La protection et la promotion des droits de l'homme sont des
notions complémentaires qui semblent être tous deux, intimement
liées à la notion même des droits de l'homme. En effet, la
protection des droits de l'homme concernent beaucoup plus les activités
des défenses des droits de l'homme ; notamment les actes de
dénonciation des violations (communiqué de presse, point de
presse, publication...), les conseils juridiques et orientations, les
assistances judiciaires dans les cas de détentions et arrestations
arbitraires etc. ; tandis que la promotion se focalise davantage sur les
activités de sensibilisation, de vulgarisation, d'éducation et de
communication. Le terme promotion s'entend comme les différentes
stratégies ayant pour objet de développer la connaissance des
droits de l'homme, à travers des actions de sensibilisation,
auprès de tous les membres de la société. Mais dans tous
les cas, promotion ou protection contribue tous deux aux respects des droits de
l'homme et telle est la mission du ministère des droits de l'homme du
Tchad.
Ce Ministère a bénéficié d'une
vocation toute particulière dans la structure générale du
Gouvernement tchadien. Un détail des missions dudit ministère en
distinguant sa mission globale de sa vocation promotionnelle est possible
(paragraphe 2), mais nous examinerons d'abord les fondements de cette mission
(paragraphe 1).
Dans le but d'une part de matérialiser les
dispositions de sa loi fondamentale et d'autre part d'ajuster sa politique en
matière des droits de l'homme sous la pression internationale
découlant de ses engagements relatifs aux dépôts des
rapports initiaux et périodiques sur les Instruments Internationaux de
droits de l'homme, le Tchad a décidé de se doter d'un
ministère chargé des droits de l'homme pendant l'année
2005.
Le Titre II de la Constitution tchadienne est consacré
aux libertés, droits fondamentaux et devoirs et comporte quarante six
(46) articles, la naissance de ce
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Mémoire de fin deformation pour l'obtention
du Diplôme Professionnel d'Expert Consultant (DIPEC)
Rôle du ministère
tchadien chargé des droits de l'homme dans la
promotion et l'instauration d'une culture de droits et de
démocratie
ministère puise son fondement dans les valeurs
fondamentales énoncées dans ce titre 2 et dans le
Préambule de cette Constitution tchadienne de 1996 ; lequel dispose que
:
« (...) Nous Peuple Tchadien :
- Affirmons par la présente Constitution
notre volonté de vivre ensemble dans le respect des diversités
ethniques, religieuses, régionales et culturelles ; de bâtir un
État de droit et une Nation unie fondée sur les libertés
publiques et les droits fondamentaux de l'Homme, la dignité de la
personne humaine et le pluralisme politique, sur les valeurs africaines de
solidarité et de fraternité ;
- Réaffirmons notre attachement aux
principes des Droits de l'Homme tels que définis par la Charte des
Nations-unies de 1945, la Déclaration universelle des Droits de l'Homme
de 1948 et la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de 1981
(...)»
Au-delà de cette disposition dans la loi fondamentale
du Tchad, l'exigence de mettre sur pied une institution gouvernementale trouve
également son fondement dans les nombreux textes onusiens que le Tchad a
ratifié de plein gré. Notamment les Pactes jumeaux, la Charte
africaine des droits de l'homme et des peuples ainsi que beaucoup d'autres
instruments.
En effet, le Ministère Chargé des Droits de
l'Homme dès sa création le 08 Août 2005 avait
été rattaché à la Primature. C'était donc
à ses débuts un ministère délégué
auprès du Premier Ministre chargé des droits de l'homme. Il a
ainsi fonctionné pendant trois années. Et c'est fut avec le
Décret N°039/PR/PM/2007 du 18 janvier 2007 portant
structure générale du gouvernement et attributions de ses
membres, que le ministère a vu son statut se modifié pour devenir
indépendant de la primature, devenant ainsi, un ministère
autonome, avec une indépendance structurelle au sein du gouvernement.
Mais c'est plus tard, à travers le Décret
N°753/PR/PM/MCDH/0721 puis le Décret
720/PR/PM/200922 que ses missions ont été
clairement redéfinies.
21 Décret N 753/PR/PM/MCDH/07 du 28 septembre
2007 portant organigramme du ministère chargé des droits de
l'homme.
22 Décret N 720 portant structure
générale du gouvernement et attribution de ses membres
signé le 13 juillet 2009
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Mémoire de fin deformation pour l'obtention
du Diplôme Professionnel d'Expert Consultant (DIPEC)
Rôle du ministère
tchadien chargé des droits de l'homme dans la
promotion et l'instauration d'une culture de droits et de
démocratie
C'est aussi à partir de ce dernier décret que
le volet «Promotion des libertés» a été
ajouté à son titre et partant, à ses attributions.
