CONCLUSION
Aujourd'hui, l'économie,
assiette de l'impôt, bouge et se restructure profondément sous
l'effet d'une mondialisation pressante. Le droit fiscal aussi. Le droit du
contentieux fiscal se réinvente sous l'effet de ces multiples facteurs
socio-économiques et devient complexe et problématique pour le
justiciable confronté à l'identification de ses droits, de la
procédure à observer et du pouvoir réel du juge.
Tel que défini dans notre étude, le contentieux
fiscal est le lieu des oppositions formelles entre l'administration fiscale et
le contribuable. C'est un ensemble des règles juridiques qui
régissent la solution, par divers recours, des litiges relatifs à
l'imposition, à la restitution et au recouvrement de l'impôt ainsi
que les décisions administratives détachables des impositions
refusant ou accordant des régimes fiscaux. Les particularités
procédurales qui caractérisent le contentieux fiscal
sénégalais sont nombreuses. Elles concernent les formes de
recours, l'effet des recours, généralement non suspensif des
actes d'imposition ou des titres de poursuite, la charge de la preuve dans le
contentieux fiscal. Pour chaque étape du contentieux fiscal, il existe
des particularités qui ne facilitent la tâche ni du contribuable,
ni celle du professionnel de la fiscalité et du droit.
A travers notre recherche, nous avons constaté que la
complexité fiscale n'est pas la seule cause du contentieux. Même
si son labyrinthe réglementaire est l'une des causes principales,
d'autres causes telles que l'incivisme fiscal entrent aussi en jeu. Aussi, la
proposition de la promotion du civisme fiscal au Sénégal en
même temps que la continuation de la simplification fiscale nous est
parue judicieuse. En effet, en promouvant le civisme fiscal et en simplifiant
les procédures fiscales, on poussera le contribuable
sénégalais à participer de manière volontaire et
honnête aux recettes fiscales. De plus, par le contentieux fiscal, la
« justiciabilité » des droits du contribuable
vis-à-vis du fisc peut être vérifiée. Par
« justiciabilité », on entend la possibilité
pour un droit d'être effectivement défendu devant une justice
réellement indépendante qui se doit de lui assurer la protection
effective. Mais, le déséquilibre entre les parties au contentieux
fiscal au Sénégal étant encore réel, il nous est
paru judicieux de proposer des moyens pouvant rétablir de façon
partielle cet équilibre. Et ce, par la spécialisation du juge au
procès fiscal et la limitation de l'intervention du fisc dans ce
dernier.
Si, le rééquilibrage du rapport entre les parties
au contentieux fiscal est louable parce qu'il s'inscrit dans la perspective de
garantir au contribuable sénégalais un contentieux fiscal
équitable, mais il ne faut pas se faire d'illusions sur les chances d'un
rééquilibrage total. Le titulaire de la souveraineté,
l'État, a un souci légitime de garantir la perception des
prélèvements. Ce souci lui confère des prérogatives
et privilèges ycompris devant le juge qui, à son tour, se doit
d'arbitrer entre la nécessité de lutter impitoyablement contre la
fraude fiscale d'un côté et l'exigence, non moins sacrée,
de liberté individuelle et de sécurité juridique d'un
autre côté.
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