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Rôle du ministère tchadien chargé des droits de l'homme dans l'instauration d'une culture de droit et de démocratie.

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par SINGABE JEAN-CLAUDE BERAMGOTO
CIFADDEG - Yaoundé - DIPEC (Master Professionnel) 2010
  

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Paragraphe 2. Auprès de la société

Le plus grand défi du ministère réside au niveau de l'extension de ses activités auprès de la population. Car, l'une des pesanteurs qu'il faut encore épingler réside dans le sentiment de désintéressement politique qui a gagné de larges couches de la

39 Ministère crée par décret présidentiel N°413/PR/PM/2004 du 15 septembre 2004

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population. Ce phénomène s'explique par le fait de l'incapacité de l'Etat à sécuriser les masses et à leur offrir des services appropriés. Les populations tchadiennes se définissent selon une identité sub ou trans - étatique. C'est ici qu'il faut mettre en cause la rationalité qui structure l'Etat post - colonial de l'accession du pays à l'indépendance à nos jours. La mentalité comporte en son sein des germes de violence et de nocivité qui ont fondamentalement convaincu les populations de son caractère destructeur et de son incapacité transformationnelle.

Dans une société où les dirigeants se sont livrés à des scènes de théâtralisation de la violence étatique, de détournement des deniers publics et d'utilisation des considérations identitaires comme instrument politique, la démocratie ne peut devenir une réalité que si des efforts considérables sont fournis par des leaders dans le sens d'incarner à nouveau les aspirations des populations et leur offrir un nouvel horizon d'espoir. C'est pourquoi, le ministère doit agir vigoureusement avec l'appui des organisations de la société civile.

En effet, la société est le cadre idéal des effets de l'action gouvernementale. Toutes les mesures et les actions visent comme destinataire, la société. Le ministère des droits de l'homme n'aura atteint sa mission que si ses activités sont ressenties et vécues au sein de la société. C'est une raison qui justifie l'extension ses actions au niveau de la population et de la société civile.

Les ONG devraient cesser d'envisager leur action dans une logique de confrontation permanente avec les pouvoirs publics, et se positionner en partenaires de l'administration dans la recherche de l'amélioration constante de la situation des droits de l'homme. Il s'agit pour elles de devenir des interlocuteurs incontournables, des relais de l'action des gouvernants, mais aussi des critiques, dans une approche constructive.

Les pouvoirs publics semblent d'ailleurs avoir intégré la nécessité de cette collaboration ; c'est par exemple le cas des associations reconnues d'utilité publique, lorsqu'il est établi que leurs actions contribuent de façon significative au développement national et à la réalisation de missions d'intérêt général.

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On peut cependant préconiser la formalisation d'un cadre juridique de collaboration avec l'Etat qui préciserait par exemple, les conditions et les niveaux d'appui que l'Etat pourrait accorder à celles dont les activités sont palpables sur le terrain, les modalités d'organisation d'un cadre de concertation permanent, les exonérations fiscales que l'Etat pourrait consentir dans le cadre exclusif de leurs activités.

Pour atteindre toutes les couches de la société, le ministère des droits de l'homme doit avoir fini l'extension de ses activités au niveau gouvernemental ainsi que réaliser ses reformes institutionnelles. Ce qui lui permettra d'amorcer l'implication de la société dans ses activités. Cela suppose l'implication des associations de la société civile, les organisations coutumières et traditionnelles, ainsi que les églises et les mosquées.

En effet, l'Eglise se positionne comme un acteur majeur dans le champ de la promotion et de la protection des droits de l'homme au Tchad. Elle s'impose comme une autorité morale dont l'opinion et les prises de position sur les questions sociales, politiques et économiques ne manquent pas d'influencer le comportement des populations.

La doctrine de l'Eglise et la philosophie des droits de l'homme se situent sur un terrain commun et c'est à juste titre que l'Eglise prêche la justice, le respect du prochain, la préservation de la dignité humaine et affirme l'égalité de tous les hommes devant Dieu.

Afin de mieux diffuser les enseignements y relatifs l'Eglise catholique, a mis sur pied des « Commissions Justice et Paix40 » dans les pays de la sous région. Ces Commissions sont des véritables instruments de promotion de la justice, de construction de la paix et de la réalisation du développement intégral des peuples par la défense de la dignité et des droits fondamentaux de la personne humaine. Elles développent leurs activités dans chaque diocèse dans le cadre des Commissions diocésaines Justice et Paix, et sont relayées dans les paroisses par des Comités, pour une action de proximité auprès des malades, des prisonniers à travers des visites, des dons etc.

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Commission Justice et Paix: organisation religieuse de l'Eglise catholique ayant pour mission de régler les différents litiges internes à

travers la médiation et promouvoir la paix.

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Les mosquées, qui comme les églises, mobilisent un nombre important des croyants, peuvent eux aussi, être des acteurs de promotion et de protection des droits de l'homme, d'éducation citoyenne, et d'instauration d'une culture de paix.

L'extension des activités du ministère des droits de l'homme doit commencer d'abord par des accords préalables entre la société civile et le ministère, sur la mise en oeuvre d'un plan d'action qui sera exécuté de commun accord avec la société civile et aussi avec les églises et mosquée. Car, ces dernières constituent aussi des cadres idéaux de promotion et de protection des droits de l'homme. Ensuite, un appui opérationnel auprès des organisations religieuses. Cet appui sera défini après identification des besoins et des valeurs religieuses pertinentes, concourant à la promotion des droits de l'homme et des libertés. Le ministère se doit de garantir tant matériellement que financièrement, cet appui, qui sera né d'une action concertée entre le ministère, les ONGs et les organisations religieuses.

Par ailleurs, la restructuration de la commission nationale des droits de l'homme (CNDH) contribuera de façon efficiente à l'extension des activités du ministère auprès de la population. Car, la CNDH constitue le relais avec la population. Elle devrait être l'organe chargé de recevoir des requêtes émanant des individus de toutes catégories sociales confondues, des ONG, et même de certaines institutions étatiques, pour donner lieu à des auditions, et à des investigations. Ces actions aboutissent à des résultats probants en terme de déclenchement d'actions judiciaires contre les mis en cause, de libération des personnes illégalement gardées à vue ou de paiement de compensations aux victimes ou à leurs familles.

La médiation de la CNDH permet aussi de déboucher sur la conciliation des parties concernées par la violation, de faire des recommandations aux autorités habilitées à mettre fin à la violation. La CNDH constitue ainsi le cadre le plus proche de la population par lequel le ministère peut facilement étendre ses activités.

Il convient aussi de noter que les activités communes envisagées par le ministère avec l'appui de la société civile et les autorités religieuses auront pour priorités, les sensibilisations et instructions aux droits de l'homme au profit de la population. Ces sensibilisations et instructions se feront aussi dans les langues nationales, afin de permettre la compréhension réelle et la perception des concepts de droits de l'homme par la population. Au-delà des concepts de droits de l'homme, elles

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concerneront aussi les techniques de gestions et résolutions non violentes des conflits.

La collaboration avec les mosquées et églises est un gage de réussite, si le ministère tient à atteindre toutes les couches sociales de la population tchadienne. Et l'intérêt d'atteindre toute la population, après avoir acquis les institutions gouvernementales, c'est d'évoluer vers l'enracinement des droits de l'homme.

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CHAPITRE II - L'ENRACINEMENT DES DROITS DE L'HOMME

L'enracinement des droits de l'homme dans la société tchadienne est une action qui nécessite au préalable, les réformes ci-haut citées. Car, on ne peut parler de l'enracinement d'une chose, que si cette chose existe.

De même on ne peut parler de l'enracinement des droits de l'homme que si les droits de l'homme existent et sont vécus dans la société tchadienne. L'enracinement est une action centrée vers la durabilité ; vers la solidité.

Ce qui suppose que le ministère doit préalablement résoudre les divers obstacles à la promotion des droits de l'homme au Tchad que sont : la reforme institutionnelle, la reforme du dispositif législatif au regard des standards internationaux, l'impunité, la redynamisation de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH), la prévalence des pratiques culturelles non conformes à la législation nationale et aux obligations régionales et internationales, ainsi que la sensibilisation et l'instruction des populations sur les droits de l'homme.

L'enracinement se fera aisément à travers une bonne politique d'appropriation et de consolidation des droits de l'homme, à condition que les obstacles ci-haut cités soient définitivement enrayés.

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo