Memoire Online - Problématique du foncier rural et développement local dans la commune de Klouekanmey.

Présenté par:
Adrien A. S. ALOFA
Sous la direction de :
Prof. Odile DOSSOU GUEDEGBE
Maître de Conférences des Universités du CAMES

1.2. Démarche méthodologique 21
CHAPITRE II : Déterminants biophysiques ; Humains et modes d'accès et de

2.2. Modes d'accès et de gestion du foncier rural de la Commune .. 36
CHAPITRE III : Cadre de régulation, mode de gestion du foncier rural et ses effets

Dédicace

? Mon feu père Albert ALOFA ; l'une de tes ambitions est de voir ton fils évoluer dans ses études. Mais tu n'as pas pu voir l'aboutissement de l'oeuvre que tu as entamée. Ce travail est le fruit du témoignage de tes efforts ; que ton âme le reçoive.

? Ma mère Yvette TEDE grâce à qui je dois mon existence, femme laborieuse, toujours prête à se sacrifier pour ses enfants, reçois ce modeste travail en guide de réconfort.

Remerciements

Ce mémoire est le fruit de multiples sacrifices, d'engagements, de soutiens, d'échanges scientifiques et de collaborations avec certaines personnalités qui, malgré leurs multiples occupations quotidiennes, ont sacrifié leur temps pour la rédaction de ce mémoire.

? Professeur Odile DOSSOU GUEDEGBE, Maitre de Conférences des Universités du CAMES qui, malgré ses multiples occupations, a accepté assurer la direction de ce mémoire ;

? tous les enseignants du Département de Géographie et Aménagement du Territoire de l'Université d'Abomey Calavi pour m'avoir formé ;

? tous les responsables du CARDER et de la mairie de Klouékanmè ainsi qu'aux paysans qui m'ont fourni les informations utiles pour cette recherche.

? mon parrain Georges TOLY et son épouse Denise SODJO, vous qui aussitôt après le BAC m'avez soutenu de façon morale, matérielle et financière ; le présent travail n'est que le début de vos aspirations.

? mon oncle Adrien Codjo TEDE pour son soutien moral et encouragement ; ? mon grand frère Natacha D. ALOFA pour son soutien moral, matériel et

? mes frères et soeurs Dieudonné ; Francis ; Lucien ; Petit ; Adolph ; Solange ; et Lucrèce ;

? toutes les familles ALOFA, TEDE, TOLY, DADA ; MOUDOH et SODJO pour leurs conseils et soutiens de quelques natures.

Sigles et acronymes

CARDER : Centre d'Action Régional pour le Développement rural CELCOR : Cellule de Coordination

Résumé

La gestion de la problématique du foncier rural est indispensable pour la réduction des conflits domaniaux en milieu rural. Le présent travail est d'analyser les enjeux du foncier rural face aux défis du développement local dans la Commune de Klouékanmè.

La démarche méthodologique adoptée se fonde sur la collecte des données, leur traitement et l'analyse des résultats. Ainsi un total, 276 ménages et 30 autorités politico-administratives ont été enquêtées en milieu réel. Les informations obtenues ont été traitées manuellement et les résultats obtenus ont été traités par les logiciels adaptés. Par ailleurs le modèle de SWOT a permis de faire l'analyse diagnostique.

Au terme des travaux de terrain, il ressort que 10 villages dans la Commune de Klouékanmè bénéficient du PFR avec une superficie d'environ 4505 ha 99 a. Cependant, sur 276 des ménages enquêtés ; 250 ménages soit 90 % confirment l'existence des problèmes fonciers dans cette commune où plusieurs conflits entravent la mise en valeur des terres agricoles dans la localité ce qui ne favorise pas son développement. Par ailleurs les conflits domaniaux sont dominants surtout dans les arrondissements d'Adjahonmè, Lanta et Djotto et sont moyen dans l'arrondissement de Tchikpé et sont faible dans l'arrondissement de Klouékanmè centre.

Abstract

The management of the problems of land rural is essential for the reduction of the domanial conflicts in rural medium. This work is to analyze the stakes of land rural vis-a-vis the challenges of the local development in the Commune of Klouékanmè.

The adopted methodological step is based on, the treatment data-gathering and analysis of the results. Thus a total, 276 households and 30 politico-administrative authorities were surveyed in real medium. The data obtained were processed manually and the results obtained were treated by the adapted software. In addition the model of SWOT made it possible to make the diagnostic analysis.

At the end of work of ground, it arises that 10 villages in the Commune of Klouékanmè profit from the PFR with a surface of approximately 4505 ha 99 A. Dependent, on 276 surveyed households, 250 of the surveyed households is 90 % confirm the existence of the land problems in this commune where several conflicts block the land utilization agricultural in the locality what does not support its development. In addition the domanial conflicts are dominant especially in the districts of Adjahonmè, Lanta and Djotto and are average in the district of Tchikpé and are weak in the district of Klouékanmè centers

INTRODUCTION

Partout au monde, la question foncière demeure une problématique composite, pluridimensionnelle où interviennent divers acteurs et institutions. Ainsi, elle peut se résumer à un rapport social ayant multiples aspects : économie, social, politique, droit, etc (Tchaou, 2014). Pour se faire, la terre représente dans la plupart des pays, un des facteurs politiques et économiques les plus importants pour la planification et la gestion des terroirs, car les modes d'accès et les conditions d'occupation connaissent constamment des mutations (Akodjènou, 2005). Dans les pays sous-développés en général et en Afrique en particulier, le Foncier constitue un grand enjeu pour le développement agricole Koumassou (2010). Ainsi, la terre constitue la principale source des différentes activités de revenues des populations.

Au Bénin l'agriculture constitue la base de son économie, elle occupe près de 70 % de la population active et fournit près de 40 % du PIB. De ce fait, le secteur agricole génère à lui seul environ 80 % des emplois (MAEP, 2010). Il apparait important, que le développement économique du Bénin et ses implications sociologiques dépendent pour une large part, de la manière dont le foncier est géré surtout en milieu rural. La terre constitue donc l'élément fondamental de l'appareil de production et détermine la capacité de l'entreprise agricole.

En cette période de décentralisation, le concept de développement local veut que désormais, la décentralisation soit un processus qui permet de faire participer les populations à l'élaboration et la gestion des politiques qui concernent leur territoire. C'est dans cette vision que Sebahara ( 2000) a montré que le développement local est un processus qui consiste à mobiliser les énergies de tous les acteurs locaux en vue de la promotion économique, sociale et culturelle d'un territoire. Cette promotion en milieu rural passe surtout par la sécurisation du bien foncier principale ressource de richesse de la population.

Dans la Commune de Klouékanmè, commune à caractère agricole, le développement de son économie locale ne peut pas se passer d'usage du foncier. Ce qui amène les populations « adja » à être attachées à la terre comme leur seul moyen de survie (Michisso, 2007). La terre joue donc un rôle déterminant dans le développement de la commune. Les enjeux fonciers sont par conséquent énormes. Cependant la pression démographique sans cesse croissante, les mutations socioculturelles et foncières mal canalisées, ne sont pas de nature à favoriser le développement du secteur d'étude. Or le développement de ce secteur compte tenu de ses potentialités doit bénéficier une attention particulière de la part du conseil communal et des structures intervenant dans le domaine agricole et foncier (Akomagni, 2006). Le présent travail a été choisi afin d'analyser la contribution du foncier rural au développement local de la Commune de Klouékanmè.

Le présent mémoire s'articule autour de trois chapitres. Le premier chapitre traite du cadre théorique ; le second chapitre aborde les déterminantes biophysiques et humains et les modes d'accès au foncier en milieu rural dans la Commune de Klouékanmè et le troisième chapitre expose le cadre législatif, institutionnel et les effets des modes de gestion du foncier rural sur le développement local de la commune.

CHAPITRE:I

CADRE THEORIQUE ET APPROCHE METHODOLOGIQUE DE

Le présent chapitre est subdivisé en deux parties dont la première aborde le cadre théorique et la seconde la démarche méthodologique.

1.1. Cadre théorique

Il comprend la problématique; la justification du sujet ; les hypothèses, les objectifs et la revue de littérature.

1.1.1. Problématique

1.1.2. Justification du sujet

L'Afrique dispose de tout ce qui lui faut pour faire face à ses problèmes (Beauge et al; 2010). Ils mentionnent que l'Afrique dispose de terres arabes non cultivées d'environ 60 % du sous-sol très riche, ce qui devrait favoriser normalement son développement. Dans les pays en voie de développement, la terre constitue la seule source de richesse. Les contradictions en Afrique, entre les normes locales, plurielles et évolutives, et les normes publiques, complexes, peu ou mal connues, sont sources de confusion pour les différentes catégories d'acteurs fonciers.

De ce fait, les conflits fonciers deviennent de nos jours et depuis quelques années, de plus en plus fréquents et difficiles à gérer dans de nombreux pays d'Afrique (Coulibaly, 2006). Cette situation est caractérisée par des incertitudes croissantes avec des transactions foncières incertaines. Les débats sur les politiques foncières dans le cadre d'une gestion efficace de la propriété foncière dans la sous-région ouest-africaine ces dernières années se sont polarisés autour de deux questions : celle de l'enregistrement et du cadastre des terres d'une part, et celle de l'émergence ou non d'un marché foncier, prélude supposé à une généralisation d'une propriété privée individuelle d'autre part (Lavigne, 2002). Ces débats ont recommandé des réformes foncières en cours dans plusieurs pays de la sous-région ouest-africaine pour apporter de réponse à la question : comment concilier en fonction des logiques respectives des différents acteurs du

développement rural (publics que privés), les deux régimes, l'un pratiques des acteurs et gestion de la propriété foncière par les collectivités locales légalement institué mais inefficace, l'autre fondé de fait sur les pratiques, afin de converger l'un et l'autre vers un cadre commun pour la promotion du développement rural durable.

Ces réformes ont conduit par exemple à l'élaboration et à la mise en oeuvre des projets de type « Plan Foncier Rural », un outil de sécurisation foncière consistant à l'identification des droits coutumiers et à la maîtrise des rapports fonciers, condition nécessaire à la sécurité foncière des usagers de la terre permettant de sécuriser la terre par la disposition de documents constitutifs de moyens de preuve pour la facilitation du règlement des conflits fonciers. La gestion de la propriété foncière par le PFR est donc un processus participatif qui a pour but de sécuriser les droits coutumiers, réduire et maîtriser par ce moyen les conflits fonciers et, ainsi, promouvoir le développement rural (Dicko, 2006). Le Bénin, un pays à caractère agricole s'est confronté aussi aux problèmes liés à la propriété foncière ; l'économie béninoise puise sa grande partie de richesse dans le secteur agricole. Le renforcement de cette base de l'économie nationale est partout une priorité affirmée dans les plans de développement (Edja, 2000).

Il n'est pas donc resté en marge de cette situation. Le cadre juridique et institutionnel crée par la décentralisation et la loi sur le foncier rural respectivement en 1991 et en 2007, confère aux communes et aux populations à la base, entre autres missions, celle relative à la gestion de leur patrimoine naturel y compris la terre. Dans les pratiques, on ne semble pas percevoir une grande amélioration de la gestion foncière par les collectivités locales ; il persiste encore de nombreux problèmes dont celui de l'incapacité de l'administration locale à gérer efficacement l'information foncière (Hounkpodoté, 2006).

La pression démographique et les politiques d'aménagement rural ont entrainé dans tout le sud-Bénin, une rapide aggravation du problème de pénurie de terre dans les communes et en particulier dans la Commune de Klouékanmè, les productions agricoles sont disproportionnelles à l'espace cultivé. Ce qui amène les populations à la recherche perpétuelle de terres cultivables (Biaou, 1994). Avec cette allure, les terres risquent d'être mal gérées. Alors l'enjeu foncier en Afrique de l'Ouest rurale et en particulier au Bénin est plus que jamais d'importance, et alors que la pression sur les terres augmente. Ce que vient confirmer (Ouedraogo et al; 2008) la sécurisation foncière : un des défis majeurs pour le nouveau siècle.

Ainsi la situation du foncier rural au Bénin en général et en particulier dans la Commune de Klouékanmè se caractérise par une insécurité grandissante. Ce processus de marginalisation foncière touche particulièrement certaines catégories sociales comme les femmes qui ont rarement accès à la propriété foncière, qui ne disposent généralement pas d'encrage foncier reconnu (Bernard, 2001). De même, la relation clientéliste établie entre les migrants et les tuteurs autochtones qui enchâssent les droits d'accès à la terre des premiers dans un ensemble de services et de clauses foncières et non foncières (Chauveau et al;2004). Les relations faites d'intermédiation et de monopolisation de l'information sont elles-mêmes souvent contestées et les espaces sur lesquels sont construites, sont des «frontières internes» encore instables ne relevant pas de maîtrise territoriales coutumières. De plus, ces populations ont souvent été tiraillées entre les injonctions parfois difficiles conciliables de respects des hiérarchies locales et de protection d'une vision progressiste d'inclusion des exclus (Jeunes, femmes) et de critères de compétences techniques et pas seulement sociales. C'est dans ces circonstances que surviennent les conflits domaniaux.

Quels sont les modes d'accès du foncier en milieu rural dans la Commune de Klouékanmè?

Quels sont les enjeux du foncier rural et les acteurs impliqués dans sa gestion dans la commune?

Quels sont les effets de ces modes d'accès et de gestions foncières sur le développement local de la commune?

Pour apporter des réponses à ces interrogations des hypothèses ont été émises. 1.1.3. Hypothèses de recherche

V' plusieurs modes permettent l'accès au bien foncier en milieu rural dans la Commune de Klouékanmè ;

V' les textes législatifs, réglementaires et les acteurs de la gestion du foncier en milieu rural sont inefficaces ;

V' les conflits domaniaux liés aux modes d'accès et de gestion du foncier constituent un handicap pour le développement de la commune.

1.1.4. Objectifs de recherche

L'objectif global de cette recherche est d'analyser les enjeux de la gestion foncière en milieu rural face aux défis du développement local dans la Commune de Klouékanmè.

V' étudier les modes d'accès des terres en milieu rural dans la Commune de Klouékanmè ;

V' analyser le cadre législatif, réglementaire et le rôle des acteurs impliqués dans la gestion et la régulation du foncier rural dans la Commune de Klouékanmè

? évaluer les effets des modes d'accès et de gestion du foncier rural sur le développement local de la Commune de Klouékanmè.

1.1.5. Revue de littérature

1.1.5.1. Définitions opératoires

Foncier: est l'ensemble des éléments intégrant la terre et les ressources qui lui sont directement attachées, ainsi que l'ensemble des rapports entre individus et groupe d'individus et pour l'appropriation et l'utilisation de ces ressources Larousse (2010). Selon le dictionnaire George (2006), le foncier est relatif aux « biens fonds » c'est-à-dire à la terre et les biens immeubles qu'on y retrouve. A ce titre, il est le support de toutes les activités liées à l'existence humaine, l'un des facteurs capitaux du développement. Dans le cadre de ce travail, le foncier rural est l'ensemble des terres agricoles appartenant à l'Etat et à la collectivité territoriale.

Dans le cadre de la présente recherche, il convient de retenir que c'est l'ensemble des terres exploitables ou non en milieu rural donc des terres à vocation agricoles dont la mise en exploitation contribuerait au développement local du secteur d'étude. A cet effet il désigne la ressource terre et les différends qui opposent les exploitants dans sa gestion.

Régime foncier: est l'ensemble des dispositions légales qui régissent la propriété foncière. Il concerne les règles, les procédures et formalités d'appropriation, d'occupation et d'exploitation de la terre. Selon FAO (2003), le régime foncier est le rapport, défini par la loi ou la coutume, qui existe entre des individus ou des groupes relativement aux terres. Il est donc un élément important de l'interrelation entre la terre, l'homme et la combinaison des facteurs et des moyens de production mis en oeuvre pour une utilisation efficiente de la

terre (Bajeddi, 2007). Il est multidimensionnel puisque prenant en compte plusieurs facteurs dont les principaux sont : la sociologie, l'économie, les possibilités techniques, institutionnels, le droit, et les choix politiques.

Propriété foncière : au sens didactique, la propriété fait appel à « l'action d'approprier » qui signifie « rendre propre à un usage, transmettre dans une lignée ou selon des modalités particulières (Larousse, 2010).

Dans la constitution béninoise de 1990, en son article 22, la propriété est un droit inviolable et toute personne a droit à la propriété, nul ne peut en être privé que pour cause d'utilité publique et contre juste et préalable dédommagement. Cette conception est consacrée par l'article 544 du Code Civil béninois: la propriété est "le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements". Il s'agit d'une propriété exclusive et absolue qui ne peut s'exercer que sur un bien. C'est un droit réel conférant toutes les prérogatives que l'on peut avoir sur un bien. Il en existe trois principalement: l'usus, l'abusus et le fructus : droit d'user, de jouir et de disposer

Dans l'analyse foncière, on distingue deux sens techniques, qui correspondent à deux conceptions de l'appropriation :

? dans la conception coutumière, appropriation désigne l'affectation des espaces ou des ressources à des usages particuliers, en reconnaissant autant de droits sur l'espace ainsi que les différents usages. L'appropriation foncière en situation de coutume se caractérise donc par une diversité de modes d'appropriation qui est un système constitué de cinq structures liées entre elles : (i) les perceptions ou représentations, (ii) les usages alternatifs, (iii) les modalités d'accès et de contrôle, (iv) les modes de transfert des droits et/ou des fruits, (v) les modes de répartition ou de partage des droits et des fruits (Le Roy, 1991) ;

? dans la conception "moderne", approprier désigne attribuer à un sujet de droit de propriété, le fait d'user et de disposer des choses de la manière la plus absolue", donc au sens de l'article premier de la loi N°65-25 portant organisation du régime de la propriété foncière au Dahomey, actuel Bénin. Le régime foncier rural au Bénin de 2007 concilie les deux conceptions. Ainsi donc, les terres agricoles des particuliers, des collectivités familiales et des personnes morales de droit privé sont détenues soit en application du régime d'immatriculation, soit en vertu des règles coutumières dont la propriété est établie par son inscription au livre foncier.

Gestion foncière : selon Robert (2008), la gestion vient du verbe « gérer » qui signifie administrer les intérêts, les affaires d'un autre ; c'est également organiser, utiliser au mieux, conduire, diriger, gouverner, régir. En sciences des organisations, la gestion est comprise comme le management. Dans ce cadre, elle est l'ensemble des techniques d'organisation de ressources qui sont mises en oeuvre pour l'administration d'une entité, afin d'obtenir une performance satisfaisante. Dans un souci d'optimisation, la gestion ou le management tend à respecter les intérêts et représentations des parties prenantes de l'organisation. Dans les usages, on distingue la gestion stratégique qui appréhende l'organisation sous une vision externe et la gestion opérationnelle centrée sur l'organisation interne.

Dans le domaine du foncier, la gestion se définit comme l'ensemble des politiques et stratégies destinées à organiser au mieux l'utilisation de la terre d'une part, les législations foncières d'autre part c'est-à dire définir ou organiser la façon dont les règles et les arbitrages seront réalisés à chaque niveau par des instances locales et administratives de façon à prendre en compte la diversité des situations Lavigne (2002).

Au Bénin, ces dernières années, la gestion foncière en milieu rural suit deux approches à savoir :

? les politiques instrumentalistes fondées sur la cartographie et la reconnaissance juridique des droits par les PFR,

? les politiques de gestion décentralisée fondées sur la délégation de la gestion foncière à des instances locales.

Dans le cadre de l'étude, la gestion foncière s'inscrit dans les deux approches de gestion, car la question de recherche s'articule autour de la gestion du foncier par les collectivités locales et à travers le PFR comme outil de sécurisation

Développement local: le développement local est défini comme une volonté politique des acteurs de promouvoir le développement du territoire sur lequel ils vivent en vue d'améliorer la situation socio-économique des populations. Il s'inscrit dans la logique d'une stratégie .de lutte contre la pauvreté. C'est également un processus fondé sur l'innovation où il faut inventer, adapter des outils financiers et organisationnels, (Mission de décentralisation, 2007). Le développement local est un processus de diversification et d'enrichissement des activités économiques et sociales sur un territoire d'échelle locale à partir de la mobilisation et de la coordination de ses ressources matérielles et immatérielles. Cette notion désigne à la fois une posture vis-à-vis de la question du développement, une méthode pour le développement des territoires locaux ainsi qu'un cadre d'analyse de ses ressorts. Medev (2006) définit le développement local comme un processus dynamique dans lequel les acteurs organisés et mobilisés initient et mettent en oeuvre des actions sur un espace donné en vue de l'amélioration de leurs conditions de vie.

Pour la présente étude, le développement local est censé entrainer l'augmentation des unités locales de production et donc la sécurité du foncier rural pour des investissements agricoles et la multiplication en quantité et qualité des infrastructures et services, la création d'emploi, la réalisation de l'épanouissement des citoyens locaux aux plans économique, socioculturel, politique, environnemental etc. Autrement dit, il consiste à créer les conditions objectives pour lutter contre la pauvreté au niveau local.

1.1.5.2. Point des connaissances

Il existe une littérature abondante sur la question foncière car ces dernières années, elle polarise l'attention de beaucoup de chercheurs. Plusieurs travaux scientifiques ont abordé la question du foncier rural.

Selon Orékan et al (2012), la terre constitue le support nécessaire et indispensable à tout autre élément de la biodiversité. Cette ressource doit donc impérativement être préservée. Une politique de gestion durable nécessite de disposer d'abord d'un état des lieux des terres dans le monde et au niveau national.

Ouedraogo (2008), estime que les enjeux fonciers en Afrique de l'Ouest rurale sont plus que jamais d'importance. Ils sont perçus à travers l'évolution des contextes socioéconomiques et politiques nationaux et du contexte international qui fait apparaître de nouveaux défis fonciers, dont l'ampleur reste encore incertaine. Pour l'auteur, la dimension démographique est primordiale et d'ici 2030, six pays ouest africains connaîtront, en suivant le modèle de croissance agricole actuel, un taux d'utilisation théorique des terres compris entre 75 et 100 %, trois autres dépasseront les 100 %.

Pour Le Meur (2002), dans son approche qualitative de la question foncière, le terme `'enjeu foncier» renvoie à une relation foncière, à un rapport social noué entre acteurs individuels ou collectifs autour d'une chose ou d'un bien (terre, plantation, mare, etc.). Dans ce cadre, une relation foncière est souvent sous-tendue par un complexe d'enjeux très hétérogènes et dépendants des acteurs impliqués. Dans la même vision Lavigne et Durand (2008), pensent que les enjeux fonciers auxquels sont confrontées toutes les politiques de développement sont l'accroissement démographique, l'accès à la terre et aux logements pour tous, la conciliation de la croissance économique et de la réduction des inégalités, les compétitions entre acteurs autour de la terre qui sont des sources des conflits à l'échelle locale et nationale. La nécessité pour les pays africains de réussir les politiques et réformes foncières. Pour ces auteurs, face

aux enjeux fonciers, les pays africains sont confrontés à des défis spécifiques qui se résument en quatre points :

L'analyse de ce document permet de voir les rapprochements entre les enjeux et les défis fonciers à relever sur le plan local, national, régional et international. Pour Chauveau et al(2004), beaucoup de contrats fonciers dans les zones rurales sont des contrats oraux ; de même l'héritage est aussi le mode d'accès le plus usuel dans les Communes rurales. Mais la pression démographique en milieu rural vient bouleverser ce système d'accès au foncier.

Par rapport aux contraintes du foncier sur l'agriculture, Mongbo (2004) et Kakaï (2005), démontrent que les opérations de lotissement entraînent une réduction des espaces cultivés et accélèrent l'abandon des activités agricoles par les jeunes.

Selon Coulibaly (2004), le foncier, l'un des enjeux fondamentaux du nouveau siècle, s'impose de nos jours comme le facteur de production le plus limitant, plus que la force de travail et même le capital, pour les économies qui demeurent fortement rurales. Le foncier continue d'apparaître comme la contrainte à maîtriser presque partout. La pénurie des terres devient de plus en plus absolue et engendre entre les populations des conflits actuellement plus fréquents. Pour Coulibaly (2006), les pratiques développées et mises en oeuvre par les acteurs dans le règlement des conflits portent sur le choix des instances d'arbitrage, la formation de groupes stratégiques et les pratiques de corruption.

Pour lui, le processus de règlement d'un conflit implique plusieurs instances d'arbitrage. Il n'est pas rare qu'un même conflit passe plusieurs fois auprès d'une même instance d'arbitrage après avoir été soumis à d'autres instances. Les trajectoires des conflits combinent à la fois les instances d'arbitrage coutumières et étatiques sans pour autant garantir leur résolution définitive. Les perspectives de décentralisation constituent une occasion de revoir les dispositifs institutionnels relatifs au foncier. Pour le même auteur, il conviendrait qu'en articulation avec la décentralisation administrative, de clarifier et articuler les prérogatives respectives de l'Etat, des collectivités territoriales et des institutions locales (autorités coutumières, organisations professionnelles, etc.) en matière d'affectation des terres, de garantie des droits et de résolution des conflits.

Selon le lexique foncier de Cubrilo Miliça (2003), l'effectivité de la décentralisation dépend de l'accomplissement d'un certain nombre de conditions: les affaires dont le règlement appartient à l'autorité décentralisée doivent être les propres affaires de l'institution décentralisée, distincte de l'État; l'indépendance personnelle des autorités décentralisées; la disposition de moyens suffisants. Il envisage une gestion décentralisée du foncier en associant trois niveaux : le niveau des « organisations paysannes » ou des « institutions locales » et le niveau des collectivités publiques locales, cadres de décentralisation de l'État. Selon Faye (2008), un rapide bilan de la décentralisation au Sénégal montre cependant des avancées audacieuses dans les textes et des hésitations des autorités politiques et de la haute administration à traduire leurs options en actes. De nombreuses études sur leur application en milieu rural ont apporté la preuve que les réformes ne sont ni efficaces, ni équitables pour les ruraux, ni durables. Les raisons en sont multiples. D'abord, les paysans n'ont jamais accepté l'abolition de leurs droits coutumiers et n'ont donc jamais adhéré aux réformes dans ce sens. Ils s'y accommodent en continuant entre eux à faire valoir les pratiques coutumières et en contournant certains aspects des textes avec la complicité des élus locaux.

Rocheguede (2000), il met l'accent sur les dispositifs de décentralisation dans 1es pays de l'Afrique, les transferts de compétences et les possibilités de mobilisation et de gestion des ressources foncières. Au regard des études monographiques consacrées à chaque pays, l'auteur justifie le caractère souvent irréel sur le terrain de l'application des dispositifs institutionnels fonciers. Pour lui, toute réflexion sur la gestion foncière devrait exiger que l'on ait une nouvelle approche, plus simple, plus réaliste et plus positive, des droits coutumiers qui après tout, ont déjà plus ou moins traité le problème de mal gouvernance. C'est dans le même sens que, Le Roy (1996), dans sa contribution à un ouvrage collectif, fait constater la considération à donner aux pratiques coutumières dans la bonne gestion du foncier. Sur la base de la théorie des maîtrises foncières dont il est le formalisateur, Le Roy ne considère pas que les droits (coutumiers et modernes) dans la résolution d'un problème foncier, mais il met aussi l'accent sur les modes et stratégies d'accès à la terre ainsi que les diverses utilisations. L'analyse foncière reposant sur la confrontation d'un droit dit moderne et de pratiques anciennes dites droits coutumiers s'impose.

Au Bénin ; les populations rurales sont très attachées à la terre qui, non seulement est un facteur de production mais aussi un facteur de pouvoir. Pour Kpenavoun et Nouatin (2008), les litiges dus au non respect des contrats, ou de précision dans les termes du contrat ; des litiges liés à la forme orale de certains contrats , à l'héritage non partagé, à la remise en cause d'une vente effectuée par un membre défunt d'une famille, des litiges résultant de l'attribution de domaine aux filles, les litiges de voisinage, etc. Pour Lassissi (2006), la sécurité, la quiétude et la paix sont d'abord attachées à la terre où l'on vit, le territoire est le premier où l'appartenance à un sens. C'est la partie, à défendre au prix de son sang. Avec cet attachement le mode d'accès au foncier est quasi dominé par le système traditionnel. Pour Biaou (1994), la pression démographique et le politiques d'aménagement rural ont entrainé dans tout le Sud-Bénin une aggravation rapide du problème de pénurie de terre.

L'ensemble des auteurs ont abordé de diverses manières les questions foncières mais aucun de ces auteurs n'a abordé la problématique du foncier rural en relation avec le développement local spécifiquement sur la Commune de Klouékanmè.

1.2. Approche méthodologique

L'approche méthodologique adoptée dans le cadre de cette étude s'articule autour de quatre principaux points : les données utilisées; la recherche documentaire ; les travaux de terrain, le traitement des donnée et analyse des résultats.

1.2.1. Données utilisées

Plusieurs données ont permis la réalisation de la présente étude. Il s'agit de :

1.2.2. Recherche documentaire

Elle a commencé avant même le choix du sujet et s'est poursuivie tout au long des différentes phases du présent travail. L'objectif visé est de faire le point des travaux réalisés sur le foncier dans le secteur d'étude. Pour cela, un certain nombre de bibliothèques et centres de documentation ont été ciblés. Le tableau I fait le point des centres de documentation et les natures des informations collectées. Il s'agit de la bibliothèque universitaire, celle du CCF, les centres de documentation de la FLASH, de la FSA, de la SERHAU-SA, de l'IGN, de

l'INSAE. A cela s'ajoutent le Bureau des Archives et de la Documentation de la Commune de Klouékanmè, ainsi que le Bureau des Affaires Générales et Domaniales de la Commune et le Service des Affaires Domaniales et Environnementales de la Commune. Les documents donc consultés varient d'un centre à un autre.

Tableau I : Synthèse des centres de documentation avec types d'informations

Bibliothèque Universitaire Ouvrages, thèses, revues Informations générales et

-Information sur la politique de la gestion foncière de la commune, sur le régime foncier et son mode de fonctionnement

De la lecture du tableau I, il ressort que plusieurs centres de documentations ont été parcourus ce qui a permis de collecter une diversité d'information.

1.2.3. Travaux de terrain

Ils se sont déroulés en milieu réel grâce aux outils et matériels de collecte d'une part et sur la base d'un échantillonnage et des méthodes de collectes appropriées d'autre part.

1.2.3.1. Outils et matériel utilisés

1.2.3.2. Échantillonnage et méthode recherche

La cible prise en compte par la présente étude, regroupe les personnes de différentes catégories socio-professionnelles et les acteurs du monde rural ayant rapport direct avec le foncier. Il s'agit essentiellement des autorités administratives impliquées dans la gestion du foncier rural, les sages comme personnes ressources et les ménages agricoles dans la population à la base.

Les enquêtes ont pris en compte les huit arrondissements que comptent la commune et spécifiquement les villages ayant bénéficiés du projet du Millenium Challenge Account sur la sécurisation foncière en milieu rural.

L'échantillon obéit à un choix raisonné à partir des critères bien définis.

Quelle que soit la cible ci-dessus citée, les recherches de terrain ont pris en compte les acteurs qui participent à la gestion foncière au niveau local depuis l'avènement de la décentralisation en 2003.

En effet, pour les acteurs ayant en charge la gestion foncière à savoir le comité de gestion foncière, le tribunal de conciliation, les chefs de villages et le comité

villageois de gestion du plan foncier rural, le tribunal et les sages comme personnes ressources.

En ce qui concerne les responsables des structures déconcentrées au niveau local, les responsables des services des impôts et domaines, du Secteur de Développement Agricole Communal (SDAC) sont approchés,

Quant aux cadres de la Mairie, le choix a pris en compte les responsables du service des affaires financières, du service développement local, du service des affaires domaniales et environnementales de la Mairie.

Enfin, pour les populations à la base l'étude s'est plus appesantie sur les ménages agricoles dans le choix.

Le poids démographique par Arrondissement a également orienté le nombre de personnes enquêtées par Arrondissement. Les données démographiques utilisées sont issues de l'estimation faite en 2013 à partir des résultats du RGPH3 soit 13706 ménages en 2002 ; Soit :

T: le taux d'accroissement annuel de la Commune Klouékanmè soit 3,12 % N la différence d'année entre 2002 et 2013

Le nombre de ménages en 2013 est de 18.410. L'échantillon déterminé par un choix raisonné a tenu compte de l'effectif des ménages de la commune. Il est obtenu par la formule T = F X M avec T la taille de l'échantillon ; M l'effectif des ménages et F le taux de sondage fixé arbitrairement à 1,50 %. Ainsi 276 ménages agricoles et 30 personnes ressources ont été questionnés et interviewées sur l'ensemble de la commune.

Pour les enquêtes des populations à la base les questionnaires ont été administrées et des focus group dans les villages ayant bénéficiés des PFR ont

permis d'avoir les informations nécessaires. Le tableau II présente le nombre de ménages enquêtés par arrondissement.

Arrondissements de la Commune de Klouékanmè	Effectif des ménages par arrondissement en 2002	Effectif estimé des ménages par arrondissement en 2013	Ménages enquêtés)
Adjahonmè	2.463	3.308	50
Ahogbéya	1.653	2.220	33
Ayahohoué	893	1.200	18
Djotto	2.503	3.362	50
Hondjin	928	1.247	19
Lanta	1.278	1.717	26
Tchikpé	1.283	1.723	26
Klouékanmè-centre	2.705	3.633	54
Total	13.706	18.410	276

La lecture du tableau II montre que les travaux de terrain ont pris en compte tous les arrondissements et la répartition proportionnelle des ménages par arrondissement.

Des enquêtes par interview ont permis de recueillir des informations auprès de certaines personnes. Il s'agit des élus locaux, des responsables des services déconcentrés précités, les cadres de la mairie et les personnes ressources. Le tableau III présente les personnes interviewées.

La lecture du Tableau III, il ressort que tous les acteurs impliqués dans la gestion et les pratiques foncière ont été pris en compte.

Suite aux tableaux II et III, il ressort que 276 ménages agricoles ont été enquêtés sur les 18.410 ménages de la commune et 30 personnes ressources soit au total de 306 ménages enquêtés.

1.2.4. Traitement des données et analyse des résultats

Les informations issues des questionnaires des ménages ont été dépouillées manuellement avant d'être codées. Ensuite, elles ont été rangées par objectifs et selon les degrés de compréhension des acteurs. Cette technique a permis d'obtenir les données qualitatives et quantitatives.

Les données quantitatives ont été traitées par le logiciel Excel ce qui a permis de réaliser les tableaux et les graphes.

Les coordonnées géographiques des villages PFR ont été projetées dans un fonds de carte du secteur d'étude ce qui a permis de réaliser la carte des villages PFR et les autres cartes avec le logiciel Arc-View 3.2.

CHAPITRE II :

DETERMINANTS BIOPHYSIQUES ET DES MODES D'ACCES DU
FONCIER RURAL DANS LA COMMUNE

A travers ce chapitre il est développé les éléments du cadre biophysique et humain d'une part et les modes d'accès et de gestion du foncier rural dans le secteur d'étude d'autre part.

2.1. Déterminants biophysiques et humains de la Commune de Klouékanmè Cette partie expose les situations géographique et administrative et les facteurs biophysiques et humains du secteur d'étude.

2.1.1 Situation géographique et administrative de la Commune de Klouékanmè

Situé entre 6°56'32» et 7°11'25» de latitude nord d'une part et entre 1°43'55'' et 1°56'10» de longitude est. La Commune de Klouékanmè est située au Nord-est du département du Couffo.

Elle est limitée au nord par les communes d'Agbangnizoun et d'Aplahoué, à l'Est par le fleuve Couffo, au Sud par les Communes de Djakotomey, de Toviklin et de Lalo et à l'Ouest par la Commune d'Aplahoué. (INSAE, 2002)

La figure 1 présente la situation géographique et administrative de la Commune de Klouékanmè.

Figure 1 : Situations géographique et administrative de la Commune de Klouékanmè

Avec une superficie de 394 km², la Commune de Klouékanmè couvre 16,39 % de la superficie du département du Couffo et 0,35 % de la superficie du territoire

National. Elle est divisée en huit (08) arrondissements et compte aujourd'hui soixante un (61) villages et quartiers de ville (INSAE, 2002).

2.1.2 Caractéristiques biophysiques du milieu d'étude

2.1.2.1 Composantes géomorphologique de Klouékanmè

Dans la Commune de Klouékanmè, il existe deux types de relief. Il s'agit d'un plateau qui occupe les parties centrale et méridionale et une dépression dans la partie Septentrionale de la Commune. Elle est située au nord- est du département du Couffo sur le plateau Adja. Elle est sur la continuité du plateau d'Aplahoué. Il s'agit du Continental Terminal-terre rouge appelée " gnigbandjoun" en langue adja (Mairie de Klouékanmè, 2012). La topographie est dans l'ensemble uniforme sauf dans la partie nord qui est dominée par les collines de Lanta (137m) et celle de Ganhayadji (221m) et disséquée par les affluents du fleuve Couffo tels que Lanhoun, Ganhaya, Sawa, Hantchan. La première est comprise entre la dépression de Dandoumè à l'ouest et la vallée du Couffo à l'est, limité au nord par la dépression de Komê jusqu'à la latitude de Kogbétohoué. Les altitudes ici varient entre 90 m dans la vallée du Couffo à 100 m de Tchikpé.

La deuxième partie est la zone nord comprise entre le Couffo et son affluent Sawa jusqu'à la frontière de la Commune Aplahoué. Cette région est, comme nous l'avions dit, dominée par les collines de Lanta et de Ganhayadji. Ici l'érosion due au ruissellement des eaux constitue un danger pour les sols et les cultures (CARDER/Mono-Couffo, 2008). Il ressort que Klouékanmè est favorable à l'implantation de plusieurs activités agricoles pour son développement

2.1.2.2 Facteurs climatiques

La Commune de Klouékanmè jouit d'un climat subéquatorial caractérisé par deux saisons pluvieuses alternant avec deux saisons sèches, (figure 2)

La figure 2 présente la courbe ombrothermique qui s'apparente à celle d'une zone tropicale et ne permet pas de distinguer les saisons telles qu'historiquement connues pour la zone c'est-à-dire deux (2) saisons pluvieuses et deux (2) saisons sèches.

? une grande saison pluvieuse (mars à juillet). C'est pendant cette saison que les maxima pluviométriques sont enregistrés (au mois de juin plus précisément, 175 mm de pluie) ;

? une petite saison sèche (juillet à août) ; une petite saison pluvieuse (septembre à novembre). Au cours de cette saison, les maxima pluviométriques sont enregistrés en octobre et atteignent 108 mm ;

La moyenne pluviométrique annuelle enregistrée est de 1225 mm (1999-2012). Il faut remarquer que cette pluviométrie joue un rôle capital dans l'apport hydrique des plants en ce qui concerne leur croissance et leur développement Les températures moyennes mensuelles varient entre 26°c et 36°c. Les mois, de janvier, février et mars constituent les mois les plus chauds tandis que qu'entre

juin et juillet il fait plus froid. La moyenne annuelle est de l'ordre de 22°c et 24°c pour les minimas et 31°c pour les maximas. Les températures favorisent le démarrage du processus biologique et accélère la croissance de la plante. Elles varient suivant les mois. Les maxima s'observent généralement pendant les mois les plus chauds de la saison sèche et les minima pendant les mois pluvieux. Cette situation climatique permet une exploitation du foncier rural à des fins agricoles. En effet, en dessous d'une certaine température, les plantes ne poussent pas, au dessus d'une certaine température, la croissance est pénalisée. Dans la Commune de Klouékanmè, les cultures produites sont adaptées à ces températures dont les plantes se développent normalement.

2.1.2.3 Unités pédologiques de la commune

Selon les études effectuées par les agro-pédologues et des observations du terrain, on rencontre essentiellement trois types de sol dans la Commune de Klouékanmè (CARDER/Mono-Couffo, 2010). Il s'agit de :

? les sols ferralitiques sur sédiment meuble argilo-sableux du continentale sur les grès du crétacé dans la partie sud de la Commune (Akouêgbadja, Tchikpé, Ahogbèya, Hondjin, Komê).

? les sols ferrugineux tropicaux sur les granites du précambrien et les grès du crétacé dans la partie nord de la Commune (Lanta, Kpévidji et Gbowimè).

Dans l'ensemble, tous ces sols sont favorables à toutes les variétés vivrières, industrielles et maraîchères. Ce qui permet aux agriculteurs de ces régions d'être de gros producteurs de produits vivriers. Ce qui témoigne de la mise en valeur du foncier rural pour un développement local.

2.1.2.4 Formation végétale

Au Nord de la Commune, une végétation de savane arborée couvre le socle précambrien. Les formations végétales au Nord sont totalement dégradées, remplacées par la palmeraie vignoble puis par les plantations fruitières. La dégradation des formations végétales dans la Commune est le fait de la pression démographique et de l'exploitation des sols par les hommes. Les quelques rares essences végétales naturelles qu'on rencontre aujourd'hui sont : le Baobab (Adansonia digitata), le Néré (Parkia biogloboza). Les essences comme Iroko (Melicia excelsa), l'Afzelia africana, le Pteurocarpuserinaceusont quasiment disparu. Les essences forestières plantées sont l'Eucalyptus camaldulensis, le Teck (Tectona grandis), l'Acacia auriculiformis et le Khaya senegalensis. Aussi faut-il signaler les formations spontanées de Neem (Azadirachta indica) précieusement protégées par tout producteur agricole (CARDER/Mono-Couffo, 2010).L'abondance de la végétation favorise l'humidité dans l'espace Communal. En somme à ces différentes parties de relief et de sols correspondent une végétation. Sur l'ensemble de la végétation, l'homme est intervenu. Cela justifie le caractère essentiellement agricole de la commune. L'action forcée de l'homme a fait que dans nord les espèces comme l'Adansonia digitata (baobab), le Néré (Parkia biogloboza), iroko (Melicia excelsa) sont devenues rares pour laisser place à certaines essences plantées comme le teck (Tectona grandis, l'Acacia auriculiformis. Aussi faut-il signaler les formations spontanées de Neem (Azadirachta indica) précieusement protégées par tout producteur agricole.

La partie septentrionale est le domaine de la savane aujourd'hui progressivement soumise à l'intervention de l'homme (champs de palmiers, d'orangers et de manguiers. Les feux de végétation pendant la saison sèche y font des dégâts. Il y a la forêt galerie le long du fleuve Couffo.

2.1.3. Déterminants humains de la commune

2.1.3.1 Historique et peuplement de la Commune de Klouékanmè

Venue de Tado, la population Adja de Klouékanmè se serait installée «vers le 18°siècle à la recherche des terres fertiles et de zones giboyeuses» (Olou 1985). Elle s'est établie d'abord à Tchikpé la plus vieille des localités, à Nigbo et à Zouvou. Klouékanmè est encore appelé Agbotanhoué. «Kloué« pois d'angole et «kanmè« verger d'où le verger de pois d'angole. Mais pourquoi Agbotanhoué. Selon les enquêtes, le premier arrivant à Zouvou était originaire de Djakotomey et s'appelait Adandji. Monsieur Agbotan était revendeur de divers et de sel, et était originaire de Sahê dans la Commune d'Agbangnizoun (département de Zou). Comme ce dernier était un revendeur, n'importe qui veut acheter dit « je vais chez Agbotan » d'où Agbotan houé. Monsieur Agbotan est reconnu par tout le monde et même ceux qui prennent par là pour aller au marché d'Azovè ou dans les champs lui demandent de l'eau à boire. Ainsi, monsieur Agbotan est allé acheter de la jarre qu'il a installée dans le verger du pois d'angole à côté de son étalage. Et désormais, on dit : «va dans le verger de pois d'engole et tu vas trouver à boire«. C'est ainsi que le nom Klouékanmè est né. La localité porte aujourd'hui les deux noms seulement que les Adja l'appellent plus Gbotanhoué au lieu de Agbotanhoué à cause des déformations linguistiques.

2.1.3.2 Evolution démographique de la Commune de Klouékanmè

La Commune de Klouékanmè est divisée en huit (08) arrondissements et compte aujourd'hui soixante et un (61) villages et quartiers de ville. Les résultats du recensement de 2002 placent la commune en troisième position après celles d'Aplahoué et de Djakotomey avec une population de 93.324 dont 42.794 de sexe masculin et de 50.530 de sexe féminin. Les arrondissements de Klouékanmè et de Tchikpé ont respectivement 16.908 et 9868 habitants. Ceux qui vivent de l'agriculture sont évalués à 63.685 soit 91,68 % de la population de la Commune. Source (monographie de Klouékanmè Afrique Conseil Avril 2006). L'abondance de cette main d'oeuvre locale est un véritable atout pour l'agriculture. La figure3 présente l'évolution démographique de 1979 à 2013.

Figure 3: Evolution démographique de la Commune de Klouékanmè de 1979 à 2013 Source : INSAE, 2014

En 1979 la population de la Commune de Klouékanmè était de 45256, elle est passée à 69465 en 1992 pour atteindre 93324 en 2002 pour être en 2013, 128537 habitants. Cette évolution démographique traduit une pression sur le foncier et sur les ressources.

2.1.4 Dynamique d'occupation du sol dans la Commune de Klouékanmè Les différentes cartes d'occupation ont permis de faire le bilan de l'évolution des différents états de surface à travers l'analyse des résultats. L'interprétation des images satellitales montre l'évolution de l'occupation du sol des années 2000 et 2010 dans le secteur d'étude.

A partir de l'analyse comparative diachronique des différents états de surfaces entre les années 2000-2010, une appréciation a été faite afin de voir l'ampleur de l'évolution de ces états. Les figures traduisent les occupations de 2000 et de 2010 dans la Commune Klouékanmè

Culture etjauntre sour palmier Foti
·t claim et savane boisée Savane arborée m savane arbuslivo Fonttmien marécageuse

Culture etjaehtre tout palmier - Fetit claim et savane boisée Savant arbore et sicaire arbustive Earn^-maim marecageme

Figure4 : Occupation de Klouékanmè 2000 Figure5 : Occupation de Klouékanmè 2010

Les superficies des forets galeries sont passées de 424,09 à 230,6 hectares soit une régression de 0,49 %. Quant aux forêts claires et savanes boisées, elles sont passées de 1556,6 à 115,2 hectares soit une forte régression de 3,63 % par rapport à la première période.

Au cours de la même période, les superficies des mosaïques de cultures et jachères et des agglomérations sont respectivement passées de 12022,3 hectares à 19811,4 hectares et de 476,6 hectares à 651,9 hectares soit une augmentation de 19,7 % et de 0,45 %. Par ailleurs, entre 2000 et 2010, la proportion des cultures et jachère sous palmier a régressé de 4,48 % suivie de celle des savanes arborées et arbustives avec une régression de 15,3, %. Les modifications constatées au niveau des unités d'occupation du sol se justifient par l'augmentation de la population qui est à la recherche de terres fertiles pour satisfaire ses différents besoins. Toutefois, il faut souligner qu'à ce phénomène, s'ajoutent les différentes pratiques agricoles qui participent énormément à la dégradation du couvert.

En général, l'évolution régressive des forêts et des savanes est due à une augmentation démographique et aux activités agricoles développées dans la commune. Elles ont régressé au profit des mosaïques de cultures et jachères et des agglomérations. Ceci témoigne donc de l'ampleur des pressions démographiques sur le foncier surtout en milieu rural. Cette pression influe sur les modes d'accès à la terre.

2.2. Modes d'accès au foncier rural dans la Commune de Klouékanmè

2.2.1 Historique de l'occupation des terres dans la Commune de Klouékanmè

L'occupation primitive du sol (principe d'antériorité de l'installation) dans la Commune de Klouékanmè confère aux acteurs (groupes socioculturels premièrement installés), des droits fonciers coutumiers (droit de feu et de hache) qu'on peut qualifier de droits de "propriété de fait". L'occupation se faisait donc

par libre installation où l'on défriche l'espace libre jusqu'à la lisière du champ voisin, où que l'on s'arrête après épuisement total de la force de travail. Les droits de propriété foncière s'enracinent définitivement avec le temps lorsque le même espace est cultivé par le même groupe durant un temps relativement long. Les stratégies liées à ce mode d'appropriation de l'espace sont l'organisation de certaines cérémonies qui permettent à l'occupant de s'assurer que l'endroit qu'il a choisi est propice à son installation.

Elles varient d'un groupe socioculturel à un autre et d'un lignage à l'autre. Des pratiques d'occupation primitive du sol, découlent d'autres modes d'appropriation collective des terres que sont la donation coutumière au sein des lignages. Le don est fait pour récompenser un bienfaiteur, soit pour témoigner sa générosité envers un ami, un frère ou un voisin, soit encore pour éviter d'être exposé aux attaques. Les transactions foncières s'opéraient donc entre groupes parentaux et amis contre échange symbolique de biens tels que : le tabac, l'alcool, les animaux (petits ruminants, coq).

Ces biens servaient à l'organisation d'une cérémonie coutumière appelée « botonou» en adja, la langue principale de la Commune. La cérémonie de « botonou » constitue en fait un pacte entre les parties, autrement dit un acte officiel de vente et de publicité restreinte à laquelle sont conviés parents, amis et limitrophes de la parcelle concernée et qui tiennent lieu de stratégies de sécurisation. Ces domaines coutumiers, lignagers ont disparu du paysage coutumier dans la Commune, sauf les reliques forestières sacrées tenant lieu de culte endogène, au profit des domaines individuels.

L'occupation primitive du sol et le droit de propriété lignagère ont donné lieu à des modes secondaires d'accès individuel (ou groupes d'individus) à la terre encore appelés modes dérivés.

2.2.2. Modes d'accès au foncier rural dans la commune

Plusieurs modes permettent d'accéder à la terre dans la Commune. Au nombre des modes d'accès à la terre, on peut citer : l'héritage, l'achat, le métayage, la location, le don, l'emprunt et le fermage. De nos jours, tandis que des modes sont émergents, d'autres sont tombés en désuétude. Ainsi, le contrat palmier, le don et l'emprunt sont moins en vogue dans la Commune. Quant à l'achat, il est de plus en plus pratiqué avec le développement du marché de terre.

C'est le mode le plus dominant dans la Commune de Klouékanmè. L'héritage est par excellence le mode d'accès par lequel les enfants jouissent des biens de leur parent défunt. A Klouékanmè comme chez la majorité des Adja, seuls les enfants du sexe masculin ont droit à l'héritage foncier.

En effet, une terre héritée confère à l'héritier, tous les droits de propriété, c'est-à-dire les droits d'administration et les droits opérationnels. Les femmes sont exclues de l'héritage foncier car chez les Adja, la terre selon la tradition est patrilinéaire et virilocale parce qu'une terre héritée par une femme deviendra la propriété des enfants du lignage de son mari, ce dernier appartenant à un autre lignage. Cependant, des mutations sont intervenues car de plus en plus, elles peuvent bénéficier de certains principes très peu pratiqués. Il s'agit de la possibilité de legs de terre d'un père à sa fille, de la possibilité d'héritage si les descendants ne sont que des filles uniques ou de la possibilité pour la famille ou les frères de récompenser une fille ayant fortement investi dans les funérailles de son père en lieu et place des garçons (Biaou, 1998)

L'achat vient en deuxième position après l'héritage. Il consiste à obtenir définitivement et à titre onéreux, une portion de terre d'un individu appelé vendeur. Ainsi le nouveau propriétaire c'est-à-dire l'acheteur détient tous les droits de propriété (l'usus, le fructus et l'abusus) sur le patrimoine foncier. L'achat de terre, apparu dans un passé récent, est aujourd'hui fréquent à

Klouékanmè. Il arrive que des cas d'achat soient remis en cause pour défaut d'authenticité des actes de transaction ou par escroquerie organisée par les vendeurs eux-mêmes. Les cas de remise en cause d'acte de cession définitive de parcelle, portent souvent sur les héritages non-partagés.

Mode d'accès à la terre depuis les temps anciens jusqu'à un passé récent, le don est en voie de disparition. Il consiste à céder définitivement un patrimoine foncier à un tiers descendants, (neveux, oncle, ami, etc.) à titre gratuit et sans exigence de contre partie en espèce ou en nature. Les donateurs sont souvent de `grands' propriétaires terriens, et l'acte de donation traduit généralement la volonté de récompenser le donataire pour un service spécifique rendu ou un comportement exemplaire ou encore selon les liens d'amitié ou de parenté. C'est ce mode qui favorise plus les femmes en générale dans le Couffo et en particulier celles de Klouékanmè (Biaou, 1998)

La location, apparue dans un passé récent (il y a 20 à 30 ans) a connu d'évolution. Au départ, elle consistait à louer une parcelle à un exploitant pendant une longue durée variant entre 10 et 20 ans. Le prix de la location est négocié et fixé en fonction de la superficie. Ce prix est versé au début de la conclusion du contrat et demeure toujours oral. Le locataire n'a de droit que sur les cultures saisonnières. Il lui est interdit d'exploiter les cultures pérennes et d'entreprendre certains aménagements sur la portion de terre (plantation d'arbres, etc.).

Actuellement, la durée de la location varie entre 1 à 3 ans. Le prix du contrat est négocié par unité de superficie, suivant le degré de fertilité des sols (1500 à 2000 F/ bowo équivalent 400 m² par an).

C'est le mode qui permet surtout aux femmes et aux autochtones sans-terres, d'accéder à la terre dans la Commune de Klouékanmè et ceci surtout dans le Sud de la Commune. Si de plus en plus, les propriétaires terriens optent pour la

location, c'est dans l'objectif de ne pas partager les risques liés aux mauvaises récoltes (comme dans le cas de métayage) et aussi de disposer de l'argent en espèce pour résoudre les problèmes courants de la vie du ménage (MCA-Bénin, 2008)

Il consiste à mettre la terre gratuitement à la disposition d'un individu pendant un certain nombre d'années. Ce mode existait entre propriétaire et ami(s) ou autres membres de la famille, dans un passé récent. Sous le mode emprunt, l'exploitant jouit du droit d'exploitation des cultures non pérennes. Il n'a pas le droit sur les arbres et fruitiers mais peut les entretenir. Par exemple, élaguer les branches des palmiers afin de permettre la croissance des cultures. Lorsque le champ est colonisé par les palmiers, ce dernier (l'exploitant) quitte et cesse de mettre en valeur la terre. Ce sont le plus souvent, les femmes et les jeunes sans terre qui ont accès à la terre par le mode emprunt. Ce mode a évolué où il s'effectue entre les membres d'une même famille surtout la famille restreinte : on parle de l'affectation (MCA-Bénin, 2008)

Le métayage encore désigné par le terme "Déma" en Adja, ce qui signifie littéralement "partage des cultures mises en valeur", est l'un des modes d'accès à la terre à Klouékanmè. Si au départ, il consistait à partager les palmiers entre le propriétaire terrien et l'exploitant, ce contrat est maintenant basé sur le partage des récoltes depuis plus de 20 ans. C'est-à-dire que le propriétaire terrien laisse sa parcelle au métayer pour exploitation et à la fin de chaque saison agricole, le fruit de la récolte est partagé suivant une clé de partage définie au début de la saison. En règle générale, le partage se fait dans une proportion de 50 % pour chacun des bénéficiaires ou de 30 % pour le propriétaire contre 70 % pour l'exploitant. Bon nombre d'exploitants ont recours à ce mode dans la Commune de Klouékanmè parce que ne possédant par de terre propre à exploiter. Ce sont

surtout les jeunes agricoles, les femmes et les autochtones sans-terres (MCA-Bénin, 2008)

Contrat de louer un espace rural sur une longue durée (20 à 30 ans) à un paysan pour des activités de production animale comme végétale.

La figure6 illustre les différents modes d'accès à la terre en milieu rural dans la Commune de Klouékanmè.

Figure 6: Montrant les différents modes d'accès à la terre en milieu rural dans la Commune Source : Enquête de terrain, Octobre 2013

De l'analyse de la figure 6, il ressort que sur les 276 personnes enquêtées, 44 % sont des héritiers ; 24 % sont devenus propriétaires par achat ; 17 % par métayage ; 6 % par location; 4 % par emprunt; 3 % par fermage et 2 % par don. Donc l'accès à la terre dans la Commune de Klouékanmè se fait prioritairement soit par héritage ; par achat et par métayage.

En dehors de ces modes principaux d'accès à la terre, les acteurs du foncier rural combinent des différents modes pour bénéficier plus de terre. La figure 7 présente les différentes combinaisons.

Figure 7: différentes combinaisons de l'accès à la terre dans la Commune de Klouékanmè Source : Travaux, octobre 2013

D'après les différents acteurs, ce sont : l'héritage, la donation, et l'achat conférant le droit de propriété ; l'emprunt, la location, le métayage et le fermage qui confèrent l'usufruit des stratégies liées à ces différents modes et celles de leur sécurisation ont varié suivant le temps dans la Commune.

Avec la poussée démographique, d'autres changements sont intervenus dans les modes d'acquisition à la terre. Ainsi sont apparus l'emprunt, la location et l'achat. De nos enquêtes, à Klouékanmè centre par exemple, le prix d'achat de parcelle à cultiver varie entre (3.000.000) F.CFA à (3.500.000) F.CFA l'hectare contre 1.000.000 à 1.500.000 francs l'hectare à Sawamè hossouhoué. (Enquête de terrain Alofa, octobre 2013) ce qui fait que la terre n'est plus disponible sans argent dans la commune.

La location varie entre deux mille cinq cents francs (2500 F) et trois mille francs (3000 F) le Kantin (400m²) donc entre soixante-deux mille cinq cents francs (62500 F) et soixante quinze mille francs (75000 F) l'hectare par an. C'est-à-dire les deux saisons culturales (xwé et zo en Adja). Quant au métayage, le propriétaire terrien prend le tiers (1/3) de la récolte.

Les stratégies de sécurisation foncière quant à elles varient aussi suivant les modes d'accès. En effet, de nos jours, le recours aux bornes végétales (Jatrofa

cacus « gbododoui », Dracaena arbora « agnan » et erythrina senegalensis « ahwici») devient le premier réflexe de sécurisation des limites. Cette pratique ancestrale est toujours d'actualité dans la Commune de Klouékanmè parce qu'elle est relativement efficace. En effet, ces plantes résistent à la sécheresse à cause de leur forte teneur en eau et leur forte capacité de régénérescence.

D'autres ont recours à des cultures spécifiques pour marquer les délimitations; c'est le cas des boutures de manioc, de l'ananas, des pieds d'oranger, de teck ou encore de palmier à huile qu'on plante sur les limites des domaines. Par ailleurs la figure présente les différents types de plantes et les propitiations

La planche1 montre quelques espèces utilisées pour la délimitation des terres en milieu rural de façon traditionnelle.

Planche1: montrant quelques espèces de délimitation des terres en milieu rural dans la Commune de Klouékanmè

La figure 8 suivante trace quelques proportions de certaines espèces dans la Commune de Klouékanmè.

Figure 8 : Type des plantes et leur proportion pour la sécurisation foncière Source : Travaux de terrain, octobre 2013

De l'analyse de la figure 8, il est constaté que les pratiques traditionnelles utilisées pour sécuriser les terres constituent l'implantation d'arbres sur les limites.

CHAPITRE III

CADRE DE REGULATION, MODES DE GESTION DU FONCIER ET
SES EFFETS SUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL DE LA COMMUNE

A travers ce chapitre, il est développé, le cadre de régularisation du foncier rural et modes de gestion du foncier et ses effets sur le développement local.

3.1 Cadre de régularisation du foncier rural dans la commune

3.1.1 Cadre législatif et réglementaire du foncier rural dans la commune

Pendant longtemps, les droits fonciers issus de la coutume ou des pratiques locales n'avaient pas une reconnaissance officielle formelle. La loi n°2007-03 du 16 octobre 2007 portant régime foncier rural pose désormais le principe de leur reconnaissance et de leur protection. Ainsi, cette loi détermine les règles et principes fondamentaux relatifs au régime foncier rural en République du bénin. Le titre 1^er définit les grandes orientations des politiques et programmes de développement agricoles. Ce titre comprend en outre des dispositions relatives aux terres rurales et pose les principes généraux de gestion des ressources naturelles. Ce titre donne des prérogatives aux communautés à la base. Le titre II donne la composition du domaine rural de l'Etat et des collectivités territoriales et réglemente leur gestion.

Quant au titre 3, il fixe les modalités d'appropriation et de transfert des terres rurales, de leur mise en valeur et de leur gestion et aménagement. Avec pour innovation, l'institution du plan foncier rural (PFR) pour chaque village. Le but ici est de renforcer les droits réels immobiliers acquis selon la coutume et de les protéger afin d'encourager les investissements à long terme et de permettre une meilleure utilisation des terres. A cet effet, le PFR consiste à recenser les terrains ruraux et à en établir une documentation graphique suivie d'une documentation littérale. La délivrance de certificats fonciers ruraux aux ayants droit est l'aboutissement de la procédure PFR. L'institution d'un certificat foncier donne reconnaissance légale sous réserve de contestation aux droits constatés lors de l'élaboration des PFR.

Le quatrième titre porte sur le contentieux rural et prévoit des dispositions dont la mise en oeuvre confère la force de la chose jugée aux règlements locaux des contentieux fonciers ruraux. Ceci permettra de mettre fin au caractère précaire des arrangements locaux des conflits fonciers.

Les titres V et VI traitent des dispositions pénales, transitoires et fiscales. Il est à retenir que cette loi, rend les collectivités territoriales une garantie des droits coutumiers relatifs au foncier. En ce qui concerne la circulation de la terre entre détenteurs coutumiers et exploitants, cette loi introduit une approche de solution, en évitant désormais les abus et les contestations liés aux transferts de droit. A cet effet, elle décrète le recours obligatoire à l'écrit rédigé devant la section villageoise de gestion foncière sous peine de nullité.

3.1.2 Cadre institutionnel de la gestion du foncier rural dans la commune Plusieurs structures s'occupent de la gestion du foncier en milieu rural au niveau de la Commune à l'ère de la décentralisation. Il s'agit de:

L'Institut Géographique National (IGN) est une structure légale aux prérogatives définies. Déconcentré au niveau départemental, il accompagne les Communes dans la gestion de leur patrimoine foncier surtout dans les zones urbaines et périurbaines. Dans les milieux ruraux, il contrôle la qualité de l'outil PFR, procède aux opérations de vérification et fait des amendements au sujet des plans parcellaires. Il fait au besoin, des recommandations puis sanctionne sur demande, le travail de réalisation de l'outil ou de sa mise à jour, par une certification institutionnelle de la normalité et de l'exploitabilité des PFR.

Les conseillers communaux sont répartis dans les différentes instances de gestion. Leurs rôles essentiels est de mobiliser la population autour des activités de réalisation du PFR, de servir d'intermédiaire pour les demandes d'appui et d'accès aux informations et surtout participer aux prises de décisions dans le cadre de l'amélioration de la gestion foncière.

Dans le souci de renforcer le contrôle foncier, de mieux connaître les acteurs, de collecter les informations liées aux différentes transactions foncières et leur mise à jour aux fins d'une meilleure appropriation de l'outil PFR, trois instances officielles sont impliquées dans la gestion de la propriété foncière. On peut les situer à différents niveaux de la chaîne pyramidale de gestion que sont :

? au niveau intermédiaire, les Sous-commissions de Gestion Foncière d'Arrondissement (SCGFA) ;

Les rôles de ces instances tout au long du processus sont définis, s'interpénètrent et varient en fonction des compétences technico- légales.

Les dix sept SVGF, que compte actuellement la Commune de Klouékanmè, collectent les données foncières et les traitent. Composées des représentants des catégories socioprofessionnelles et des conseillers villageois, les SVGF constituent les instances les plus proches des communautés locales. Elles relèvent du conseil villageois et ont à leur tête les chefs de villages. De façon spécifique, les SVGF aident les propriétaires terriens à élaborer les contrats qui formalisent les modifications opérées sur leur bien foncier. De même, elles tiennent un registre, où sont enregistrées les mutations de droits fonciers. Elles recueillent également toutes les informations nécessaires à la mise à jour du PFR et font l'archivage des copies des documents PFR. Sur un autre plan, les SVGF apportent leur appui-conseil au règlement des litiges fonciers notamment par la fourniture, lorsqu'il est requis, d'informations foncières susceptibles d'en faciliter le règlement. Par ailleurs, elles mènent des actions d'information, d'éducation et de communication au profit des populations villageoises. Enfin, elles font remonter au CoGeF des informations en leur possession, sur les

changements affectant les droits fonciers. Les SVGF envoient des représentants au sein de la SCGFA.

Au nombre de quatre dans la Commune, elles servent de couloir de transmission et de relai des données foncières villageoises, du niveau village au niveau Commune. Composées des représentants des acteurs fonciers dans les arrondissements, les SCGFA constituent un premier niveau de contrôle et de supervision des activités des SVGF. La SCGFA envoie à son tour ses représentants au sein de la CoGeF.

Le CoGeF de Klouékanmè est l'instance locale supérieure de gestion foncière. Il assiste le Maire dans la gestion des questions foncières touchant au territoire de toute la Commune. En l'occurrence, il appuie la mairie à la bonne tenue de la base de données foncière de la Commune, à la délivrance des Certificat Fonciers Ruraux (CFR) et à la mise à jour des PFR. Il intervient également dans le règlement à l'amiable des litiges fonciers, en collaboration avec le Tribunal de Conciliation et le Tribunal de Première Instance de Lokossa.

La commission de gestion foncière est un lieu d'accueil et d'information : les membres du comité de gestion foncière doivent recevoir tous les usagers pour entendre leurs demandes, dès lors qu'il s'agit de questions relatives à la terre ou aux ressources naturelles.

Plus précisément, le bureau du comité de gestion foncière est chargé, (i) d'accueillir toutes les demandes d'information des usagers portant sur le foncier rural ; (ii) de conseiller l'usager pour la mise en oeuvre de la procédure appropriée de sécurisation foncière, que ce soit pour stabiliser sa situation actuelle ou dans le cadre d'actes susceptibles de modifier le statut juridique d'une parcelle (transmission successorale, cession, location, etc.) ; (ii) expliquer à l'usager la situation domaniale et foncière de la Commune ; (iv) veiller à la mise à jour permanente et à la bonne conservation des documents de toutes

catégories détenus par le comité de gestion foncière, tant pour les besoins de son fonctionnement que pour ceux des usagers (la commission communale de gestion foncière étant un lieu de conservation des archives domaniales et foncières relatives à l'ensemble des terres et des ressources naturelles situées sur le territoire communal) ; (v) servir de lieu de coordination et éventuellement de relais pour les services déconcentrés compétents de l'Etat en matière de gestion de la terre et/ou des ressources naturelles.

De manière générale, il s'agit de répondre à toutes les questions portant sur la situation domaniale et foncière de la Commune. La commission de gestion foncière est un lieu d'information et de décision pour les élus parce que la commission de gestion foncière est une structure d'assistance et de conseil de la mairie pour la gestion des terres et des ressources naturelles situées sur le territoire de la commune dont elle relève.

En somme, les responsabilités sont partagées entre les différents acteurs impliqués dans la gestion foncière, au sein de dispositifs locaux d'administration foncière et sur la reconnaissance des procédures locales d'arbitrage tels que prévus par la loi sur le foncier rural.

3.2.1 Gestion traditionnelle du foncier dans la Commune de Klouékanmè Historiquement, il faut reconnaître qu'il n'y a pas eu d'organisation centrale coutumière de laquelle devrait découler les chefs de terre pour gérer la terre dans le département du Couffo en général et dans la Commune de Klouékanmè en particulier. Néanmoins, la soumission aux règles communautaires a longtemps maintenu une relative cohésion sociale et préservé les crises foncières jusqu'à une époque récente.

De nos jours, l'élite foncière coutumière dans la commune est composée des vieux sages, des groupes familiaux et des chefs des villages qui travaillent aux côtés des instances modernes. Les instances coutumières sont essentiellement impliquées dans le partage de l'héritage foncier et de règlement des litiges nés

tacitement entre les différents protagonistes de l'utilisation de la terre (les collectivités coutumières, les paysans, les citadins, les politiciens, les commerçants et les ruraux). Ces conflits naissent souvent des enjeux économiques, politiques, sociaux et quelquefois contradictoires des acteurs. Les cas de conflits qui ont une forte probabilité de connaître un dénouement heureux sont des conflits nés de l'héritage ou ceux liés à la délimitation des domaines par des essences végétales. Bien que cet organe perde de plus en plus son influence à cause de la désintégration des familles et des valeurs morales, la plupart des acteurs des conflits y font encore recours pour résoudre leur litige.

En fonction des tendances de remise en cause d'acte ou d'accords, de plus en plus fréquente dans les villages, les acteurs protagonistes ont de plus en plus recours aux actes, aux témoins oculaires et auditifs, dans certaines situations. Il peut s'agir des arrangements anciens remis en cause ou contestés par les descendants de ceux qui les ont conclus, émergence de nouvelles formes de transactions pour lesquelles les règles ne sont pas stabilisées et où les contradictions évoluent, dans des contextes de conditions économiques, politiques et de rang social. S'il y a bien, dans un certain nombre de cas, durcissement des conditions d'accès, s'il y a bien des risques de manoeuvres opportunistes liés aux dysfonctionnements des systèmes d'arbitrage.

3.2.2 Gestion moderne du foncier rural dans la Commune de Klouékanmè La gestion du foncier rural est devenue officiel au Bénin avec l'instauration du Plan Foncier Rural (PFR).

Le PFR est institué en République du Bénin par l'arrêté interministériel 015 du janvier 1994 (Ministère de développement rural et de l'intérieur) qui autorise les opérations foncières dans le cadre du Programme de Gestion de Ressources Naturelles (Hounkpodoté, 2000). Selon lui, Le PFR est un mode d'investigation et de gestion foncière, une documentation foncière publique dont le but est d'assurer aux producteurs une meilleure sécurité afin que les pratiques foncières

ne constituent pas un obstacle aux investissements à long terme et aux efforts d'aménagement pour une gestion soutenue et durable des ressources naturel.

Selon Edja (2004), le Plan Foncier Rural est une intervention de développement mis à la disposition des collectivités locales et qui consiste en une identification de l'ensemble des droits fonciers coutumiers et de leurs ayants droit, sur la base d'une enquête contradictoire in situ, aboutissant à un enregistrement et à une délimitation spatiale des droits et biens fonciers et devant s'insérer, selon des modalités diverses, dans la législation existante ou en gestation. Il apparaît comme une intervention de développement et institution de connaissance et de reconnaissance des droits, une chaîne de production de savoir foncier et de normes, un processus contradictoire mettant en jeu les différents acteurs impliqués (propriétaires limitrophes, public), un enjeu de gouvernementalité et d'ancrage local de l'Etat.

Le degré d'appropriation du PFR dépend de sa visibilité finale et des valeurs-ajoutées attendues. Il est donc particulièrement important de communiquer sur les apports de l'outil pour chaque type d'acteurs. Ainsi, au démarrage de l'introduction de l'outil, une campagne d'information et de sensibilisation a été organisée du sommet à la base et a permis aux acteurs de s'informer sur la pertinence, l'utilité et le processus d'élaboration du projet. Cette campagne a touché le préfet, les commandants de compagnie et de brigade, les juges, les membres de l'administration communale, le Maire et les conseillers communaux, les chefs de village. A l'échelle villageoise, la campagne, organisée sous forme d'Assemblée Générale, a mobilisé les différentes couches socioprofessionnelles, les jeunes, les femmes, les sages, les agriculteurs, les organisations paysannes, les conseillers de village, etc. dans tous les villages de la Commune. L'adhésion des acteurs intervient sur demande des populations signée par les autorités villageoises et personnes ressources touchées par la campagne d'information. Plus les « acteurs intègrent, comprennent et adhèrent aux méthodes utilisées lors de l'analyse préalable d'introduction et y participent

activement, plus ils s'approprient de ses outils dans le sens attendu par les promoteurs du projet ». Dans ce cadre, il a été organisé dans les villages demandeurs sélectionnés dans la Commune, des diagnostics fonciers participatifs afin d'expliciter et de faire comprendre aux acteurs, les dysfonctionnements ainsi que les méthodes et techniques appropriées relatives au PFR à utiliser pour corriger la situation. Aussi, faut-il souligner la réalisation dans les villages bénéficiaires, de lexique foncier s'inscrivant dans la logique d'appropriation. La planche 2 montre le certificat délivré et une borne posée par le projet MCA-Bénin.



P2a: montrant le CFR du bénéficiaire	P2b: montre une parcelle bornée

P2c: montrant une borne posée sur la limite	P2d: montrant une borne posée sur la limite

Planche 2: Montrant le CFR et la borne sur les limites des terres en milieu rural. Prise de vue : Alofa, octobre 2013

Seule une borne est posée au sommet d'une parcelle. Mais le PFR est un outil de sécurisation plus efficace, mais présente des insuffisances. Résolument pragmatique le Plan Foncier Rural se contente d'enregistrer, village après village, par enquête collective les limites des terrains sur lesquels il n'y a pas de contestations et des droits reconnus d'un commun accord. Simple enquête sans portée juridique explicite, elle stabilise de facto le droit des sols et crée un début de sécurité foncière en marge d'une législation irréelle (Gastadi, 2010).Il est désormais clair qu'on ne peut pas concevoir un développement harmonieux de la Commune de Klouékanmè sans une bonne gestion du foncier.

Première ayant bénéficié de l'outil PFR au Bénin, la Commune de Klouékanmè a enregistré au total dix sept (17) PFR dans 17 villages bénéficiaires dont (07) pendant la phase pilote et (10) pendant la phase de généralisation avec le projet MCA-Bénin. Le tableau II présente ; les villages et les superficies prises en compte dans le cadre du projet MCA-Bénin.

De la lecture du tableau IV, il ressort que 4908 parcelles ont été enregistrées dans les 10 villages et une superficie totale de 4505 ha 99 a ont été prise en compte. Ces villages choisis représentent les zones de fortes productions agricoles. De plus la figure 9 présente la répartition spatiale des villages PFR.

3.3 Effet des modes de gestion du foncier sur le développement local

3.3.1 Contribution du foncier rural au développement

Les autorités locales de Klouékanmè et ses démembrements (acteurs) interviennent activement dans le processus de « sécurisation » des terres acquises et dans la délivrance des actes y sont relatifs. Une fois un terrain acquis, la priorité pour le bénéficiaire est de formaliser cette acquisition par les autorités locales à divers niveaux et d'en obtenir les actes les concernant. C'est le moyen pour celui-ci de garantir sur cet espace un minimum de sécurité.

La procédure administrative pour l'établissement d'une convention de vente commence par l'achat à l'arrondissement de la demande d'agrément et du certificat de non litige. Ces deux pièces sont signées respectivement par le chef du village et /ou quartier et le chef d'arrondissement. Le vendeur et l'acquéreur ainsi que leurs témoins respectifs déposent leur signature pour enregistrement au niveau de cette administration. A l'aide d'une copie de la demande d'agrément signée, l'acquéreur paye au service des impôts trois années d'arriéré d'impôt sur le foncier non bâti, celui de l'année en cours et 3 % du prix d'achat de la parcelle. Les quittances obtenues donnent accès à la mairie à l'achat d'imprimés de conventions de vente que signent respectivement les parties prenantes, leurs témoins, le chef de village ou de quartier et le chef d'Arrondissement. Les dites conventions sont ensuite transmises au service des affaires domaniales pour contrôle, traitement et signature par le chef service. La signature du maire vient clôturer la procédure et le requérant pourra retirer son acte à l'Arrondissement.

Il est regrettable de constater que le temps que prend cette affirmation est assez long. Il faut au minimum un mois pour voir sa convention signée; mais cela dépend surtout du dynamisme et de la générosité de celui qui introduit et suit le dossier. Dans tous les cas lorsque le dossier est accepté, la convention de vente peut être signée dans un délai maximal de trois mois.

Lorsqu'il s'agit d'un village ayant bénéficié du PFR, la délivrance du Certificat du Foncier Rural (CFR) à 2000 F CFA. La convention est à 1000 FCFA et une somme de 38000 FCFA pour signature donc avec environ 4900 CFR, le foncier participe au développement local à travers ces différentes taxes.

3.3.2 Problèmes et conflits domaniaux en milieu rural dans la Commune

Les problèmes fonciers de la Commune sont de plusieurs ordres. Les uns naissent des irrégularités qui entachent le processus de cession de la propriété foncière, les autres découlent de l'exploitation qui est faite de la terre. L'importance et l'ampleur de ces problèmes varient d'un village à un autre.

Selon les acteurs, certains modes, comme le don, ont disparu et ont permis l'émergence de l'emprunt et surtout de la location et du métayage à cause des divers enjeux, la pression démographique et la perte de confiance entre acteurs. La fréquence des modes varie selon qu'on se retrouve dans les arrondissements du nord (Lanta) ou du sud(Tchikpé).

A cause donc de la pression trop forte dans le sud de la commune, les acteurs (les jeunes, les femmes, les étrangers et les sans terre) migrent vers le nord de la Commune à la recherche de terres fertiles disponibles pour les activités agricoles. Parmi ceux-ci, certains font des migrations saisonnières, d'autres vont s'installer définitivement avec leur famille sur des parcelles louées ou pour le métayage. Ceci génère des conflits à la longue entre les descendants des propriétaires et les migrants ; puisque les contrats sont souvent oraux et les durées non précisées. En effet, pour ces modes précaires d'accès à la terre, les acteurs développent des stratégies pour se surveiller ou pour contourner les accords établis et réduction de la durée de location, émergence de la dot foncière, menace de rupture de contrat, usurpation, escroquerie, etc.

Il naît des stratégies d'usurpation lorsqu'au décès du prêteur ou du propriétaire de la parcelle mise en location ou en métayage, l'usurpateur s'attribue d'office la propriété des parcelles concernées. La stratégie d'usurpation de droit apparaît

aussi dans certains cas d'héritage au décès du père de famille avec l'administrateur des biens. L'usurpation est aussi caractérisée par l'abus du droit d'aînesse ou de désaccords sur le partage de l'héritage foncier après décès du propriétaire.

Aucun écrit n'étant disponible pour attester la véracité des allégations servies, la terre peut revenir à l'usurpateur. Dans certains cas, la parcelle fait l'objet de litige et l'affaire est portée devant un organe d'arbitrage. En ce qui concerne l'accès par le mode d'achat qui émerge de plus en plus en milieu rural, les stratégies de courtage (intermédiaire pour l'achat), d'escroquerie des héritiers, ont cours. L'escroquerie des héritiers se manifeste après le décès du père. C'est une tendance générale des enfants héritiers à remettre en cause la convention ou le reçu de vente délivré par le feu père qui avait vendu de son vivant, une partie ou la totalité de sa parcelle. Si à l'occasion de la cession de la parcelle, un enfant du feu père n'a pas signé la convention de vente, à cause de son jeune âge peut-être, c'est lui qui plus tard, revendique la propriété, arguant qu'il n'a pas été témoin de la vente. Dans nombre de cas, ce conflit dure des années avant d'être réglé. Selon les cas, le contestataire finit par réclamer son droit de signature de la convention de vente (si elle existe), avant de reconnaître la légitimité des droits de l'acheteur et ceci, contre de l'argent.

Dans les cas de contrat de vente non formalisé, la résolution du conflit connaît souvent des rebondissements. Enfin de compte c'est par une régularisation d'accord à grands frais à la charge de l'acheteur que ce type de conflit se résout. Par ailleurs tout acheteur de terrain exige aujourd'hui, dans bon nombre de villages de Klouékanmè, un reçu d'achat signé du chef du village et des témoins. Le recours aux conventions de vente est récent dans l'évolution des stratégies en matière foncière dans la Commune.

Elle est née avec le mode achat mais avec l'avènement des PFR, il y a l'utilisation de plus en plus généralisée des contrats type de location, d'emprunt, ou de métayage. Le problème à ce niveau est que les formulaires de contrat

utilisés ne sont pas standards et certaines mentions utiles n'y figurent pas ; toute chose qui donne cours à des falsifications de tout genre et à des interprétations équivoques. Pour peu qu'un jeune du village sache lire et écrire, il s'érige en secrétaire pour établir le contrat de vente car on y gagne forcément de l'argent.

A la suite du contrat de vente, les acquéreurs de parcelles n'aiment plus laisser au vendeur le domaine acheté pour quelque exploitation. Le terrain acheté est généralement confié à une tierce personne pour surveillance et entretien pendant environ deux à trois ans avant que le nouveau propriétaire ne décide de le mettre en valeur. Ce temps de latence est généralement observé pour voir si l'achat effectué sera l'objet d'une quelconque contestation.

Dans la plupart des villages enquêtés dans la Commune, les contrats de location, de métayage et d'emprunt ne sont pas systématiquement formalisés car les acteurs évitent les frais liés à la formalisation. La population estime que les coûts imposés pour la signature des conventions d'achat de parcelle sont trop élevés ; c'est pourquoi elle négocie les accords sous seing privé. Le tableau suivant en donne le spectre à l'échelle de la Commune

Ventes multiples affectant la même

propriété foncière.

Elles sont dues, soit au non

formalisation des actes de transfert et de transaction foncière, ou à l'inauthenticité desdits actes lorsqu'ils existent

Un propriétaire terrien ou présumé propriétaire revend un même terrain à plusieurs acquéreurs

Il s'agit le plus souvent de propriétés collectives détenues par des cohéritiers. Certains ayants- droit voulant se montrer plus habiles que d'autres, se livrent à la vente totale ou partielle de l'héritage commun, en complicité avec des témoins. Les autres cohéritiers, en voulant se venger de leurs frères, revendent la même parcelle à d'autres acquéreurs, tout en étant conscients de ce que la parcelle avait déjà été définitivement cédée. Ceci conduit à une remise en cause de droit de propriété dénié à chacun des acquéreurs. Dans nombre de cas, on assiste à des affrontements et à des violences de toute sorte

Tableau V: Synthèse des problèmes fonciers, leur manifestation et conséquences

Exclusion préméditée dans le partage de l'héritage foncier. Cette situation est souvent causée par le mépris délibéré, la méconnaissance ou l'ignorance du cadre juridique formel protégeant les droits à la succession.		Lors du partage du patrimoine foncier aux ayants droit, certaines catégories de personnes, normalement héritières telles que les filles et les enfants adoptés, sont écartés. Parfois, le partage s'opère en l'absence de certains ayants droit en voyage pour un séjour			Les frustrations générées par l'exclusion de certains ayants droit du partage de l'héritage foncier, occasionnent des soulèvements, de la désunion, des querelles et l'envenimement du climat social
Les conflits de voisinage dus à l'inexistence de bornes sur les sommets des terrains	Les bornes fixées sur les sommets de parcelles, permettent de circonscrire aisément les périmètres individuels. En l'absence de celles-ci, les débordements fréquents (le plus souvent prémédités) surviennent entre limitrophes				Comme tous les conflits fonciers, le conflit de limite corrompt l'ambiance sociale et les relations de bon voisinage existant entre deux limitrophes
La modification fantaisiste des termes de contrats d'exploitation : causée par l'oralité des accords contractuels et la mauvaise foi des propriétaires terriens.		De manière générale, l'échéance des contrats d'exploitation de même que le montant de la contrepartie de la cession temporaire de terres agricole aux fins d'exploitation, font souvent objet de modification unilatéralement décidée par les propriétaires terriens. Les exploitants subissent, la plupart du temps, ces abus de droit d'aliénation exercés par les propriétaires terriens, sans grande résistance parce que dépourvus de moyen de revendication.					Du fait de la fluctuation des termes des contrats d'exploitation, la quiétude des investisseurs agricoles n'est pas assurée. C'est une situation qui ne permet pas aux exploitants de songer à restaurer la fertilité des sols, au fur et à mesure qu'ils les exploitent.
L'atomisation des terres due à la taille relativement élevée des ménages (10,7 personnes) et à la disponibilité de terre par ménage relativement faible (0,8ha), (AGBAGO/GRAIB, 2008)			La taille moyenne des parcelles par ménage est très faible à cause de la densité forte de la population (237hbts/km²), (CARDER/MONO-COUFFO)			Les véritables potentialités pour l'investissement agricole dans la Commune sont rares parce qu'il n'y a pas de grandes superficies disponibles
La baisse de rendement des terres due à de mauvaises pratiques agricoles et à la				La monoculture, l'utilisation anormale de pesticides et d'engrais chimiques sont autant de pratiques agricoles développées par les paysans de la commune de			La baisse de rendement augmente le besoin en terre cultivable et entraîne une pression foncière de plus en forte. Par ailleurs le paysan

ressources du sol malheureusement contribuent à la et s'use davantage. Les plaintes
dégradation rapide des ressources s'intensifient et la cherté de la

La rareté des précipitations et les bouleversements climatiques dus à

l'émission abondante des gaz à effet de serre et à la pollution de la nature, sous toutes ses formes

Les changements climatiques se traduisent par le bouleversement des calendriers agricoles : pluies prématurées ou trop tardives, abondante ou brève ; soleil très ardent et prolongé

Les conséquences des aléas climatiques sont nombreuses. On note surtout ses effets

perturbateurs sur le
développement normal des cultures. La moisson se trouve également affectée

De la lecture du tableau V, plusieurs facteurs sont à l'origine des problèmes fonciers en milieu rural. Pour 90 % des enquêtés, les problèmes fonciers se posent avec acuité. Ces problèmes génèrent des contestations qui engendrent des conflits domaniaux et sont liés à plusieurs contestations dont les principaux et les plus fréquents sont présentés à travers la figure 10

Figure 10: Différents types de conflits dans la Commune de Klouékanmè Source travaux de terrain, Octobre 2013

L'analyse de la figure 10 permet de comprendre que les sources de conflits sont diverses. Les contestations de limites viennent en tête avec 28,7 %, les remises en cause du droit de propriété sont de 27,21 %. Les conflits générés par la contestation des terres hérités sont de 26,19 % des conflits fonciers en milieu

rural. Les ventes frauduleuses sont de 3,4 % et les occupations illégales sont de 3,06 %.

Ces conflits différemment répartis dans la Commune de Klouékanmè. Ils sont plus dominants dans les arrondissements sous forte pression démographique et dans les arrondissements disposant des terres cultivables. La figure 11 présente la répartition des zones de conflit.

La figure 11 présente les différents types de conflits fonciers dans la commune.

Figure 11: Répartition des conflits fonciers dans la Commune de Klouékanmè. De l'analyse de la figure 11; il ressort que l'arrondissement d'Adjahonmè est la

zone ayant le plus fort taux de conflit; suivent après les arrondissements de Djotto, d'Ahogbèya et Lanta; les arrondissements de Klouékanmè ; Ayahohoué ; Tchikpé et Hondjin sont les zones disposant les plus faible taux de conflit foncier en milieu rural.

Ces différents conflits engendrent la désintégration des liens sociaux. Ils empêchent la production agricole donc renforce le niveau de pauvreté des populations rurales.

Ces conflits obligent parfois les populations à faire recours aux instances de régulation foncière.

La figure12 traduit les différentes instances qui règlent les conflits fonciers selon les sollicitations des populations dans la commune.

Figure 12: Structures impliquées dans la gestion des conflits fonciers selon la sollicitation des populations

De l'analyse de la figure 12 ; 40 % des conflits sont confiés au tribunal de conciliation. C'est une instance communale composée des sages chargée de faire des auditions des parties en conflit, les enquêtes et constatations, la conciliation, le règlement à l'amiable et renvoie si nécessaire vers les juridictions compétentes. Il forme avec la CoGeF et les SVGF, un système dont la synergie

d'actions permet de faire une mise à jour correcte des PFR, surtout lorsque les litiges connaissent un dénouement heureux au stade de la conciliation communale, ou que la SVGF doit fournir des informations foncières au tribunal de conciliation pour l'aider à délibérer.

Le comité de gestion du foncier s'est vu saisi des 21 % des conflits et 14,3 % au niveau de la brigade de gendarmerie, les comités villageois et les autres sous commissions les restent des conflits.

En conclusion pour la résolution des conflits les propriétaires terriens font plus confiance au tribunal de conciliation, au comité de gestion et à la gendarmerie. Les propriétaires terriens sont des individus ou groupes d'individus ayant des droits définitifs sur des parcelles qu'ils utilisent ou mettent à la disposition d'autres. Ils remontent l'information concernant les transactions foncières au niveau de la SVGF pour son traitement. Ils renseignent donc la SVGF sur la dynamique foncière dans son ensemble notamment, les mutations foncières (achat, legs, location, emprunt, héritage, etc.) et les conflits fonciers. De leur bonne collaboration, dépendent la performance et l'opérationnalité des SVGF

La figure 13 présente la synthèse du diagnostic du foncier rural dans la Commune de Klouékanmè.

Forte migration des populations des communes limitrophes Urbanisation anarchique

Figure 13: Modèle SWOT appliqué à l'étude de la problématique du foncier rural et développement local de la Commune de Klouékanmè.

De l'analyse de la figure 13, il ressort que le foncier rural offre plusieurs atouts au développement local à travers l'existence des structures de gestion, la productivité agricole des villages ayant bénéficiés des PFR, etc. Cependant l'existence des conflits, la précarité d'accès à la terre sont au tant de contraintes au développement local dans le cadre de la gestion du foncier rural.

Face à ces situations précitées des suggestions sont faites afin de corriger les imperfections.

3.4 Suggestions

3.4.1 Au niveau national

Dans le domaine foncier, le rôle de l'Etat consisterait à définir les grandes orientations, à veiller à leur respect et à en coordonner les actions sur toute l'étendue du territoire.

Pour cela, il est nécessaire d'accélérer la reforme foncière dans son ensemble avec le vote du code foncier en cours pour mettre fin aux incertitudes actuelles. De même, d'autres textes législatifs et administratifs doivent être pris dans le sens de:

? réglementer le marché foncier notamment le prix des parcelles et le nombre maximal à acquérir par chaque individu ;

? renforcer la fiscalité sur les terrains : application de la taxe foncière annuelle à tout nouveau terrain entrant dans le registre foncier, avec un niveau d'imposition minimum, toujours exigible, que le terrain soit bâti ou non. En prélevant l'impôt, les mises à jour qui auraient pu être négligées, seront demandées par les contribuables eux-mêmes. Les terrains nus pour lesquels la taxe ne serait pas payée durant cinq années consécutives pourraient être présumés abandonnés par leurs ayants droit. Leur liste pourrait alors être publiée par voie de presse et par affichage. Puis une procédure de saisie serait engagée en vue de leur vente aux enchères publiques ;

? améliorer les règles de reconnaissance de la propriété: par exemple un titre foncier ne pourrait être refusé au possesseur d'un terrain qui l'a occupé ou utilisé paisiblement pendant trente ans; le paiement régulier de l'impôt constituant une présomption de possession paisible ;

? sécuriser la convention de vente dans sa forme sans chercher à donner une garantie publique à son contenu en améliorant le formulaire, en y

prévoyant la place d'une description plus précise du terrain, de ses limites et de son environnement et en organisant son enregistrement et sa conservation effective.

? organiser une large information sur la marche à suivre pour acheter ou vendre un terrain dans les différents cas de figure ;

? simplifier davantage la procédure administrative de l'immatriculation individuelle des terrains ainsi que la réduction de son coût d'obtention,

? attribuer systématiquement un titre foncier à l'issue des nouvelles opérations de lotissement de remembrement, la procédure du lotissement valant procédure d'immatriculation, quitte à réformer dans ce sens sa procédure ;

? mettre en oeuvre un système d'interconnexion et d'échange d'informations entre les différents registres de transactions foncières, comme une première étape à la création d'un système unique d'enregistrement.

De même, l'Etat doit prendre ses responsabilités et intervenir rapidement au niveau des différentes administrations concernées par le foncier pour créer et renforcer les conditions de la sécurité juridique, en imposant à ses agents, le respect absolu des prescriptions légales en matière de transactions immobilières. Cependant, dans le contexte actuel de décentralisation, c'est la Commune qui a un rôle clé à jouer dans le cadre d'une gestion efficace de son patrimoine foncier.

3.4.2 Au niveau local

Comme il est montré plus haut, la mairie de Klouékanmè est en amont et en aval de la gestion du foncier dans la Commune. Son rôle est donc primordial pour remédier aux divers maux qui minent ce secteur et qui relèvent de ses compétences. A cet effet, plusieurs actions méritent d'êtres prises de sa part parmi lesquelles la bonne gouvernance foncière occupe la première place.

La bonne gouvernance foncière: elle implique le respect des textes et procédures, la sanction des contrevenants et l'obligation de compte rendu à tous les niveaux. En ce qui concerne la délivrance des actes fonciers par exemple, il convient que toutes les autorités à divers niveaux jouent correctement leur partition en percevant uniquement les droits précisés par les textes. Le chef quartier ou de village doit faire le maximum de vérification sur une parcelle avant de délivrer un certificat de non litige. Au cas contraire il doit subir des sanctions aussi bien administratives que judicaires. De même, le chef service des affaires domaniales doit pouvoir procéder à toutes les investigations nécessaires dans sa base de données et sur le terrain pour faire délivrer des actes crédibles insusceptibles de remise en cause.

Conclusion

Au terme de la présente étude ; il ressort des analyses que la Commune de Klouékanmè dispose d'un faible espace agricole. Elle est constituée en grande partie d'une population essentiellement rurale, dont l'économie est basée sur l'agriculture. De ce fait, le développement de cette commune dépend nécessairement de la bonne gestion du foncier rural.

Or, les problèmes fonciers se posent avec acuité dans cette localité. Au nombre de ces problèmes se trouvent les modes d'accès et de gestion de la propriété foncière ce qui est à l'origine des conflits domaniaux, la mauvaise démarcation des limites des parcelles et les ventes à plusieurs. Face aux défis de développement de la Commune de Klouékanmè, l'évolution des modes d'accès au foncier influence et complique la gestion de son patrimoine foncier. L'outil de gestion « Plan Foncier Rural », manque de vulgarisation et ce qui ne facilite pas son appropriation par les acteurs. De plus, la non mise en application réelle du transfert des ressources aux collectivités locales en charge de la gestion du foncier tel que prévu par les textes de la décentralisation ne permet pas une bonne gestion foncière surtout en milieu rural. Cet état de chose ne permet pas à la commune en tant qu'acteur principal de jouer pleinement son rôle. Néanmoins, beaucoup d'acquis en matière de gestion participative et d'implication des acteurs à la base (niveau village), d'identification et l'enregistrement des droits fonciers qu'ils soient coutumiers ou modernes, de la formalisation et de la documentation des transactions foncières sont à noter. Les trois hypothèses émises sont confirmées. La plupart des acteurs ont eu à le souligner que si les membres des structures d'arrondissement et de village ne sont pas pris en charge, il n'y aura aucun suivi du processus et on risque de connaître pour les nouveaux PFR, la situation des anciens PFR de la phase pilote.

Il est important que le PFR soit efficacement approprié par les acteurs afin d'être un outil de sécurisation et non un élément qui crée la confusion puisque sa non mise à jour ne fournit pas d'informations fiables peut être source de conflit.

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Liste des tableaux

T2 : les arrondissements du cadre d'étude, leur effectif de ménages avec l'échantillon

T5 : synthèse des problèmes fonciers, leurs manifestations et leurs conséquences

Listes des figures

8-Les types de plante et leur proportion pour la sécurisation du foncier dans la

12-Les structures impliquées dans la gestion des conflits et leur sollicitation par les populations dans la commune

Liste des photos

ANNEXES

Profession de l'enquêté : 1-Qui sont les propriétaires terriens dans la commune ?

Si oui comment l'a-t-elle obtenu et quels sont les villages bénéficiaires de cet

6-comment s'effectuent les opérations de dotation ou d'affectation ou d'expropriation des domaines pour cause d'utilité publique dans la commue ?

8-quels sont les acteurs impliqués dans la gestion des transactions foncières dans la commune ?

9-quelles sont les instances légales impliquées dans ces opérations foncières ?

12-Avez-vous d'autres idées à nous fournir sur le mode d'accès et de la gestion

Sexe de l'enquêté : Niveau d'instruction :
Profession de l'enquêté : 1-quelles sont les principales activités que vous exercez ?

4-quelles sont les spéculations cultivées et les superficies emblavées dans votre ménage ?

Les spéculations	Superficies emblavées
Maïs
Niébé
Manioc
Piment
Gombo
Arachide
Coton
Palmier
Plantation

Héritage	don		achat		métayage
fermage		emprunt		autres

11-quelles sont les stratégies endogènes mises en oeuvre pour la réduction des impacts néfastes des conflits domaniaux sur le développement dans votre

14-les femmes ont -elles les mêmes droits que les hommes sur l'accès à la terre

Table des matières

Klouékanmè 34
2.2. Modes d'accès au foncier rural dans la Commune de Klouékanmè 36 2.2.1. Historique de l'occupation des terres dans la Commune de Klouékanmè

Problématique du foncier rural et développement local dans la commune de Klouekanmey.