Paragraphe II : Le caractère secondaire de la
protection de l'environnement dans le dispositif
institutionnel de la CEMAC 46
A. LE CARACTERE SECONDAIRE DE LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
DANS LES INSTITUTIONS A COMPETENCE GENERALE DE LA CEMAC 46
1. Le caractère secondaire des
préoccupations environnementales dans les institutions
d'intégration 46
2. Le caractère accessoire de la protection
de l'environnement dans les institutions de
contrôle 47
B. LE CRACTERE SECONDAIRE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
DANS LES INSTITUTIONS SPECIALISEES DE LA CEMAC 48
1. Le caractère secondaire de la protection
dans les institutions spécialisées de l'UEAC .
49
a. 146
Le caractère secondaire de la protection de
l'environnement dans la Commission
Internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha « c
i c o s » 49
b. Le caractère secondaire de la protection de
l'environnement dans le PRASAC et
la CEBEVIRHA 50
2. L'absence de la protection de l'environnement dans
les institutions spécialisées de
l'UMAC 50
SECTION II: Le caractère secondaire de la protection de
l'environnement dans la mise en oeuvre du
processus d'intégration de la CEMAC 52
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