Analyse des opérations bancaires de la banque centrale du Congo.

CHAPITRE II

PRESENTATION DE LA BCC

Ce chapitre va présenter la BCC. Cependant, il va d'abord présenter brièvement le système financier Congolais. Ainsi, il va comporter deux sections. La première section va présenter les principales composantes du système financier Congolais et la seconde la Banque Centrale du Congo.

Section I. Le système financier Congolais

I.1. C adre légal et réglementaire

En République Démocratique du Congo, le secteur financier est régi par les principaux textes ci-après :

Ø La loi n° 005/2002 du 07 mai 2002 relative à la constitution, au fonctionnement et à l'organisation de la Banque Centrale du Congo ;

Ø La loi n° 003/2002 du 02 février 2002 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit dite « loi bancaire »;

Ø La loi n° 002/2002 du 02 février 2002 portant dispositions applicables aux coopératives d'épargne et de crédit.

La loi n° 003/2002 précitée regroupe toutes les entreprises du secteur financier sous le vocable « Etablissement de crédit » et les définit par les opérations qu'ils accomplissent. Aux termes de l'article 1^er de cette loi, les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque^51(*).

La loi bancaire de la RDC distingue 5 catégories d'établissements de crédit à savoir :

Ø Les Banques ;

Ø Les Coopératives d'épargne et de crédit ;

Ø Les Caisses d'épargne ;

Ø Les Institutions financières spécialisées ;

Ø Les Sociétés financières^52(*).

* ⁵¹ Loi n° 003/2002 du 02 février 2002 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, Article 1^er.

* ⁵² Idem, Article 2.