I.2.4 Les défis de la gestion des eaux de
rivière
D'une manière globale, la gestion de l'eau au sud Kivu
doit répondre à plusieurs enjeux fondamentaux entre autres :
> Permettre à tous d'avoir accès à
l'eau potable et à l'assainissement des eaux usées ;
> Préserver les ressources en eau et les milieux
aquatiques, et veiller à leur salubrité ;
> Prévenir les pollutions permanentes et
accidentelles ;
> Prévenir et gérer les inondations et les
sécheresses, luttées contre l'érosion ;
> Assurer la production agroalimentaire et piscicole, tout
en limitant les impacts de l'agriculture sur le milieu et les ressources, y
compris les milieux littoraux et marins ;
> Permettre le développement durable des
activités socioéconomiques qui dépendent toutes de la
disponibilité et de la qualité de la ressource : santé,
services, industrie, production énergétique, transports,
navigation, tourisme, sports et loisirs (Bommelaer O. et Devaux J., 2012).
Concernant la qualité de l'eau, les pollutions
d'origine domestique et industrielle ont été
considérablement prises aujourd'hui étant le principal
défi. A cet égard, la mise en oeuvre complète des
directives de gestion de rivière est un enjeu important.
I.2.5 Origine et types des déchets évacues
dans la rivière Kahwa
Par source de déchets, nous entendons toutes les
activités de l'homme, susceptibles de produire des déchets. Parmi
les principales sources, l'on cite les activités agricoles,
industrielles et ménagères ainsi que le transport urbain.
Le projet de loi - cadre sur l'environnement au Zaïre
avait distingué les déchets urbains, industriels et les
déchets dangereux en provenance de l'étranger.
- Déchets urbains
L'article 11 du projet de loi - cadre sur l'environnement au
Zaïre définit les déchets urbains de la manière
suivante : « détritus de toute sorte, liquide, solide ou gazeux,
provenant des maisons d'habitation et leurs dépendances, immeubles
administratifs ou commerciaux et généralement tous les
établissements publics ou relevant du public, tels que écoles,
casernes et prisons, ainsi que les hôpitaux, mais uniquement pour les
résidus non toxiques ou dangereux. Y
11
sont notamment compris les ordures ménagères,
les produits de nettoiement des bâtiments publics ou privés, les
eaux usées domestiques et résidus de toute sorte. Cette
conception est si claire et large qu'elle n'appelle aucun commentaire.
- Déchets industriels
L'article 17 du même texte définit les
déchets industriels comme tous résidus, sous forme liquide,
solide ou gazeuse provenant du processus de fabrication industrielle ou
artisanale de transformation ou d'utilisation. Dans son alinéa 2, cette
disposition en précise les contours : déchets des industries
chimiques, boues industrielles, huiles usagées, émanation
gazeuses, eaux usées industrielles.
Il apparaît, à la lecture de l'alinéa 3 de
l'article 17, que les déchets toxiques ou pathogènes des
hôpitaux sont assimilés aux déchets industriels. Cette
distinction entre les résidus non toxiques ou pathogènes des
hôpitaux est variable au gré de l'évolution de la
technologie.
- Déchets Dangereux, en provenance de
l'étranger
Faute de définition précise, le projet s'en est
référé à la technique de listage. Il appartient
donc au gouvernement, par la voie réglementaire, d'établir la
liste de déchets dangereux en provenance de l'étranger. Cette
perspective a l'avantage d'une certaine souplesse, l'exécutif pouvant,
selon les éléments techniques en sa possession, déterminer
les substances qui seraient soumises au régime fixé par le
projet. Le droit comparé, de manière générale,
porte les mêmes catégorisations. Comme la loi française du
13 juillet 1992, une distinction très savante est faite entre le
déchet recyclable et le déchet ultime. Il n'est guère
opportun de s'y attarder. Il reste que les règles de droit qui touchent
à la matière, ainsi que les institutions qui y interviennent
méritent une certaine attention.
D'une manière brève, les riverains
évacuent dans la rivière Kahwa les déchets sous deux
catégories à savoir : les déchets sous formes liquides et
les déchets sous formes solides. A chaque forme de déchet le
législateur congolais prévoit un mode de gestion. Le droit
positif Congolais a prévu des modes de gestion spécifique
à chaque catégorie de déchets. Ainsi, il prévoit,
pour les déchets liquides, quatre modes de gestion : le drainage
(construction de caniveaux), l'évacuation et le vidange ainsi que
l'épuration (article 1 et 2 du décret du 6 mai 1952 concernant
les servitudes relatives aux eaux des lacs et des cours d'eau ainsi qu'à
leur usage ; article 127 de l'ordonnance n°74/345 du 15 juin 1913
précitée, article 4 et 7 de l'ordonnance
12
n°74/345 du 28 juin 1959 relative à
l'hygiène publique dans les agglomérations). S'agissant de
déchets solides, le législateur a prévu trois modes de
gestion : l'enlèvement, l'enfouissement et la suppression ou
l'élimination (Article 1 de l'ordonnance n°74/345 du 28 juin 1959
précité, article 2 et de l'arrêté n°
SC/0034/BGV/COJV/CM/98 du 18 avril 1998) portant application des mesures
d'assainissement du milieu et protection de la salubrité publique dans
les villes de la RDC, etc.
Néanmoins, les déchets dans la ville de Bukavu
sont gérés d'une manière à porter atteinte à
l'environnement du fait qu'une partie de ces déchets sont jeté
dans les routes, caniveaux et d'autres sont jeté dans les cours d'eau.
En ce qui concerne la rivière Kahwa, elle est beaucoup utilisée
par la population riveraine pour l'évacuation de leurs déchets.
Or, le législateur congolais a confié la gestion des
déchets à des institutions spécialisées notamment
:
| 
