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Problématique de l'autofinancement des asbl. cas de l'archidiocèse de Mbandaka-Bikoro

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par Nicolas BAIBOLAKA
Université Catholique du Congo - Master 2014
  

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II.2.3.2 Les offrandes demandées

Autant qu'il leur est reconnu la liberté de disposer de leur bien pour la vie de l'Eglise, autant qu'il est reconnu à l'évêque la responsabilité d'informer les fidèles sur leur obligation conformément au canon 222, §1. Selon ce dernier, "Les fidèles sont tenus par l'obligation de subvenir aux besoins de l'Église afin qu'elle dispose de ce qui est nécessaire au culte divin, aux oeuvres d'apostolat et de charité et à l'honnête subsistance de ses ministres."56(*) Ceci revient à dire que l'évêque "a autorité pour déterminer les modalités de participation des fidèles aux besoins de l'Eglise, en fixant des contributions, c'est-à-dire des obligations matérielles concrètes."57(*)

De ce fait et voulant garder notre cap, nous aimerions en parler en restreindra notre comptabilité et réflexion sur quelques éléments d'autant plus que notre vision et démarche reste économique et non théologique. Sur ce, nous parlerons des impôts, des offrandes pour l'administration des sacrements et sacramentaux pour atterrir sur les quêtes.

a. Les impôts

A en croire Larousse, l'impôt est défini comme étant un prélèvement obligatoire déterminé sur les ressources ou les biens des personnes physiques ou morales et payé en argent pour subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'Etat ou de collectivité locales58(*). Repris comme telle par Jean-Yves, cette définition se verra donner un sens purement économique. Ainsi, "l'impôt désigne les versements obligatoires que font les agents économiques (ménages et entreprises) au profit du budget de l'Etat et des collectivités locales."59(*)

Autant que la pratique de l'impôt est d'actualité pour l'Etat, autant qu'il l'est pour l'Eglise en générale et pour l'AMB en particulier. Le monopole de lever l'impôt dans l'Eglise est un droit exclusivement réservé à l'évêque.60(*) Il touche, comme le dit Mgr Périsset, "les personnes juridiques publiques soumises au gouvernement de l'évêque diocésain, à savoir le chapitre cathédral, les paroisses, les sanctuaires, les instituts d'éducation"61(*).

Par ailleurs faut-il comprendre qu'en matière d'impôt, il existe l'impôt ordinaire - celui qui concerne les personnes ci-haut citées ? et l'impôt extraordinaire. Celui-ci, est exigé dans des cas de forces majeures ; autrement dit, des cas graves.

De même que l'impôt contribue largement au fonctionnement de l'Etat, de même qu'il le fait pour l'Eglise en général et pour l'AMB en particulier. C'est dans ce sens qu'il est compté parmi les éléments pouvant rendre plus performante l'économie de l'AMB. Cependant seul, il ne peut pas grand-chose ; il faut aussi compter avec les quêtes.

* 56 Can. 222, §1.

* 57 PERISSET, J.-C., O.C., p. 78.

* 58 Le Petit Larousse illustré 2010, Paris, Larousse, 2009.

* 59 J-Y CAPUL et O. GARNIER, O.C., p. 207.

* 60 Cf. Code de droit canonique, c. 1263.

* 61 PERISSET, J.-C., O.C., pp. 82-83.

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault