Section 2 : les contraintes de développement et
La promotion des PME
PME marocaines face à la mondialisation :
quelles opportunités du système de franchise ?
« La vulnérabilité des TPE et des PME
dans un environnement mondialisé », 11es Journées
scientifiques du Réseau Entrepreneuriat, 27, 28 et 29 mai 2009, INRPME,
Trois Rivières, Canada
A travers cette section, on s'est intéressé
à des contraintes qui limitent le développement et la croissance
des PME et qui sont divers, et qui touchent l'ensemble des axes de
l'environnement externe et interne des PME (juridique, administratif,
lié à la gestion,...).
Enfin, on a donné les différentes procédures
mises en oeuvre par l'Etat et par les différents intervenants au secteur
des PME pour les encourager et pour défendre ses intérêts
vis-à-vis des changements économiques, réglementaires et
sociaux.
Paragraphe 1 : Les contraintes de développement
et La promotion des PME
Les PME souffrent de nombreuses
difficultés qui handicapent leur mise à niveau. Ces
difficultés touchent plusieurs ordres :
1) Juridique, Administratif et Judiciaire :
A- Juridique :
Par exemple pour qu'une entreprise peux accès aux titre
participatifs, il faut qu'il soit obligatoirement une entreprise publique et
aussi c'est seules les sociétés de capitaux
qui peuvent émettre des obligations, des
actions...
B- administratif et judiciaire :
Le problème le plus couramment rencontré par les
PME au cours de chaque étape du processus de démarrage de leur
entreprise est le manque de transparence des procédures Ce qui rendre
ces procédures administratives plus complexe, le non engagement des
organismes impliqués, l'absence d'une coordination entre les
département concernés, la difficulté d'identification de
l'autorité habilitée à délivrer l'autorisation
d'exercer et l'absence de structures d'accueil et d'encadrement, ce qui
constitue l'occasion du jeu de navette auquel se livrent les autorités
communales et leur autorité de tutelle (province ou préfecture)
dans l'étude d'un dossier ou l'octroi d'une autorisation pour la
réalisation ou l'extension d'un projet de PME.
Cependant, le recours pour excès de pouvoir contre les
décisions administratives entre à peine dans les moeurs des
citoyens marocains et la lenteur du système juridictionnel continue
à peser négativement sur la promotion des affaires.
D'une manière générale, l'organe
juridictionnel marocain, composé de juridictions civiles,
pénales, commerciales et administratives, est doté de codes et de
règles de procédures très convenables. Il appartient donc
aux juges de faire valoir leur fonction pour que l'organe dont ils font partie
assume sa mission et contribue ainsi avec les autres pouvoirs publics au
renforcement de l'Etat de droit.
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