Problématique de l'autofinancement des asbl. cas de l'archidiocèse de Mbandaka-Bikoro

I.2.2 ASBL au Québec (Canada francophone)

Bien que reproduisant la même réalité, l'ASBL est désignée par Association à but non lucratif, d' Organisme sans but lucratif (OSBL) ou d'Organisme à but non lucratif (OBNL). Sous cette dénomination, elle désigne un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel. En tant qu'association, elle met en exergue le caractère désintéressé de l'activité, interdit la distribution d'un bénéfice aux associés mais il n'implique pas que l'activité soit non-commerciale, ou qu'elle soit déficitaire : l'objet de l'association peut être commercial (tel que la distribution de produits issus du commerce équitable), et le bénéfice peut servir à la développer.

Il s'avère non moins négligeable de préciser que Ce type d'association est une société de personnes et de droit privé dont l'objet social ne doit pas être lucratif.

Par société de personnes, il faut entendre l'aspect volontaire de l'appartenance à une association. Ainsi, cette association est fondée sur l'intuitu personae^18(*), et qu'elle ne saurait ni être obligatoire, ni résulter d'un état de fait.

Il faut entendre par activité non lucrative ci-haut insinué, que ce genre d'association peut faire payer des biens ou des services, mais le prix doit correspondre à un défraiement des dépenses nécessaires à ses activités et non pas à une distribution des profits à ses membres.

Les associations font partie, avec les coopératives et les mutuelles, des formes sociétales de l' économie sociale qui ont en commun de participer à la vie économique sans rechercher le profit. Elles n'ont ni personnalité ni existence sans respecter certaines formes légales, en particulier d'avoir un statut écrit qui est déposé et publié dans un greffe civil. Leur liberté est garantie et reconnue par l'article 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.

I.2.3 ASBL en Suisse

La Suisse connait aussi la réalité ASBL. Elle la désigne sous le nom de l'Association Sans But Economique (ASBE). Comme toutes les autres associations, elle regroupe au moins deux personnes animées d'une sacrée volonté de mettre ensemble leurs moyens afin d'exercer une activité qui n'aura pas pour objet l'enrichissement personnel.

I.2.4 ASBL aux Etats-Unis

Dans leurs statuts du numéro un de la puissance économique, les Etats-Unis n'ignorent pas la réalité ASBL qu'ils qualifient d'ailleurs d'associations à but non lucratif. Selon une statistique récente, on en compte jusqu'à 1, 14 million. " Elles emploient 9, 3 % de la population active, ce qui forme le record du monde."^19(*) Pour sa bonne marche, ce secteur reçoit du gouvernement, une subvention allant jusqu'à 250 milliards de dollars aux dire de Martel^20(*), et ces dons sont exonérés d'impôts.

Quant à leurs gestions, faut-il savoir que les associations à but non lucratif sont dirigées bénévolement par un conseil d'administration (Board of Trustees). Ainsi, ses membres sont fréquemment des donateurs. Ceci leur confère de larges pouvoirs et définissent les missions de l'association. En titre des financiers, Ils sont chargés de lever des fonds. Comme pour dire qu'elles ont pour source de financement la dotation ou «l'endowment?.

* ¹⁸ "Intuitu personæ" est une locution latine signifiant "en fonction de la personne". Elle est notamment utilisée pour qualifier une relation existant entre deux personnes qui ne peut pas être transposée à d'autres personnes. C'est le cas par exemple d'un contrat de travail qui est nominatif.

* ¹⁹ Martel, F., De la culture en Amérique, Paris, Gallimard, 2006, p. 307.

* ²⁰ Ibidem, p. 336.