Bilan de la réforme de la bourse des valeurs de Casablanca. à‰tude comparative avec la bourse de Johannesburg.

2.1.2. Loi relatif au CDVM et OPCVM:

La création du CDVM^30(*), établissement public a pour mission essentielle de veiller à l'intégrité et à la transparence du marché, de s'assurer du respect de la réglementation par l'ensemble des opérateurs. Il est également changé de veiller à la protection de l'épargne investie en valeurs mobilières et à l'information des investisseurs^31(*).

La loi a aussi institué de nouveaux instruments de gestion collectif de portefeuilles appelés OPCVM, qui se sont avérés être des outils très efficaces dans les opérations collecte et de canalisation de l'épargne vers le marché financier dans de nombreux pays.

La réussite des OPCVM tient bien évidemment pour partie aux incitations fiscales dont ils bénéficient, mais aussi et surtout aux qualités intrinsèques de ces instruments eux-mêmes, à savoir les avantages de simplicité, de disponibilité, de rendement et de liquidité qu'ils procurent aux épargnants.

Ces instruments sont mis à la disposition des investisseurs dans le cadre d'une réglementation sécurisante. Leur création répond d'ailleurs au besoin de moderniser le financement de notre économie, d'en diversifier les modes et de favoriser l'émergence d'un actionnariat populaire^32(*).

Ainsi la publication de ce recueil permet de mettre à la portée de tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin au marché boursier marocain et à son développement, un ensemble de nouveaux textes législatifs et réglementaires et constitue de ce fait une source d'information utile et appréciable.

Du renforcement des pouvoirs du CDVM à la réglementation des opérations de pension livrée, en passant par la codification des offres publiques, la révision du la nouvelle loi a revu la composition du CDVM (2 représentants de l'administration au lieu de trois et 4 personnalités du domaine financier au lieu de 3). En plus, elle a institué un règlement intérieur pour le conseil, qui fixera ses modalités de fonctionnement et les organes qui y sont attachés ainsi que les règles déontologiques applicables au personnel et aux administrateurs du conseil^33(*).

Le CDVM était toujours une autorité de marché que tous les opérateurs respectent et que personne ne craint. Et pour cause, les pouvoirs qui sont entre ses mains sont assez reteints, ses moyens d'action relativement limités et les sanctions qu'il est appelé à prononcer à l'encontre de ceux qui enfreignent la loi des marchés financier sont peu dissuasives.
2.1.3. Autres textes de loi :
Avec la nouvelle réforme, le dahir du 21 septembre sera presque entièrement chamboulé. 20 articles parmi la quarantaine qui composaient l'ancien texte seront tout simplement abrogés et remplacés par de nouvelles dispositions réglementaires. Douze autres seront modifiés ou légèrement retouchés. Le nouveau texte devait également comporter 26 nouveaux articles censés compléter la réglementation en vigueur.
D'autres mesures de réformes ont été prises concernant le marché financier dont nous pouvons citer :
Le renforcement des procédures de fonctionnement et de sécurité du marché boursier avec le lancement du système cible du règlement simultané dont le démarrage effectif a été au cours de l'année 2001, la mise en place de la chambre de compensations et la création du fond de garantie destiné à indemniser la clientèle des sociétés de bourse qui seraient mises en liquidation.
L'amélioration de la gouvernance de la BVC à travers l'adoption des statut de la SBVC aux dispositions de la loi sur la société anonyme et l'amendement de son cahier des charges afin de mieux préciser ses droits et obligations.
L'obligation de déclarer les franchissements du seuil de participation dans les sociétés cotés et la mise en place d'un système de garantie de bonne fin des transactions.
Ces différentes réformes ont été proposées dans le cadre de plusieurs projets de lois discutés par le Parlement en tant que textes accompagnant la loi de finances 2004.
Il s'agit de l'amendement du Dahir portant loi relatif à la Bourse des valeurs, du Dahir portant loi relatif au CDVM, de la loi relative au Dépositaire central, de la loi relative aux offres publiques, de la loi relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et de la loi relative aux opérations de pension.
2.2. La cotation :
La SBVC aménageait ses locaux et installait sa plate-forme de cotation électronique. L'inauguration officielle du siège était programmée le 17 décembre 1996. En outre, la cotation électronique était officiellement opérationnelle au février 1997^34(*).« L'année 1997 sera placée sous le signe de la communication autour de la Bourse de Casablanca. Le lancement de la cotation électronique donnera également lieu à une campagne de vulgarisation en faveur des petits épargnants et des émetteurs potentiels »^35(*).

Deux nouveaux départements avaient introduits dans l'organigramme et révèlent les nouvelles priorités de l'institution.Le département de la Communication et de la Diffusion s'attachait à combler le déficit d'information tant sur la Bourse elle-même que sur le marché.

Le département pilotait en outre la campagne de communication. Le plan de communication élaboré par l'agence Saga Communication était axé aussi bien sur le lancement du nouveau logo et l'image institutionnelle de la Bourse que sur le fond de la réforme engagée.

Des road-shows, organisés avec le soutien de la CGEM, était dans un premier temps dans les différentes provinces, le but étant de sensibiliser les opérateurs économiques au rôle potentiel du marché boursier dans le financement de l'économie et dans la collecte de l'épargne.

Les road-shows à l'étranger, notamment à Londres et Paris, visait à asseoir la notoriété de la BVC en exposant aux investisseurs potentiels l'ensemble des réformes engagées.

Le département Informatique, constitue le grand chantier de la BVC. L'acquisition du système d'information conçu par la SBF/Sicovam^36(*) et du logiciel de cotation électronique au fixing et en continu est présentée comme l'un des investissements stratégiques de la Place.

"Nous venons de mettre en place une plate-forme de démonstration afin de faciliter la formation de l'équipe de la SBVC et du personnel des sociétés de bourse", explique le DG^37(*). La plate- forme d'exploitation constitue la seconde phase qui marquera le lancement effectif du système à la mi-février.

Le système d'informations comporte notamment un serveur de cotation (système d'exploitation AX avec base de données Oracle), des postes négociateurs (Windows 95), des postes de surveillance du marché (Windows) et un serveur de back-up pour la sauvegarde.

Le système informatique de la cotation été constitué de deux serveurs Risc 6000 et de 40 postes connectés au système de cotation. Pour les besoins de gestion de la Bourse, il prévoyait d'installer un serveur de gestion, un serveur de bureautique et un serveur Reuter. Et puis L'installation d'un serveur Web.

* ³⁰ « La SBVC passera sous le contrôle du CDVM sur l'aspect « marché » et non pas sur l'aspect « gestion », en effet, le CDVM peut contrôler le système de négociation et s'assurer de la sécurité des opérations sur le marché, cela dit, il n'a pas à contrôler l'entreprise elle-même, ses investissement ou la gestion, il ne remplace aucunement les actionnaires », Omar Drissi Kaitouni, Directoire de la bourse, in le journal « la vérité » du 29 septembre 2003, 23p.

* ³¹Abderrazak, L. (1996). «Textes législatifs et réglementaires: bourse des valeurs de Casablanca».13p.

* ³²NazihaL. (1998). « Vers une dynamisation du marché boursier marocain ». , imprimerie, El maarif Al Jadida, Rabat.

* ³³Khalid.R. (2014). « Economie Monétaire et financière Tome II» 105p

* ³⁴KABLY M (1996). Cotation électronique : La Bourse installe sa plate-forme [en ligne], n°4 , (date de la consultation : < http://www.leconomiste.com/article/cotation-electronique-la-bourse-installe-sa-plate-forme>

* ³⁵ M. Driss Bencheikh. Secrétaire général de la SBVC (1997).

* ³⁶ Raymond ALLOUCHE est liquidateur de la société GROUPE COOPERAT INTERNAT SBF SICOVAM.

* ³⁷KABLY M (1996). Cotation électronique : La Bourse installe sa plate-forme [en ligne], n°4, (date de la consultation : < http://www.leconomiste.com/article/cotation-electronique-la-bourse-installe-sa-plate-forme>
Déclaration du Directeur général es dans le présent article.