CONCLUSION DU CHAPITRE IV
Ce quatrième et dernier chapitre est consacré
à la consolidation de la protection de l'environnement dans le processus
d'intégration de la CEMAC. Tout au long de ce chapitre, il a
été question de présenter des actions nécessaires
pour la consolidation de la place de la protection de l'environnement dans la
Communauté. En effet, en plus des efforts qui sont déjà
faits, il y a lieu d'une part, d'intensifier la protection de l'environnement
à travers le développement de nouvelles techniques, notamment en
accentuant le rôle de l'économie dans la protection de
l'environnement, à travers par exemple l'adoption des instruments
économique à l'instar des taxes environnementales et d'autres
mesures incitatives. Aussi, il serait judicieux qu'il y ait une
véritable politique de protection environnementale qui coexiste avec le
développement durable. D'autre part, il est nécessaire de
renforcer le rôle des acteurs potentiels de la protection de
l'environnement. En réalité, qu'il s'agisse des acteurs publics
ou des acteurs privés, leur rôle devrait être
renforcé.
CONCLUSION GENERALE
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La protection de l'environnement continue d'être un
domaine en construction dans la plupart des processus d'intégration en
Afrique. Il en va ainsi dans le processus d'intégration de la CEMAC ;
à l'image de tout le processus d'intégration, la protection de
l'environnement a encore beaucoup de chemin à parcourir307.
Par conséquent, ce domaine connait aussi les problèmes que
rencontre le processus d'intégration de manière
générale, en plus des problèmes spécifiques
auxquels il fait face. Au titre de problèmes spécifiques relatifs
à la protection de l'environnement, il convient d'énoncer les cas
ci-après : Premièrement, la protection de l'environnement dans le
processus d'intégration de la CEMAC fait face à un
problème de dispersement. En effet, l'environnement n'est pas encore une
politique à part entière, c'est-à-dire faisant partie de
la mission de la communauté308, ainsi les mesures relatives
à la protection de l'environnement sont disséminées dans
les instruments d'autres politiques communautaires. Cela crée des
problèmes liés à la coordination de ces mesures au sein
même de la communauté. En plus, la protection de l'environnement
est empreinte de l'insuffisance de moyens. En fait, les Etats membres de la
CEMAC sont sous-développés, à cet effet, ils connaissent
encore de nombreuses. Ces difficultés sont transposées dans la
communauté qu'ils ont créée. Cette communauté
connait en réalité des difficultés relatives aux moyens
financiers et technologiques. Pour ce qui est des difficultés
financières, comme les Etats qui l'ont créée, la CEMAC n'a
pas suffisamment de ressources pour financer ses projets ; étant entendu
que l'environnement n'est pas une question principale, il des
conséquences considérables. Quant aux difficultés
relatives aux moyens technologiques, il est important de relever que la
protection de l'environnement nécessite un niveau de technologie
élevé dont ne dispose pas la communauté, d'où
l'appel de l'Agenda 21 à l'assistance et au transfert de
technologies309.
De fait, il a été question, dans le cadre de
cette étude, de montrer que la protection de l'environnement reste une
question de second plan par rapport aux autres secteurs du
307 La protection de l'environnement n'occupe toujours pas une
place de choix dans l'intégration CEMAC ce malgré la
déclaration faite en 1999 à l'occasion du lancement officiel de
la CEMAC. Il ressort en réalité de ce document que la protection
de l'environnement est érigée au rang des priorités de la
Communautés. Jusqu'ici, au regard de son intensité, il est
difficile d'affirmer que cet objectif est en bonne voie.
308 Voir Aimé NTUMBA KAKOLO, Les défis du droit
international de l'environnement et la coopération régionale :
cas de l'Afrique, Master II en droit, Université de Limoges, 2006,
consulté dans le site mémoire en ligne online.
309 En effet, l'Agenda 21 a consacré tout un chapitre
au transfert de techniques écologiquement rationnelles vers les pays qui
sont en déficit. A la lecture de ce document, les éco techniques
sont « des "techniques de transformation et de production" qui
engendrent des déchets en quantité faible ou nulle, en vue de
prévenir toute pollution ». Voir l'Agenda 21, chapitre 34,
l'introduction. P.403.
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processus d'intégration. Ainsi, l'on a
présenté dans la première partie que la protection de
l'environnement est une politique secondaire dans le processus
d'intégration de la CEMAC. Ce caractère secondaire a plusieurs
causes : les causes historiques, théoriques, structurelles et
conjoncturelles. Cette place accessoire est expressive à la fois dans le
dispositif normatif et institutionnel, ainsi que dans la mise en oeuvre du
processus d'intégration. S'agissant de l'aspect normatif, la protection
de l'environnement est parfois absente des dispositions de textes fondamentaux
; quand bien même elle est évoquée, elle l'est furtivement
ou encore implicitement. Par ailleurs, l'on a montré la manifestation du
caractère secondaire la protection de l'environnement dans la mise en
oeuvre du processus d'intégration communautaire. Cependant, dans la
seconde partie, il était question de montrer qu'il est nécessaire
de consolider sa place, et de proposer des solutions à cet effet. Tout
d'abord qu'il existe des enjeux économiques, sociaux voire
écologiques, à la fois régionaux et mondiaux qui
justifient cette nécessité de renforcement ; mais aussi, la
Communauté a elle-même intérêt à ce que la
protection de l'environnement soit renforcée, à cause du
rôle qu'elle joue dans la construction du marché commun et dans la
rationalisation des politiques publiques communautaires. Par ailleurs, il
serait judicieux de renforcer la situation de la protection de l'environnement
à travers notamment l'intensification de la protection de
l'environnement et le renforcement des capacités des acteurs.
En résumé, il est important que la CEMAC
consolide la protection de l'environnement car le droit communautaire pourrait
en constituer un catalyseur. En effet, il y a une profusion des instruments de
protection de l'environnement 310 . Ces instruments sont de nature
internationale311 et nationale. Les Organisations
d'Intégration Economique Régionale qui ont vocation à
créer un espace plus intégré peuvent constituer un
instrument de coordination de ces instruments parsemés, et dont
l'efficacité peut être entachée. Ainsi, la CEMAC pourrait,
après fusion avec la CEEAC, impulser la protection de l'environnement en
Afrique Centrale, en réceptionnant l'ensemble des normes internationales
en matière de protection de l'environnement, et les diffuser ensuite
dans ses Etats membres non sans les avoir adaptées au contexte sous
régional312. Aussi, devrait-elle coordonner les
activités sous régionales des institutions internationales de
protection de l'environnement. En plus, cette CER pourrait effectuer une
harmonisation des législations nationales environnementales.
Réalisées, ces
310 Cette profusion est à la fois normative et
institutionnelle. Voir Sandrine Maljean DUBOIS, op. cit., p.9 et suiv.
311 Les instruments internationaux ont une vocation sous
régionale, régionale, interrégionale ou encore
universelle.
312 Voir Rose Nicole SIME, op. cit., p.176.
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suggestions pourraient entrainer une mise en cohérence
des instruments environnementaux dans la sous régionaux ; qu'il s'agisse
des instruments nationaux ou internationaux.
En attendant cet aboutissement, il est important
d'étendre la protection de l'environnement dans les missions de
certaines institutions, à l'instar de la douane. En effet, la douane
joue un rôle essentiel dans la libre circulation des personnes, des biens
et des services dans le cadre du marché commun, car elle est au passage
d'une frontière à l'autre. Ainsi, la douane pourra opérer
des contrôles y compris ceux susceptibles de concourir à la
protection de l'environnement313, qui s'avère crucial dans le
contexte actuel314.
313 Voir Emmanuel D. KAM YOGO, « Le droit douanier de la
Communauté Economique et Monétaire de
l'Afrique Centrale à l'épreuve de l'OMC »,
Revue québécoise de droit international 22.1, 2009,
p.25. 314Ibidem.
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