Les communes des borderlands camerounais face aux conséquences des conflits centrafricains de 1960 à 2013. Cas de Garoua Boulai, Ngaoui et Bertoua.

c-Les Centimes Additionnels Communaux

Les Centimes Additionnels Communaux sont une taxe supplémentaire de 10% qui frappent les impôts sur la TVA, IS, IRPP, et la TPRCM. C'est une majoration qui s'applique au principal de certains impôts notamment les impôts sur les revenues des personnes physiques, les sociétés, les contributions des patentes et des licences, la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe foncière et la taxe sur les jeux de hasard et de divertissement.

Les Centimes Additionnels communaux sont calculés sur le principal que sur les majorations des impôts auxquels ils s'appliquent et suivent le sort des éléments qui leur servent de base. Ils figurent directement sur les avis de recouvrement poursuivi avec le principal³⁸. À l'exception des centimes notamment 10% au titre des frais d'assiette et de recouvrement additionnels sur la taxe foncière qui sont intégralement reversés à la commune du lieu de situation de l'immeuble, les centimes additionnels sur les autres impôts sont répartis entre les Communes et Communautés Urbaines.

d-Les organismes internationaux

Les recettes externes des communes des bortherlands proviennent de plusieurs sources. Il est question dans cette partie, d'identifier les différents organismes internationaux qui financent les communes de Garoua Boulai, Ngaoui et Bertoua. Ces organismes participent d'une manière ou d'une autre au développement de ces trois communes à travers leurs appuis multiformes dont il semble important de les identifier. Il s'agit entre autre de l'AIMF, l'AFD, la CARE, PLAN Cameroun, l'ORG et le WWF.

³⁸ Toutes les communes du Cameroun bénéficient de ces fonds

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En ce qui concerne l'AIMF (Association Internationale des Maires Francophones), c'est une organisation créée en 1979 à l'initiative des maires de Paris et du Québec par messieurs Jacques Chirac et Jean Pellier. Les villes fondatrices sont au nombre de 20. Opérateur de la francophonie pour la coopération décentralisée, l'AIMF est un réseau de villes et d'association des villes au service du développement des collectivités locales. Elle accompagne les collectivités dans le processus de décentralisation et finance des projets concrets qui mobilisent son réseau d'expert. Pour atteindre ses objectifs, l'AIMF développe ses programmes autour de deux axes complémentaires à savoir le renforcement des capacités et l'appui aux populations à travers dix secteurs d'intervention : la modernisation des gestions municipales, l'état civil, la paie et la comptabilité, l'appui aux maires, la formation, les infrastructures municipales, le développement, la culture, la jeunesse et l'éducation, la santé et enfin l'aide d'urgence³⁹. C'est dans cette optique qu'elle apporte un soutient considérable aux communes de Garoua Boulai, Ngaoui et Bertoua comme le souligne le maire de Dakar Mamadou Diop : « C'est maintenant un lien étroit entre l'homme et l'environnement que l'on peut espérer assurer un développement durable dans un cadre de vie sain et protégé, où nature et société coexistent harmonieusement⁴⁰ »

Présente dans plus de 50 pays d'Afrique, du pacifique, d'Asie, des caraïbes, de l'océan indien, d'Amérique Latine, et de la Méditerranée, l'AFD (Agence Française de Développement) finance et accompagne les projets qui améliorent les conditions de vie des populations, soutien la croissance économique et protège la planète par la scolarisation des enfants, appui aux agriculteurs, soutien aux petites entreprises, adduction d'eau, préservation de la forêt tropicale et la lutte contre le réchauffement climatique⁴¹. En effet, l'AEF est un organisme français, ayant à la fois le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial et d'institution financière spécialisée qui, d'une part, finance des projets de développement en tant qu'opérateur pivot du dispositif d'aide publique au développement. C'est dans cette mesure qu'elle a pu entretenir des relations étroites avec les communes de Garoua Boulai, Ngaoui et Bertoua⁴².

³⁹ http://www.aimf.asso.fr, consulté le 12 août 2014.

⁴⁰ A. Gilder et P. Lottiaux (dir), 1999, l'AIMFEN ACTION : des maires et des hommes, le cherche Midi-éditeur, Paris, p.59, cité par HamouaDalaïlou, 2009 : « Aux sources de la décentralisation au Nord-Cameroun ». In Revue des sciences sociales, Ngaoundéré-Anthropos, Vol. VII. P. 76. ⁴¹ http://www.afd.fr.jahia/jahia/home/gouvernanceAFD, consulté le 12 août 2014.

⁴² Entretien avec Pkao Raymond le 25 juillet 2014 à Garoua Boulai.

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Contrairement aux organismes internationaux, Plan Cameroun est une organisation internationale non gouvernementale. Créée à la fin des années 30, Plan est au Cameroun depuis 1996. Il entre en relation avec les communes de Garoua Boulai, Ngaoui et Bertoua lors de l'accélération du processus de la décentralisation. En effet, Plan est une ONG qui travaille dans la promotion du droit des enfants. À ce titre, il finance essentiellement des projets sociaux en faveur des enfants de moins de 18 ans dans ces trois communes. C'est la raison pour laquelle on rencontre ses projets dans nombre d'écoles primaires et maternelles de Garoua Boulai, Ngaoui et Bertoua, lieux par excellence des mobilisations des enfants. De ce fait, plan s'est attelé à apporter son soutien aux communes de ces trois localités depuis le début de la décennie 2000⁴³.

Quant à l'OND (Organisation Néerlandaise de Développement, elle est également une organisation non gouvernementale) mis en place par le gouvernement du Pays Bas pour venir en aide aux pays en développement, au lendemain de la décolonisation de l'Afrique subsaharienne en 1960. Son rôle s'observe dans la diversification de ses interventions à travers l'amélioration des conditions de vie des défavorisés dans les domaines de l'agriculture, la santé, les coopératives, les affaires sociales et le développement communautaire⁴⁴. C'est dans cette logique qu'elle prend attache avec la commune de Garoua Boulai en 1990⁴⁵ et les communes de Bertoua et Ngaoui plus tard.

EN effet, en ce qui concerne les organismes internationaux qui contribuent aux recettes extérieures des communes des bortherlands camerounais, nombre d'entre eux sont des partenaires des communes de Garoua Boulai, Ngaoui et Bertoua avec qui ils entretiennent des relations étroites. Cependant, de tous ces organismes internationaux, l'AIMF, l'AFD, Plan Cameroun et l'OND sont les plus remarquables non seulement à cause de leurs multiples actions, mais surtout, par leur présence dans les trois communes. D'autres organismes par contre, réalisent d'énormes actions au même titre que ces précédents, mais ils ne sont pas présents dans toutes les communes de notre étude. C'est le cas par exemple de CARE, PDOP, SNV, PAPLO⁴⁶ pour ne citer que ceux-ci, sont présents dans les commune de Bertoua et Garoua Boulai, mais sont absents dans la commune de

⁴³ P. Kum, 21 juillet 2010, « Cameroun : Plan Cameroun » au secours de Bibémi », http://allafrica.com/cameroun, consulté le 12 août 2014.

⁴⁴SaïbouIssa, « La SNV au Cameroun, 1963-2005 », juin 2011, in African studies centre, Leiden, The Netherlands, ASC looking Paper 94/2011, p.6.

⁴⁵ Monographie de la commune de Garoua Boulai 2008.

⁴⁶ PAPLO, note des présentations des activités, juin 1999.

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Ngaoui⁴⁷. Ce qui laisse croire que ces deux communes ont une riche expérience en matière de partenariat avec les organisations internationaux. Toutefois, il faut noter que ces partenariats entre les communes des bortherlands camerounais et les organismes internationaux ont un impact positif⁴⁸, surtout lorsqu'on sait que ces derniers ont financé les grands projets des communes, ce qui leur a permis de faire face efficacement aux crises centrafricaines.

En définitive, ce chapitre a traité des acteurs et les moyens qui accompagnent les communes de Garoua Boulai, Ngaoui et Bertoua dans leurs actions face aux conséquences des conflits centrafricains. De ce qui précède, force est de constater que la recrudescence des crises politiques en Centrafrique a eu d'impact direct sur la vie sociale et politique des villes frontalières du Cameroun. La première raison qui justifie la fluidité et l'impact de ces crises réside dans le fait que le Cameroun et la RCA sont contigus et partage une longue frontière terrestre⁴⁹. Face à cette situation, les communes de ces trois villes n'ont pas croisé les bras, elles ont réalisé d'énormes actions en vue de minimiser sur tous les plans les problèmes issus de ces crises.

Cependant, bien que chef de file, les communes n'ont pas été les seules acteurs à faire face aux conséquences des conflits centrafricains dans les villes de Garoua Boulai, Ngaoui et Bertoua. À côté de leurs actions, on note aussi celles des acteurs internes qui regroupent à la fois les populations locales, les chefs traditionnels, les Organisations villageoises et l'Etat camerounais. En effet, les confins du Cameroun ont à leur sein les mêmes populations que l'on retrouve des côtés de la Centrafrique. La présence de ces peuples à cheval (Bororo et Gbaya), a favorisé l'accueil et une intégration rapide des réfugiés centrafricains au sein de la population locale. D'autre part, la monté de l'insécurité dans ces villes a suscité une intervention rapide de la part de l'Etat camerounais. Cette intervention s'observe par un accent mis dans le secteur militaire. En effet, on note davantage une attention de l'Etat orientée vers ces trois zones à travers le renforcement en nombre des postes militaires en place, la création et l'installation des nouveaux corps accompagnés des matériels de combat et l'envoi permanent des escadrons militaires

⁴⁷ La date de création de la commune de Ngaoui est récente. Elle est donc une jeune commune par rapport à la commune de Garoua Boulai. Quant à la commune de Bertoua, leur présence se justifie par la présence d'énormes richesses en bois que cette commune dispose.

⁴⁸ Entretien avec Pkao Raymond le 25 juillet 2014 à Garoua Boulai. ⁴⁹GbowéGbowéSimplice, 2010, p. 158.

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composés de plusieurs pelotons pour la relève. On observe aussi des visites répétées des responsables militaires de l'Etat camerounais.

En ce qui concerne les acteurs exogènes, il est convenable de signaler que le déferlement des réfugiés centrafricains en grand nombre dans les villes de Garoua Boulai, Ngaoui et Bertoua a suscité l'intervention des organismes internationaux pour le suivi et la prise en charge de ceux-ci. Ces organismes humanitaires ont réalisé des actions qui ont aidé les communes dans la réalisation de leurs actions. Le HCR a construit et réhabilité dans les trois villes des infrastructures sociales, écoles, centre de santé et bien d'autres. Tous ces actions ont été un soulagement pour les communes qui ont parfois fais face à d'énormes difficultés financières.

En fin dans la deuxième partie de ce chapitre, il était question de scruter les différentes sources de financement des communes de Ngaoui, Garoua Boulai et Bertoua dans leurs actions face aux conséquences des conflits centrafricains. De ce qui précède, il ressort que deux sources de revenue sont les fondamentales. Il s'agit des ressources financières propres des communes d'une part et des recettes externes d'autre part. S'agissant des ressources financières propres, c'est l'ensemble des moyens propres des communes obtenus à travers les activités qu'elles exercent. On rencontre entre autre, la patente, les impôts libératoires, les licences, les permis de bâtir, les taxes sur le bétail, les taxes d'inspection sanitaire, les taxes sur l'abattage, les taxes sur la dégradation de la chaussée, les taxes sur le divertissement, le droit de fourrière, le droit de police, l'occupation temporaire de la voie publique, les taxes sur le stationnement, les taxes d'assainissement, les taxes sur la publicité, le droit de timbres, les taxes sur le transit, l'amende de simple police et bien d'autres.

En ce qui concerne les recettes externes, il s'agit des organismes internationaux et des organisations internationales non gouvernementales partenaires à la fois de ces trois communes. Ce sont entre autre le PNDP, le FEICOM, le BIP, Plan Cameroun, AIMF, AFD et bien d'autres. Ces organismes dans leur immense majorité, ont financé les grands projets des communes de Garoua Boulai, Ngaoui et Bertoua dans la gestion des conséquences des conflits centrafricains.

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