Appui de l'union européenne à la réforme du secteur de sécurité en république démocratique du Congo de 2003 à 2015.

3.2. EVALUATION ET BILAN DU SOUTIEN DE L'UNION EUROPEENNE A LA REFORME DU SECTEUR DE SECURITE EN RDC

Nous faisons dans cette section, une évaluation du soutien de l'Union Européenne à la RSS en RDC. Nous analysons notamment les missions EUPOL et EUSEC, les forces ARTEMIS et EUFOR, le soutien à la justice et à la bonne gouvernance.

De manière générale, le manque de volonté politique de la part du gouvernement congolais de développer un plan sérieux de RSS est indiqué par beaucoup comme l'un des ses principaux obstacles à l'atteintes des objectifs visés par les missions. Des questions subsistent quant à savoir si l'Union Européenne aurait pu en faire d'avantage et pourrait encore faire d'avantage pour approfondir son dialogue avec les congolais afin d'accroitre cette volonté politique.

En outre, l'assemblée nationale congolaise n'a que très faiblement joué un rôle de contrôle parlementaire. Que cela soit dû au fait que le parlement congolais est relativement dominé par la majorité présidentielle, faisant de l'assemblée nationale un acteur faible en matière de surveillance parlementaire, où à un manque de formation des parlementaires sur leur rôle de contrôle qu'ils devraient jouer concernant la RSS, la marge des manoeuvres pour renforcer le parlement et augmenter le contrôle démocratique sur le processus de la RSS en RDC est bien réelle.

3.2.1. Evaluation d'Artémis et Eufor

Les deux forces de l'Union Européenne envoyées en RDC respectivement pour la sécurité à BUNIA (ARTEMIS) et pour la sécurité aux élections à Kinshasa (EUFOR) par la demande de l'ONU ont un bilan positif.

En effet, à l'issue de son mandat qui était de 3 mois, ARTEMIS a réussit à instaurer la paix dans la région de BUNIA par contre EUFOR après les élections a joué un rôle d'interposition pour séparer ou mettre fin à l'affrontement qui avait opposé la garde républicaine aux milices de Jean Pierre BEMBA.

3.2.2. Evaluation de la mission de l'armée (EUSEC)

La réforme des FARDC est une tâche ardue dans la mesure où l'armée doit parvenir à se réformer elle-même tout en assumant en parallèle ses missions ordinaires telles que la lutte contre les groupes armées et la protection des civiles.

En analysant les principaux objectifs d'EUSEC, on peut dire qu'en dépit de quelques améliorations, des problèmes sérieux subsistent en ce qui concerne la situation des soldats^56(*).

3.2.2.1. Evaluation d'EUSEC concernant la gestion des ressources humaines

L'un des principaux aboutissements d'EUSEC a été son soutien au recensement biométrique des troupes réalisé au sein des FARDC.

Au début du processus, le gouvernement congolais avait estimé que les forces armées étaient composées d'environ 343. 000 hommes et femmes. Le recensement biométrique a aboutit à l'enregistrement effectif de 145. 000 militaires en 2015 ce qui a permit d'augmenter les salaires des soldats sans augmenter le budget de l'armée.

Il y a cinq ans, un soldat était rémunéré 17 dollars par mois alors qu'aujourd'hui il est payé 100 dollars par mois. Le recensement à également permis de réaliser que le nombre d'officiers ou de hauts-gradés était disproportionné par rapport au nombre de soldats.

D'après le recensement biométrique en 2009, les FARDC étaient composées de 24, 43% d'officiers, 36,88% d'adjudants et seulement 38,19% de soldats.

Le recensement a conduit à la distribution de cartes d'identité militaires, pré requis à la mise en place d'un projet de « chaine de paiement ». Ce projet visait à séparer la chaine de paiement de la chaine de commandement afin de garantir la rémunération des soldats et réduire la corruption. La première étape du projet a été un succès puis qu'elle a permis de fournir de cartes d'identité militaire à plus de 80% des militaires avant fin 2015. De nombreuses améliorations concernant le paiement de salaires ont été reportées, mais le retard de paiement (de plusieurs mois) est toujours très fréquent.

Le manque général de moyens mis à la disposition de l'armée entrave considérablement ses capacités et affaiblit la gestion de son personnel qui reste quasi inexistante. Ce manque de moyens a des répercussions^57(*) directes sur la situation des soldats : ils ne bénéficient par exemple d'aucun système de pension, alors qu'on estime aujourd'hui que près de 60. 000 FARDC sont en âge de prendre leur retraite. Cette situation engendre également des conséquences pour les familles des soldats qui comptent bien souvent sur leur paie pour survivre pour l'instant, seule une petite compensation (17 dollar par mois par soldat) est offerte aux familles pour les aider à ses nourrir, suivre les soldats lorsqu'ils sont déployées et payer pour les funérailles en cas de nécessité.

La question de la taille de l'armée congolaise a souvent été soulevée. Il semble que les FARDC soient trop nombreuses. Il a été estimé que le gouvernement ne pourrait se permettre de payer 75.000 des 145.000 militaires recensés. Cependant depuis 2012 le gouvernement poursuit le recrutement de nouveaux soldats ! Compte tenu de la taille actuelle de l'armée et des limites de son budget, la question se pose de savoir si l'armée a réellement besoin des recrues supplémentaires et si les ressources financières ne devraient pas plutôt se concentrer sur le fait d'avoir des troupes bien formées et correctement rémunérés ? Toute fois cette question est considérée comme extrêmement sensible car elle est au coeur de la souveraineté congolaise^58(*).

Malgré ces difficultés, EUSEC a eu impact positif sur les capacités des FARDC. Un système de technologie de l'information (IT) pour la gestion des troupes, l'administration et les contrôles biométriques ont été mis en place avec le soutien de la mission.

En effet, EUSEC a mis en oeuvre le système informatique pour la gestion et l'administration des militaires (SINGAMILI) et amélioré le réseau informatique des FARDC avec l'installation de 400 ordinateurs à Kinshasa et 400 supplémentaires dans les autres régions militaires à travers le pays près de 600 soldats ont suivi une formation en informatique.

EUSEC a également contribué à améliorer la gestion des armes, des munitions et les conditions de leur stockage en construisant 6 armureries et 5 dépôts des munitions à travers le pays 195 bâtiments et 180 bureaux ont été rénovés.

En termes de formation, EUSEC a soutenue la mise en place d'un concours de recrutement sur toute l'étendue du territoire de futures stagiaires des écoles militaires. EUSEC a modernisé l'infrastructure, le mobilier, l'équipement IT et de formation dans ces écoles EUSEC y a ainsi construit 42 classes, 4 réfectoires et des dortoirs (1.621 lits).

La formation des troupes par EUSEC a principalement été orientée vers les officiers FARDC, tandis que la formations des bataillons a été prise en change par les Etats membres à travers le programme bilatéraux (comme la Belgique, la France). On compte actuellement 23 écoles des officiers à travers le pays parmi lesquelles 11 sont opérationnelles, la formation des bataillons s'est principalement concentrée sur les nouvelles recrues.

Plusieurs programmes ont également été consacrés à la prévention des crimes contre les civils (comme prévention de violence sexuelle). EUSEC a soutenu le développement d'un nouveau « code de conduite » qui a été distribué à tous les soldats. Une évaluation qualitative effectuée dans chaque région militaire montre des résultats encourageants cependant, la prévention des crimes contre les civils doit continuer a être priorité des bailleurs et doit être renforcée par la participation et l'engagement actif, de la population et des organisations de la société civile impliquées dans le programme de protection.

* ⁵⁶ http://eeas.europa.eu/CSdp/Mission-and-operations/EUSEC-rd-congo/index-fr.htm

* ⁵⁷Georges BERGHEZAN, «FARDC : le chaos institutionnalisé ?  », GRIP, janvier 2014

* ⁵⁸Propos du colonel ILUNGA BISIBO, directeur des opérations à l'état-major de la 31^ème région militaire de la province de la tshopo/Kisangani, propos recueilli lors d'un échange durant notre période de notre stage à la dite institution.