Le recours des individus auprès du panel d'inspection de la banque mondiale.

B- La création d'un mécanisme de suivi des recommandations du Panel ou du Plan d'action de la Banque

La première proposition résulte des travaux de Dana Clark, spécialiste de la BM dans le milieu de l'advocacy (1). Une autre proposition avancée par ces auteurs développe également les compétences de résolution de problèmes du PI mais en prenant cette fois modèle sur un système éprouvé par une institution comparable, celui de la Banque Asiatique de Développement (2).

1) Le DERT de Dana CLARK^269(*)

L'auteur fait preuve de pragmatisme en se concentrant sur les lacunes du PI en ce qui concerne sa capacité de résolution des problèmes. Pour cela, Clark défend la mise en place d'une Unité de Résolution des Problèmes au sein même du Panel d'Inspection ; Unité ayant pour fonction de contrôler à la fois l'effectivité de la mise en oeuvre des Plans d'Action proposés par la Direction, et de garantir leur qualité de remède par la vérification de l'impact sur les populations locales et l'attribution d'éventuelles compensations. En effet, cette Unité constituée par une « Development Effectiveness Remedy Team » (DERT) devrait assurer « la supervision et l'assistance technique des efforts menés pour mettre en conformité les projets examinés par le PI». Elle devrait pour cela garantir l'effectivité de la mise en oeuvre des Plans d'Action de la Direction et superviser cette mise en oeuvre avec les populations affectées. Mais encore, elle aurait également pour rôle de « remédier aux violations des politiques sociales et environnementales identifiés par le Panel, et de garantir que les communautés déplacées et affectées bénéficient d'une compensation adéquate et sont assistées dans l'amélioration de leur niveau de vie». Cette Unité serait complètement indépendante de la Direction et n'adresserait ses rapports qu'au CA. Si on partage l'idée de l'auteur par rapport à ce mécanisme de suivi, on doit tout de même émettre des réserves pour ce qui est de la soumission de cet organe au Conseil. Peut-être que le modèle de la banque Asiatique de Développement peut nous offrir un mécanisme plus indépendant.

2) Le modèle de la Banque Asiatique de Développement par SUZUKI et NANWANI^270(*)

Cette proposition se différencie fondamentalement du modèle précédent en ce que la compétence du suivi des décisions du Panel et de ses Plans d'action est reconnue au Panel lui- même et non pas à une institution créée à cet effet. Les auteurs mettent effectivement en avant le besoin pour le Panel de permettre « un suivi des progrès dans la mise en oeuvre des recommandations adoptées par le Conseil suite à l'enquête d'investigation ». Il s'agirait de mettre en place, comme à la Banque Asiatique de Développement, un système préalable de consultations destiné à répondre aux « réclamations urgentes de préjudice matériel direct » et à atteindre un accord de principe des parties ainsi qu'un programme sur sa résolution. Ensuite, un Panel de trois personnes mènerait une enquête sur la conformité de la Banque à ses politiques et procédures tout en recommandant des actions correctrices au Conseil et en mettant en oeuvre le suivi de l'application des recommandations adoptées. Les personnes affectées sont informées des progrès de la consultation comme de l'enquête et sont invitées à commenter les rapports du Panel ; la « clause des 95% » serait retirée des conditions de recevabilité d'une demande.

* ²⁶⁹ CLARK D., « The World Bank and Human Rights : The Need for Greater Acoountability », Harward Human Rights Journal, Vol. 15, 2005, pp. 223-226 cité par R. FOSSARD, L'institution du Panel d'inspection, fer de lance de la « Banque Mondiale accountable » ou archaïsme dans la gouvernance globale ?op. cit., pp. 53-54.

* ²⁷⁰ E. SUZUKI, S. NANWANI, «Responsibility of International Organizations: The Accountability Mechanisms of Multilateral Development Banks», Michigan Journal of International Law, Volume 27, February 2006 pp. 216 et 225, cite par R. FOSSARD, L'institution du Panel d'inspection, fer de lance de la « Banque Mondiale accountable » ou archaïsme dans la gouvernance globale ?, op. cit. pp. 54-55.