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La mission et le contrôle du commissaire aux comptes au sein des établissements de crédit et de financement.

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par Soufian Nouali
Mohammed Premier Oujda  - Licence en droit privé en français  2013
  

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B : Présentation de la mission :

Dans le cadre de l'organisation spécifique que caractérise les établissements de crédit, la mission de certification des comptes ; à laquelle j'ai pris partie ; été confié au géant cabinet d'audit « Price Waterhouse » qui se chargera du contrôle des opérations bancaires les plus importantes pour confier le reste des travaux de commissariat aux comptes dans chaque région à deux cabinet da pays, regroupé en équipe pour répondre à l'obligation légale du Co-commissariat au comptes pour les établissements de crédit.

La réforme qu'a connue le P.C.E.C16 accentue l'intérêt de la mission à ce moment du fait que les fraudes et les erreurs délibérées deviennent plus aisées dans de telles circonstances.

1 : Acceptation de la mission :

L'acceptation de la mission ne représente pas ; à première vue ; en elle-même une étape de la démarche d'audit puisqu'il s'agit d'une décision prise par le commissaire aux comptes quant au sujet de l'acceptation ou non de la réalisation d'un travail qui lui est offert. Cependant, les travaux auxquelles le commissaire aux comptes sera incité à effectuer avant de statuer sur le sujet conditionnent dans une large mesure les étapes de la démarche et les conditions de déroulement de la mission.

16 Plan Comptable des Etablissements de Crédit.

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Le commissaire aux comptes 2012-2013

En effet, le commissaire aux comptes doit veiller tout particulièrement à la connaissance préalable de l'entreprise de même qu'à l'analyse des éléments pouvant constituer des entraves à la bonne conduite de la mission tels que la remise en cause de son indépendance, l'insuffisance des honoraires ou l'existence des circonstances pouvant compromettre la continuité de l'exploitation.

2 : Les principales phases de la mission :

Le déroulement de la mission comporte le respect d'un certain nombre d'étapes qui se présente successivement comme suit :

? Réception avis désignation de la part de la direction de la banque ;

? Envoi par le commissaire aux comptes d'une lettre d'acceptation du mandat du commissariat aux comptes ;

La réalisation de ses deux premières étapes ne nécessite pas un renouvèlement pour chaque exercice de la mission. Les étapes ci-après nécessitent par contre un accomplissement pour chaque exercice pour lequel un rapport de commissariat aux comptes va être dressé.

? Envoi par le commissaire aux comptes d'une lettre mentionnant les volets à auditer avec chaque volet l'état des documents à mettre à la disposition du commissaire aux comptes ;

A ce niveau, le commissaire aux comptes fait connaître à la banque l'étendue de ses interventions et le programme général de la mission qui se forme par les autres phases suivantes :

-Prise de connaissance et démarrage de la mission ;

-Appréciation des situations semestrielles établies pour chaque année du mandat ;

-Travaux d'inventaire ;

-Appréciation des situations définitives à la clôture de chaque

exercice ;

Tels sont les principales étapes de la mission, elles visent à réaliser au mieux le programme de travail présenté ci-dessous.

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Le commissaire aux comptes 2012-2013

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