SIGLES, ACRONYMES ET ABREVIATIONS
AAI : Autorité Administrative
Indépendante
AC : Autorité Contractante
AGPM : Avis Général de Passation
des Marchés
AO : Appel d'offres
AOO : Appel d'Offres Ouvert
AOR : Appel d'Offres Restreint
ARMP : Autorité de Régulation des
Marchés Publics CCMP : Commission de Contrôle des
Marchés Publics
CMP : Code des Marchés Publics
CCGA : Cahier des Clauses
Générales Administratives CHNUF : Centre
Hospitalier National Universitaire de Fann
COA : Code des Obligations de
l'Administration
CPC : Cahier des Prescriptions Communes
CPS : Cahier des Prescriptions
Spéciales
CPM : Cellule de Passation des Marchés
CRD : Comité de Règlement des
Différends
CS : Cour Suprême
DAGE : Direction de l'Administration
Générale et de l'Equipement
DAO : Dossier d'Appel d'Offres
DCMP : Direction Centrale des Marchés
Publics
DNCMP : Direction Nationale de Contrôle
des Marchés Publics
DP : Demande de Propositions
DRP : Demande de Renseignements et de Prix
ED : Entente Directe
LONATO : Loterie Nationale Togolaise
MEF : Ministère de l'Economie et des
Finances
MFPAA : Ministère de la Formation
Professionnelle, de l'Apprentissage et de l'Artisanat
MP : Marchés Publics
MPEM : Ministère de la Pêche et
de l'Economie Maritime
MSAS : Ministère de la Santé et
de l'Action Sociale
SAZOF : Société
d'Administration de la Zone Franche
SENELEC : Sénégal
Electricité
PPM : Plan de Passation des Marchés
PRMP : Personne Responsable des
Marchés Publics
UEMOA : Union Economique et Monétaire
Ouest Africaine
Sigles, acronymes et abréviations vi
SOMMAIRE
Sommaire vii
Introduction
TITRE I : Une transparence affirmée
Chapitre 1 : Garantie d'une transparence dans les
procédures de passation
Section 1 : Une transparence quant aux procédures
normales
Section 2 : Une transparence quant aux procédures
particulières
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