut avoir en propriété ou autrement que les immeubles nécessaires pour réaliser l'objectif social en vue duquel elle est créée. Cependant, les acquisitions et les aliénations d'immeubles ainsi que toutes opérations en conférant l'usage ou la jouissance ou en entraînant la perte de l'usage ou de la jouissance doivent être déclarées par écrit au ministre de la Justice avec copie au ministre des Finances dans le délai de trois mois à compter de la date de l'acte le réalisant.

Par ailleurs, la dissolution de l'ASBL est exclusivement réservée à la majorité de membres effectifs (deux tiers de ces membres). Ceux-ci vont déterminer l'affectation de biens de leur association. Quant à la liquidation, faut-il savoir qu'elle doit se faire par un ou plusieurs liquidateurs désignés soit par l'application des statuts, soit en vertu d'une décision de la majorité des membres effectifs, soit à défaut, en vertu d'une décision de justice saisie par toute personne intéressée ou par le ministère public. Au cas où l'ASBL ne remplit pas ses engagements conformément à l'article 20 de la loi 004/2001^24(*), elle sera dissoute.

I.3.3. Catégorie des ASBL

Conformément à la loi sous étude (004/2001), dans le premier chapitre du premier titre, il est stipulé que l'ASBL non seulement est apolitique, mais aussi et surtout, de part sa nature et son objet, elle est soit une association à caractère culturel, social ou éducatif ou économique ; soit une organisation non-gouvernementale ONG, en sigle ; soit une association confessionnelle. L'on peut aussi trouver, dans cette rubrique, des associations de droit congolais et celles de droit étranger.

I.3.3.1 Une association à caractère culturel, social ou éducatif ou économique

Par cette dénomination, nous entendons une association, mieux, une organisation qui, à l'exclusion d'un gain matériel, tend uniquement à la réalisation d'une oeuvre à caractère philanthropique, scientifique, artistique ou pédagogique. Ceci justifie le fait qu'une organisation, loin d'être une Eglise ou une ONG(D) s'occupe par exemple d'une bibliothèque, d'un hôpital sans vouloir poursuivre le droit de s'enrichir. Même alors, il n'est pas à confondre avec les ONG.

* ²⁴ Cet article stipule que L'association sans but lucratif qui ne remplit plus ses engagements ou qui affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à l'objet autre que celui en vue duquel elle a été constituée, ou qui contrevient soit à ses statuts, soit à la loi, à l'ordre public, aux bonnes moeurs, peut être dissoute, à la requête soit d'un membre effectif soit d'un tiers intéressé, soit du ministère public, par le tribunal de grande instance.