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Les paradis fiscaux et la fraude fiscale.


par Saïd El Fakiri
Université Libre de Bruxelles - Graduat Comptabilité 2009
  

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Enseignement de Promotion et de Formation Continue De l'Université Libre de Bruxelles et de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de Bruxelles

Les paradis fiscaux et la fraude

fiscale

1

Mémoire présenté par El Fakiri Saïd en vue

de l'obtention du graduat en comptabilité

Année académique 2008- 2009

2

Sommaire

Sommaire 3

REMERCIEMENTS 7

AVANT PROPOS 8

INTRODUCTION 9

Première partie : Fraude fiscale et autres notions 11

Définition de la fraude fiscale et notions à ne pas confondre. 11

Manuel pratique d'impôt des société, Laurence DEKLERCK, Roland FORESTINI, Philippe MEUREE,

Ed .De Boeck, 2003. 11

Carrousel tva : 12

Lexique thématique de la comptabilité: Dictionnaire spécialisé explicatif, Joseph ANTOINE , Jean-Paul

CORNIL, Ed. De Boeck, 2002. 12

Voie la moins taxée : 15

Deuxième partie : Section 1 les paradis fiscaux 19

Classification : 20

Caractéristiques des paradis fiscaux : 21

Des spécificités principales : 21

2. Des spécificités secondaires : 22

Un grand nombre de paradis fiscaux : 24

Les différents paradis fiscaux : 24

La zone européenne 24

Le Moyen-Orient 25

Les zones des Caraïbes 25

La zone asiatique 25

Les destinations diverses 25

Deuxième Section : Distinction entre économie financière légale

et souterraine 27

Quelles sont les motivations à faire usage des paradis fiscaux ? 28

Les principaux intervenants : 29

Troisième partie : Section 1 : lutte au niveau international

et lutte au niveau belge 32

3

Section 1 : Lutte au niveau international : 32

L'évasion fiscale : 33

Secret bancaire en Belgique : 33

Notion d'établissement de banque, de change, de crédit et d'épargne

34

Notion de client 34

Levée du secret bancaire en cas de poursuites pénales : 35

Banques belges 35

Banques étrangères 35

Directive sur l'épargne et obligation d'informer : 36

Application aux pays non-membres de l'UE 37

Section 2 : Les avantages anormaux et bénévoles

et les RDT 39

Les avantages anormaux et bénévoles : 39

Notion 39

Article 54 CIR 92 : 39

L'évitement licite de l'impôt et la réalité juridique, Thierry AFSCHRIFT, Ed. Larcier, 2003. 40

Intérêts payés à des tiers suspects (art 198 11° CIR 92) 40

Article 26 CIR 92 : 42

Planification fiscale internationale des sociétés belges, Pascal MINNE, Sami DOUENIAS, Ed.Larcier,

2004. 42

Planification fiscale internationale des sociétés belges, Pascal MINNE, Sami DOUENIAS, Ed.Larcier,

2004. 43

Article 344 CIR 92 : ( De la qualification d'un acte) 44

Section 3 : Régime des RDT et paradis fiscaux 46

RDT définition : 46

Planification fiscale internationale des sociétés belges, Pascal MINNE, Sami DOUENIAS, Ed.Larcier,

2004. 46

Bénéficiaire : 46

Traitement fiscal : 46

Application : 48

Article 203 : 52

Tax holiday et RDT : 53

Notion : 53

Section 4 : Blanchiment d'argent et enquêtes 56

4

CBFA : 56

Mesures préventives obligatoires : 57

La Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) : 58

Enquêtes en cas de fraude fiscale : 61

L'enquête fiscale administrative : 62

L'enquête fiscale judiciaire : 62

Les renseignements intérieurs : 62

Les renseignements étrangers : 62

T.V.A : 65

Le chiffre d'affaire : 65

Conclusion : 66

Lexique 67

Bibliographie 69

Annexes 71

5

Question :

« Quels sont les moyens dont dispose l'administration fiscale pour lutter contre la fraude fiscale et contre l'utilisation frauduleuse des paradis fiscaux ? »

6

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