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Gestion des risques environnementaux dans le projet Camwater phase II à  Douala.

( Télécharger le fichier original )
par Daniel ESSAPO
UNIVERSITE DE DOUALA-CAMEROUN - MASTER PROFESSIONEL EN ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMNT DURABLE 2013
  

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3.1- Charte de Gestion des Risques Environnementaux pour les Adductions d'Eau Potable en Milieu Urbain et Péri-Urbain.

3.1.1- L'Exposé des Motifs :

Cette charte est motivée par la prévalence élevée du désordre urbain et la négligence de l'assainissement dans nos villes. Par exemple, les caniveaux transformés en poubelles sont bouchés ; les eaux usées débordent et se rependent partout. Ces pratiques volontaires ou non polluent l'environnement et exposent le réseau sensible de l'eau potable à des contaminations microbiennes, bactériennes et par des éléments chimiques dangereux que charrient les eaux de pluies de ruissellement qui se mélangent à l'eau potable au niveau des points de cassure des tuyaux, hélas très nombreux dans les quartiers.

Tout ceci met en exergue l'existence des risques environnementaux qui menacent les réseaux d'eau potable dans nos villes et impose l'importance de considérer le couple Santé-Environnement comme étant une nécessité à prendre en compte dans la conception et la mise en oeuvre des adductions d'eau potable en milieu urbain.

A cela, il faut ajouter le vandalisme qui menace même de détruire les infrastructures d'eau potable que l'Etat a acquis au prix d'énormes sacrifices. D'où la nécessité de la sécurisation des infrastructures et du réseau d'eau potable et l'institution d'une Plate-Forme de concertation impliquant les municipalités et tous les partenaires du secteur de l'eau potable et les autres acteurs dans nos villes.

3.1.2- Projet de Charte :

? La charte de gestion des risques environnementaux des adductions d'eau potable en milieu urbain, est un document de référence fédérateur de toutes les décisions de l'Etat prises dans le domaine Santé-Environnement en vue de garantir la potabilité de l'eau distribuée en ville.

? Il est institué au niveau de chaque Communauté Urbaine ou de chaque ville bénéficiant d'une adduction d'eau potable, une plate-forme de concertation comprenant outre la

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CAMWATER et les sociétés d'affermage du secteur de l'eau potable, les acteurs du milieu urbain à savoir les mairies d'Arrondissement, les représentants locaux des ministères de la Santé et de l'Environnement, des opérateurs des secteurs de l'Electricité, des Télécommunication et du Gaz. En tant que de besoin, les chefs traditionnels des cantons concernés seront invités à participer aux réunions de la plate-forme.

? La plate-forme est présidée par le Délégué du Gouvernement ou son représentant ; ou le Maire de la Commune d'Arrondissement concerné ou son représentant. Elle se réunit sur convocation de son président chaque fois qu'une société d'affermage ou un acteur du milieu urbain veut entreprendre de creuser des tranchées en vue de l'enfouissement des canaux, des tuyaux ou des câbles dans les emprises des routes urbaines. Le secrétariat de la plate-forme est assuré par le représentant de la CAMWATER.

? La plate-forme peut s'adjoindre pour ses travaux toute personne jugée nécessaire en raison de ses compétences. La participation aux travaux de la plate-forme est gratuite. Toutefois l'organisation matérielle de la réunion incombe au partenaire du secteur de l'eau potable ou à l'acteur du milieu urbain qui en a provoqué les travaux. Le lieu et l'objet de la réunion doivent être précisés dans la lettre portant convocation de la plate-forme. Cette lettre de convocation sera accompagnée d'un plan détaillé du tracé des trachées que l'acteur concerné voudrait entreprendre. Pour ce qui concerne la ville de Douala l'A2D sera associée aux travaux.

? Au cours de la réunion, l'acteur urbain ou la société d'affermage qui a provoqué les travaux de la plate-forme devra donner aux autres membres de la commission toutes les explications nécessaires pour que les tranchées qu'il envisage entreprendre ne causent pas de dommages aux autres infrastructures déjà en place dans les emprises des routes urbaines.

? Les modifications du tracé peuvent être recommandées par la commission dans l'intérêt de la sauvegarde des infrastructures qui existent déjà dans les emprises. Toutefois, ces

modifications ne devraient pas entrainer une augmentation des coûts financiers
incompatibles avec le budget prévisionnel du projet. Si c'est le cas, la commission devrait aider à trouver un compromis entre le porteur du projet et l'exécuteur des travaux. Ce compromis pourrait donner lieu à un avenant aux travaux initiaux qui ne devraient pas compromettre leur exécution ou en rallonger de manière inconsidérée le délai de livraison.

? La municipalité bénéficiaire de l'adduction d'eau devra veiller à ce que les emprises des routes où sont enterrés les canaux et les tuyaux d'eau potable soient toujours maintenues

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dans un parfait état de propreté. Les mairies d'Arrondissement doivent construire les toilettes publiques dans les emprises des routes le long des itinéraires où sont enterrés les canaux et les tuyaux d'eau potable.

? « Faire ses besoins » au bord de la route est une source de pollution de l'environnement des canalisations et des tuyaux d'eau potable qui expose celles-ci à des contaminations par les eaux de pluie de ruissèlement au niveau des points de cassure. La police municipale doit interpeller, verbaliser et sanctionner toute personne qui « fait ses besoins » au bord de la route. Une délibération des grands conseillers de la communauté urbaine ou des conseillers municipaux fixera le montant des amandes consécutives à ces sanctions. Indépendamment des poursuites judiciaires tout acte de vandalisme sur les infrastructures et le réseau d'eau potable sera également sanctionné conformément à la réglementation en vigueur.

? Avant, pendant et après les travaux sur le réseau d'eau potable, la CAMWATER qui est le détenteur délégué de l'autorité de l'Etat dans le secteur de l'eau potable en milieu urbain et péri-urbain devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour que la potabilité de l'eau que les sociétés d'affermage livrent à la population soit toujours conforme aux normes de l'OMS et de l'ANOR.

? Des campagnes de prélèvement seront régulièrement organisées dans les quartiers par CAMWATER avec la collaboration des mairies d'Arrondissement en vue de contrôler systématiquement la potabilité de l'eau et de garantir à la population la consommation d'une eau incolore, inodore, sans saveur et sans danger pour la santé. Tous les incidents relevés seront portés à la connaissance de la société d'affermage qui exploite le réseau en vue de leur remédiation.

? Après le passage des travaux, pour le réseau d'eau potable et les autres réseaux qui occupent les emprises des routes urbaines, le Délégué du Gouvernement ou le Maire d'Arrondissement concerné devra veiller à ce que l'environnement soit restauré par le porteur du projet et l'exécuteur des travaux.

? Le Ministre de l'Energie et de l'Eau, le Ministre de l'Environnement, le Ministre de la Santé, le Ministre de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation doivent veiller, chacun en ce qui le concerne à l'exécution du présent projet de charte qui sera enregistré publié, puis inséré au journal officiel en Français et en Anglais.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille