L'investisseur victime d'une infraction boursière en zone CEMAC.

1. LA RESTRUCTURATION DU DROIT DE LA PREUVE : L'APPORT DU DROIT COMPARE ET DE LA THEORIE ECONOMIQUE

Il faut revoir de fond en comble les mécanismes de preuve devant le juge civil en zone CEMAC. Pour cela la méthode comparative des normes fournit un exemple digne d'êtreréceptionné, il s'agit du recours à la présomption de fraude au marché. En ce qui concerne l'apport de la théorie économique, il est essentiellement contenu dans la théorie de l'efficience des marchés financiers.

En Droit américain, un demandeur agissant en réparation pour fraude, doit démontrer qu'il y a eu « reliance », c'est-à-dire que sa décision a reposé sur la déclaration prétendument trompeuse. Une action en réparation pour fraude en vertu de la rule 10b-5^278(*) du securities exchange act de 1934, requiert la preuve de la « reliance »^279(*). Mais les tribunaux ont dégagé des règles particulières qui rendent relativement facile l'allégation de la preuve de la « reliance » en ce qui concerne les titres négociés sur le marché. Dans ce cas, « il n'est pas nécessaire que les investisseurs démontrent avoir fondé personnellement leur décision sur une révélation qui s'est avérée inexacte, ni même qu'ils démontrent en avoir eu personnellement connaissance. Dans la plupart des cas, le critère de « reliance » est présumé rempli par application d'une règle connue sous le nom de « présomption de fraude au marché »^280(*).

La présomption de fraude au marché se rattache à la théorie économique selon laquelle dans un marché efficient, le prix d'un titre reflète toutes les informations disponibles publiquement, y compris toutes les inexactitudes à propos de la valeur du titre financier. Selon cette théorie, « une information gravement trompeuse visant un émetteur aura un impact sur le prix de marché de ses titres et trompe les investisseurs, puis que ceux-ci sont présumés fonder leur décision sur le prix de marché du titre, en ce qu'il reflète toutes les informations importantes connues du marché »^281(*).

La présomption de fraude au marché du Droit Américain permet de vite établir la preuve du préjudice puisqu'elle est présumée, au même titre que le lien de causalité. Le recours à la théorie économique apporte également une solution similaire.

La théorie des marchés financiers efficients est née au début des années 1960 des travaux des pionniers de la Finance moderne. C'est cependant à EUGENE FAMA qu'est attribuée la paternité de cette théorie à cause de ses articles fondateurs en 1965 dans lesquels il affirme qu' « un marché financier est dit efficient si et seulement si, l'ensemble des informations disponibles, concernant chaque actif financier côté sur ce marché, est immédiatement intégré dans le prix de cet actif ». Ainsi, sur un marché efficient, dès qu'une information concernant un actif existe, le prix de cet actif est instantanément modifié pour incorporer cette information^282(*). En outre, le marché est dit efficient si les prix qui s'y forment constituent des signaux fiables permettant aux investisseurs de prendre les bonnes décisions d'allocation des ressources^283(*). En cas de survenance du préjudice, l'investisseur lésé pourra se fonder sur cette théorie en alléguant sa confiance au marché efficient et n'aura donc plus à démontrer le caractère certain et direct du préjudice puis qu'il bénéficie d'une hypothèse d'efficience favorable.

Le recours au Droit comparé ainsi qu'à la théorie économique permettra nécessairement des avancées notables dans l'établissement de la preuve du préjudice et du lien de causalité en zone CEMAC. A noter en ce qui concerne le cadre législatif qu'il est peut être temps pour les législations de la zone CEMAC de combler ces vides au regard de la jeunesse desdits marchés qui peuvent encore subir des aménagements de cette ampleur. La reconnaissance d'une action collective peut également rendre plus attrayante le recours devant le juge civil.

* ²⁷⁸ « il est fait interdiction à toute personne, agissant directement ou indirectement, de : a) avoir recours à tout stratagème, toute manoeuvre ou tout artifice pour induire en erreur ; b) procéder à toute déclaration inexacte concernant un fait important ou omettre d'indiquer un fait important, dont l'indication est nécessaire pour que les affirmations faites au regard des circonstances dans lesquelles, elles ont été faites ne soient pas trompeuses ou ;c) se livrer à tout acte, pratique ou activité qui a pour objet ou pour effet, d'abuser ou de tromper toute personne, dans le cadre de l'achat ou la vente de titres financiers ». Rule 10b-5 de la SEC.

* ²⁷⁹ Rapport, l'évaluation du préjudice financier de l'investisseur dans les sociétés cotées, Le club des juristes, Novembre 2014.

* ²⁸⁰Fraud on the market.

* ²⁸¹ Rapport, l'évaluation du préjudice financier de l'investisseur dans les sociétés cotées, Le club des juristes, op.cit.

* ²⁸² GILLET (P), l'efficience des marchés financiers, Economica, 1999, p.11.

* ²⁸³ BOUJLIDA (A), le comportement psychologique de l'investisseur, op.cit. p.12.