|
Université Tunis Carthage Ecole de
management des entreprises
Projet de fin d'études
Présenté pour l'obtention du
diplôme : Master Finance
1
2015-2016
L'impact du pilotage du risque de liquidité dans
le secteur bancaire tunisien
|
Présenté par : Skhiri Wafa
Tuteur en entreprise : Mr Chebbi Borhen Encadré
par : Mr Boudrigua AbdelkAder
|
Déclaration sur l'honneur
Je certifie sur l'honneur que ce rapport de stage est le fruit
d'un travail personnel réalisé suite au stage effectué en
entreprise et que toute source que j'ai pu utiliser dans mon rapport a
été mentionnée et référencée en bas
de page, bibliographie ou annexes .
Je déclare avoir été informé(e)
des sanctions disciplinaires que j'encoure en cas de plagiat
Date : 19/12/2016
Signature :
2015-2016
2
2015-2016
Sommaire
REMERCIEMENTS 4
Section I : Présentation de l'entreprise :
7
I. Mazars dans le monde: 7
A. Couverture internationale : 7
B. Une offre de Service globale : 8
C. Une organisation orientée secteurs et métiers :
9
II. Mazars en Tunisie : 9
A. Présentation : 9
B. Clients : 10
Section II : Tâches
effectuées 11
I. Déroulement du stage : 11
II. Les rubriques auditées : 12
A. Audit des banques : 12
B. Audit des OPCVM : 16
Section III : Les principales évolutions des
accords du comité de Bâle
internationale : 21
I. Comité de Bâle :
21
II. Passage de Bâle I à
Bâle II : 22
A. Le premier Pilier : Les exigences minimales des fonds propres
: 25
B. Le deuxième Pilier : Processus de la surveillance
prudentielle. 27
C. Le troisième pilier : Transparence et la discipline de
marché. 28
III. Passage Bâle II à Bâle III :
28
A. Pilier 1 : Le renforcement de la Solvabilité : 29
B. Pilier 2 : L'introduction d'un ratio de levier. 30
C. Pilier 3 : L'encadrement de la liquidité : 31
Section IV : La gestion du risque de
liquidité en Tunisie : 32
I. Définition de la notion du risque de
liquidité: 32
II. Les facteurs contribuant à l'encadrement de la
liquidité : 33
III. L'objectif de la mise en place des indicateurs de
pilotage du risque de liquidité : 36
IV. Le ratio de liquidité appliqué en
Tunisie (Avant 2014) : 38
A. Cadre générale : 38
B. Bilan bancaire : 39
C. Actifs réalisables : 40
D. Passifs exigibles : 42
E. Cas pratique N°1: 43
V. Le pilotage du risque de liquidité en Tunisie
à partir de 2015: 48
A. Définition du Liquity Coverage Ratio : 48
B. Calendrier de mise en place du LCR : 49
C. Composition du ratio : 49
D. Vision d'ensemble des nouvelles utilisations de Bale pour
compléter le dispositif de
La BCT: 62
VI. CAS PRATIQUE N°2 : 63
A. Aperçu de l'évolution du ratio de
liquidité dans L'union européenne : 63
B. L'évolution du ratio de liquidité en Tunisie
67
Conclusion : 78
Bibliographie : 79
3
REMERCIEMENTS
Je tiens tout d'abord à exprimer toute ma gratitude
à mon directeur de thèse, Monsieur Abdelkader Boudrigua
pour la confiance et la liberté qu'il m'a accordé tout
au long de mon projet de fin d'étude. Je ne peux trouver les mots pour
exprimer mes remerciements à toute l'équipe de
L'Université Tunis Carthage et en particulier notre
chère et unique Madame Jihene Redissi.
Je suis particulièrement reconnaissante à
Monsieur Borhene Chebbi pour ses critiques pertinentes et ses
suggestions qui m'ont été d'une grande utilité. Son
dynamisme et ses compétences professionnelles m'ont permis d'avancer et
de mener à bien cette étude. J'adresse également mon
remerciement à toute l'équipe Mazars en particulier à
Hanen Riahi qui a été toujours présente
pour m'encourager à avancer et me fournir la documentation
nécessaire pour finaliser ce projet.
Je ne manquerai pas d'exprimer toute ma grande reconnaissance
aux responsables de la Banque Centrale de la Tunisie, Monsieur Nabil
FelFel adjoint du directeur de la supervision bancaire ainsi que
Moncef Boudaoura ancien inspecteur général, pour
leurs soutiens et leurs conseils avisés.
A mes chers parents, qui m'ont soutenu par tant d'amour et
d'affection, nulle dédicace ne peut exprimer ce que je leurs dois, et
aucun mot ne serait assez pour témoigner de l'étendue de
sentiments que j'éprouve à leur égard. A mes soeurs
Sana et Sandra, mon frère
Walid ainsi que mon âme soeur Khalil Hamda
qui ont toujours été à mes côtés et
qui n'ont jamais cessé de me soutenir, m'assister et m'encourager. A mes
amis et tous ceux que j'aime et qui me sont chers essentiellement Malek
Ben Yedder et Marwa Borgi .
Je dédie ce travail en témoignage de mon grand
amour, ma profonde reconnaissance et ma gratitude infinie.
2015-2016
4
2015-2016
Introduction :
Les établissements bancaires sont au coeur du
financement de l'activité économique de par leur rôle
d'intermédiaire entre les épargnants et les emprunteurs. Leurs
activités d'intermédiation les exposent à plusieurs
risques entre autres le risque de liquidité. La solidité du
système bancaire constitue une préoccupation mondiale et retient
de plus en plus l'attention des régulateurs internationaux.
Les autorités internationales, en l'occurrence le
Comité de Bâle, ont mis en place des normes internationales de
supervision bancaire, où les banques sont tenues de les respecter pour
garantir la stabilité du système financier. Les recommandations
de Bâle sont revues régulièrement pour devenir peu à
peu une obligation harmonisée à l'ensemble des banques. En effet,
les banques disposant d'une situation financière dégradée
et d'une liquidité insuffisante pour faire face aux différentes
contraintes auxquelles elles sont exposées, pourront provoquer une crise
bancaire. Pour éviter ces crises, les banques gèrent leur
incertitude en choisissant le type de financement selon un arbitrage entre
« risque rendement» et en respectant nécessairement les
réglementations prudentielles imposées pour mieux gérer
les différents risques tels que le risque de liquidité, le risque
de marché et le risque de crédit. La crise de 2007 nous a fait
découvrir que la liquidité n'est pas acquise et qu'une
pénurie de liquidité peut très rapidement se transformer
en problème de solvabilité pour certaines institutions
financières. En effet, tous les établissements financiers ont
montré leur faiblesse pendant la période de tension,
caractérisée par leur insuffisance de liquidité et un
manque de confiance les uns envers les autres. L'objectif de ce rapport est de
présenter les réglementations prudentielles bâloises en
mettant l'accent sur le ratio de liquidité imposé par les
régulateurs. La problématique sera d'identifier la politique
appliquée pour l'encadrement de la liquidité au niveau des
banques tunisiennes. En guise d'introduction, une revue de littérature
des réglementations prudentielles aura pour objectif de donner un
éclairage théorique. Puis dans un second temps, j'entamerai une
explication détaillée par rapport aux convergences
remarquées entre les normes appliquées par la banque centrale de
la Tunisie et aux normes édictées par le comité de
Bâle en rajoutant une comparaison entre les ratios appliqués avant
la mise en place des nouvelles réglementations.
5
CHAPITRE 1 : Contexte du stage
Présentation de l'entreprise et des
missions
réalisées.
2015-2016
6
2015-2016
Section I : Présentation de l'entreprise :
I. Mazars dans le monde: A. Couverture internationale :
En 1940, Robert Mazars a créé le cabinet qui
porte son nom à Rouen. En 1970, il ouvre un bureau à Paris et
entame son développement international. Mazars devient une organisation
intégrée en fusionnant respectivement avec les cabinets
Gérard Viala et le britannique Neville Russell, l'un des leaders
indépendants de l'audit aux Etats-Unis. L'organisation signe
également des accords d'alliance avec trois cabinets indépendants
aux Etats-Unis. Le cabinet est membre fondateur de l'alliance internationale
Praxity en 2007.
La plus forte croissance parmi le Top15 mondial des
sociétés d'audit
Sources : Mazars
Le cabinet Mazars s'est implanté dans le monde entier.
Mazars continue à étendre sa couverture géographique et
à renforcer ses équipes internationales pour servir ses
clients.
Un des leaders de l'audit et du conseil d'origine
européenne
7
2015-2016
Sources : Mazars
B. Une offre de Service globale :
8
Sources : Mazars
2015-2016
C. Une organisation orientée secteurs et
métiers :
Un bon équilibre d'experts secteurs et
métiers
Sources : Mazars
II. Mazars en Tunisie : A. Présentation :
Mazars Tunisie a été créé en 1996
en vue de fournir des services d'audit, de commissariat aux comptes,
d'assistance comptable et fiscale, et de consulting juridique et fiscal
à des clients opérant dans différents secteurs. Mazars en
Tunisie n'a cessé de se développer en termes de ressources
Humaines et de chiffre d'affaires pour se placer aujourd'hui parmi les 5 plus
importants cabinets d'audit et de conseil en Tunisie. Mazars Tunisie, ce sont 7
associés et 160 professionnels qui se mobilisent pour répondre
aux attentes de clients répartis dans tous les secteurs
d'activité. Mazars Tunisie couvre également la Lybie à
travers un bureau de correspondance.
9
2015-2016
Sources : Mazars
B. Clients :
10
Sources : Mazars
2015-2016
Section II : Tâches effectuées
I. Déroulement du stage :
Au cours de ce stage, j'ai été amené
à avoir une idée générale sur les
particularités que revêt la profession d'auditeur et de mettre en
application les connaissances acquises tout au long de mon cursus universitaire
dans un cadre agréable. J'ai eu l'opportunité d'assister à
des missions de commissariat aux comptes dans plusieurs établissements
bancaires tel que la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) ,la Banque
de Tunisie et des Emirats (BTE) , la Compagnie de Gestion et de Finance (CGF)
et l'Union Bancaire pour le Commerce et l'industrie ( UBCI).
L'audit est un ensemble de travaux conduits par un
professionnel compétent et indépendant conformément
à une démarche et des normes professionnelles ayant pour objectif
de permettre à l'auditeur d'exprimer une opinion motivée à
l'adresse des utilisateurs. Cette intervention est effectuée pour
élaborer des états financiers sincères et réguliers
dans tous leurs aspects significatifs, conformément à un
référentiel comptable identifié. La mission d'audit est
définie par des textes légaux et des règles
déontologiques qui précisent les conditions de travail des
commissaires aux comptes. L'intervention du commissaire aux comptes dans les
établissements financiers est prévue par l'article 35 de
la loi bancaire N° 2001-65 du 10 Juillet 2001 relative aux
établissements de crédit et modifiée par la loi
n°2006-19 du 2 mai 2006. :
« Les comptes annuels des établissements de
crédit constitués conformément au droit tunisien et des
succursales ou agences d'établissements de crédit ayant leur
siège social à l'étranger sont soumis à la
certification d'un commissaire aux comptes inscrit au tableau de l'ordre des
experts comptables de Tunisie. »
Le contrôle des comptes annuels des
établissements de crédit faisant appel public à
l'épargne est soumis à la certification de deux commissaires aux
comptes inscrits au tableau de l'ordre des experts comptables de la Tunisie. Le
ou les deux commissaires aux comptes sont nommés pour une période
de trois années renouvelable une fois. Les commissaires aux comptes des
établissements de crédit sont tenus de signaler
immédiatement à la banque centrale de Tunisie tout fait de nature
à mettre en péril les intérêts de
l'établissement ou des déposants ; de remettre dans les six mois
qui suivent la clôture de chaque exercice, un
11
2015-2016
rapport établi dans les conditions et selon les
modalités fixées par la Banque Centrale Tunisienne concernant le
contrôle effectué et d'adresser une copie de leur rapport
destiné à l'assemblée générale et aux
organes de l'établissement de crédit qu'ils contrôlent.
L'article 258 du Code des Sociétés
Commerciales (CSC) indique que le commissaire aux comptes
vérifie sous sa responsabilité, la régularité des
états financiers de la société et leur
sincérité, conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur (cet article est venu abroger l'article 83
nouveaux du Code de Commerce)
Mon intervention au cours de ces six mois consiste à
vérifier la sincérité et la concordance des comptes de
l'établissement concerné à partir des documents fournis
par le client et de s'assurer s'ils sont correctement repris dans les
états de synthèse comme le bilan, l'état de
résultat et les flux de trésorerie au cours de l'exercice. Cette
démarche d'investigation va permettre d'améliorer la gestion de
l'établissement bancaire et donner une meilleure visibilité aux
actionnaires, aux clients et aux marchés financiers.
II. Les rubriques auditées : A. Audit des banques
:
La diversité et la multiplicité des
opérations bancaires exigent un contrôle et une inspection
rigoureuse pour respecter les normes de l'activité bancaire et
protéger les intérêts des clients. A cet effet, j'ai
procédé à la validation de plusieurs cycles au sein des
établissements bancaires tunisiens tel que les cycles des
immobilisations, des capitaux propres, des frais généraux, de la
caisse.
a) Les immobilisations corporelles et incorporelles
:
L'audit du cycle des immobilisations corporelles et incorporelles
consiste à effectuer
plusieurs tests afin de vérifier la conformité
des données octroyés par le client qui sont régis par
les normes comptables N°5 relatives aux
immobilisations corporelles et N°6 relatives aux immobilisations
incorporelles.
L'audit du cycle a été effectué au sein
de la Banque Internationale Arabe de Tunisie et de la Banque de Tunisie des
Emirats. Les documents communiqués par le client sont les
12
2015-2016
inventaires physiques des immobilisations, les factures
d'acquisitions, les cessions d'immobilisations et le calcul
arithmétiques des amortissements.
Nous étions tenus de procéder comme suit, afin
de valider les différents comptes des immobilisations :
> Rapprocher les soldes d'ouvertures de la valeur brute et
des amortissements comptabilisés avec la balance générale
des comptes de l'exercice 2014.
> Choisir un échantillon des acquisitions et des
cessions importantes enregistrées au cours de l'exercice et le
rapprocher avec les factures d'acquisitions et de ventes.
> Rapprocher le solde brute des immobilisations de
l'exercice 2015 avec la somme des nouvelles acquisitions au 31-12-2015 , le
solde comptable au 31-12-2014 figurant au niveau de la balance globale
réduits des cessions et des reclassements enregistrés au cours de
l'exercice 2015 .
> Calculer les amortissements cumulés en fonction
des différents taux d'amortissements appliqués selon la nature
des immobilisations et les déduire du solde des immobilisations brutes
pour le rapprocher avec le montant des actifs immobilisés net.
> Etablir une revue analytique et mettre l'accent sur les
variations importantes établies entre les deux exercices. Les
écarts significatifs détectés feront l'objet d'une
justification obligatoire auprès du client.
b) Capitaux propres :
L'audit du cycle des capitaux propres a été
validé en se basant sur les Procès-Verbaux de l'assemblé
général ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2015.
Nous étions tenus de procéder comme suit :
> S'assurer de la conformité et la cohérence
de l'affectation des résultats comptabilisés avec les
règles légales et les obligations statutaires en mettant l'accent
sur les bénéfices de l'année précédente et
le résultat de l'exercice en cours.
> Comparer le solde des réserves légales avec
les montants décidés par l'Assemblé Générale
et les dispositions de L'article 287 du code des sociétés
commerciales. Les sociétés devront affecter au moins 5%
du résultat net majoré des résultats reportés des
exercices antérieurs aux réserves légales.
13
2015-2016
> Vérifier si la distribution des dividendes est
conforme aux normes et des dispositions de l'article 19 de la loi
n°2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finance pour
l'année 2014. Les bénéfices distribués par les
sociétés, les revenus des parts des Fonds Commun de
Créance en valeur mobilière et à risque sont soumis
à l'imposition sur le revenu moyennant une retenue à la source
libératoire au taux de 5%.
Frais généraux :
L'audit de ce cycle nécessite la communication des
contrats de locations, des taux de déductions appliquée, des
justificatifs des charges divers tel que les dépenses informatiques, les
frais de réparation, les frais de publicité, les frais de
transport et de déplacement auprès du client.
Plusieurs tests sont nécessaires pour la validation des
comptes de frais généraux :
> S'assurer de la comptabilisation de toutes les charges
locatives en recalculant les montants bruts des loyers, les redevances de
compensation, les retenues à la source, et le montant des taxes sur les
valeurs ajoutées non déductible et le rapprocher avec le solde
comptable (630000 charges locatives).
> S'assurer des classements effectués au niveau des
comptes de charges.
> Préparer les revues analytiques ayant pour
objectif de détecter les mouvements de grande ampleur sur la
constitution des charges au niveau du bilan.
Caisse :
L'audit du cycle de la trésorerie reflète la
liquidité disponible au niveau de l'établissement bancaire.
> S'assurer des avoirs en caisses en dinars et en devises
des agences en rapprochant le solde comptable avec les arrêtés
quotidiens des caisses et des distributeurs automatiques de billets.
> S'assurer des avoirs IBS comptabilisé avec les
états de rapprochement
> Reconstituer le solde du compte BCT en devises à
partir des états de rapprochement bancaire et s'assurer que les soldes
des comptes en devises ont été bien converti aux taux de
clôture.
> Rapprocher les avoirs en dinars chez la BCT avec les soldes
Swift.
Elaboration des états financiers bancaires et
des OPCVM:
14
Les travaux de fin d'exercice ont pour finalité,
l'établissement des états financiers : le bilan, l'état de
résultat et le tableau de flux de trésorerie en se basant sur la
balance Globale détaillés de l'établissement
concerné.
f) Processus de consolidation :
La méthodologie de l'audit du processus de consolidation
consiste à suivre 4 étapes :
Homogénéisation
La première étape consiste à
vérifier la conformité de l'alignement des méthodes
comptables et l'uniformité des dates de clôtures des
entités retenues dans le périmètre de consolidation.
Intégration
La deuxième étape correspond à la
vérification de l'intégration des états financiers (IG ;
Mise en équivalence) de la société mère et ses
filiales ligne par ligne en additionnant les éléments semblables
des actifs, des passifs des capitaux propres des produits et des charges.
Elimination
La troisième étape reflète l'audit des
différentes opérations intragroupes sans impact sur les Capitaux
Propres (comptes courants, fonds gérés, créances,
commissions, intérêts, AGIO, Loyers), ayant un impact sur les
Capitaux propres ( titres de participations provisions sur titres de
participations ) et les dividendes intragroupes.
Répartition des CP
La dernière étape consiste à
vérifier le pourcentage d'intérêt et valider le bouclage
des capitaux propres et du résultat.
2015-2016
g) Calcul du ratio de liquidité LCR :
J'ai été amené à calculer le ratio
de liquidité à court terme au 31 décembre 2015 de la
banque BIAT. Après avoir valider les écarts constatés au
niveau du calcul, un rapport
15
2015-2016
détaillé est envoyé à la BCT
mentionnant les détails du calcul. Cette dernière jugera, si
nécessaire , une sanction lors d'un non respect des règles
cités dans le circulaire.
B. Audit des OPCVM :
a) Portefeuilles titres :
Le portefeuille se constitue des titres détenus par la
société tel que les actions, les obligations et les Valeurs
assimilées. Les documents à fournir :
Inventaire, Grand Livre des compte : 312291 ; 312110 ; 312150 ; 312502 ; 312210
; 702002 ; lissage BTA.
Lors des travaux d'audit des comptes, les tests mis en place
couvrent les sections suivantes :
Ø Rapprocher en quantités et en valeur les
titres figurant à l'inventaire tenu par le dépositaire avec
l'inventaire des titres édité par le système de
gestion.
Ø Vérifier l'évaluation des obligations
et des valeurs assimilées en se basant sur la valeur de marché
conformément à la norme applicable des OPCVM NCT 17.
Ø Vérifier la conformité du montant
comptabilisé des bons de trésors assimilables et s'assurer du
calcul du lissage avec les informations figurant dans le grand livre (compte
312291). On s'assure par la suite de l'exactitude des prix de revient global
des BTA en le rapprochant au portefeuille et au compte 312110 (Prix de
revient global = Nombres de bons * coût unitaire). On calcule
également les intérêts d'adjudication sur les BTA et on le
rapproche avec le compte 312150. Le calcul des intérêts
non échus net de la retenue à la source correspondant au : Nombre
de bons*valeur nominal*taux d'intérêt (%)* (date début de
calcul - date de la BTA) / 365 * 0,8.
Les intérêts courus sur les obligations
d'état seront testés par rapport à la comptabilité
(Compte 312502 / 702002)
Ø Vérifier l'exactitude du calcul des prix de
revient des obligations des sociétés en le reconstituant et en le
rapprochant par la suite avec les prix de revient existants au niveau du
portefeuille et avec le solde du compte 312210. le Prix de revient de
l'exercice correspond au prix de revient de l'exercice précédent
augmenté des acquisitions en valeur et déduit des
Remboursements.
16
2015-2016
> Vérifier que les actions admises à la
côte de la bourse des valeurs
mobilières de Tunis sont évaluées
à leur valeur de marché et les opérations de cessions des
placements dans la comptabilité sur la base de l'avis
d'opéré.
Charge :
Les charges englobent les charges de gestions des
placements tel que la rémunération des gestionnaires
(distributeur), du dépositaire et les autres charges d'exploitation
comme les redevances du Conseil du Marché Financier, les services
bancaires et les impôts et taxes.
Les documents à fournir auprès du client :
historique de la Valeur liquidative, des actifs
net, des actifs, Le grand livre des comptes
de charges (602 000 ; 601000 ; 612 000 ; 671 000..)
> S'assurer que les frais de gestion et de
dépositaire sont correctement calculés.
> Rapprocher le montant des commissions versées au
dépositaire avec le solde du compte des rémunérations du
dépositaire (602 000) et les factures concernées. Les commissions
sont fixées à 0,1% TTC de l'actif net de la Société
d'Investissement à capital Variable concernée. (Le taux
de commissions différent d'un organisme à un autre) .
> Rapprocher les commissions versées aux
gestionnaires avec ceux comptabilisés dans le compte de
rémunération du gestionnaire (601000). Les frais de gestion
correspondent à 0,4% TTC de l'actif net en fonction de la
période. (présence d'une convention avec le gestionnaire
concernée concernant la négociation du taux appliqué)
> S'assurer que la redevance du conseil du marché
financier est correctement calculée durant la période en le
rapprochant avec le solde du compte redevance CMF (612 000).
> S'assurer que les honoraires CAC ont été
correctement estimés et abonnées.
> S'assurer que les charges budgétisées sont
correctement abonnées en rapprochant le solde cumulés avec le
compte (671 000) en se basant sur L'état des charges
budgétisés qui correspond à la différence des
charges prévisionnelles et réelles calculés en 2015 avec
les prévisions effectuées en 2016 pour les frais bancaires, les
taxes, les honoraires CAC, Frais AGO, jetons de présence)
Les opérations du Capital :
L'audit du cycle capital consiste à Prendre un
échantillon de virements portant sur les souscriptions et les rachats
afin de s'assurer des opérations comptabilisées au sein de la
17
2015-2016
société. Les documents à fournir
par le client sont : La Liste des actionnaires ; le Grand Livre des
comptes concernées : Compte des souscriptions:102 100 ;
Compte des rachats: 102 200; l'historique de la Valeur
Liquidative.
> La comptabilisation des souscriptions ou des rachats ont
été correctement effectué en recalculant le montant global
des souscriptions ou des rachats journaliers et le rapprocher avec le compte
102100/102200 (souscriptions/ Rachats) à partir du grand livre .
Souscriptions = somme des nombre de titre
souscrits au cours de l'exercice * VL*Capitalisation cumulé par jour /
Actif Net par journée.
Rachats = somme des titres rachetés au
cours de l'exercice VL*Capitalisation cumulé /actif Net Par
journée.
> Le ratio des volumes des rachats par rapport aux
souscriptions ne dépasse pas 100%.
> Le montant des dividendes distribués est
correctement calculé en le rapprochant avec le compte 533100 (avoirs en
banque détachement de dividende 2015)
> La concentration des actionnaires doit être
dispersée. On calcule le pourcentage des détenteurs pour pourvoir
détecter les seuils non respectés.
Liquidités :
La liquidité correspond aux avoirs en banque et aux
dépôts à terme :
> S'assurer que le solde des comptes courants bancaires
(solde journalier des avoirs en caisse cumulé) est constamment
créditeur.
> Rapprocher le solde des avoirs en banque (533100) avec le
relevé bancaire
> Valider l'encours des dépôts à terme
en calculant le Prix de revient DAT = Quantité * Valeur unitaire et le
rapprocher avec le compte 53100. Ensuite, on calcule les intérêts
courus (PR*Taux *(Date de l'exercice-date de souscription) .
Contrôle du respect du ratio :
Le contrôle des ratios dépend des types d
fonds audités :
õ Vérifier que l'actif du fonds est
composé de valeurs mobilières avec une limite de 80% avec
o 50% au moins composé des valeurs mobilières
admises à la côte de la bourse actions ou parts d'organismes de
placement collectif, des emprunts
18
obligataires ayant fait l'objet d'opération
d'émission par appel public à
l'épargne et des BTA garanties, des emprunts obligataires
par l'état.
o 30 % au plus de l'actif est composé des valeurs
mobilières représentant des titres de créances à
court terme émis par l'état, les valeurs mobilières
représentant des titres à court terme négociables sur le
marché relevant de la banque centrale de la Tunisie.
o La proportion de 20% restante de l'actif est
constituée de liquidité et de quasi - liquidité.
õ Vérifier que le fonds ne détient pas
plus de 10 % d'une même catégorie de valeurs mobilières
d'un même émetteur (sauf s'il s'agit de l'Etat ou de valeurs
mobilières garanties.
2015-2016
19
CHAPITRE 2:
La réglementation prudentielle et
l'encadrement de la liquidité
2015-2016
20
2015-2016
Section III : Les principales évolutions
des accords du comité de Bâle
internationale :
I. Comité de Bâle :
Le Comité de Bâle a été
créée en 1974 par les Gouverneurs des Banques centrales et les
responsables du contrôle bancaire des dix pays les plus
industrialisés (G 10 : Allemagne ; Belgique , Canada,
Etats-Unis , France ,Italie , Japon , Pays bas , Royaume Unis , Suède ,
Suisse). L'année de la fondation du Comité de Bâle
coïncide avec la chute de la banque allemande Herstatt provoquant une
crise sur les marchés de change au cours de cette année. La
première réunion du comité a eu lieu en février
1975 au siège de la banque des règlements internationaux. Le
comité a été élargi à 27 pays depuis 2009.
Chaque pays est représenté par sa banque centrale et son
autorité locale de la surveillance prudentielles des
établissements de crédit.
De Bâle I à Bâle II, puis
Bâle III, la loi bancaire prévoit l'obligation de
respecter ces normes de gestion destinées à garantir leurs
liquidités et leurs solvabilités à l'égard des
déposants et plus généralement des Tiers. Alors que
Bâle I était principalement concentré sur
le risque de crédit des établissements bancaires et les exigences
des fonds propres réglementaires par rapport aux actifs
pondérés aux risques , Bâle II s'adapte
aux changements du marché financier en adoptant des modèles
internes d'évaluation des risques . En effet, il est évident
qu'à partir du 20 ème siècle , d'autres types
de risques ont pris place
au sein du système bancaire tel que le risque de
marché et le risque opérationnel. Il est marquant d'observer que
l'harmonisation internationale de la réglementation bancaire, au travers
des accords de Bâle I (1988) ou de Bâle II
(2004), a exclu de son champ d'application le risque de
liquidité. Quelques années plus tard ces modèles
s'avèrent
21
2015-2016
inefficace au cours de la crise financière 2007 et les
régulateurs se trouvent dans la nécessité d'inclure
l'effet de levier et le risque de liquidité. Tous ces changements ont
conduit à la naissance de Bâle III.
Schéma N°1 : Evolution de la
réglementation prudentielle
( 1988)
Bâle I
Bâle II
( 2004)
Bâle III
( 2010)
risque de crédit
risque de marché
Risque
opérationnel
Risque de crédit
Risque de marché
Risque
opérationnel
Risque de liquidité
risque de crédit
Effet de levier
II. Passage de Bâle I à Bâle II :
En 1988, le Comité de Bâle a publié des
dispositifs que l'on appelle l'Accord de Bâle I sur les
fonds propres appliqués depuis le 1 er janvier 1993 par les banques.
S'il existe plusieurs types de risques, le dispositif ne prend en
considération que le risque de crédit. L'Accord de Bâle a
placé au centre de son dispositif un ratio international de
solvabilité dit « ratio Cooke ». En effet, Le
ratio impose aux banques de disposer d'un montant de fonds propres
réglementaires au moins égal à 8% des risques
pondérés.
|
ratio cook =
|
Fonds Propres !églementaires Engagements !"
!"é!"#
|
= !%
|
Ce ratio fait référence à Peter Cooke, le
directeur de la Banque d'Angleterre et le président du Comité au
moment de la mise en place de ces recommandations entrée en application
en 1993. Le numérateur du ratio correspond au fonds propres
réglementaires et se compose de 3 catégories :
ü Fonds propres de base ou noyau dur : ils
comprennent le capital et les réserves et doivent représenter au
moins 4% des risques pondérés de la banque ; ü
·Fonds propres complémentaires : ils regroupent
les quasi-fonds propres comme
22
2015-2016
les dettes subordonnées (les dettes dont le
remboursement n'intervient qu'après celui de toutes les autres
dettes);
V' ·Fonds propres sur-complémentaires
: c'est un concept de fonds propres introduit par le Comité de
Bâle en 1996, afin de permettre aux banques de faire face à
certains risques de marché en émettant des dettes à court
terme dont l'échéance doit être au moins égale
à deux ans.
Le dénominateur englobe les engagements de
crédit de la banque pondérée comme illustrée dans
le tableau ci dessous :
Tableau N° 2 : les pondérations
appliquées pour les engagements de crédit.
|
Pondération
|
|
Catégories des actifs au bilan
|
|
0%
|
·
|
Créances sur leurs banques centrales et les
administrations centrales des pays de l'OCDE.
|
|
20%
|
·
·
|
Les créances sur les institutions internationales, les
collectivités locales et les banques de l'OCDE.
Les créances de moins d'un an sur les autres pays ( hors
de l'OCDE)
|
|
50%
|
·
|
Les crédits hypothécaires au logement
|
|
100%
|
·
|
Les autres crédits
|
Sources : BR!
Il est intéressant d'observer que les revendications
sur les pays membres de l'OCDE ont été considéré
comme pays non risqué avec une pondération nul . Il est donc
préférable de prêter au membre de l'OCDE avec une
Pondération 0% et de prêter à court terme et en devises
à des pays émergents avec une pondération de 20%.
L'Accord de 1988 a constitué une avancée
importante dans le renforcement de la stabilité du système
bancaire international. Il a permis d'augmenter significativement les fonds
propres des banques mais il a révélé certaines
insuffisances dans le domaine de la finance puisqu'il ne prend pas en
considération les évolutions technologiques et les risques hors
bilan suite à la croissance explosive des dérivés. Par
ailleurs, les pondérations retenues pour le calcul de ce ratio ne
permettent pas une évaluation correcte du risque de crédit.
Un nouvel accord Bâle !! plus sensible
aux risques a été validé en Juin 2004 sous l'égide
de la Banque des règlements internationaux impliquant la publication de
la Directive CRD. Les normes Bâle !! constituent un
dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les
risques
23
encourus par les établissements bancaires et vise
à uniformiser l'information financière pour garantir la
solidité du système bancaire international. Le ratio Cooke a
été remplacé par le ratio Mac Donough.
Schéma n° 2 : évolution des accords
de Bâle II.
1999 : Première
proposition
d'un
nouvel accord
2001 : 2
ème
document
consultatif
2004: Approbation
des
dispositions
déYinitives de Bâle II
Source : Auteur
Le ratio fait référence à M.
William J. Mc Donough, le président de la Federal
Reserve Bank of New York. Cet indicateur permet de tenir compte de l'ensemble
des risques auxquels les banques peuvent être exposées tel que le
risque de crédit, les risques opérationnels et les risques de
marché.
Le nouvel Accord repose sur trois piliers
complémentaires et interdépendants se consolidant mutuellement
pour contribuer au renforcement de la sécurité et de
la
Les concept techniques
solidité du système financier :
Schéma n° 3 : Les trois piliers de Bâle
II
Risque
de
Marché
Risque
de
Crédit
Risque
Opéra-
tionnel
Capital Réglementaire Minimum
Indicateurs de Base
+
Approche Standard
+
Approche Standard
+
Notations Internes
:
IRBA Fondation
IRBA Avancée
Approche Standard
+
Modèles Internes
Modèles Avancés
Quantitatif
PILIER 1 PILIER 2
minimum
Exigence
Propres :
8%
en
Fonds
Surveillance Prudentielle Discipline de
Marché
Il existe un
processus
d'évaluation
du
niveau des
fonds propres
vs profil de
risque
-
Les
autorités
de contrôle
évaluent :
-
ces
processus
- le niveau des
fonds propres
par rapport
aux
niveaux
minimum
exigés
Qualitatif Qualitatif
Capacité de la
discipline
de
marché à
conforter la
réglementation
et les
autres
initiatives
prudentielles
pour
promouvoir la sécurité et la
solidité des
banques et des institutions
financières
PILIER 3
24
2015-2016
2015-2016
Source : MAZARS
A. Le premier Pilier : Les exigences minimales des fonds
propres :
« Si la logique de calcul des exigences minimales en
fonds propres demeure fondamentalement la même que celle de 1988 c'est
à dire un rapport entre des fonds propres et un encours de risques
pondérés, la mesure de ces derniers est profondément
modifiée à la fois par sa précision (introduction
de la notation), par l'étendue des risques pris en compte
(inclusion du risque opérationnel) et par l'adoption de
méthodologies différenciées (des approches
d'évaluation). »
La différence entre le ratio Cook et le ratio
Mc Donough réside dans la pondération des
risques. Ce dernier maintien inchangé à 8 % le niveau de fonds
propres réglementaires couvrant les risques encourus et introduit la
prise en compte des risques opérationnels en complément du risque
de crédit ou de contrepartie et des risques de marchés. Le poids
proportionnel des risques doit respecter une pondération de 85 % pour le
risque de crédit, 3% pour le risque de marché et 12 % pour le
risque opérationnel.
|
Fonds propres
Risques !" !"é!"# + R"sques !" marché +
R"sque !"érat$onne( = !%
|
§ Pour évaluer le risque de crédit,
trois approches sont données aux banques pour leur permettre de calculer
l'exigence en fonds propres relative au risque de crédit:
- L'approche standard donnant la
possibilité de mesurer la fiabilité des contreparties grâce
aux notes allouées par les agences de notation et La méthode de
« notation interne » basées sur les propres procédures
de la banque.
« Le risque de crédit est le risque qu'un
débiteur fasse défaut ou que sa situation économique se
dégrade au point de dévaluer la créance détenue par
l'établissement. La mesure du risque de crédit selon une logique
paramétrique est l'estimation des pertes inattendues en appliquant la
pondération de l'encours total de la créance par la
qualité du débiteur. »
L'approche standard consiste à utiliser des
systèmes de notation fournis par des organismes externes. La
pondération dépend de la contrepartie et du rating externe
(Fitch
25
2015-2016
Ratings, Standard & PoorsÉ). Dans l'approche
standard, cette pondération varie de 0% pour les Etats souverains (sans
risques AAA) à 150% pour les contreparties les moins bien notées
( inf à B-)
- L'approche de notation interne ( Internal Rating
Based fondation) : Cette méthode repose sur
l'appréciation par les banques elles-mêmes de leur risque de
crédit. L'approche IRB est estimée en interne et elle est
basée sur une classification des expositions en 5 catégories
(Souverains, banques, entreprises, clientèle de détail et
actions). Elle consiste à estimer la probabilité de défaut
du créancier (PD) reposant sur l'existence de doutes sur la
capacité de l'emprunteur à rembourser et l'existence des
impayés de plus de 90 jours, la perte en cas de défaut (LGD)
correspondant à la perte économique subie par la banque
après réalisation de ses éventuelles garanties en cas de
défaillance de sa relation et le degré d'exposition au risque au
moment du défaut (EAD). La banque estime seulement les PD de
manière interne et le LGD reste imposé par le
régulateur.
- L'approche de notation interne ( Internal Rating
Based Advanced) :La banque maîtrise toutes ses composantes dans
cette approche. Le choix de la méthode permet à une banque
d'identifier ses risques propres en fonction de sa gestion. Une banque qui
voudrait être au plus près de sa réalité tendra vers
le choix d'une méthode avancée. La détermination du taux
de perte constaté en cas de défaut (LGD) demande ainsi la gestion
et l'historisation de plus de 150 données mensuelles sur un minimum de
cinq ans sur chacun des crédits accordés. Le risque de
crédit correspond aux actifs pondérés par les risques
(RWA) de chaque client.
§ Pour le risque opérationnel , l'accord
laisse le choix au gré des banques entre trois approches :Le
risque opérationnel est le risque de perte liée à des
processus opérationnels, des personnes ou des systèmes internes
inadéquats ou défaillants, ou à des
événements externes tel que les erreurs humaines.
- L'indicateur de base (Basic Indicator
Approach) impose de détenir en fonds propres au moins 15 % du
Produit Net Bancaire moyen des trois dernières années.
KBIA = 15% * PNB
- L'approche standard (The Standar Apporach)
par laquelle les besoins en fonds propres sont estimés
métier par métier .L'activité des banques est
répartie entre plusieurs
26
2015-2016
domaines ou "lignes métiers" (business line) . A chaque
ligne métier les autorités de régulation attribueront un
facteur de pondération sur le revenu brut "moyen" censé
refléter le risque opérationnel encouru par chaque
activité. Le comité de Bâle a fixé une
pondération de :
· 18% : finance d'entreprise ; les activités de
marché compte propre et les activités de paiement
règlement
· 15% : banque commerciale et les services d'agence et de
conservation
· 12% : banque de détail ; gestion d'actif et les
activités de marché compte tiers.
- L'approche de la mesure avancée (Advance
Measurement Approaches).
Cette méthode permet aux banques de développer
leurs propres modèles internes. Les résultats obtenus doivent
être validé par les organismes de la réglementation
prudentielle locale. En effet, les banques doivent répondre à
plusieurs critères tel que l'existence d'une fonction de gestion du
risque opérationnel, la publication des rapports réguliers sur
l'exposition au risque opérationnel et le contrôle à
travers des auditeurs externe.
§ Pour le risque de marché, deux
méthodes d'évaluation sont possibles :
Le risque de marché est le risque de perte sur les
positions prises suite à des variations des prix (cours, taux) sur le
marché. L'exigence en fonds propres pour la couverture du risque de
marché est constituée par une exigence en fonds propres
concernant le risque de marché dû à une évolution
défavorable des facteurs de marché et le risque spécifique
sur les positions de portefeuille de négociation. La mesure du risque
est basée sur deux méthodes :
- La Méthode standard consiste
à évaluer séparément les besoins en fonds propres
puis à les additionner pour obtenir l'exigence globale de couverture des
risques de marchés.
- La Méthode des modèles interne de la
Value At. Risk correspond à une limite des pertes qui ne
devraient être dépassées pour un niveau de confiance
donnée sur un horizon temporel donnée
B. Le deuxième Pilier : Processus de la
surveillance prudentielle.
L'objectif du deuxième pilier est de garantir que les
banques disposent de Fonds propres adéquats pour couvrir l'ensemble des
risques et les inciter à utiliser de meilleures techniques de
surveillance et de gestion des risques. Ces exigences seront motivées au
regard des risques suivant : Risque de taux d'intérêt, risque de
concentration et le risque de liquidité. Cette démarche se
complétera par la validation des méthodes statistiques
27
2015-2016
employées au Pilier 1 (Back Testing) ,
par l'analyse des simulations des situations extrêmes en cas de crises
économique ( Stress Testing) et la mise en place d'un
processus d'évaluation de l'adéquation du capital interne (
« Internal Capital Adequacy Assessment Process » )
C. Le troisième pilier : Transparence et la
discipline de marché.
L'objectif du 3ème pilier est le recours à la
discipline de marché grâce à une communication
financière efficace sur la structure du capital , l'exposition aux
risques et l'adéquation des fonds propres favorisant des pratiques
bancaires saines et sûres.
III. Passage Bâle II à Bâle III
|
:
|
|
Schéma n° 4: l'évolution de la
réglementation prudentielle.
Sources : BCT
L'accord de Bâle III conclu en septembre 2010 vise
d'une part à renforcer globalement en quantité et en
qualité le capital prudentiel mobilisé par les banques pour faire
face à des
28
2015-2016
situations adverses et d'autre part à garantir leur
liquidité en cas de tensions monétaires. Toutefois, une mise en
place progressive du dispositif a été décidée de
façon à ne pas étouffer un secteur bancaire
déjà fragilisé par la crise économique. Ce
Dispositif conduit à renforcer la capacité des banques à
absorber les chocs économiques et financiers. Les régulateurs ont
ainsi promulgué la réglementation Bâle III
pour ces principaux objectifs constituant les 3 piliers du cadre
réglementaire
A. Pilier 1 : Le renforcement de la Solvabilité
:
Les règles Bale III conduisent
à harmoniser la définition des fonds propres, et à
renforcer la capacité d'absorption des pertes des établissements
de crédit. Il est primordial que les banques détiennent des fonds
propres de haute qualité en regard de leurs positions au risque. Les
mesures qui ont été appliqué permettront d'éviter
l'injection des fonds publics dans le secteur bancaire lors du sauvetage des
banques et prévenir la contagion de la crise à l'intérieur
du système financier. La crise a montré que certains fonds
propres sont moins durs que d'autres dans leur capacité d'absorption des
pertes. Il s'agit donc d'améliorer la qualité du « noyau dur
» ou « Core TIER 1 » des capitaux des banques. La
définition du capital réglementaire a été
précisée dans le Communiqué du Comité de Bâle
du 26 juillet 2010.
Il s'est avéré que le ratio Mc Donough
demeurait insuffisant face aux situations de chocs de grande ampleur.
A cet effet, les superviseurs bancaires ont obligé les banques à
renforcer davantage leur solvabilité en passant d'un ratio de
solvabilité de 8% à un ratio qui respecte un seuil minimum de
10,5%. Aux termes de cette réforme, les banques devront porter
le « Core Tier » 2% à 4,5% de leur total des
actifs pondérés en fonction de leurs risques.
Il prend donc en considération l'exposition de la
banque aux différents risques pro-cyclique et systématique
grâce à la mise en place des coussins de sécurité.
Un coussin de conservation (conservation Buffer)
constitué des actions ordinaires représentant 2.5 % des actifs
pondérés sera appliqué vis à vis des risques
systématique. Les régulateurs nationaux établiront un
coussin contra-cyclique ( Counter cyclical buffer ) allant de 0%
à 2,5% du capital . Ainsi, au-delà des exigences
minimales de capital, un coussin contra-cyclique additionnel pourra être
imposé à la discrétion du régulateur national s'il
estime que certaines évolutions macroéconomiques augmentent le
risque de chocs d'ampleur systémique. .
29
2015-2016
Le filet de sécurité peut être appliquer
pour les établissements G-SII ( Globally Sytemically Important
Institutions) allant de 0 à 3.5% des RWA , et pour les
établissements O-SII ( Other Systemically Important institutions de 0
à 2% des RWA .
A ce titre, les banques doivent disposer d'une
composition du capital comme suit :
Schéma n° 5: l'évolution des ratios
de capital minimum
Sources : Société
général
B. Pilier 2 : L'introduction d'un ratio de levier.
30
2015-2016
Le Comité introduit un ratio de levier (« Leverage
ratio ») de 3% du total des engagements de la banque pour limiter un
recours abusif aux crédits dans le cas d'un détournement de
conjoncture. Ce ratio vise à plafonner l'accumulation de l'endettement
dans le secteur bancaire à un niveau mondial. Chaque emploi du bilan
devra être financé par un montant minimum constant de 3% de fonds
propres prudentiels quel que soit le niveau du risque.
C. Pilier 3 : L'encadrement de la liquidité :
Jusque-là, la liquidité qui a été
un facteur décisif dans la crise ne faisait l'objet d'aucune
réglementation harmonisée au niveau international. Le
Comité de Bâle a proposé la mise en place de deux ratios de
liquidité afin d'améliorer la gestion du risque de
liquidité.
Ø Un ratio de liquidité à court
terme ( Liquidity Coverage Ratio-LCR ), première norme
contraignante de limitation du risque de liquidité, imaginée en
réaction à la crise de liquidité bancaire de 2007.
Ø Un ratio de liquidité à long terme
(Net Stable Funding Ratio Ð NSFR) dont l'objectif consiste
à ce que le montant en financement stable soit supérieur au
montant de financement stable exigé afin que l'établissement
puisse exercer ses activités durant un an dan un contexte de tensions
prolongés.
Ø Un nouveau régime de résolution va
être appliqué à compter du 1 er janvier 2016 et il sera
accompagnée par la définition du ratio TLAC (
Total Loss Absorbing Capacity ) applicable aux établissements
d'importance systémique mondiale ( G-SIBS) selon les recommandations du
conseil de stabilité financière approuvées lors du G 20 en
novembre 2015. Ces exigences vont entrer en vigueur à partir du 1 er
janvier 2019 .
Schéma n° 6: l'évolution du
ratio de liquidité
31
2015-2016
Section IV : La gestion du risque de
liquidité en Tunisie :
I. Définition de la notion du risque de
liquidité:
« La notion de liquidité recèle un
fort degré de contingence, dans la mesure ou` elle dépend du
contexte historique, géographique, économique et financier dans
lequel elle est appréhendée » ACPR. La
liquidité d'une banque est la capacité de disposer des fonds ou
des sources nécessaires pour faire face aux décaissements et aux
remboursements exigés. « Le risque est la
probabilité qu'un événement ou qu'une action puisse avoir
des conséquences néfastes sur l'activité ».
Définition de « l'Institute of Internal Audit» Le
risque de liquidité se définit lorsque la banque ne
pourra plus faire face à des sorties de trésorerie suite à
une asymétrie des flux se rapportant à l'actif et au passif sur
l'ensemble des horizons et ne pourra plus honorer ses obligations
financières quotidiennes sans devoir recourir à des mesures
couteuses. Ce risque peut provenir de la diminution des sources de financement
ou des facteurs extérieurs tel que les risques présents sur
certains marchés.
Le risque de liquidité constitue le risque le plus
complexe pour les raisons suivantes :
Ø Il s'agit d'un risque propre à chaque banque
mais qui peut se transmettre au marché
de par de son caractère systémique.
Ø C'est un risque qui traduit le plus les
fragilités de chaque établissement
Ø C'est un risque à plusieurs facettes :
- Risque de liquidité de financement suite à des
gaps de liquidités
- Risque de liquidité de marché
découlant de l'impossibilité pour une banque de contracter un
financement, de compense ou d'éliminer une position à des
conditions normales de marché
32
2015-2016
II. Les facteurs contribuant à l'encadrement de la
liquidité :
Plusieurs facteurs constituent le déclencheur de
l'encadrement de la liquidité :
· Le premier facteur est la crise
financière internationale de 2007 connue en tant que la crise
de Subprime ou des prêts hypothécaires qui a clairement permis de
mettre en lumière l'échec et l'inadaptation relative à la
réglementation bancaire. Ainsi, elle a rappelé la
nécessité de soumettre les banques à un dispositif
prudentiel harmonisé et robuste de suivi du risque y afférent. La
crise a fortement touché les marchés financiers et
l'économie mondiale.
Le système bancaire s'est trouvé soumis
à de vives tensions due à :
> La non application de certains principes fondamentaux de
gestion de la liquidité
> Le non prise en compte du volume de liquidité
nécessaire pour satisfaire à leurs engagements éventuels
contractuels.
> L'absence des simulations de crise de
liquidité
> La négligence des plans de financement d'urgence
qui ont amené les banques centrales à intervenir pour assurer le
bon fonctionnement des marchés monétaires.
> En effet, la crise a mis en évidence la
non-adéquation du cadre réglementaire Bâlois aux situations
extrêmes et la faiblesse du système financier.
Les problèmes d'évaluation comptable du «
hors bilan » : la taille parfois très importante des produits
dérivés en hors bilan a rendu l'analyse des risques
correspondants difficile.
> La forte dépendance envers le marché
financier a provoqué une accumulation massive des instruments financiers
comme la titrisation qui consistaient à transformer des créances
risquées en titres négociables. Pourtant assuré d'avoir
des notations AAA , ces instruments se sont vite retrouvé sans valeur
suite à leur attribution à des particuliers insolvables qui
n'arrive plus à rembourser la dette contracté . La crise a
cependant montré qu'une utilisation débridée de la
titrisation pouvait conduire à un désastre car les produits
structurés pouvaient être illiquides et plus risqués que ce
qui était initialement annoncé. La crise des crédits
Subprime a
33
2015-2016
touché l'ensemble de l'économie réelle et
a énormément marqué les esprits des financiers à
cause des lourdes conséquences enregistrées sur les trois plus
grande institutions financières : Bear Stearns , Lehmann Brothers et
Nothern rock.
· Le deuxième facteur correspond aux
banques « Too Big to Fail ». Ce concept
émergé au début de la crise financière,
caractérise la situation d'une banque ou d'une institution
financière dont la faillite serait catastrophique pour l'ensemble de
l'économie. Ces banques prennent des risques inconsidérés
et non sécurisé vu qu'elle bénéficie d'une garantie
implicite de l'état. Leur stratégie consiste à obliger les
Autorités d'une façon indirecte à leur renflouement en cas
de crise pour éviter qu'elles aient un effet considérable sur
l'ensemble de l'économie.
On peut prendre l'exemple du sauvetage de l'Americain
International Group en 2008 d'un montant de 182 milliards de dollars
injectés par le gouvernement américain qui a été
effectué sous le prétexte justifié que cette banque aurait
entrainé dans sa chute de très nombreuses banques et
institutions.
En 2015, la justice américaine a affirmé en
juin 2015 que le sauvetage du groupe était illégal. « Rien
ne permettait à la réserve fédérale de prendre le
contrôle d'un groupe
privé ou de conduire des activités comme si le
gouvernement était le propriétaire. C'est une chose d'avoir fait
un prêt de 85 milliards de dollars à des taux exorbitants, mais
c'en est une autre que d'avoir remplacé le dirigeant d'AIG et d'avoir
pris le contrôle des ses opérations, » a affirmé le
juge Thomas Wheeler .
Sans l'aide publique, la conclusion incontournable est qu'AIG
aurait déposé le bilan et la valeur des actions serait
évalués à zéro .
D'un coté, L'absence du risque de faillite en cas de
mauvaise gestion d'une banque bénéficiant d'une taille importante
entraînera une distorsion dans le management des
banques en les poussant à prendre d'avantage de
risques sans se préoccuper de l'ampleur des dégâts sur
l'ensemble de l'économie. Mais, d'un autre coté l'état
concerné ne peut abandonner en cas de crise des établissements
interconnectés et d'importance systémique du fait de leur taille
et de leur importance sur le marché réputée trop important
pour qu'il soit possible de les laisser faire faillite.
« Banks and their creditors knew that if they
were sufficiently important to the economy or the rest of the financial system
, and things went wrong , the goverment would always stand behind them
. » Mervyn King - gouverneur de la banque
34
d'Angleterre en 2009.
Afin d'éviter que cette situation ne se reproduise en
suisse, des mesures TBTF ont été édicté rapidement
en 2012 afin de limiter les mesures de sauvetage par l'état des
établissements financiers. Cette réglementation se focalise sur
le niveau exigé des fonds propres pour les banques d'importance
systémiques, sur la résistance de la banque face à un choc
de liquidité, sur le plan d'urgence garantissant en cas
d'insolvabilité la poursuites des prestations d'importance
systémique et l'adoption des moyens juridiques pour permettre
l'assainissement et la liquidation des établissements.
· Le troisième facteur correspond au
risque de transformation qui apparaît dès lors que des
actifs sont financés par des ressources dont la maturité est
différente. Les banques sont exposées au risque de
liquidité compte tenu de leur activité de transformation
découlant de l'asymétrie des échéances entre
emplois et ressources. L'asymétrie structurelle entre la
préférence pour la liquidité chez les déposants et
la préférence pour la maturité chez les emprunteurs, les
banques se trouvent par nature contrainte d'effectuer de la transformation,
laquelle peut conduire à un risque de liquidité, en cas de
retrait massif de ressources.
· Le quatrième facteur est le risque de
contrepartie .La défaillance de l'emprunteur présente un
risque de faillite important et provoque la diminution de la capacité de
la banque de faire face à ses engagements. Ce qui va entrainer le
recours du banquier à puiser dans ses fonds propres ou à se
refinancer auprès de la BCT pour absorber ces pertes inattendues et
à garantir la solvabilité de l'établissement. Le risque de
contrepartie représente le risque de crédit , le risque de
défaut et le risque de défaillance.
2015-2016
35
2015-2016
III. L'objectif de la mise en place des indicateurs de
pilotage du risque de liquidité :
Le pilotage de la liquidité au sein des banques repose
sur des indicateurs permettant d'assurer le respect des enjeux et des
politiques auxquels elles devront faire face. Ces indicateurs feront l'objet
d'une validation auprès des commissaires aux comptes puis d'une
validation auprès de la Banque Centrale de la Tunisie pour assurer un
double contrôle.
Les principaux indicateurs de pilotage du risque de
liquidité sont :
Schéma n° 7 : les indicateurs de pilotage
de liquidité
indicateur
de
concentrat
ion
Pilotage
du
risque
Gap de liquidité
LCR
NSFR
Source : Auteur
Ø Les ratio à court terme LCR et à long
terme NSFR.
Ø Les gaps de liquidité ou les impasses de
liquidité qui calcule le décalage de maturité entre les
éléments de l'actif et celles du passif,
Ø Les indicateurs de concentration permettant
d'identifier les éventuelles surexpositions par emprunteur, par devise
ou par zone géographique.
Le pilotage stratégique du risque de
liquidité vise à :
Ø Contribuer à un meilleur pilotage du bilan
via la définition d'un profil de risque, l'Identification des
vulnérabilités, les tensions ainsi que les plans de
liquidité
d'urgence à mettre en place sur la base d'un dispositif
de Stress Testing évolué.
36
Ø Permettre aux établissements bancaires de
disposer de suffisamment d'actifs liquides pour financer leurs
activités, de réduire les asymétries
d'échéances entre leurs actifs et leurs passifs et
d'éviter les cas de retrait massif des dépôts par les
épargnants, c'est ce qu'on appelle le « Bank Run
».
Ø Diminuer les interventions de la banque centrale
pour soutenir les organismes bancaires. Il devrait ainsi favoriser la
résolution des troubles financiers apparus dans l'économie
réelle en permettant aux banques de mieux encaisser les chocs
engendrés par des crises économiques et financières .
Ø Inciter les banques à reconsidérer
leurs pratiques en matière de gestion de liquidité notamment par
l'instauration de structures Asset Liability Management.
Ø Dans le cas de non respect des exigences minimales
des taux imposés se rapportant au ratio de liquidité LCR, des
sanctions seront établies pour les établissements
concernés. « Une amende de 0,5% du montant de l'insuffisance est
exigée par rapport au minimum requis. Toute banque qui ne respecte pas
le niveau minimum du ratio de liquidité pendant 3 mois successifs, doit
présenter à la Banque Centrale de Tunisie au plus tard 10 jours
après la déclaration relative au troisième mois un plan
d'actions comportant les mesures d'urgence à entreprendre en vue de
redresser sa situation vis-à-vis de la norme réglementaire
»
2015-2016
37
2015-2016
IV. Le ratio de liquidité appliqué en Tunisie
(Avant 2014)
:
A. Cadre générale :
Plusieurs tentatives d'harmonisation de mesure et gestion de
liquidité à un niveau national ont été
amorcées par le CBCB au cours des années 80. Toutefois, cet
objectif n'ayant pas été atteint, certains pays ont mis en place
leur propre dispositif relatif à la liquidité, sans toutefois
qu'il s'agisse là d'une généralité. Ainsi, La
Tunisie a émis dans les années 90 et en se référant
à la réglementation française N°88-01 du 22
février 1988 relatif à la liquidité bancaire, une
réglementation concernant le coefficient de liquidité. Les
Banques exercent leur activité sous la supervision du
Ministère des Finances et de la Banque Centrale
de Tunisie (BCT) qui définit les normes d'exercice de la
profession et vise notamment à s'assurer des capacités du
management, protéger les dépôts des épargnants et
contrôler les capacités de création monétaire. Les
mesures appliquées jusqu'à 2014, relatif au risque de
liquidité bancaire ont été modifiées pour un
meilleur encadrement au sein du système bancaire tunisien. La
liquidité au sein des établissements bancaires tunisiens a
été édictée par les normes de gestion applicables
aux banques figurant dans la circulaire aux banques N° 91-24 du 17
Décembre 1991. Ce dernier a été modifié par la
circulaire aux banques N°2001-04 du 16.02.2001
dont les dispositions sont entrées en vigueur à partir
de l'arrêté des comptes au titre du mois d'avril 2001.
Les banques Tunisiennes doivent respecter en permanence un
ratio de liquidité qui ne peut être inférieur à 100%
calculé par le rapport entre les actifs réalisables et les
passifs exigibles pondérés selon le degré
d'exigibilité.
Ratio !" liquidité =
|
Actifs !éalisables
> 100%
Passifs exigibles
|
|
Ce ratio a pour objectif de juger la capacité de
l'entreprise à honorer ses dettes à court terme et être en
mesure de faire face aux décaissements de la clientèle a un
moment donné. Le ratio de liquidité est destiné à
assurer à l'établissement une couverture à 100 % au moins
des engagements à vue ou à très court terme par des actifs
liquides ou arrivant à échéance à très court
terme ou encore pouvant être mobilisés très rapidement
(comme les valeurs mobilières
38
faisant l'objet d'une cotation sur un marché
organisé). Une déclaration mensuelle du ratio de liquidité
doit être adressée à la banque centrale tunisienne
conformément aux exigences mentionnées dans la
circulaire. Tout d'abord, les
commissaires aux comptes se base sur la
situation mensuelle comptable de l'établissement bancaire pour valider
les rubriques affectées. L'organisation du système comptable et
du dispositif de traitement de l'information des banques et des
établissements financiers incorpore les comptes à prendre en
considération figurant dans la situation mensuelle comptable (SMC) pour
le calcul de ce ratio. La situation mensuelle comptable retrace les avoirs, les
dettes et les engagements en hors bilan en dinars et en devises de
l'établissement à l'égard des résidents et des
non-résidents. Ensuite, le CAC vérifie les pondérations
appliquées pour les rubriques étudiées et contrôle
l'exactitude des informations communiquées.
B. Bilan bancaire :
Tableau 3: le modèle des bilans des
établissements bancaires
AC 1
AC 2
AC 3
AC 4
AC 5
CP 3 Actions propres
Valeurs Immobilisées
CP 4 Autres capitaux propres
CP 5 Résultats reportes
AC 7 Autres actifs
CP 6 Résultat de l'exercice
AC 6
Créances sur les établissements
bancaires et financiers
Caisse et avoirs auprès de la bc, ccp
Créances sur la clientèle PA 3
Dépôts et avoirs de la clientèle
PA 4 Emprunts et ressources spéciales
Portefeuille-titre commercial
PA 5 Autres passifs
Portefeuille-titre d'investissement
ACTIF
CP 1 Capital
CP 2 Réserves
PA 1
PA 2
Dépôts et avoirs des
établissements bancaires et financiers
Banque centrale ccp
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
2015-2016
39
2015-2016
C. Actifs réalisables :
Le numérateur du ratio de liquidité est
constitué des rubriques ci-après, pondérées comme
suit :
Tableau n°4 : Numérateur du ratio de
liquidité appliqué avant 2014.
I- Numérateur du ratio de
liquidité
Actifs réalisables
-Placements auprès de la BCT y compris e solde
créditeur des comptes ordinaires
-Placements auprès des banques y compris e solde
créditeur des comptes ordinaires
-Banques de dépôts
-Placements auprès des banques y compris le solde
créditeur des comptes ordinaires -Banques non résidentes
-Autres
-Chèques postaux
-Portefeuille escompte à court terme
-Avances sur comptes à terme, bon de caisse et
autres produits financiers
-Comptes débiteurs de la
clientèle
-Portefeuille encaissement
-Titres de l'Etat
-Titres de participation des sociétés
cotées en Bourse évalués au cours boursiers de la date
d'arrêté des comptes
-Titres de transactions et de placements
évalués au cours boursiers de la date d'arrêté des
comptes
-Propres titres de la banque, rachetés par
elle-même, évalués au cours boursier de la date
d'arrêté des comptes
-Caisse
Pondération
60%
7%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
Les actifs réalisables correspondent aux
créances à court terme de la banque pondéré de 7%
à 100% :
õ Les avoirs en Caisse de la banque regroupent les
caisses en espèces, les caisses des distributeurs automatiques de
billets, les caisses de timbre de voyage.
õ Les placements auprès de la BCT englobant les
avoirs de l'établissement déclarant auprès de l'institut
d'émission mentionnant les comptes ordinaires, les compte IBS, les
comptes en devises, les placements dans le marché monétaire
auprès de la BCT.
õ Les placement auprès des banques incluent les
avoirs de l'établissement déclarant constitués chez les
banques de dépôts , les banques d'investissement et de
développement résidentes agréées dans le cadre de
la loi n°67- 51 du 7 décembre 1967 ainsi que les avoirs de
l'établissement déclarant constitués chez les Banques non
résidentes intégrant les comptes ouverts auprès des
correspondants étrangers en dinars
40
convertibles et les autres opérations prenant la forme
juridique d'une pension, les prêts syndiqués, les
opérations de leasing et toute autre opération financière
réalisée avec les banques en dehors du marché
monétaire .
õ Les chèques postaux reflètent les
comptes ouverts au nom de la banque concernés sur les livres des
chèques postaux.
õ Le portefeuille escompte à court terme
correspond aux effets de transactions commerciales et des billets de
mobilisation représentatifs notamment de crédit de financement de
stocks, de crédit de démarrage, de créances nées
d'une durée initiale inférieure à 2 ans.
õ Les avances sur comptes à terme, bons de
caisse et autres produits financiers comporte les avances accordées sur
les comptes à terme, bons de caisse et autres produits financiers au nom
de la clientèle autre que celle ayant le statut de banque ou
d'établissement financier.
õ Le portefeuille encaissement introduit les lettres de
change, les billets à ordre, les avis de prélèvement, les
titres de paiement reçus des correspondants et de la clientèle
pour encaissement en leur faveur.
õ Le portefeuille titres recense les titres
émis par l'Etat (Bons d'équipement, emprunts obligataires, bons
du Trésor) , les Titres de participation et de transactions des
sociétés cotées en Bourse évalués au cours
boursier de la date de l'arrêté des comptes et les Propres titres
de la banque, rachetés par elle-même, évalués au
cours boursier de la date de l'arrêté des comptes.
2015-2016
41
Pondératio n
100%
100%
D. Passifs exigibles :
Le Dénominateur est constitué des rubriques
ci-après, pondérées comme suit :
Tableau n°5 : Dénominateur du ratio de
liquidité appliqué avant 2014.
II- Dénominateur du ratio de liquidité
-Emprunts auprès de la Banque Centrale de
Tunisie y compris le solde débiteur des comptes ordinaires
-Emprunts auprès des banques y compris le solde
débiteur des comptes ordinaires
-Banques de dépôts
-Emprunts auprès des banques y compris le solde
débiteur des comptes ordinaires -Banques non résidentes
-Autres
2015-2016
-Solde créditeur quotidien moyen requis du
compte courant ouvert sur les livres de la BCT tel que prévu à
l'article 4 de la circulaire n°89-15 du 17 Mai 1989
|
100%
|
-Dépôts des organismes financiers
spécialisés
|
100%
|
-Comptes à vue
|
60%
|
-Comptes spéciaux d'épargne
|
3%
|
-Comptes à terme, bon de caisse et autres
produits financiers
|
13%
|
-Autres sommes dues à la
clientèle
|
100%
|
-Certificats de dépôts
|
40%
|
-Comptes exigibles après
encaissements
|
100%
|
|
Les passifs exigibles correspondent aux dettes à court
terme pondéré de 3% à 100% :
õ Les emprunts auprès de la BCT englobent
l'ensemble des avances obtenues auprès de l'institut d'émission
et reflète le solde débiteur du compte courant de
l'établissant déclarant auprès de la banque centrale
tunisienne, les emprunts de la banque dans le cadre des appels d'offre de la
BCT, les prises en pensions ainsi que les emprunts contractés lors
d'injection de liquidité par la BCT.
õ Les emprunts auprès des banques englobent les
opérations d'emprunt sur le marché interbancaire
contractés auprès des banques de dépôts
résidentes, des banques
42
2015-2016
d'investissement, et des banques non résidentes et les
autres opérations prenant la forme juridique d'une des opérations
de leasing .
· Les comptes à vue regroupent toutes les
ressources collectées auprès du public et enregistrées
dans les comptes de chèques et les comptes courants.
· Les comptes d'épargne.
· Les comptes à terme, bons de caisse et autres
produits financiers regroupent les comptes à terme ouverts au nom de la
clientèle autre que les banques et les établissements financiers
ainsi que les bons de caisse et les autres produits financiers souscrits par
cette même clientèle
· Les autres sommes dues à la clientèle
reprend les dettes certaines envers la clientèle de la banque et qui ne
peuvent être imputées aux comptes de leurs titulaires
· Les certificats de dépôts : il s'agit des
titres négociables émis par les établissements bancaires
intervenant sur le marché monétaire et souscrits par leur
clientèle.
· Les comptes exigibles après encaissement
constituent la contrepartie des valeurs reçues à l'encaissement
sur la Tunisie et sur l'étranger. la ventilation entre "résident"
et "non-résident" doit être faite sur la base de la qualité
du remettant des effets.
E. Cas pratique N°1:
Le système Financier tunisien se compose des
établissements de crédit :
- 23 banques dont 11 banques cotées.
Il s'agit de la Banque National Agricole (BNA), la Banque de l'Habitat (BH) et
la Société Tunisienne de Banque (STB) , dont le capital est
majoritairement détenu par l'Etat, d'Attijari Bank, Arab Tunisian Bank
(ATB), l'Union International de Banques (UIB) et l'Union Bancaire pour le
Commerce et l'industrie ( UBCI) , dont le capital est à majorité
étrangère, ainsi que les banques privées Tunisiennes qui
sont la Banque International Arabe de Tunisie ( BIAT), la Banque de Tunisie
(BT) et l'Amen Bank (AB).
- 12 Etablissements financiers dont 2 banques
d'affaires (BAT ; IMBANK), 2 sociétés de
factoring et 8 sociétés de leasing
- 7 bureaux spécialisé ou à
statut particulier englobant les 7 banques off-shore (Citibank, Union
Tunisienne de Banques, Tunis International Bank, Bank El-Baraka,
43
2015-2016
North Africa International Bank, ALUBAF International Bank ,
Tunis Arab Banking Corporation , Loan and incorporation company),
- 9 bureaux de représentation de banques
étrangères,, en plus de l'Office National des Postes.
Tableau n°6: Evolution du coefficient de
liquidité entre 2009-2014
2014
2013
2012
2011
2010
2009
94,80% 89,80% 78,50% 68,90% 83,60% 91,50%
110,00%* 106,00% 103,51% 143,31% 118,69% 185,68%
111,54% 96,81% 94,80% 90,00% 102,00% 119,00%
AB
ATB
ATTIJARI
BIAT
99,77% 94,77% 94,11% 88,32% 109,76% 124,14%
BTE
95,28% 109,00% 99,00% 97,00% 97,47% 119,00%
95,41% 94,79% 82,56% 78,80% 111,94% 129,55%
Sources : auteur
83,15% 87,74% 66,80% 66,10% 81,68% 106,55%
UIB
BH
Le coefficient de liquidité n'a pas été
respecté par la majorité des établissements bancaires
tunisiens entre 2011 et 2014 au terme de l'article 14 de la circulaire
BCT 91-24 exigeant un taux minimum de 100% entre les actifs
réalisables et les passifs exigibles. L' Arab Tunisian Bank est la seule
banque a avoir maintenu sa stratégie de solidité
financière en appliquant un ratio de liquidité supérieur
au taux de 100 % exigé par la BCT au cours de ces 5 dernières
années.
« Sur la période 2009-2012, ce sont Attijari
Bank, BIAT et Amen Bank, qui ont enregistré les plus fortes
évolutions de leur réseau, avec 47 nouvelles agences pour
Attijari Bank, 38 pour la BIAT, et 33 nouvelles agences pour l'Amen Bank
», D'après Karim Blanco, Analyste financier chez Amen
Invest.
Cependant, le drainage des dépôts a
été freiné en 2011, vu l'instabilité et les
problèmes sécuritaires dans le pays, ayant
déclenché une crise de confiance. Cette
détérioration est due essentiellement à
l'assèchement de la liquidité qui a commencé à
être ressentie dès la révolution, avec tout d'abord une
tendance assez expliquée de thésaurisation expliqué par
la
44
révolution tunisienne. Ensuite l'avènement des
revendications sociales des grèves a porté un coup dur à
la trésorerie des entreprises. Ces effets conjugués ont
entraîné la détérioration du ratio de
liquidité à un niveau inférieur au minimum
réglementaire.
Graphique : l'évolution du ratio de
liquidité pour les 3 grandes banques entre 2009 et
2014.
Evolution du ratio de
liquidité
révolution
50,00%
2009 2010 2011 2012 2013 2014
AB ATTIJARI BIAT
150,00%
130,00%
110,00%
90,00%
70,00%
Sources : auteur
A titre illustratif, le ratio de liquidité de la BIAT
est passé de 124% en 2009 à 88,72 % en 2011.Cette
évolution reflète le recours permanent au refinancement
auprès de la BCT depuis 2011. Une amélioration a
été observé durant le dernier trimestre 2012 au niveau de
la liquidité ce qui a rejailli positivement sur le ratio
réglementaire en passant à 94% au 31-122012 et à 99.75% au
31-12-2014.
Le tableau ci dessus expose le ratio de
liquidité d'une banque accaparant une importante part de marché
entre 2011 et 2014 :
2015-2016
45
2015-2016
Tableau n°7 : évolution du
numérateur du ratio de liquidité.
-Placements auprès de la Banque Centrale de Tunisie y
compris le solde créditeur des comptes ordinaires
904 421 802 752 769 478 603 197 567 669
-Portefeuille escompte à court terme
-Avances sur comptes à terme, bon de caisse et autres
produits financiers
889 442 794 329 706 416 608 423 533 699
- Titres de l'Etat
-Titres de participation des sociétés
cotées en Bourse évalués au cours boursier de la date
d'arrêté des comptes
-Titres de transactions et de placements
évalués au cours boursier
90 817
-Banques de dépôts
242 663 355 280 182 365 72 776 749 589
-Banques non résidentes
89 93 94 94 399
-Chèques postaux
39 171 35 489 32 884 29 231 23 914
-Comptes débiteurs de la clientèle
471 581 418 561 336 999 251 825 387 528
- Portefeuille encaissement
70 968 58 343 87 023 45 321 45 642
-Caisse
I- Numérateur du ratio de
liquidité
-Ratio de liquidité (I/II) en %
3 413 988
679 029
99,74%
22 284 11 969 18 738 9 811 16 070
3 523
2014
- 7 11 13 26
3 653 150
1 171 501
94,94%
4 601
2013
317
3 157 922
994 306
94,11%
23 599
6 009
2012
2 495 441
803 025
88,72%
62 960 125 606
8 764
2011
3 057 890
111,43%
497 896
15 853
2010
Tableau n°8 : évolution du
dénominateur du ratio de liquidité.
-Emprunts auprès de la Banque Centrale de Tunisie y
compris le solde débiteur des comptes ordinaires
-Comptes à terme, bon de caisse et autres produits
financiers .
-Solde créditeur quotidien moyen requis du compte
courant ouvert sur les livres de la BCT
308 33 500 50 14 976 50
-Banques de dépôts
-Banques non résidentes
-3 000 0 0 0 0
-Autres
2 378 3 424 1 541 1 286 4 240
-Dépôts des organismes financiers
spécialisés
-Comptes à vue 2 205 446 2 095 000 1 811 623 1 633 924 1
553 610
-Comptes spéciaux d'épargne
306 599 314 299 335 063 187 833 164 485
-Autres sommes dues à la clientèle
104 600 93 000 61 800 96 800 112 800
-Certificats de dépôts .
471 580 418 561 336 999 251 825 387 528
-Comptes exigibles après encaissements
II- Dénominateur du ratio de
liquidité
3 422 881 3 847 807 3 355 627 2 812 643 2 744
233
186 326 174 379 160 676 155 596 166 712
42 717 39 737 36 364 31 220 28 378
72 303
1 575
573 797
61 360
526 616
42 815 38 907
363 403
239 095
2 096
Le solde créditeur quotidien moyen requis par la BCT
correspond aux réserves obligatoires imposées aux
établissements bancaires. Les banques doivent constituer, dans les
conditions fixées par la présente circulaire, sous forme de
dépôts non rémunérés auprès de la
Banque
46
2015-2016
Centrale de Tunisie, une réserve sur l'assiette
constituée par les dépôts qu'elles collectent en dinars
à l'exception des comptes D'épargne-logement, des comptes
d'épargne-projet et des comptes d'épargne-investissement,
à laquelle s'ajoute, le cas échéant, l'insuffisance
constatée pour le respect du ratio de liquidité. Cette rubrique a
diminué d'environ 80% entre 2010 et 2014 suite à la
révision du taux des réserves par la BCT. Le taux des RO
appliquées pour les comptes à vue inférieur à 3
mois est passé de 12,5% en 2010, à 2 % en 2012 et à 1% en
2013. Le placement de la BCT en devises a nettement évolué entre
2011 et 2015 contrairement aux placements en dinars qui ont enregistré
une baisse importante en 2013 et l'emprunt auprès de la BCT a
été affirmé par une hausse à partir de 2011.
Graphique n°2 : l'évolution du
placement des dinars et des devises chez la BCT
entre 2011 et 2015.
Placement BCT 2011-2015
1 500 000 1 000 000 500 000
-
|
|
|
2015 2014 2013 2012 2011
Placement BCT Dinars Placement BCT devises
Sources : auteur
Graphique n°3 : l'évolution des
emprunts auprès de la BCT
Total Emprunt BCT
526 616
355 000
573 797
360 000
2015 2014 2013 2012 2011
2010
1 575
2 096
47
2015-2016
Sources : auteur
V. Le pilotage du risque de liquidité en Tunisie
à partir de 2015:
Le risque de liquidité a été
encadré par la mise en place d'un ratio à court terme «
Liquity Coverage Ratio » inspiré des normes Bâloises :
A. Définition du Liquity Coverage Ratio :
Dans l'objectif de doter les banques Tunisiennes d'un
instrument prudentiel dynamique de mesure et de gestion du risque de
liquidité, le Liquidity Coverage Ratio a été
instauré en Janvier 2015. L'année 2014 a été
marquée par la publication d'une circulaire aux banques
n°2014-14 du 10-11-14 instituant un nouveau ratio de liquidité au
sein des établissements bancaire Tunisien. Ce projet s'inscrit
dans un cadre global visant la mise en place d'un dispositif prudentiel de
liquidité qui s'inspire du ratio de liquidité bâlois
à un mois. La déclaration du ratio de liquidité à
la BCT est mensuelle. La BCT peut effectivement demander à tout moment
à une banque de lui faire parvenir son ratio de liquidité
calculé à une date déterminée. Les banques doivent
avoir la capacité opérationnelle de passer à une
déclaration par semaine voire par jour si la BCT le juge
approprié.
L'ancien ratio était orienté exclusivement vers
le risque de transformation plutôt que le risque de liquidité en
se basant sur les encours et non sur les maturités résiduelles.
L'ancien ratio ne prend pas en considération les engagements hors bilan,
alors que ces derniers peuvent enregistrer un risque de liquidité
important. Le ratio Liquidity Coverage Ratio basé sur le principe de
stress test, se caractérise par son aspect dynamique mettant l'accent
sur les cash flow de l'établissement concerné. En effet, il
assure l'adéquation des actifs liquides de haute qualité ( HQLA )
non grevés pouvant être convertis en liquidité pour couvrir
les sorties de trésorerie d'une banque sur une période de 30
jours calendaires en cas de difficultés de financement. Par «actifs
non grevés» on entend les actifs exempts de restrictions
juridiques, réglementaires, judiciaires, contractuelles ou autres,
limitant l'aptitude de la banque à liquider, vendre, transférer
ou affecter les actifs :
LCR =
|
Actifs liquides
> 100%
Total des sorties nettes sur les 30 JC suivants
|
|
48
* Les 30 jours calendaires suivants représentent les 30
jours qui commencent à courir du premier jour qui suit la date de
référence jusqu'au 30ème jour.
B. Calendrier de mise en place du LCR :
Un calendrier progressif d'entrée en vigueur du LCR est
établi pour atteindre progressivement 100 % en 2019 suivant les
modalités suivantes :
Graphique n°4 : Calendrier de mise en place du
LCR
Calendrier de mise en place du LCR
100%
10%
10%
10%
60%
2015-2016
2015 2016 2017 2018 2019
Sources : auteur
Un niveau minimum réglementaire exigé de :
· 60% à compter du 1er janvier 2015
· 70% à compter du 1er janvier 2016
· 80% à compter du 1er janvier 2017
· 90% à compter du 1er janvier 2018
· 100% à compter du 1er janvier 2019
C. Composition du ratio :
Le ratio de liquidité (Liquidity Coverage
Ratio) appliqué par les établissements bancaires de la
Tunisie présente les mêmes caractéristiques fondamentales
du ratio mentionnées dans la réglementation du comité de
Bâle. Les pondérations sont différentes du fait que les
instruments financiers utilisés à l'échelle internationale
sont beaucoup plus développés et nécessitent une
explication plus avancée et plus détaillée pour mieux
gérer la liquidité.
49
2015-2016
a) Actif de Haute qualité :
Nous retrouverons dans le numérateur du
Liquidity Coverage Ratio, les actifs liquides de haute qualité
qui peuvent être facilement et immédiatement transformés en
liquidité sans perdre de leur valeur de marché. L'Encours HQLA
correspond à la somme des actifs de niveau 1 et les
actifs de niveau 2 réduits des ajustements
nécessaires comme les pondérations appliquées pour chaque
composante. Dans la nouvelle version du ratio de liquidité à
court terme appliqué, on distingue deux catégories d'actifs
rentrant dans la définition des actifs liquides de haute qualité.
Les rubriques concernées proviennent essentiellement des situations
mensuelles comptables et des extractions comptables communiqués en
interne par la banque. Les actifs à inclure dans chaque catégorie
(niveau 1 et niveau 2) sont ceux que la banque détient au premier jour
de la période couverte par le LCR. Le choix des actifs tient compte de
la panoplie des instruments financiers disponibles sur le marché
tunisien et qui répondent aux critères édictés par
le comité de Bâle.
+ Les actifs de niveau 1 peuvent constituer
une part illimitée de l'encours de HQLA et ne sont pas soumis aux
décotes exigées par le LCR. Ces actifs peuvent être
des pièces et des billets de banques englobant la
caisse en espèces , les distributeurs de billets automatiques, les
caisses des timbres de voyages, les caisses de lettres de changes
normalisées ; Le solde créditeur du compte courant ouvert
sur les livres de la Banque Centrale regroupant les comptes ordinaires
chez celle ci, les comptes InterBank Services (IBS) , les comptes du
système de gros montant tunisien (SGMT) ; le solde chez l'Office
Nationale des Poste et les titres négociables émis par l'Etat
tunisien représentatifs de créances affichant les titres
de transaction et de placement en Bon de Trésor Assimilable (BTA) , en
Bon de Trésor convertible à court terme (BTC) , et le solde des
emprunts nationaux. Les taux de pondérations retenues par la
Banque Centrale de la Tunisie sont identiques à la pondération
bâloise.
50
2015-2016
Tableau n°9 : Approche retenue de la BCT des
actifs de niveau 1
ACTIFS LIQUIDES
|
BCT
|
Bale III
|
Total des actifs de niveau 1 (A1)
|
|
|
100%
|
|
100%
|
|
100%
|
|
100%
|
|
100%
|
|
+ Le total des actifs de niveau 2 est pris
en compte dans la limite de 40% du total des actifs liquides incluant des
actifs de niveau 2A et des actifs de niveau 2B
:
Les actifs de niveau 2A comportent les
titres obligataires émis par les organismes publics, les
établissements de crédit et les compagnies d'assurance. Une
décote de 15% s'applique à la valeur de marché courante de
chaque actif de niveau 2A figurant dans l'encours de
HQLA. Le taux retenu de la BCT est identique aux pondérations
Baloise.
Tableau n°10 : Approche retenue de la BCT des
actifs de niveau 2A
BCT
|
Approche retenue
|
1- Actifs de niveau 2A
|
|
Pondérat ion
Bâloise
|
Titres obligataires émis par les organismes publics,
les établissements de crédit et les compagnies d'assurance
|
85%
|
|
+ Le total des actifs supplémentaires de
niveau 2B est pris en compte dans la limite de 15% du total
des actifs liquides pondéré de 50% à 75 % englobant les
certificats de dépôt acquis sur le marché secondaire, les
billets de trésorerie, les parts de fonds communs de créances,
les actions ordinaires, les parts dans les Organismes de Placement des Valeurs
Mobilières et les tires de placements des Société
d'Investissement à Capital
51
2015-2016
Variable .Une décote plus élevée
s'applique à la valeur courante du marché de chaque actif de
niveau 2B de l'encours de HQLA. Les
pondérations ainsi que les plafonds sur les actifs de niveau 2 sont ceux
retenus par le dispositif Bâlois.
Tableau n°11: Approche retenue de la BCT des
actifs de niveau 2B
BCT
|
Pondération
|
Approche retenue
|
2- Actifs de niveau 2B (dans la limite de 15% du
total)
|
|
|
Certificats de dépôts acquis sur le marché
secondaire
|
75%
|
Pondérations bâloises
|
Billets de trésorerie avalisés acquis sur le
marché secondaire
|
75%
|
|
50%
|
|
50%
|
|
50%
|
|
50%
|
|
50%
|
|
Caractères spécifiques aux HQLA
:
Sont pris en compte pour le calcul de ce ratio seulement les
actifs, les passifs et les engagements hors bilan en Dinars. Les
caractéristiques sont détaillés au niveau de la
réglementation internationale et non mentionnées dans la
circulaire de la Banque Centrale de la Tunisie.
Schéma n°8 : les
caractéristiques des actifs liquides de haute
qualité
Intrinsèques
· Faible risque de marché et de
crédit
· Méthode de valorisation
transparente
· Faible corrélation avec les actifs
risqués
· Echange sur un marché actif et peu
concentré
· éEhange sur un marché avec une
liquidité historique éprouvée
· Disponible à la conversion Cash à
tout moment
· Non nantis et non utilisé comme
couverture
· Pilotage dédié au risque de
liquidité
Relatifs au
marché
Opérationnels
52
Les Actifs de niveau 1 doivent suivre des
conditions particulières pour être validé en tant qu'actif
de haute qualité (HQLA). Les banques européennes calculent le
ratio de liquidité sur une base consolidée et
individuelle pour une meilleure visibilité du risque
contrairement aux banques tunisiennes qui se limitent au calcul d'un ratio de
liquidité par Filiale à l'exception des banques qui
bénéficient d'un partenaire européen qui les obligent
à calculer un ratio de groupe.
La diversité des intervenants
réduit le niveau de concentration sur le marché et
renforce la fiabilité de la liquidité sur le marché. En
effet, La diversification par source, emplacement géographique, par
instrument et par échéance vise à atténuer le
risque et renforce l'établissement concerné à survivre aux
chocs majeurs. Les réserves détenues auprès de la banque
centrale incluraient les dépôts au jour le jour et les
dépôts à terme. Les autorités de contrôle
nationales devraient convenir avec la banque centrale dans quelle mesure les
réserves détenues par les banques auprès d'elle peuvent
être incluses dans Le HQLA.
+ Les conditions mentionnées par la BRI concernant les
Actifs de niveau 2 A imposent que la baisse des prix de ces
instruments ne doit pas dépasser 10 %. Les titres de dette
d'entreprise sont valorisés selon des méthodes standards
et ils ne sont pas émis par une entité affiliée d'un
établissement financier (Les produits structurés et les dettes
subordonnées sont exclues). Les obligations
sécurisées sont des obligations émises et
détenues par une banque (non pas la banque elle même ni par l'une
de ses entités affiliées) ou un établissement de
crédit hypothécaire) et Affichent une note de crédit
à long terme d'au moins AA attribuée par un organisme externe
d'évaluation du crédit reconnu.
2015-2016
53
Les Actifs de niveau 2B se caractérise par
:
Tableau n°11: les caractéristiques des
actifs de niveau 2B (Comité de Bâle)
ACTIF DE NIVEAU 2 B
A2B
Décote 25%
Titres adossés à des
créances
immobilières
résidentielles
(RMBS)
éligibles
Affichent une note de crédit à long terme
égale ou supérieure à AA
Source fiable de liquidité sur les marchés ( la
baisse de prix ne dépasse pas 20% )
Le portefeuille d'actifs sous-jacent est limité aux
prêts immobiliers résidentiels et ne peut pas contenir de produits
structurés ;
Titres de dette d'entreprise éligibles
notés entre A+ et BBB-( y compris le papier commercial )
Décote 50%
Affichent une note de crédit à long terme
comprise entre A+ et BBB- attribuée par un OEEC reconnu ou,
Source fiable de liquidité sur les marchés
même en période de tensions ( la baisse de prix ne
dépasse pas 20 %
Décote 50%
Actions ordinaires éligibles
Négociées sur des marchés au comptant ,
caractérisés par un faible niveau de concentration ;
Source fiable de liquidité sur les marchés (vente
ferme ou pension), même en période de tensions
(c'est-à-dire que la baisse du cours des actions ne dépasse pas
40 %
2015-2016
b) Sorties nettes de trésorerie :
Nous retrouverons dans le dénominateur du
« Liquidity Coverage Ratio », le total des sorties nettes de
trésorerie qui correspond à la différence entre le total
des sorties et des entrées attendues.
8 Sorties attendues :
Le total des sorties attendues est calculé en
multipliant les soldes des différents types ou catégories de
passifs et d'engagements hors bilan par leurs taux attendus de retrait ou de
décaissement en situation de tension sur la liquidité. Les
différentes juridictions appliquent des taux de pondération
différente reflétant le comportement des déposants en
période de stress. En effet, La BCT appliquent des taux de
pondérations différents que ceux appliqués par le
comité de Bâle. Elle se base sur l'approche de la VAR
historique qui consiste à estimer pour un seuil de confiance de
95 % les limites maximales des variables susmentionnées et l'approche de
la Moyenne ajustée par l'écart type en calculant
la moyenne des observations de chacune des variables observées
ajustées par l'écart type y afférent.
54
La première composante du dénominateur
correspond au sorties de trésorerie sur les dépôts de la
clientèle : Les dépôts sont distingués en
trois catégories associés à un taux de pondération
spécifique: Les encours de dépôts de détails
placés auprès des banques par des personnes physiques,
les dépôts de gros effectués par des
personnes morales y compris les entreprises individuelles et les
sociétés en nom collectif . Le comité de Bâle a
définit le traitement de dépôt dans les
réseaux institutionnels de banques coopératives en tant
qu'un groupe de banques juridiquement autonomes qui opèrent dans une
optique stratégique commune et sous un même nom, des fonctions
spécifiques étant assumées par une caisse centrale ou un
prestataire central de services spécialisés. La définition
des institutionnels selon le circulaire de la BCT, diffère du
comité de Bâle. La BCT définit les institutionnelles en
tant qu'organismes publics, compagnies d'assurance et organismes de placement
collectif en valeurs mobilières.
ð Dépôt à vue :
Tableau n°12: l'approche retenue par la BCT des
pondérations des dépôts à vue
BCT Bâle III
Total des sorties de trésorerie sur les
dépôts de la clientèle
Encours des dépôts à vue des
5%
particuliers
Encours des dépôts à vue des
sociétés privées et des entreprises
individuelles
Encours des dépôts à vue des
30%
institutionnels
15%
Dépôt de gros (personnes morale, entreprises
individuelles)
Stables 5%
Dépôts à vue des Banques
coopératives membre d'un réseau institutionnel
Dépôt de détail à vue
(Particuliers)
Stables 5%
Moins stables 10%
Moins stables 10%
25%
2015-2016
ö Les Banques Tunisiennes appliquent une
pondération de 5 % concernant les dépôts à
vue des particuliers d'une durée inférieure à 30
jours alors que les banques européennes font une distinction entre
« dépôt stable » et « moins stable »
pondérés respectivement de 5% et 10%. Les «
dépôts stables » sont couvert par un
système d'assurance ou par une garantie publique garantissant une
indemnisation rapide et les dépôts « moins stables
» ne sont pas entièrement couverts par un système
efficace de garantie comme les dépôts
55
2015-2016
réalisés par des clients fortunés ou
ayant des stratégies de placement complexes et les dépôts
susceptibles d'être retirés rapidement.
ö Les financements de gros sont
traités de la même manière que les dépôts de
détails. Sont ainsi distinguées une part « stable
» pondérée à 5% et différentes
tranches « moins stables » pondérées
à 10% définies par chaque juridiction. La pondération des
dépôts à vue des sociétés privées et
des entreprises individuelles des banques tunisiennes correspond à 15
%.
ö Une variation de 5 % a été
constatée entre la pondération des encours des
dépôts à vue des institutionnels appliqué par la BCT
et la BRI. (30% pour la BCT, 25% pour la BRI). L'approche retenue par
la BCT est la moyenne entre l'approche de la VAR affichant un taux de 29% et la
moyenne ajustée affichant un taux de 24% .
ð Dépôt à terme :
Tableau n°13: l'approche retenue par la BCT des
pondérations des dépôts à terme
Comptes à terme, bons de caisse et autres produits
financiers des sociétés privées et entreprises
individuelles à échoir dans les 30 jours calendaires
suivants.
Comptes à terme, bons de caisse et autres produits
financiers des particuliers à échoir dans les 30 jours
calendaires suivants.
Comptes à terme, bons de caisse et autres produits
financiers des institutionnels à échoir dans les 30 jours
calendaires suivants
BCT Bale III
Total des sorties de trésorerie sur les
dépôts de la clientèle
40%
50%
Dépôts à terme des Banques
60% coopératives membre d'un réseau
institutionnel
Dépôt de détail à terme (Des
Particuliers)
Stables 5%
Moins stables 10%
Dépôt de gros à terme (personnes
morale, entreprises individuelles)
Stables 5%
Moins stables 10%
25%
ö Le traitement des dépôts à terme
est presque identique que le traitement des dépôts à vue
sauf que les taux de pondérations appliqués en Tunisie concernant
les comptes à terme des particuliers correspond à 40 %, les
comptes à terme des personnes morales à 50% et les comptes
à terme pour les institutionnelles correspond à 60%.
Le taux de pondération retenue par la banque
centrale est la moyenne des estimations prévues par la méthode de
la VAR, la moyenne ajusté et le taux appliqué par la comite
bâloise pour corriger l'incohérence des résultats avec
la
56
2015-2016
catégorie des déposants.
Le comité de Bâle a définit deux autres
catégories de dépôts : Le taux applicable aux
Dépôt opérationnelle provenant des
activités de Compensation de Garde et de Gestion de trésoreries
est de 25% .Une relation de compensation désigne une prestation à
la clientèle (transmission, rapprochement et confirmation des ordres de
paiement,) tandis que la relation de garde correspond aux services de
traitement des actifs effectuées par la banque pour le compte de ses
clients. Et le taux applicable au dépôt des entreprises
non financières, états, banques centrales et organismes
publics est de 40%.
ð Autres dépôts de la clientèle
:
Tableau n°14: l'approche retenue par la BCT des
pondérations des autres dépôts
BCT
Total des sorties de trésorerie sur les
dépôts de la clientèle
Comptes en dinar convertible 15%
Comptes d'épargne 1%
Autres sommes dues à la clientèle
40%
Le taux de dépôt appliqués aux autres
sommes dues à la clientèle correspond à 40% pour la
Tunisie. Les autres sommes dues de la clientèle englobe les comptes des
chèques certifiés et réclamés, les effets
réclamés, les dividendes et les tantièmes à payer,
le compte de position via mobile, les fonds reçus en faveur de la
clientèle en attente de justification, le transfert à effectuer,
les comptes indisponibles, les augmentation de capital, les dépôts
de garanties.
Le deuxième volet concerne les sorties de
trésorerie sur emprunts assortis de garantie auprès des
établissements de crédit :
57
Tableau n°15: l'approche retenue par la BCT des
pondérations des emprunts assortis de garanties
|
BCT
|
|
|
|
Total des sorties de trésorerie sur emprunts
assortis de garanties
|
|
Bâle III
|
|
Emprunts garantis par des titres négociables
émis par l'Etat Tunisien
|
0%
|
|
Emprunts garantis par des actifs de niveau 2A
|
15%
|
|
Emprunts garantis par des actifs de niveau 2B
pondères à 75%
|
25%
|
|
Emprunts garantis par des actifs de niveau 2B
pondères à 50%
|
50%
|
|
Emprunts garantis par des effets
privés
|
100%
|
Les financements garantis désignent les passifs et les
obligations qui sont garantis par des droits juridiquement reconnus sur des
actifs spécifiquement désignés détenus par la
banque emprunteuse, en cas de faillite, d'insolvabilité, de liquidation
ou de résolution. Le taux de pondération retenue par la
BCT sont les taux appliqués par le comité de Bâle.
Bale III rajoute une autre rubrique qui englobe les opérations
adossées à des actifs qui ne sont pas de niveau 1 ni de niveau 2A
, dont la contrepartie peut être l'Etat , une banque
multilatérale de développement ou un organisme public assortis
d'une pondération de 25%.
Au niveau des entrées de trésoreries attendues,
la banque doit uniquement intégrer les entrées contractuelles
liées aux expositions en cours productives et pour lesquelles la banque
n'a pas de raison d'anticiper de défaut dans les 30 prochains jours.
La troisième composante du dénominateur
correspond au sorties de trésoreries sur engagements vis à vis
des établissements de crédit non assorties de
garantie.
2015-2016
58
2015-2016
Tableau n°16: l'approche retenue par la BCT des
pondérations des
emprunts non assortis de garanties
BCT
Bâle III
Total des sorties de trésorerie sur emprunts non
assortis de garanties
Solde débiteur des comptes courants ouverts chez
les banques 100%
Solde créditeur des comptes courants des
établissements de crédit ouverts sur les livres 100% de la banque
déclarante
Emprunts auprès des établissements de
crédit non assorties de garanties à échoir
100%
durant les 30 jours calendaires suivants
Autres engagements vis-à-vis des
établissements de crédit non garantis à échoir dans
les 100% 30 jours calendaires suivants
La quatrième composante du dénominateur
correspond au total des sorties de trésoreries sur autres ressources
:
Tableau n°17: l'approche retenue par la BCT des
pondérations des autres
ressources
|
Sorties de trésorerie sur autres
ressources
|
Ressources spéciales à échoir dans les 30
jours calendaires suivants 100%
Dividendes à décaisser dans les 30 jours
calendaires suivants 100%
Moy (VaR et
Certificats de dépôts à échoir dans
les 30 jours calendaires suivants 75% Moy ajusté)
Obligations émises à échoir dans les 30
jours calendaires suivants 100%
Sommes à livrer en dinars dans le cadre des
opérations de change au
comptant et de change à terme à échoir dans
les 30 jours calendaires suivants 100%
Bâle
La cinquième composante du dénominateur
correspond au total des sorties de trésoreries sur les engagements hors
bilan.
59
2015-2016
Tableau n°18: l'approche retenue par la BCT des
pondérations des engagements
hors bilan
Sorties de trésorerie sur les engagements hors
bilan donnés
Engagements en faveur des établissements de crédit
40%
Engagements en faveur des particuliers 5%
Engagements de financement en faveur des entreprises
10%
Avals, cautions et les lettres de crédit
5%
Bâle III
La dernière composante correspond au sorties de
trésorerie sur les ressources garanties auprès de la BCT
:
Tableau n°19: l'approche retenue par la BCT des
pondérations emprunts auprès
de la BCT
Emprunts garantis par des titres négociables émis
par l'Etat 0% Bâle III
Tunisien
Contexte
Emprunts garantis par des effets privés 75%
tunisien
Sorties de trésorerie/ressources garanties
auprès de la BCT à échoir dans les 30 jours calendaires
suivants
8 Entrées de trésorerie :
Les entrées de trésorerie sont
constituées des entrées contractuelles sur des créances
saines et des engagements reçus pour lesquelles la banque n'anticipe pas
de défaut dans les 30 jours calendaires suivants. Le taux de
pondération retenue par la BCT est identique à ceux
appliqués par le comité de Bâle.
Les prêts garantis par des titres négociables
émis par l'Etat Tunisien ne donneront pas lieu à des
entrées de trésorerie donc la pondération appliquée
est nulle. Lorsque les prêts sont garantis par des actifs de niveau 2 les
pondérations appliquées dont différentes.
60
2015-2016
Tableau n°20: l'approche retenue par la BCT des
pondérations emprunts auprès de la BCT
Prêts garantis par des titres négociables
émis par l'Etat Tunisien 0%
Prêts garantis par des actifs de niveau 2A
15%
Prêts garantis par des actifs de niveau 2B
pondérés à 75% 25%
Prêts garantis par des actifs de niveau 2B
pondérés à 50% 50%
Prêts garantis par des effets privés
100%
Entrées de trésorerie sur autres emplois
:
Soldes créditeurs des comptes ouverts chez les
établissements de crédit 100%
Prêts à terme à la BCT à
échoir dans les 30 jours calendaires suivants 100%
Prêts aux banques au jour le jour et à terme
à échoir dans les 30 jours calendaires suivants
Concours accordés aux établissements de leasing
à échoir durant le mois suivant à moins que le contrat de
prêt ne soit renouvelé par tacite reconduction
Masse à recouvrer dans les 30 jours calendaires
suivants relative aux créances courantes ou nécessitant un suivi
particulier conformément à l'article 8 de la circulaire aux EdC
n°91-24
Dividendes à recevoir dans les 30 jours calendaires
suivants 100%
Sommes à recevoir en dinars dans le cadre des
opérations de change au comptant et de change à terme à
échoir dans les 30 jours calendaires suivants
Entrées de trésorerie sur prêts
garantis, y compris les opérations de pension livrée, à
échoir Dans les 30 jours calendaires suivants :
50%
100%
100%
100%
Pondérations bâloises
61
D. Vision d'ensemble des nouvelles utilisations de
Bale pour compléter le dispositif de La
BCT:
2015-2016
62
2015-2016
VI. CAS PRATIQUE N°2 :
Les informations collectées proviennent essentiellement
du Système d'exploitation Audit Soft utilisé au sein du cabinet,
Des prospectus et des rapports annuels publiés sur le site officiel du
marché financier, Du système de Trading Bloomberg utilisés
dans la salle de marché de l'université Tunis Carthage et De la
Banque centrale de la Tunisie.
A. Aperçu de l'évolution du ratio de
liquidité dans L'union européenne :
Le ratio de liquidité est respecté par
les banques en raison des conditions de financement particulièrement
favorable citées ci dessus. Le ratio varie au 31 décembre 2015
entre 124% et 161% .
Graphique N° 4: Evolution LCR des banques
européennes
180
160
140
120
100
40
80
60
|
|
|
|
161
|
|
|
|
133
|
|
|
|
|
|
159
|
|
136,5
|
|
|
127
|
136
|
137
127
|
|
124
|
125
|
119
|
133
|
|
128
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Evolution 2015
124
LCR
Sources : Bloomberg
Dans un contexte de politique monétaire accommodante,
les grands groupes bancaires français, comme l'ensemble des grandes
banques européennes, ont fait évoluer la structure de leurs
bilans pour répondre aux exigences de liquidité de court terme
contenues dans la mise en oeuvre du ratio LCR. L'amélioration du LCR est
d'abord due à une forte augmentation, au numérateur, du montant
des HQLA, qui ont encore progressé de 10,4 % entre juin 2014 et juin
2015. Au total, la part des HQLA dans le total de bilan est passée de
5,1 % au 31 décembre 2011 à 11,5 % au 30 juin 2015. À
cette dernière date, les titres souverains ou d'organismes
internationaux représentaient environ 54,7 % du total HQLA
63
2015-2016
contre 35,6 % pour les réserves placées en
banques centrales. « Sources de données ACPR
».
Prenons l'exemple du ratio LCR ( Liquidity Coverage Ratio ) du
Groupe BNP Paribas qui s'élève à 124 % au 31
décembre 2015 . Le ratio de liquidité réglementaire
à 30 jours est entré en vigueur au 1er janvier 2015 avec une
exigence minimale à 60 % jusqu'au 31 décembre 2015. Le Groupe BNP
mesure son exigence de liquidité conformément aux prescriptions
de l'Acte Délégué adopté par la Commission
Européenne.
Présentation du Groupe BNP
PARIBAS
Source : Bloomberg Ainsi, les
modalités de tarification internes tiennent compte des hypothèses
standardisées fixées par le LCR et permettent au Groupe de
veiller au respect de cette exigence.
Au cours de l'année 2015, le LCR a fortement
augmenté grâce à une importante collecte des
dépôts stables et une moindre consommation de liquidité par
les activités de marché, ce qui a par ailleurs également
permis de diminuer le recours au financement court terme de marché. Les
dépôts ont enregistré une hausse de 9% par rapport à
l'année 2014. Les dépôts à vue ont augmenté
de 14% au 31-12-2015 par rapport à une hausse de 15 % en 2014. La
croissance des dépôts à terme est de 6 % comparée
à une hausse de 22% en 2014. Les dépôts
64
2015-2016
d'épargne ont enregistré une hausse de 1%
seulement (comparé à une croissance de 13 % en 2014).
Graphique N°5 : Evolution des
dépôts et des créances du groupe BNP
PARIBAS
M euro
|
2010
|
2011
|
2012
|
2013
|
2014
|
2015
|
|
Dépôt
|
553,377
|
523,124
|
532,209
|
548,243
|
636,879
|
695,116
|
|
créances
|
740,187
|
727,501
|
683,118
|
685,546
|
714,999
|
735,023
|
Evolution des dépôts et des créances
(BNP PARIBAS)
400
800
600
300
200
700
500
100
0
Sources : Auteur
Les actifs liquides du Groupe avant pondération
réglementaire s'élèvent à 251 milliards d'euros.
Après application des décotes réglementaires, la
réserve de liquidité du Groupe reconnue par la
réglementation prudentielle s'élève à 245 milliards
d'euros et elle est très largement composée de
dépôts en banques centrales (49 % du buffer) et de titres
souverains (46 %). Les sorties de trésorerie à trente jours en
scénario de stress réglementaire s'élèvent à
412 milliards d'euros, dont une part significative correspond aux
dépôts des entreprises et des institutions financières avec
102 milliards d'euros de retraits. Réciproquement, le total des
entrées de trésoreries s'élevant à 213 milliards
d'euro avec des entrées de trésorerie sur les prêts qui ne
représentent que 47 milliards d'euros.
65
Tableau n° 21: Calcul du Ratio de
liquidité du groupe BNP PARIBAS
251 245
-199
123%
Caisse et dépôts en banques centrales 120 120
Titres souverains et assimilés 111 111
Autres titres liquides reconnus par la réglementation
prudentielle 20 14
Dépôts de détail et petites entreprises
305 -25
Dépôts des entreprises 199 -65
Dépôts des institutions financières 140
-102
Transactions collatéralisées par des titres
-65
Dettes émises 20 -20
Dérivés nets des collatéraux 55 -55
Facilités de crédit et de liquidité 274
-34
Autres sorties de trésorerie -46
Prêts 79 47
Transactions Collatéralisées par des titres
82
Dérivés nets des collatéraux 70 70
Autres entrées de trésorerie 14
ACTIFS LIQUIDES DE HAUTE QUALITÉ
(HQLA)
TOTAL DES SORTIES NETTES DE TRÉSORERIE
SORTIES DE TRÉSORERIE
ENTRÉES DE TRÉSORERIE
RATIO DE LIQUIDITÉ À COURT TERME
RÉGLEMENTAIRE (%)
993 -412
149 213
Valeur/flux
30jours
non
pondérée
Valeur pondérée
RUBRIQUE 31 DÉCEMBRE 2015
66
2015-2016
B. L'évolution du ratio de liquidité en
Tunisie
D'après le rapport de la Banque Centrale de la Tunisie,
les limites de 40% sur les actifs de niveau 2 et 15% sur les
actifs de niveau 2B n'ont pas été atteintes
à l'exception de 4 banques. En général, le plafond de 75%
sur les entrées de trésorerie n'a pas été atteint
à l'exception de quelques banques et pour quelques mois : 7
dépassements sur 60 observations mensuelles. Le ratio a
été respecté par la majorité des banques. On
constate d'après le tableau le non respect des limites imposées
pour le Liquidity Coverage Ratio en Janvier 2015 par 4
banques, et en janvier 2016 pour une seule banque.
Tableau n°22 : nombre de banque respectant le
ratio LCR.
|
Janvier2015
|
Janvier2016
|
Mars2016 %
|
|
Nombre de banques qui ne respectent pas le
LCR
LCR>60%
|
4
|
1
|
1
|
|
Nombre de banques ayant un LCR > 100%
|
10
|
13
|
13
|
|
Nombre de banques ayant un LCR entre 70% et
100%
|
4
|
6
|
6
|
|
Nombre de banques ayant un LCR entre 60% et
70%
|
2
|
0
|
0
|
Sources : Rapport de supervision bancaire
2014
Les sorties de trésorerie proviennent essentiellement
des dépôts à vue, des certificats de dépôts,
des refinancements auprès de la BCT, des dinars à livrer dans le
cadre des opérations de change. Les entrées de trésorerie
proviennent essentiellement des dinars à recevoir dans le cadre des
opérations de change et des recouvrements sur les créances
saines. Les entrées de trésorerie représentent en moyenne
40% des sorties de trésorerie.
2015-2016
67
2015-2016
Graphique n° 6: Structure des sorties de
trésorerie.
30%
25%
20%
15%
10%
0%
5%
DAV CD EMPRUNT DAT
Structure des sorties de trésorerie
janv-15 janv-16 mars-16
Sources : BCT 2015
Le total des actifs liquides détenues par les banques
tunisiennes est composé à hauteur de 65 % par des bons de
trésor en janvier 2015, 76% en janvier 2016 et de 74% en mars 2016.
Graphique n° 7: Sorties des Actifs liquides
HQLA
68
Sources : BCT 2015
Grâce à un échantillon de 10
banques communiquées par le responsable de la supervision bancaire au
sein de la BCT, j'ai effectué une analyse par rapport à
l'évolution de leurs modes de financement.
Le ratio de liquidité du secteur des 10 plus grandes
banques en terme de Produit net Bancaire est passé de 130% en janvier
2015 à 142 % en décembre 2015 soit une augmentation annuelle
d'environ 10%. Le graphique ci dessus nous permet de suivre mensuellement la
tendance du ratio LCR en 2015.
Graphique n° 8: Tendance du ratio de
liquidité à court terme des 10 banques.
B10 B9 B8 B7 B6 B5
B4
B3
B2
B1
Sources : Auteur
Cet indicateur a enregistré une importante baisse entre
avril 2015 et juillet 2015 due à l'attaque du musée de Bardo et
l'attentat de Sousse qui ont eu lieu respectivement le 18 mars 2015 et le 26
juin 2015.
2015-2016
69
2015-2016
Graphique n°9 : Evolution du ratio
liquidité à CT entre janvier et
septembre 2015
450,00%
400,00%
350,00%
300,00%
250,00%
200,00%
550,00%
500,00%
150,00%
100,00%
50,00%
Evolution LCR Janv-Sep 2015
Attentat Bardo
Attentat
Sousse
B1
B2
B3
B4
B5
B6
B7
B8
B9
B10
Sources : Auteur
Ces événements ont engendré une
dépréciation importante des valeurs mobilières
détenues par les personnes physiques et morales. Plus de 550 milliards
de perte à la bourse, déclare « Aberraouf Boudabbous
» conseiller auprès de la direction général
de la BVMT». Durant le premier attentat, la Bourse a chuté de
2,47%, enregistrant ainsi des pertes équivalentes à 411 millions
de dinars de la valeur de sa capitalisation boursière du marché
et une baisse de 30 % pour le Liquidity Coverage Ratio en avril 2015 due
essentiellement à la diminution de 5% des actifs de niveau 2B regroupant
les actions ordinaires, les titres de fonds communs de créances et les
parts dans les Organismes de Placement Collectifs des Valeurs Mobilières
et une baisse de 7% des entrées de trésorerie. Pour l'attentat de
Sousse, les pertes de l'indice boursier ont baissé de 0,97%, soit une
baisse au niveau de la capitalisation boursière de l'ordre de 146
millions de dinars sur une capitalisation boursière totale de 19128
millions de dinars à la date du 29 juin . Cet attentat a provoqué
une baisse d'environ 20 % du Liquidity Coverage ratio du secteur due
essentiellement à la baisse de 5% des entrées de
trésoreries et la stagnation des financements auprès du
marché.
70
2015-2016
Evolution des actifs de Haute Qualité en 2015 :
Les actifs de haute qualité sont répartis entre 83% des actifs de
niveau 1, environ 10% des actifs de niveau A2B et le reliquat englobe les
actifs de niveau A2A.
Graphique n° 10 : Evolution des actifs de haute
qualité.
4000 000
3500 000
3000 000
2500 000
2000 000
1500 000
1000 000
500 000
-
A1
Evolution des HQLA
A2A
A2B
HQLA 2015
Sources : Auteur
Evolution des actifs de niveau 1 :
Les actifs liquides sont essentiellement composés des
Actifs de niveau 1 se constituant des titres
négociables émis par l'état tunisien, les réserves
auprès de la BCT , les avoirs en caisse et chez l'office nationale des
postes . Le solde des Actifs de niveau1 enregistre un solde Total de 4
312 318 millions de Dinars au 31 janvier 2015 et un solde de 4
256 022 millions de Dinars au 31 décembre 2015 avec une moyenne
annuelle de 3 555 577 millions de Dinars.
Le graphique de l'évolution des actifs de
niveau1 ci dessous représente l'évolution
mensuelle des Actif de niveau 1 dans les 10 banques
tunisiennes retenus dans l'échantillon.
71
2015-2016
Graphique n° 11 : Evolution des actifs de
Niveau 1
1200000
1000000
400000
800000
600000
200000
0
B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 B8 B9 B10
Evolution des Actif de Niveau 1
Sources : Auteur
Les titres négociables émis par l'état
tunisien représentent 85% du total des actifs de niveau1. L'état
tunisien incite les banques à souscrire des Bons de Trésors
Assimilables. « Toutefois, les banques doivent présenter en
garantie de leurs opérations de refinancement auprès de la Banque
Centrale de Tunisie, une quotité minimale de 40% d'effets publics
négociables au titre des collatéraux qu'elles constituent »
Article 12 du circulaire aux établissements de crédit
N°2014-02.
Graphique n°12 : Répartition des bons de
trésors assimilables en 2015.
BTA A1
4000000
3000000
2000000
5000000
1000000
0
Répartition des BTA en
2015
72
Sources : Auteur
2015-2016
Evolution des actifs du niveau 2 :
Les actifs de niveau 2 comportent les actifs de niveau
2A et les Actifs de niveau 2B. En 2015, le total des
actifs de niveau 2A englobant les titres obligataires émis par les
organismes publics, les établissements de crédit et les
compagnies d'assurance, représentent 35 % du total des
Actifs de niveau 2.
Le total des actifs liquides de niveau 2B enregistre en 2015,
une moyenne de 50 % des actions ordinaires, 25 % des parts dans les organismes
publics des valeurs mobilières ,12% des titres de fonds communs de
créances cotés en bourse et 13% des obligations émises par
des organismes autres que les organismes publics, les établissement de
crédit et les compagnies d'assurance.
Graphique n° 13 : Evolution des actifs liquides
de niveau 2.
400 000
900 000
800 000
600 000
300 000
200 000
700 000
500 000
100 000
-
Jan Fev
mars avril mai juin juillet août septembre octobre
novembre décembre
Actions ordinaires
cotées
Part dans OPCVM
Titres FCC Obligations A2A
Sources : Auteur
Evolution des sorties de trésoreries :
Les sorties de trésorerie reflètent le recours
aux emprunts auprès de la BCT ( S1) , les emprunts
auprès des établissements de crédit assortis de garantie (
S2) , les engagements vis à vis des
établissements de crédit non assorties de garanties
(S3) , les dépôts de la clientèle (
S4) , les autres ressources ( S5) et les
engagements Hors Bilan ( S6) .
73
2015-2016
Graphique n° 14: Structures des sorties de
trésorerie.
Sources : Auteur
On constate qu'au cours de l'année 2015, les chiffres
semblent confirmer une tendance à un recours accrue des banques
tunisiennes à ajuster les sorties de trésorerie essentiellement
par les dépôts à la clientèle (S4)
représentant environ 40% du montant total des sorties attendues
, par le recours aux autres ressources ( S5) représentant
27% du montant total des sorties attendues et par le recours
au financements auprès de la Banque centrale de la Tunisie
représentant environ 15% du montant total des sorties
attendues.
La moyenne mensuelle des sorties de trésoreries
attendues représentent 7 332 564 millions de Dinars entre Janvier 2015
et décembre 2015 regroupant essentiellement un solde mensuel moyen de 2
981 956 millions de Dinars des dépôts de la clientèle
(Principalement les dépôts à vue des sociétés
privés, des institutionnelles et des particuliers à hauteur de
55% et les dépôts à terme à hauteur de 21%) et un
solde des dépôts s'élevant au 31-12-2015 à 28 895
698 millions de dinars.
74
2015-2016
Tableau N° 23: Evolution des
dépôts de la clientèle.
Sources : Mac SA
· Un Solde annuel moyen pondéré de
1 940 885 millions de Dinars des autres ressources
(Principalement les certificats de dépôts à environ 60% et
les sommes à livrer en dinars dans le cadre des opérations de
change à terme et à vue à environ 35%)
· Un solde annuel moyen pondéré de
1 065 121 Dinars des emprunts garantis par des effets
privés auprès de la banque centrale de la Tunisie.
Graphique n° 15: Evolution des sorties de
trésorerie sur les dépôts à la clientèle, sur
les autres ressources et sur les emprunts auprès de la BCT.
2500 000 Total des sorties de
trésorerie sur les
2000 000 dépôts à terme
1500 000
1000 000
500 000
-
Total des sorties de trésorerie sur les
dépôts à vue
Total des sorties de trésorerie sur autres ressources
Total des sorties de trésorerie
suremprunts auprès
de la BCT
75
Sources : Auteur
2015-2016
Evolution des entrées de trésoreries
:
Les entrées de trésorerie sont essentiellement
composées au sein des établissements bancaires tunisiens des
entrées sur autres emplois englobant :
· Les prêts à terme à la Banque
centrale pondéré à 100%. Les prêts à terme
enregistrent un solde nul au cours du deuxième semestre 2015. Du 1 er
janvier 2015 au 31 avril 2015, la moyenne du solde des prêts
s'élève à 12 000 millions de Dinars.
· Les soldes créditeurs des comptes ouverts chez
les établissements de crédit avec une pondération de 100%
représentent un solde de 2 367 millions de Dinars en
moyenne annuellement.
· Les prêts aux banques au jour le jour et
à terme représentent 15% du total du solde des entrées de
trésoreries avec une moyenne annuelle de 373 440 millions de
Dinars
· Une Masse à recouvrer relative aux
créances courantes ou nécessitant un suivi particulier
conformément à l'article 8 de la circulaire aux
établissements de crédit n°91-24 pondéré
à 50 % et représentant la moitié du total des
entrées de trésoreries avec un solde total moyen d'élevant
à 1 261 702 millions de Dinars .
· Les Sommes à recevoir en dinars dans le cadre
des opérations de change au comptant et de change à terme
représentent 32% du total des entrées
utilisés par le secteur bancaire tunisien avec un solde annuel moyen
s'élevant à 763 633 millions de Dinars.
· Les Dividendes à recevoir dans les 30 jours
calendaires suivants et les Autres concours accordés aux
établissements de crédit à échoir dans les 30 jours
calendaires suivants à moins que le contrat de financement ne soit
renouvelé par tacite reconduction sont pondérés à
100 % et représentent 21 990 millions de
Dinars.
76
2015-2016
Graphique n° 16 : Evolution des entrées de
trésorerie.
1600000
1400000
1200000
1000000
400000
800000
600000
200000
0
janv.-15 févr.-15 mars-15 avr.-15 mai-15 juin-15 juil.-15
août-15 sept.-15 oct.-15 nov.-15 déc.-15
Evolution des Entrées de
trésoreries
Prêts à terme à la BCT
Soldes créditeurs des comptes ouverts chez les
établissements
de crédit
Prêts aux banques au jour le jour
et à terme
Masse à recouvrer
Sommes à recevoir en dinars Dividendes à
recevoir
77
Sources : Auteur
2015-2016
Conclusion :
Ce rapport a mis le focus sur les réglementations
prudentielles du comité de bale en se focalisant sur le ratio de
liquidité imposé par les régulateurs. Par ailleurs les
principales évolutions des accords du comité de bale
internationale ont été évoquées notamment de Bale I
à Bale II puis Bale III. Entre autre la gestion du risque de
liquidité en Tunisie a été étudiée
comprenant la notion de gestion du risque proprement dites, les facteurs qui
contribue à l'encadrement de la liquidité, le but de la mise en
place des indicateurs de pilotage du risque de liquidité et
l'étude du ratio de liquidité appliqué en Tunisie. Vient
ensuite l'analyse approfondie entamée a propos du pilotage du risque de
liquidité en Tunisie à partir de 2015 comprenant le LCR et enfin
des cas pratiques pour mieux assimiler les approches retenues .
La réglementation prudentielle bancaire est devenue un
sujet majeur pendant ces dernières années. Il s'agit en effet
d'une problématique dont les enjeux financiers sont colossaux en raison
des nombreuses réformes dont elle fait et fera l'objet. Nous avons ainsi
pu voir à quel point les normes avaient évolué dans des
intervalles de temps très limités pour devenir de plus en plus
contraignantes. Tout au long de ce mémoire, j'ai essentiellement
clarifier la notion du pilotage du risque de liquidité en Tunisie en
mettant l'accent sur l'importance du changement qui a été
effectué par rapport aux règlementations bancaires et
étudier le comportement adopté par les banques pour gérer
leur bilan et s'adapter aux exigences imposés par le ratio de
liquidité à court terme.
Le premier objectif de ce travail était de mieux
comprendre le terme de liquidité. Au cours des études parcourues,
les auteurs ont souvent éprouvé du mal à définir de
façon uniforme ce qui se cachait derrière ce terme et par
conséquent du risque qui l'englobe. Le deuxième objectif est
d'identifier le degré de convergence en terme de liquidité
à court terme entre les réglementations utilisées au sein
des établissements bancaires tunisiens et les normes prudentielles
appliquées à l'échelle internationale en illustrant la
présentation avec des données chiffrées des modes de
financement au sein du secteur bancaire. Enfin, il est évident que les
nouvelles normes appliquées par la banque centrale tunisienne ne
pourront contrer définitivement les éventuelles crises de
liquidité. En outre , une mise en place d'un ratio de liquidité
à long terme (NSFR) est prévu pour 2019 visant à
accroître la résilience du
78
2015-2016
secteur bancaire.
Bibliographie :
Textes normatifs ( Lois , directives , règlements
, arrêtés ) :
· Règlement n°88-01 du 22 février 1988
relatif à la liquidité ;
· BRI, (2013), Bâle III : Ratio de liquidité
à court terme et outils de suivi du risque de liquidité
· BRI, (2014), Bâle III : Ratio structurel de
liquidité à long terme, Banque des règlements
internationaux
· Circulaire N° 2014-14 de la Banque centrale relative
au ratio de liquidité
· Rapport du conseil fédéral « TOO BIG
TO FAIL ( Février 2015 )
Outils et Documents émanant des institutions
:
· Document de référence du Groupe BNP
PARIBAS
· Document de référence des banques
tunisiennes ( Biat, Attijari , BTE, UBCI, BT, BH, AB, UIB, ATBÉ..)
· Système de Trading : Bloomberg
· Système d'audit : Audit Soft
Ressources internet :
·
http://WWW.Bloomberg.com/quicktake/Big-fail
·
WWW.FINLA.CH
·
WWW.WSJ.COM « The Wall Street
Journal »
·
WWW.ILBOURSA.COM
·
WWW.MACSA.COM
79
| 
