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Enseignement de Promotion et de Formation Continue De
l'Université Libre de Bruxelles et de la Chambre de Commerce et de
l'Industrie de Bruxelles
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Les paradis fiscaux et la fraude
fiscale
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Mémoire présenté par El Fakiri Saïd en
vue
de l'obtention du graduat en comptabilité
Année académique 2008- 2009
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Sommaire
Sommaire 3
REMERCIEMENTS 7
AVANT PROPOS 8
INTRODUCTION 9
Première partie : Fraude fiscale et autres notions 11
Définition de la fraude fiscale et notions à ne
pas confondre. 11
Manuel pratique d'impôt des société,
Laurence DEKLERCK, Roland FORESTINI, Philippe MEUREE,
Ed .De Boeck, 2003. 11
Carrousel tva : 12
Lexique thématique de la comptabilité:
Dictionnaire spécialisé explicatif, Joseph ANTOINE , Jean-Paul
CORNIL, Ed. De Boeck, 2002. 12
Voie la moins taxée : 15
Deuxième partie : Section 1 les paradis fiscaux 19
Classification : 20
Caractéristiques des paradis fiscaux : 21
Des spécificités principales : 21
2. Des spécificités secondaires : 22
Un grand nombre de paradis fiscaux : 24
Les différents paradis fiscaux : 24
La zone européenne 24
Le Moyen-Orient 25
Les zones des Caraïbes 25
La zone asiatique 25
Les destinations diverses 25
Deuxième Section : Distinction entre économie
financière légale
et souterraine 27
Quelles sont les motivations à faire usage des paradis
fiscaux ? 28
Les principaux intervenants : 29
Troisième partie : Section 1 : lutte au niveau
international
et lutte au niveau belge 32
3
Section 1 : Lutte au niveau international : 32
L'évasion fiscale : 33
Secret bancaire en Belgique : 33
Notion d'établissement de banque, de change, de
crédit et d'épargne
34
Notion de client 34
Levée du secret bancaire en cas de poursuites
pénales : 35
Banques belges 35
Banques étrangères 35
Directive sur l'épargne et obligation d'informer :
36
Application aux pays non-membres de l'UE 37
Section 2 : Les avantages anormaux et bénévoles
et les RDT 39
Les avantages anormaux et bénévoles :
39
Notion 39
Article 54 CIR 92 : 39
L'évitement licite de l'impôt et la
réalité juridique, Thierry AFSCHRIFT, Ed. Larcier, 2003.
40
Intérêts payés à des tiers suspects
(art 198 11° CIR 92) 40
Article 26 CIR 92 : 42
Planification fiscale internationale des
sociétés belges, Pascal MINNE, Sami DOUENIAS, Ed.Larcier,
2004. 42
Planification fiscale internationale des
sociétés belges, Pascal MINNE, Sami DOUENIAS, Ed.Larcier,
2004. 43
Article 344 CIR 92 : ( De la qualification d'un acte)
44
Section 3 : Régime des RDT et paradis fiscaux 46
RDT définition : 46
Planification fiscale internationale des
sociétés belges, Pascal MINNE, Sami DOUENIAS, Ed.Larcier,
2004. 46
Bénéficiaire : 46
Traitement fiscal : 46
Application : 48
Article 203 : 52
Tax holiday et RDT : 53
Notion : 53
Section 4 : Blanchiment d'argent et enquêtes 56
4
CBFA : 56
Mesures préventives obligatoires : 57
La Cellule de Traitement des Informations Financières
(CTIF) : 58
Enquêtes en cas de fraude fiscale : 61
L'enquête fiscale administrative : 62
L'enquête fiscale judiciaire : 62
Les renseignements intérieurs : 62
Les renseignements étrangers : 62
T.V.A : 65
Le chiffre d'affaire : 65
Conclusion : 66
Lexique 67
Bibliographie 69
Annexes 71
5
Question :
« Quels sont les moyens dont dispose l'administration
fiscale pour lutter contre la fraude fiscale et contre l'utilisation
frauduleuse des paradis fiscaux ? »
6
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