Appui de l'union européenne à la réforme du secteur de sécurité en république démocratique du Congo de 2003 à 2015.

3.3. AVENIR DU SOUTIEN DE L'UNION EUROPEENNE A LA REFORME DU SECTEUR DE SECURITE EN RDC

3.3.1. La nouvelle programmation de l'UE à la RSS en RDC

L'union européenne a décidé de poursuivre son soutien à la RSS via le 11^ème fond européen de développement qui prévoit de consacrer 620 millions d'euros d'aide bilatérale à la RDC sur une période de 6 ans (204-2020)

En outre le 11^ème FED prévoit d'allouer 350 millions d'euro à l'Afrique centrale par le biais du programme indicatif régional 2014-2020 (PIR). Le budget global PIR alloue 43 millions d'euros au programme thématique « paix et sécurité^70(*) ».

La nouvelle programmation européenne développée au 11^ème FED comporte 3 grandes priorités

1. La lutte contre la pauvreté ;

2. Contribuer à la paix et à la stabilité de la région des grands lacs

3. Renforcer la démocratie et les droits humains.

A partir de ces trois objectifs principaux, quatre volets prioritaires ont été établis parmi les quels un volet sur le renforcement de la gouvernance 160 millions d'euros (ce qui représente 25% du budget total du FED pour la RDC) y seront alloués. Grace à cette priorité thématique, l'UE veut garantir le renforcement de la démocratie, lutte contre l'impunité et la promotion d'une paix juste et durable en RDC.

Les résultats liés à la gouvernance devraient être obtenus grâce à des programmes et projets soutenant des réformes dans les secteurs de la police, de l'armée et de la justice. Une attention particulière sera accordée à la gestion des finances publiques. Une partie des fonds alloués à la gouvernance pourraient également être utilisée pour soutenir l'organisation des élections de 2016.

Le volet sur la gouvernance est divisé en trois secteurs, chacun comprenant des objectifs et résultats spécifiques. Ces objectifs et résultats ont été opérationnalisés dans les programmes suivants :

a. Justice le programme : PARJE

Les objectifs de ce projet sont résumés comme suit :

- Améliorer le fonctionnement du secteur judiciaire congolais pour que le système judiciaire congolais devienne plus impartial, efficace et protecteur des droits humains en vu de restaurer la confiance des citoyens dans le système judiciaire ;

- Soutenir la révision et la mise en place d'un plan national de réforme de justice ;

- Améliorer la gestion des ressources humaines du ministère de la justice et des droits de l'homme (MIJDH) et du nouveau conseil supérieur de la magistrature (CSM) ainsi que la gestion des finances judiciaires publiques, en tenant notamment compte du problème des inégalités de genre ;

- Soutenir la révision et la mise en oeuvre de la politique de formation pour les gestionnaires, agents et autres acteurs du milieu judiciaire dépendant du MIJDH et du CSM par l'intermédiaire du nouvel institut national de formation judiciaire ;

- Améliorer la couverture des prisons sur le territoire et les conditions de détention, en accordant une attention particulière aux enfants ;

- Renforcer la lutte contre l'impunité et les violations des droits humains

En ce qui concerne la justice militaire, l'UE a adopté un nouveau programme « contribution à la phase II du projet de soutien à la justice militaire en RDC via le renforcement des cellules d'appui aux poursuites judiciaires » (2,2 millions d'euros sur une durée maximum de 36 mois).

* ⁷⁰ Xinghua, « L'UE renforce son soutien à l'Afrique Centrale avec 350 millions d'euros » Africa time, 24 juin 2015( en ligne sur fr. africatim.com/RDC/db/lue-renforce-son-soutien-lAfrique-centrale-avec 350 millions d'euros.