I.3.3.3 Une association
confessionnelle
C'est une catégorie d'association dotée d'une
personnalité civile. Elle se fixe pour objectif non seulement
l'organisation des cultes, mais aussi l'enseignement de la doctrine religieuse,
l'accomplissement et des rites et des la vie religieuse. Cette catégorie
renferme les Eglises. Ceci d'autant plus qu'un Eglise, constituée en
ASBL ne se donne à l'enrichissement ni de ses membres ni des ses
supérieurs moins encore de son fondateur.
Par ailleurs, puisqu'il doit y avoir un fondateur, celui-ci
doit répondre à un certain critérium tel qu'exigé
par la loi régissant les ASBL en RDC. Ainsi doit-il :
v être sain d'esprit ;
v être d'une bonne moralité ;
v être âgé d'au moins trente ans ;
v faire démonstration d'une bonne doctrine religieuse
suffisamment élaborée.
I.3.3.4 Une association de droit
congolais et de droit étranger
Est dite de droit congolais, une association dont le
siège se trouve en RDC. Ce qui revient à dire que ce sont des
associations mises sur pied par des nationaux pour apporter un service à
la communauté de base dont les activités se déroulent
à l'intérieur du territoire national c'est -à -dire dans
le pays.
Par contre une association est dite de droit étranger
lorsque son siège se trouve en dehors des limites frontalières de
la RDC, soit à l'étranger. Pour le cas d'une association de droit
étranger, l'exercice de ses activités dans le pays autre que
celui de son siège, requiert au préalable une autorisation du
Président de la République donnée par décret sur
proposition du ministre de la Justice.
Outre l'autorisation du Président de la
république, une association de droit étranger doit
également avoir un assentiment du ministre ayant dans ses attributions
les activités qu'elle vise. Il peut s'agir des activités à
caractère économique, culturel, éducatif ou social.
Par ailleurs, une association confessionnelle de droit
étranger adresse directement sa demande d'enregistrement et
d'autorisation au ministre de la Justice. Cela n'enlève pas le
privilège accordé aux associations de droits congolais par
rapport à celles de droit étranger. Au regard de la loi
régissant les ASBL et les Etablissement d'utilité publique, les
associations de droits étranger ne peuvent avoir plus de droits que les
associations sans but lucratif de droit congolais.
I.4
Les avantages et les désavantages des ASBL
D'entrée de jeu nous aimerions apporter une
précision sur les avantages dont nous parlerons ici. Il s'agit bien des
avantages qu'une ASBL passe pour bénéficiaire. Et cela, se trouve
bien dans son statut. Autrement dit, la personnalité juridique d'une
ASBL lui dispose d'un avantage non négligeable. Celle-ci lui permet de
poser des actes juridiques mais surtout la rend responsable des actes
posés en son nom. Ainsi, ses membres sont protégés. Ainsi,
ces privilèges se présentent comme suit :
v Pas de capital de départ, contrairement aux autres
formes de société qui nécessitent l'immobilisation en
banque d'un montant parfois important pour leur création ;
v Il ne faut pas verser de dividendes aux membres ;
v Dans certains cas, le statut d'ASBL est requis, notamment
pour pouvoir bénéficier de subsides ;
v L'ASBL ne peut être mise en faillite ;
v Le Conseil d'administration est tenu de soumettre tous les
ans à l'approbation de l'Assemblée générale le
compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice
prochain ;
v Les associations sont en principe soumises à
l'impôt, mais elles en sont exemptes si d'après leurs statuts ou
leur pacte social et leur activité elles poursuivent directement et
uniquement des buts culturels, charitables, ou d'intérêt
général. Elles restent toutefois passibles de l'impôt dans
la mesure où elles exercent une activité à
caractère industriel ou commercial ;
v (...).
Brièvement, nous disons que les avantages de l'ASBL se
font voir dans la mesure où elle a une personnalité juridique
active et passive. Les administrateurs n'ont donc pas de responsabilité
personnelle, sauf faute grave ou infraction pénale. Possibilité
d'obtenir des subsides, des aides. Possibilité d'ouvrir un compte en
banque. Possibilité de passer un contrat au nom de l'association.
Par contre, les inconvénients de l'ASBL se
résument en sens que de nombreuses formalités telles que
comptabilité rigoureuse, publication des modifications
statutaires ; lui sont obligatoires. Outre cela, le fonctionnement de
l'ASBL est régi par des règles précises. Une moins grande
flexibilité peut donc en découler.
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