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Rôle du ministère tchadien chargé des droits de l'homme dans l'instauration d'une culture de droit et de démocratie.

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par SINGABE JEAN-CLAUDE BERAMGOTO
CIFADDEG - Yaoundé - DIPEC (Master Professionnel) 2010
  

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Paragraphe 2. Le renforcement des capacités

Le renforcement des capacités vise à doter le MCDHPL des capacités opérationnelles nécessaires pour assurer au mieux ses missions de promotion et de protection des droits de l'homme. Au regard des missions assignées au ministère, la redéfinition de ses priorités doit prendre en compte son plan d'action national qui doit se traduire par la mise en place de nouvelles structures et l'allocation de moyens subséquents.

Les besoins prioritaires de renforcement des capacités du Ministère sont importants et multidimensionnels. Ainsi le département a besoin de ressources humaines en quantité et en qualité pour faire fonctionner les structures chargées de la mise en oeuvre de ses missions essentielles. Le besoin le plus urgent, et qui conditionne l'acquisition et le déploiement des ressources humaines est celui des infrastructures. En effet, les locaux actuellement disponibles au niveau central et déconcentré ne peuvent pas abriter les structures centrales et déconcentrées qui seront mises en oeuvre dans le cadre d'une réforme institutionnelle du Ministère. De même, il existe des besoins en équipements importants pour assurer un fonctionnement efficace des services.

Par ailleurs, pour une meilleure visibilité de ses actions et pour assurer une plus grande implication des différents acteurs des droits de l'homme dans la mise en oeuvre de ses programmes, un renforcement de la communication et de la déconcentration s'avère indispensable.

C'est pourquoi, les structures du MCDHPL seront organisées selon le nouveau cadre institutionnel qui permettra la prise en charge plus efficace des programmes du Ministère.

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Rôle du ministère tchadien chargé des droits de l'homme dans la promotion et l'instauration d'une culture de droits et de démocratie

En raison de l'accroissement prévisible du personnel, une Direction des ressources humaines doit être créée. Au niveau déconcentré, les 22 délégations régionales devront être plus étoffées pour devenir de véritables services administratifs avec tous les attributs, leur personnel et leurs équipements doivent être renforcés afin de mieux accompagner le processus de décentralisation qui est une responsabilisation des communautés à la base. La connaissance des droits de l'homme est un levier indispensable pour une participation consciente des élus locaux et des communautés à la prise de décision et au contrôle de l'exécutif local.

Le personnel actuel du Ministère chargé des droits de l'homme est composé de personnes ressources et de personnel d'appui en provenance d'autres départements ministériels. Compte tenu de la mission spécifique du département, il importe de planifier le développement de ses ressources humaines, afin de lui permettre de disposer d'une expertise propre, susceptible de prendre en charge les différentes tâches spécifiques concourant à l'exécution de sa mission.

Le ministère doit aussi renforcer les capacités opérationnelles de ceux qui peuvent s'occuper de ses projets. Il doit organiser des formations dans le domaine de la gestion des projets, de la communication non violente et de la gestion des conflits.

Pour ce faire, le Ministère devra s'investir dans l'octroi des bourses d'études et de stage permettant à son personnel de se professionnaliser dans le domaine des droits de l'homme et organiser des recyclages en droits de l'homme à l'intention de ses cadres. A défaut, s'investir pour la création d'une filière « droits de l'homme » dans les facultés de droit des universités tchadiennes.

Il est nécessaire d'élaborer des programmes annuels des activités en début d'année. Le programme annuel d'activités indiquera les activités, les responsables et la période d'exécution. Ce qui servira de cadre d'orientation annuelle des activités, et évitera le fonctionnement à vide.

En termes de renforcement des capacités financières, le ministère doit mettre sur pied une politique de financement des associations de défense des droits de

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l'homme. Ce qui lui facilitera une meilleure collaboration et un regard critique sur les activités de celles-ci. Car, a ce propos, un leader des droits de l'homme a affirmé :

« Nos subventions, on les reçoit que des partenaires extérieurs. Nous les recevons suffisamment pour faire le travail. Mais pour nous, c'est une faiblesse parce qu'on aurait pu recevoir des subventions de notre Etat, de nos organismes nationaux, ça allait être un plus. Et si on prend cela sous une autre analyse, cela montre un peu le désintérêt du gouvernement par rapport à la question des droits de l'homme ».37

En effet, l'Etat tchadien a considéré pendant longtemps, les associations de défense des droits de l'homme comme des adversaires, des ennemis, voire même des rebelles. Pourtant, celles-ci sont des partenaires qui régulent la question de justice sociale. C'est des organisations apolitiques, donc neutres vis-à-vis de la politique, qui comble certaines insuffisances de l'Etat, et l'aide à asseoir un Etat de droit. L'Etat devrait prévoir le financement de leurs activités dans son budget, en prenant en compte leur statut de partenaire, à travers l'importance de leurs apports dans le processus de développement et d'appui à l'instauration d'un Etat de droit.

L'insuffisance des infrastructures est un handicap majeur à l'accomplissement des missions assignées au Ministère. En effet, le MCDHPL ne dispose pas de moyens lui permettant d'accroître l'opérationnalité de ses structures centrales et d'étendre son action sur l'ensemble du territoire national. Il s'avère donc indispensable de planifier sa dotation en infrastructures pour lui permettre un développement harmonieux et une déconcentration progressive.

Par ailleurs, le MCDHPL doit intégrer dans son programme de renforcement des capacités, la restructuration de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH). Parce que l'une des missions du ministère est la coordination et le suivi des activités de cette Commission (CNDH)38. Cette restructuration doit être accès sur la

37 Propos de BALDAL OYAMTA, Coordinateur national de la LTDH dans une interview.

38 Article 30 du décret 720/PR/PM/2009 du 13 juillet 2009 portant structure générale du gouvernement et attributions de ses membres.

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révision de ses textes fondateurs, de ses organes et sa mission ; ensuite une dotation en local pour abriter son siège, ainsi que les dotations en matériels modernes de travail, en équipement, moyen roulant avec du personnel compétent. Ce qui pourra la rendre opérationnelle.

Aussi, pour remplir au mieux ses missions de promotion et de protection des droits de l'homme, le MCDHPL doit initier et développer des actions susceptibles d'implications des populations. Pour ce faire, il est souhaitable que le Ministère développe une stratégie et un plan de communication afin de rendre visibles ses actions, d'assurer la mobilisation des différents acteurs impliqués dans la promotion et la protection des droits et de forger leur adhésion aux valeurs défendues par le Ministère.

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"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard