Appui de l'union européenne à la réforme du secteur de sécurité en république démocratique du Congo de 2003 à 2015.

1.2. CONSIDERATION THEORIQUE ET EMERGENCE DU CONCEPT REFORME DU SECTEUR DE SECURITE

L'émergence du concept de la réforme du secteur de sécurité s'inscrit dans l'évolution des débats sur les questions de sécurité et de développement menées par les donateurs depuis la fin de guerre froide.

La formulation du concept de « Security first » en 1997 par le comité d'aide au développement (CAD) de l'organisation de coopération et de développement économique (OCDE) constitue un moment important. Elle affirme pour la première fois l'interdépendance entre sécurité et développement en soulignant en même temps le rôle de la coopération au développement dans la prévention des conflits et la construction de la paix dans le but d'instaurer une stabilité structurelle^24(*).

Les réflexions sur la réforme du secteur de sécurité s'inscrivent dans ces processus des années 90 où les donateurs cherchent à s'adapter à l'évolution des pays en développement caractérisée par la multiplication des conflits violents intra-étatiques et l'instauration du multipartisme politique.

Cette conception semble avoir été adoptée par différents donateurs dans leurs lignes directrices avec, parfois, des variantes mineures. Si le comité d'aide au développement a été pionnier en matière de réflexions sur la réforme du secteur de sécurité dès le milieu des années 90, la problématique est devenue aujourd'hui la priorité au niveau de l'ensemble des acteurs de la coopération internationale. Les initiatives suivantes en témoignent^25(*) :

- Dans le cadre du comité d'aide au développement de l'organisation et de développement économique, des lignes directrices intitulés « réforme des systèmes de sécurité et de gouvernance : principes et bonnes pratiques » ont été conceptualisées, puis traduites en principes politiques et opérationnels

- L'Union Européenne a adopté le concept pour le soutien à la réforme du secteur de sécurité en matière de politique extérieure de sécurité et de défense (2003) et une communication de la communauté européenne précise les modalités de son appui en la matière (2006)^26(*).

En outre, l'Union Européenne a déployée plusieurs missions de PESD (Politique Extérieure de Sécurité et de Défense) dans la réforme du secteur de sécurité (en RDC et au Guinée Bissau), et s'efforce de développer une approche intégrée et inter piliers, c'est-à-dire prenant en compte tous les instruments de la communauté européenne, Fond européens au développement (FED) et instrument de stabilité.

L'ONU dispose également d'un cadre stratégique en matière d'appui à la réforme du secteur de sécurité proposé dans le rapport du secrétaire général de janvier 2008 à la demande de l'assemblée générale et du Conseil de Sécurité. Il s'ajoute aux actions déjà menées notamment par le PNUD et dans le cadre des opérations de la paix.

- Enfin, plusieurs donateurs bilatéraux ont également développé ou développent des stratégies nationales d'appui à la réforme du secteur de sécurité, notamment la Grande Bretagne, les pays Bas et la France^27(*).

La plupart des donateurs se référent aux lignes directrices et aux principes du comité d'aide au développement de l'organisation de coopération et de développement économique, qui travaille sur la réforme du secteur de sécurité depuis 1997, à travers notamment son réseau. Sur le conflit, la paix et la coopération pour le développement c'est dire que les travaux récents sur la RSS s'inscrivent dans le prolongement et l'approfondissement des travaux antérieurs. Pour l'organisation de coopération et de développement économique, la RSS est une composante de l'action engagée à l'appui de la « sécurité humaine » même si les objectifs de cette dernière dépassent ceux de la réforme de secteur de sécurité.

Le concept de réforme du secteur de la sécurité est souvent utilisé pour définir le processus, par lequel un pays donné s'attache à évaluer et à améliorer l'efficacité et la responsabilité des prestataires des services de sécurité et de justice. Même si le concept continue d'évoluer et si cette définition connaît quelques variantes, on entend généralement par la RSS :

Ø un processus qui nécessite une appropriation réelle des autorités nationales et dont l'objectif est d'assurer que les prestataires des services de sécurité et de justice fournissent...

Ø des services de sécurité et de justice efficaces qui répondent aux besoins de la population. Il faut aussi que les prestataires des services de sécurité et de justice soient...

Ø responsables de leurs actions à l'Etat et à ses citoyens, tout en respectant les principes de la bonne gouvernance, de l'état de droit et des droits de l'homme.

* ²⁴ Bernard ADAM, « pas de développement sans sécurité, ni sécurité sans développement et la sécurité humaine maintenant, in Rapport de la commission sur la sécurité humaine », paris presse des sciences, 2003

* ²⁵ OCDE, « lignes directrices du CAD sur le conflit, la paix et la coopération au développement », paris, 1997

* ²⁶ Commission européenne, « réflexion sur l'appui apporté par la C.E à la RSS », communication de la commission au conseil et au parlement européen, Bruxelles, 24 Mai 2006

* ²⁷ Ministère français des affaires étrangères et européenne, « reforme des systèmes de sécurité : approche française », paris, Aout 2008