Paragraphe 2 : La promotion des PME
Les PME jouent un rôle très important dans le
développement économique et social. En plus de leur contribution
à la création de l'emploi et l'absorption du chômage, elles
soutiennent aussi le développement et la création de la valeur
ajoutée dans déférents secteurs d'activités, dont
Les PME représentent une part importante, avec plus de 95% des
entreprises. L'Etat, conscient de l'importance socio-économique de la
PME, a consenti des efforts importants ces dernières années.
Cependant un effort supplémentaire s'impose pour accompagner la PME tout
au long de son cycle de vie, et lui permettre d'atteindre une
compétitivité suffisante afin d'évoluer dans un
marché globalisé.
1) Les initiatives du MAEG et la
création de l'Agence National pour la Promotion de la PME (ANPME)
Le ministère des affaires économiques et
générales (MAEG) avait lancé un certain nombre
d'initiatives pour promouvoir le secteur de l'entreprise et de la PME en
particulier, notamment à travers la création de deux
comités de haut niveau :
1- la commission nationale de mise à niveau de
l'entreprise, chargée de superviser le programme de modernisation des
PME
2- le comité national d'appui à la création
d'entreprise, chargé de la création et de la promotion de la
PME.
En 2002, le gouvernement a crée l'Agence nationale pour la
promotion de la PME (ANPME) et édicté la Charte de la PME (loi
n°53-00 publiée le 23 juillet 2002).
La Charte de la PME donne à l'ANPME les missions suivantes
:
1- coordonner, piloter et mettre en oeuvre le programme national
de compétitivité et de modernisation
2- fournir un soutien d'ordre général aux PME
agissant en tant qu'organisation exécutif
L'Agence joue également un rôle important dans la
défense des intérêts des PME dans les débats sur la
politique gouvernementale.
D'après l'article 5 de la charte, l'ANPME est
chargée de :
-Participer à la mise en oeuvre, en coordination avec les
départements ministériels concernés, de la politique de
l'Etat en matière de promotion et de soutient de la PME ;
- Encourager par son assistance technique, les programmes de
promotion de création d'entreprise initiés par les
collectivités locales, les chambres et les organisations
professionnelles, les établissements d'éducation et de formation
publics et privés et les organisations privées à but non
lucratif.
-promouvoir au profit des PME la prestation de service
d'information, de conseil, d'assistance, technique, d'expertise et de formation
en matière de gestion et d'administration de l'entreprise, par les
organismes publics et privés spécialisés.
-Appliquer les orientations et les normes relatives aux
programmes d'action en matière de prestation de services et en
matière d'aménagements fonciers.
-Conclure pour le compte de l'Etat les conventions visées
aux articles 23 et 24 de la présente loi (loi n°53-00
publiée le 23 juillet 2002) et s'assurer de leur exécution.
-Assister les PME, en relation avec l'administration et les
organismes publics concernés, dans les domaines de l'accès aux
marchés extérieurs, de l'acquisition des nouvelles technologies
et du développement de l'innovation et de qualité.
-Entreprendre toute action de sensibilisation, d'information et
d'assistance auprès des administrations, des collectivités
locales et des organismes publics concernés, en vue de promouvoir et
faciliter l'accès des PME aux marchés publics, soutenir et
appuyer l'action des PME dans ce domaine.
-Apporter son assistance pour la constitution et le
fonctionnement des associations, groupements et réseaux de PME.
-Donner son avis sur les demandes de reconnaissance
d'utilité publique présentées par les associations
prévues à l'article 20 de la présente loi.
-Entreprendre toute action de sensibilisation, d'information et
d'assistance en matière de simplification et d'allègement des
règles juridiques et des procédures administratives applicables
aux PME.
-Diffuser par tous les moyens appropriés, la
législation et la réglementation applicables aux PME.
-Collecter et diffuser l'information relative au rôle de la
PME, à sa contribution à l'économie nationale et à
l'évolution de son activité.
-Suivre et évaluer les actions et programmes visant la
promotion de la PME. -Etablir un rapport annuel sur l'état de la PME.
Pour l'exécution de ses missions, l'Agence peut conclure
des accords de partenariat avec les administrations, les collectivités
locales, les établissements publics, les chambres et organisations.
Le Contrat-Programme du Pacte Emergence a fixé, dans
sa part, des objectifs quantitatifs et qualitatifs à l'ANPME en
matière de création et l'accompagnement des PME et a introduit un
système de notation pour évoluer les mesures et leur impact sur
les entreprises.
Récemment, les programmes Moussanada,
Imtiaz, Inmaa et Attahfiz ont
été renouvelés d'après la loi de finance 2012. Mis
en place en collaboration avec l'ANPME et divers établissements
financiers, ces différents programmes ont déjà permis
à plusieurs centaines d'entreprises marocains d'investir dans leurs
développement .
§ Idée sur les programmes d'accompagnement
:
*Moussanada : est un programme
d'accompagnement des PME dans leur démarche de modernisation et
d'amélioration de leur compétitivité, à travers la
mise en place de programmes d'appui fonctionnels accessibles à
l'ensemble des secteurs. Il vise à accompagner 500 entreprises par
ans.
*Imtiaz : est une
compétition nationale d'investissement destinée aux entreprises
porteuses d'un projet de développement et souhaitant
bénéficier des primes à l'investissement matériel
et immatériel correspondant à 20% de l'investissement total. La
prime Imtiaz peut atteindre 5 millions de DH.
*Inmaa : Transformation
opérationnelle de 800 entreprises cibles sur les cinq prochaines
années pour augmenter leur productivité de 25%, diminuer leurs
couts 20% et réduire leur délai de fabrication de 50%.
*Attahfiz : Financement
des projets d'investissement par le système bancaire à hauteur de
80%, avec une garantie de Dar Ad Damane, couvrant 50% des crédits
bancaires correspondants.
*Fonds Publics/Privés :
Dans le cadre du Pacte Emergence, l'Etat met actuellement en place trois Fonds
d'investissement Publics/Privés orientés Capital Risque, Capital
Développement et Capital Transmission.
§ Les objectifs visés par cette initiative
sont de :
- Lever les freins de la sous-capitalisation qui
pénalisent actuellement de nombreuses PME
- Améliorer le haut de bilan pour un meilleur accès
au financement bancaire
- Permettre à la PME de bénéficier d'une
expertise en termes de management (actionnaire conseil)
- Faciliter les opérations de transmission et de reprise
des PME
- Accélérer la création de nouvelles PME
Afin d'amorcer leurs activités, l'Etat contribue à
hauteur de 350 Millions de dirhams dans la création de ces instruments
de financement, qui présenteront une asymétrie de
rentabilité publique/privée, avantageuses pour les investisseurs
privés.
Développement de l'entreprenariat : Afin de soutenir le
développement de compétences entrepreneuriales, l'Etat
prévoit de mettre en place, au sein d'établissements
d'enseignement supérieur, des programmes de gestion des PME familiales
ainsi que des programmes d'exécutive (MBA) pour les actifs.
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