Décentralisation et démembrement territorial en RDC. Enjeux et perspectives.

EPIGRAPHE

Il faut donc choisir l'une des choses : souffrir pour se développer, ou ne pas souffrir, pour ne pas se développer. Voilà le dilemme de la condition terrestre

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Théodore Jouffroy

DEDICACE

À tous les acteurs politico-administratifs de la RD Congo

Et

À toute la population congolaise, pour une réussite totale de la décentralisation et du démembrement en RD Congo, catalyseurs de son émergence

REMERCIEMENT

L'honneur et la gloire te reviennent, toi, Dieu source d'intelligence et de la sagesse. Merci de m'avoir protégé dès mon enfance jusqu'à cet âge-ci. Grâce à toi, nous voilà réaliser notre rêve voulu.

AVANT PROPOS

Comme l'ordonne l'orthodoxie académique que tout finaliste du premier cycle doit nécessairement rédiger un travail de fin de cycle qui, lui permettra de mettre en pratique tout ce qui lui a été appris au cours de ces trois dernières années à l'université.

Ainsi, la fin du premier cycle est sanctionnée par un travail de fin de cycle, qui à son tour donnera l'occasion à l'étudiant d'être reconnu dans les normes de l'université.

Nous ne pouvons pas passer sous ce silence sans louer la disponibilité de notre directeur, Jean- Charles LINGOTO de s'être sacrifié pour diriger notre travail. Aussi à tous les professeurs de l'université de Lubumbashi particulièrement ceux de la faculté des sciences sociales politique et administrative et plus particulièrement ceux du département de sociologie pour la formation et les connaissances acquises tout au long de ce premier cycle.

À mes aimables parents, Wilson Muamba et Béatrice Luebe de m'avoir amené jusqu'à ce niveau. Qui plus est, de m'avoir montré aussi comment les études occupées une grande place dans la vie d'une personne. À cet effet, ils méritent nos sincères remerciements.

À ma grand-mère Hélène Bantubiabu Muamba pour tous les conseils qu'elle prodiguait à ma personne.

À tous mes frères et soeurs : Héritier, Amato, Kadimanche, Pauline Bitshi, Hélène, Thérèse, Samuel, Marielle, Jeannette, Martin, Augustin ; pour ne citer que ceux-là.

À tous mes amis et à tous mes collègues et compagnons de lutte avec qui, nous avons souffert pour atteindre ce niveau afin de souffler comme nous l'avons fait en écrivant ces mots.

ILUNGA MUAMBA Serge

INTRODUCTION

1. Objet d'étude

L'organisation de l'espace territorial d'un peuple fait partie de son développement. Ainsi, tous les pays du monde, d'autres moins vastes que la RD Congo ont recouru à cette technique pour une meilleure gestion de leur territoire dans le but d'atteindre le développement.

Le développement en tant que processus et un objectif incontournable pour tous les pays au 21^è siècle, la RD Congo s'est inscrite dans cette même logique à travers l'organisation de son espace territorial en optant pour le démembrement qui, justifierait le réaménagement de son territoire.

Ce programme du réaménagement territorial relève de la compétence de la constitution, bien qu'il ait connu un retard d'au moins quatre ans avant que débute la séance de sa mise en application en 2015. Signalons en même temps que, parmi les innovations introduites par la constitution de 2006, figurait le passage de 11 provinces à 26 et la décentralisation comme mode de gestion de la res publica.

En plus, cette réforme régionale portée par le même credo que celui de la décentralisation qui vise de rapprocher les gouvernants des gouvernés. Quand bien même, les écueils s'observaient au niveau des entités territoriales décentralisées au bon accomplissement de ce programme constitutionnel. Qui plus est, quelques avancés de ce processus de transfert de pouvoir national au niveau provincial ou local.

La décentralisation et le démembrement sont parfois deux concepts qui prêtent confusion dans le langage humainement parlé. Toutefois, on a comme impression que lorsqu'on parle de la décentralisation on a affaire au démembrement, or c'est ce qui faux parce que ces deux concepts sont bien distincts bien qu'ils aient la vision de rapprocher les administrateurs des administrés ; ils sont totalement différents par leurs exigences pratiques, leurs usages et leur mise en application. Du fait que, le démembrement exige un exercice du découpage des anciennes provinces en des nouvelles ; tandis que la décentralisation, elle, vise le transfert de certains pouvoirs centraux au niveau local ou provincial.

C'est pour dire qu'aucun de ces deux concepts ne dépend de l'autre. D'où on peut décentraliser sans démembrer et vice-versa.

Animé par le souci d'apporter une pierre nouvelle à ce problème et à proposer un palliatif à la confusion prêtée sur les deux notions et dans le but de savoir comment ces dernières pourraient apporter le développement en RD Congo, de savoir quelles sont les conditions nécessaires pour arriver à ce développement et comment doivent fonctionner les nouvelles provinces démembrées. C'est dans cette situation si perplexe que nous avions intitulé notre travail : « Décentralisation et Démembrement territorial : Enjeux et perspectives ».

2. État de la question

Faire l'état de la question c'est aller fouiller dans les différents documents pour voir les aspects que les autres avaient déjà écrit sur le phénomène que vous voulez étudier^1(*).

Nous n'avons pas la prétention d'avoir tout lu. Ainsi, plusieurs études ont abordé la question de la décentralisation et du démembrement territorial en vue de saisir leur logique et mécanismes de fonctionnement.

Par ailleurs, nous avons trié parmi les documents quelques-uns qui sont en rapport étroit avec notre sujet.

- KABUNDI NDEBA, ses investigations ont été centrées sur « le nouveau découpage territorial : attentes et défis à relever par l'administration publique ». il cherchait à éveiller la conscience des politiciens, de la population, des gestionnaires des services publics et les pousser à travailler s'ils veulent la réussite de la technique de décentralisation. Pour lui, le problème du développement dépend seulement du découpage territorial ou des nouveaux modes de gestion, mais et que les provinces nouvelles soient suffisamment gérées par les hommes consciencieux^2(*).

La convergence avec cet auteur se focalise sur le fait d'éveiller la conscience des politiciens, de la population, des gestionnaires des services publics et les amener à travailler pour assurer la réussite de la décentralisation. Par contre, on ne supporte plus l'auteur d'avoir conditionné le développement du pays qu'au découpage territorial, oubliant que le développement se confronte à plusieurs autres facteurs qui doivent être mis en ligne de compte : économique, social, politique, culturel, démographique, etc.

On se démarque de cet auteur par le fait que lui,cherchait les défis et les attentes de ce nouveau découpage ; et quant à nous, les enjeux et perspectives nous sont utilespour proposer des pistes essentielles qui peuvent aboutir au développement.

- BANZA KALAMA, a parlé sur « le découpage territorial en RD Congo comme facteur de bonne gouvernance ». en cherchant de comprendre le pourquoi de mettre en place le processus du découpage en RD Congo pour la recherche de la bonne gouvernance alors que celui-ci ne respecte pas les facteurs inhérents pour sa mise en place l'auteur constate-t-il, le découpage n'est pas mauvais en soi, mais il n'est pas opportun de procéder de manière précoce à celui-ci la meilleure façon pour ce processus serait de respecter les critères à prendre en considération : la démographie, le facteur économique (...)^3(*).

Avec cet auteur, nous partageons le même avis dans le sens où le découpage n'est pas mauvais en soi, mais dire qu'il n'est pas opportun cela relève d'une faiblesse, car c'est un programme constitutionnel qui était attendu impatiemment par la population pour sa matérialisation.

On se démarque de celui-ci par le fait que, lui, explique le découpage comme facteur de bonne gouvernance ; et nous, c'est le développement que nous attendons de ce démembrement tout en étudiant ses enjeux et perspectives.

- Christophe LIPIPA, BAWILI Lukele et Kitungano MALANGO, ont traité sur « le processus de décentralisation en RD Congo : Des écueils dans la mise en oeuvre au Sud-Kivu ». ils montrent que la décentralisation en soi n'est pas une innovation ; car elle a existé depuis la révolution française de 1789 jusqu'à la fin du 19^è siècle. Dans leur conclusion, ils montrent que la décentralisation se heurte à d'énormes difficultés à la foi d'ordre politique et financier^4(*).

Nous convergeons avec ces auteurs que la décentralisation n'est pas une innovation. Plutôt dire simplement que la décentralisation se heurte seulement à des difficultés qui sont d'ordre matériel et financier c'est ce qui nous éloigne d'eux. Car, tous les facteurs entrent en jeu et sont d'une grande influence : démographique, culturel, mental, etc.

Disons que leur étude mettait l'accent sur les écueils du processus de la décentralisation mise en oeuvre au Sud-Kivu, et nous, nous sommes motivés à appréhender la réalité sur l'ensemble du territoire national pour voir comment cette décentralisation est ou sera comprise dans chacune des provinces tout en ayant un oeil rigoureux sur ses enjeux et perspectives.

Notre démarcation finale au regard de tous ces auteurs haut cités se veut par le seul fait que, la notion de la décentralisation et du démembrement sont incontournables pour le développement de la RD Congo dans le cas où elles permettent de rapprocher les gouvernants de gouvernés et d'accorder à chaque province nouvellement démembrée l'autonomie de la gestion des affaires qui relèvent que de leur compétence.

De gain, notre rapport ne se situe plus sur les aspects négatifs arbitrairement collés à la décentralisation et au démembrement, plutôt de se focaliser sur le développement que ces derniers devraient initier en RD Congo ; et de savoir le où, le quand, le quoi, le comment et le pourquoi de ce démembrement et de cette décentralisation en RD Congo.

3. Problématique

Elle est l'expression ou la préoccupation majeure qui circonscrit de façon précise et déterminée la clarté absolue des dimensions essentielles de l'objet et l'étude que le chercheur se propose de mener^5(*).

Le processus de la décentralisation en RD Congo et du démembrement territorial se confronte à des problèmes qui sont d'ordre politique, financier, social, économique, culturel et moral. Partant de ces problèmes, le démembrement territorial exige des moyens matériels et financiers suffisants pour sa mise en application. Mais notre problème ne se situe pas à ce stade, plutôt de savoir comment devraient fonctionner ces nouvelles provinces, car la décentralisation a été déjà consacrée et effective.

Outre les problèmes auxquels la RD Congo se confronte, il y a aussi : l'égoïsme des dirigeants politiques, la corruption pratiquement institutionnalisée dans le secteur public, les détournements des déniés publics à grande échelle, l'impunité totale, le tribalisme comme stratégie politique pour certains hommes d'Etat, l'incapacité de certaines autorités locales.

Tous ces problèmes nous amènent à nous poser les questions suivantes :

Est-ce que la décentralisation peut-elle inéluctablement stimuler le développement de la RD Congo ?

Avec des finances fébriles, des pratiques de mauvaise gouvernance accentuée, les nouvelles provinces démembrées sauront-elles se développer ?

Toutes ces interrogations méritent de trouver des réponses provisoires que nous affirmerons ou infirmerons dans le corps de notre travail.

4. Hypothèse

L'hypothèse de travail est une réponse provisoire donnée aux questions de la problématique. Elle servira de fil de conducteur, car elle est une proposition de réponse à la question posée^6(*).

L'autonomie de la gestion que la décentralisation offre aux dirigeants locaux pourrait leur donner une liberté de penser à leur développement local. Pour le développement, la décentralisation lance un défi sérieux aux entités locales, dans la mesure où elles seront butées dans la concurrence pour que les unes soient plus développées par rapport aux autres.

Il faut des moyens suffisants pour un fonctionnement meilleur de chaque province nouvelle, et de voter un budget dans chacune d'elles pour consolider la base et leur permettre de fonctionner et d'avancer vers un avenir meilleur.

5. Intérêt du sujet

Ce sujet cadre textuellement avec notre formation en tant que sociologue, nous sommes appelés à mettre fin aux maux dont souffrent la RD Congo.

Pour preuve, ce travail connaît un triumvir d'intérêts à savoir :

a. Intérêt personnel

Cette étude de recherche contribue à notre édification scientifique et permet à notre approfondissement en la matière.

b. Sur le plan scientifique

Cette étude a comme apport, la contribution à l'avancement de la science qui reste approximative.

c. Intérêt communautaire

En tant que sociologue, nous cherchons à conscientiser la population, ainsi que des acteurs politiques d'appréhender la réalité qui est placée devant eux, les motiver sur les enjeux de la décentralisation et du démembrement territorial qui reste un problème sociopolitique à résoudre en vue de consolider la stabilité politique et l'épanouissement sociétal en RD Congo.

6. Choix du sujet

Vu toutes les confusions qu'a la population congolaise et les intentions qu'elle prête au sujet de la décentralisation et du démembrement territorial, notre choix a porté sur ce sujet pour enfin donner de la lumière au fait de ces notions et les nuancer si possible.

L'orthodoxie scientifique oblige, certes, de conférer à ce travail une limite spatio-temporelle.

a.

Notre étude porte sur l'ensemble du territoire national en nous interrogeant sur les problèmes que peuvent prévaloir dans l'actuel démembrement et la décentralisation, aussi à propos de ces nouvelles provinces.

b. Dans le temps

Chronologiquement, étant donné l'envergure de notre travail, nous avons choisi l'an 2006 auquel la RD Congo s'était embarquée dans le premier processus de la décentralisation et, aussi l'an 2015 qui est celui de la mise en place de nouvelles provinces.

Mais cela n'exclut pas de se référer également à l'an 1960 au cours duquel la gestion de la res publica revenait entre les mains des congolais.

c. Sur le plan typologique

Ce travail relève du domaine de la sociologie politique, qui est une branche des sciences sociales qui étudie les phénomènes du pouvoir. Bien plus, les pistes susceptibles seront proposées de notre part afin de permettre aux différents acteurs sociopolitiques à l'éveil de leur conscience d'autant plus que la sociologie s'avère non seulement une discipline de prévention, mais aussi de guérison.

7. Méthodes et techniques

a. Méthodes

Tout travail ne peut se prétendre être scientifique s'il n'a pas été conçu dans un creuset méthodologique bien défini et adéquat qui reste le fil d'Ariane de toute recherche scientifique.

Et donc, une méthode est une procédure globale c'est-à-dire la manière de procéder pour aboutir aux résultats. C'est une suite ordonnée d'opération intellectuelle pour les résultats de la recherche^7(*).

La méthode est l'ensemble des règles pour conduire raisonnablement, logiquement nos pensées. En d'autres mots, c'est la voie à suivre pour atteindre le but qu'on s'est fixé^8(*).

Dans le cadre de ce travail qui est le nôtre, nous avons opté pour la méthode historique et fonctionnelle.

La méthode historique est axée sur l'histoire qui, sans être explicative par elle-même, rend possible l'explication dans la mesure où, d'une part en replaçant les institutions dans le milieu social où elles ont pris naissance, parmi leurs conditions concomitantes, elle nous offre le tableau de leurs conditions d'existence ; et d'autre part, elle permet la comparaison^9(*).

La méthode fonctionnelle consiste à expliquer les faits politiques par le rôle, la fonction qu'ils assument dans le système social auquel ils appartiennent^10(*).

Au regard de notre travail, l'usage de ces deux méthodes s'explique par le fait de considération que nous prêtons sur le démembrement territorial inséré dans le système de gestion congolais. Et elles nous permettent en plus de fouiller tous les récits anciens qui tracent l'historique de la décentralisation et du démembrement territorial afin de les expliquer.

b. Techniques

La technique est l'ensemble de procédés exploités par le chercheur dans la phase de production des données qui intéressent son étude^11(*).

La science oblige au chercheur d'avoir une probité scientifique et non de biaiser la recherche. À ce qui est de la technique, nous avons fait recours à l'observation indirecte qui porte sur les faits qui ont des traces des faits que l'on veut étudier et qui permettent de recueillir des informations sur ces derniers faits au travail^12(*).

8. Subdivision du travail

Outre l'introduction et la conclusion, ce travail comprend trois chapitres :

- Le premier porte sur le cadre théorique et conceptuel,

- Le deuxième traite sur l'organisation politico-administrative de la RD Congo,

- Le troisième parle sur les enjeux et perspectives de la décentralisation et du démembrement.

CHAPITRE PREMIER : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE

SECTION I : CADRE CONCEPTUEL

Pour bien planter le décor, il nous paraît important de clarifier le sens et le contenu des concepts opératoires en vue de bien saisir la portée de leur usage.

1.1. Décentralisation

La décentralisation peut se définir comme un système d'administration permettant à une collectivité territoriale (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s'administrer eux-mêmes sous le contrôle de l'Etat, en les dotant de personnalité juridique, d'autorités propres et de ressources^13(*).

Cette définition met en exergue la distinction entre la décentralisation territoriale qui s'intéresse aux collectivités territoriales décentralisées et la décentralisation technique ou par service qui s'applique aux établissements publics et plus largement aux institutions spécialisées^14(*).

Il sied cependant de rappeler que dans le cadre de ce travail seule la décentralisation territoriale nous intéressera parce qu'elle concerne les entités territoriales décentralisées qui sont pour nous des éléments qui font partie des objets recherchés et étudiés par notre travail sous-examen.

Edouard Mpongo Bokako la définit comme un système d'organisation étatique qui reconnaît une liberté plus ou moins étendue de décision, d'administration aux différentes collectivités territoriales^15(*).

Signalons que, selon qu'il s'agisse de la décentralisation territoriale ou de la décentralisation technique, les objectifs poursuivis par ces dernières tendent à favoriser le développement économique et le progrès social comme le montre Lipipa, Bawili et Malango dans leur travail.

La décentralisation territoriale en elle-même poursuit plusieurs objectifs à la fois politique, économique et social^16(*).

- Objectif politique : l'objectif général est celui de préserver l'unité et de manager la diversité.

- Objectif économique : cet objectif répond à un souci d'optimisation du développement économique en ce que la proximité du pouvoir ou de l'autorité à portée du citoyen serait source d'efficacité.

- Objectif social : ce troisième objectif consiste à rapprocher les administrés du pouvoir et à gérer la collectivité au mieux des intérêts de ses membres en trouvant au moment opportun des solutions adaptées aux besoins exprimés ou latents de la population, compte tenu des moyens disponibles.

- Intérêts de la décentralisation territoriale : la décentralisation est préconisée, voire recherchée pour les administrations poursuivant des objectifs de développement ; celui-ci étant entendu comme un processus par lequel une collectivité cherche à satisfaire des besoins fondamentaux de la majorité de ses membres en améliorant constamment leur niveau de vie.

- Caractéristiques de la décentralisation : la décentralisation se caractérise par l'existence d'autorités autres que celles de l'Etat qui, non seulement détiennent certains pouvoirs de décisions administratives, mais encore jouissent d'une autonomie de gestion des affaires de l'Etat.

Quelques concepts qui, parfois peuvent être confondus à la décentralisation :

- Centralisation : c'est un régime dans lequel les administrations locales sont placées sous les directives du gouvernement central ou des représentants locaux. Il s'agit d'un système où toutes les décisions importantes sont de la compétence du gouvernement central, les agents locaux se limitent à exécuter des décisions^17(*).

- Déconcentration : un système qui vise à améliorer l'efficacité de l'Etat en transférant certaines attributions de l'échelon administratif central aux fonctionnaires locaux ou régionaux nommés par le pouvoir central et placés à la tête des circonscriptions administratives mais avec maintien d'une hiérarchie, subordination hiérarchique très poussée à autorité centrale^18(*).

1.2. Démembrement

Ce terme vient du verbe « démembrer » qui signifie diminuer un tout d'une ou plusieurs de ses parties, morceler, diviser^19(*).

Parfois, nous éprouvons des difficultés lorsqu'on parle du démembrement à la place du découpage et cela vice-versa. Cependant, c'est juste un jeu de mot car on peut parler de l'un à la place de l'autre, cela ne pose aucun problème.

De coutume, ce concept du démembrement ou découpage s'accompagne souvent avec celui du « territorial ». Quand bien même territorial désigne ce qui concerne un territoire^20(*).

Et territoire lui-même renvoie à une étendue de terre appartenant à un Etat ou sur laquelle s'exerce l'autorité^21(*).

Ayant rendu claire et compréhensible ces deux termes, nous pouvons alors dire du démembrement territorial, un morcellement ou une subdivision tout court d'un territoire en vue d'une politique de proximité.

1.3. État

À en croire Max Weber, l'Etat est une entreprise politique de caractère institutionnel lorsque et en tant que sa direction administrative revendique avec succès, dans l'application des règlements, le monopole de la contrainte physique légitime, le tout « à l'intérieur d'un territoire géographique déterminable »^22(*).

Comme tous les groupements politiques qui l'ont précédé, l'Etat consiste en un rapport de domination de l'homme par l'homme fondé sur le moyen de la violence légitime^23(*).

Pour Mulumbati Ngasha, l'Etat est une forme d'organisation politique où les relations entre les gouvernants et les gouvernés qui impliquent tout à la fois un certain consensus et une certaine contrainte, sont diversifiées par des institutions^24(*).

De gain, nous sommes d'accord avec Mulumbati Ngasha que l'Etat se définit par ces trois éléments : population, territoire et pouvoir public organisé. En plus, à ces trois éléments on a pris l'habitude d'ajouter un quatrième qui est la reconnaissance internationale qui confère une personnalité juridique^25(*).

1.4. Pouvoir politique

Thomas Hobbes, définit le pouvoir sous deux conceptions : la première le considère comme une chose, une substance qu'un individu, qu'un ensemble social, une classe sociale, une cité, l'Etat peut posséder ; la deuxième le considère comme quelque chose qui implique ou qui crée des relations entre les individus ou groupes d'individus qui exercent et un autre groupe d'individus sur qui il est exercé^26(*).

Lapierre définit le pouvoir comme une combinaison variable d'autorités (recours au consensus) et des puissances publiques (recours à la coercition) qui rend certaines personnes ou certains groupes capables de décider pour et au nom de la société tout entière et de commander à celle-ci afin de faire exécuter les décisions prises^27(*).

R.H, Taweney considère le pouvoir comme la capacité que possède un individu ou un groupe d'individus de modifier la conduite d'autres individus ou groupes d'individus dans le sens que celui ou ceux qui le détiennent, le désirent, et d'éviter que sa conduite ou celle du groupe ne soit modifiée dans un sens contraire à ce qui est voulu^28(*).

Peter Blau, lui, considère le pouvoir comme l'aptitude d'une personne ou d'un groupe de personnes à imposer sa volonté à d'autres, nonobstant leur résistance, par des moyens de dissuasion soit sous forme de retenues de récompenses jusqu'alors régulièrement accordées, soit sous forme de punition dans la mesure où l'un ou l'autre de ces moyens constitue, en effet, une sanction négative^29(*).

Pour Robert Dahl, le pouvoir est un cas spécial d'influence qui implique des pertes sévères pour qui refuse de s'y conformer^30(*).

Selon Maurice Duverger, définit le pouvoir politique comme le pouvoir global exercé dans toutes collectivités, c'est-à-dire le pouvoir d'organiser cette collectivité, de la maintenir, de la développer, de la protéger contre les autres, par opposition aux pouvoirs relatifs à chacun des secteurs particuliers dans lesquels se manifeste la collectivité en question. Selon lui, le pouvoir politique se situe au niveau de la globalité, des décisions générales, des directives d'ensemble^31(*).

1.5. Autonomie

Ce vocable d'autonomie veut tout simplement signifier l'indépendance d'un territoire, liberté pour une communauté de s'administrer elle-même.^32(*)

Le terme autonomie est défini par rapport à un domaine qu'il est destiné : médicale, politique, philosophique, etc.

En politique, l'autonomie désigne l'auto-gouvernance d'un groupe ou d'une communauté et a pu prendre plusieurs sens : dans la théorie classique de la philosophie politique, l'on distingue surtout l'autonomie d'un pays dans une situation dans laquelle l'administration locale dispose de nombreux pouvoirs, en matière de culture, d'éducation, de développement économique, mais où elle dépend d'un autre pour certaines compétences, généralement les affaires étrangères, la défense et la monnaie^33(*).

En sociologie, l'autonomie peut être définie dans un sens restreint comme l'aptitude d'une personne à s'intégrer de manière individuelle dans la société par opposition à la situation d'assistance de la part de tiers et des pouvoirs publics^34(*).

Au point de vue de l'analyse sociale, le terme d'autonomie correspond à la capacité à s'auto-suffire dans le sens courant^35(*).

Affirmons tout de même que, l'autonomie est la situation de collectivité ou des établissements n'ayant pas acquis une pleine indépendance vis-à-vis de l'Etat dont elles font parties, mais dotées d'une certaine liberté interne de se gouverner ou de s'administrer eux-mêmes. La notion d'autonomie de l'entité territoriale décentralisée suppose l'acquisition et la maitrise des moyens financiers suffisants pour assurer ses fonctions. L'autonomie fiscale doit être le corolaire de l'autonomie politique^36(*).

1.6. Développement

Ce terme est global et a un sens justificatif que lorsqu'il est utilisé dans un domaine précis et donné.

Toutefois, le développement est souvent confondu à la croissance économique. La croissance économique elle, est souvent présentée comme ayant toutes les vertus. Elle permet de diminuer le chômage dans les pays industrialisés et de réduire la pauvreté dans les pays en développement^37(*). La croissance économique est un phénomène quantitatif et ne doit pas être confondue avec le développement qui, en tant que phénomène qualitatif, prend en compte des facteurs sociaux et culturels, tels que l'évolution de nos sociétés vers un meilleur niveau de vie et vers de meilleures conditions sociales^38(*).

Retenons que le terme de développement, utilisé dans les sciences humaines, désigne l'amélioration des conditions et de la qualité de vie d'une population, et renvoie à l'organisation sociale servant de cadre à la population du bien-être^39(*).

Alors, le développement peut se définir comme l'ensemble des transformations des structures démographiques, économiques et sociales qui accompagnent la croissance ; et la croissance économique est l'augmentation d'un pays sur une période.

Avec le chef des travaux Kabitula, nous définissons le développement comme une autodétermination de la population ou d'un peuple dans le but de réaliser un objectif qu'on s'est préalablement fixé^40(*).

SECTION II : CADRE THEORIQUE

2.1. Fonctionnalisme

Cette théorie est comme l'indique son nom, se focalise sur la fonction ou le fonctionnement. De l'étymologie functio venant du latin qui signifie accomplissement, exécution, fonction^41(*).

Cette théorie a été utilisée pour la première fois par Bronislaw Malinowski dans l'ouvrage « les argonautes du pacifique occidental », puis étudiée par Robert K. Merton et Talcott Parsons. C'est une théorie anthropologique qui propose une lecture du fonctionnement de la société sur la base des éléments qui assurent sa stabilité. Malinowski affirme qu'une société ne doit pas être analysée à partir de son histoire mais de son fonctionnement^42(*).

Spécifions que la société constitue un système intégré dans lequel chaque composante joue un rôle essentiel par rapport à l'ensemble (ex. rôle d'une famille dans la société).

Remarquez avec nous qu'en anthropologie, le fonctionnalisme considère que la société consitue une totalité organique dont les divers les éléments peuvent s'expliquer par les fonctions qu'ils remplissent les uns par rapport aux autres ; en sociologie cependant, le fonctionnalisme considère que l'équilibre de la société est fondé sur l'adaptation réciproque et l'intégration des différents éléments qui la constituent, chacun d'eux contribuant au fonctionnement de l'ensemble^43(*).

La société est appréhendée à travers les institutions qui assurent sa stabilité et structurent les comportements individuels aux moyens de rôles et de statuts^44(*). Représentant : Talcott Parsons et Robert Merton.

Étant donné que, notre sujet relève du domaine de la sociologie politique, le fonctionnalisme appliqué à cette sociologie comme est défendue sa pertinence par Almond et Powell en démontrant qu'à l'aide des moyens d'investigations spécifiques que pour être pleinement légitimé, c'est-à-dire véritablement fonctionnel, le gouvernement doit rester structurellement en phase avec la culture politique de la société qu'il régit. Pour cela, les ministères visent des moyens efficaces : campagnes de persuasion, filtrage de l'information, etc. afin de préserver l'unité d'une république dont l'indivisibilité est constitutionnellement consacrée^45(*).

Pour fonctionner, une société complexe et diversifiée comme la société humaine nécessite des spécialistes et une rationalité administrative^46(*). Michel Crozier.

Bien plus, le fonctionnalisme veut apposer à chaque fait social une ou plusieurs fonctions qui le déterminent. Chaque élément possède une certaine tâche à accomplir une fonction qui représente une part irremplaçable de la totalité organique^47(*).

L'analyse fonctionnelle repose sur trois principes :

- Un élément social quelconque doit être mis en rapport avec une unité sociale déterminée. Il n'y a jamais de fonctions relatives à la totalité de la société. Il y a toujours une fonction de quelque chose pour quelque chose,

- Il peut y avoir des substitutions de fonctions c'est-à-dire la même fonction peut être remplie par divers éléments sociaux et différentes institutions suivant le temps et le lieu. Un élément social peut changer de fonctions d'un moment à l'autre,

- Ce dernier conduit à analyser les différences entre les fonctions latentes et celles manifestes, entre la signification d'un élément ou d'une institution pour ceux qui y participent et les fonctions cachées.

2.2. Structuralisme

Le structuralisme est une théorie qui, ainsi que l'indique son nom, est conçue à partir du mot structure qui est sollicité par diverses définitions.

Le dictionnaire de poche Larousse définit la structure comme la manière dont les parties d'un tout sont arrangées entre elles^48(*).

André Lalande définit la structure comme un tout formé de phénomènes solidaires, tels que chacun dépend des autres et peut être ce qu'il est que dans et par sa relation avec eux^49(*).

Herbert Spencer, après avoir établi un parallélisme entre l'organisation et l'évolution des organismes vivants et celles des sociétés, conclut que la société peut être considérée comme un organisme et mieux comme un organisme social. À partir de là, il considère le mot structure comme synonyme du mot organisation, c'est-à-dire tout arrangement de cellules, d'organes, de parties^50(*).

Jean Piaget considère une structure comme un système de transformations, qui comporte des lois en tant que système et conserve ou s'enrichit par le jeu même de ses transformations, sans que celles-ci aboutissent en dehors de ses frontières ou fassent appel à des éléments extérieurs^51(*).

Raymond Aron définit, pour sa part, la structure comme le caractère propre des relations réciproques des éléments dans l'ensemble^52(*).

Roger-Gerard Schwartzenberg définit une structure comme un ensemble de propositions, de rôles, de groupes stratifiés, liés les uns aux autres suivant des rapports fonctionnels, dans un équilibre constamment refait^53(*).

Pierre Rongère donne du mot structure trois sens. Selon elle, le mot structure désigne ce qui est permanent, stable, par opposition à l'avènement ou au cas particulier. Le mot structure désigne ensuite un ensemble d'axiomes déterminés, qui rend compte de toutes les implications nécessaires et covariations entre les éléments d'un système tel qu'il permet d'en déduire, par calcul ou opération logique, toutes les caractéristiques et toutes les forces possibles, à partir de la connaissance de sa logique interne. Enfin, le mot structure désigne une réalité dans laquelle on constate l'existence de relations déterminées entre les éléments, telles que modification d'une relation affecterait l'ensemble ; les propriétés de l'ensemble sont caractérisées par ces relations et non par la juxtaposition des éléments ni par la nature de ceux-ci.^54(*)

Claude Lévi-Strauss a, lui aussi, présenté le structuralisme sous deux formes ou modèles : le modèle mécanique et statistique. Le modèle mécanique, qui correspond plus ou moins au modèle conceptuel de Guy Rocher, décrit la structure telle qu'elle est vécue. Le modèle statistique, qui correspond plus ou moins au modèle théorique de Guy Rocher, confère à la structure un caractère abstrait, se situe au-delà des consciences des sujets-acteurs. Il considère que la structure est à découvrir par l'observation du réel et par déduction logique^55(*).

Pour Lévi-Strauss, le rôle du structuralisme est de découvrir cette structure non consciente, de la dégager du réel concret et de l'exprimer sous la forme d'une règle générale, d'une « loi » scientifique ou d'un modèle explicatif de la réalité. Il refuse, cependant, d'opposer le concret à l'abstrait et de reconnaître au second une valeur priviligiée ; la forme, observe-t-il, se définit par opposition à une matière qui lui est étrangère ; mais la structure n'a pas de contenu distinct, elle est le contenu même appréhendé dans une organisation logique conçue comme propriété du réel^56(*).

2.3. structuro-fonctionnalisme

Le structuro-fonctionnalisme est une théorie qui, ainsi que l'indique son nom, est basée à la fois sur la structure et la fonction. Il est représenté par Albert R. Radcliffe-Brown.

Dans son étude sur la parenté, il donne une égale importance au concept de structure et de fonction en insistant plus particulièrement sur le rapport entre les institutions et les structures sociales dans lesquelles celles-ci s'insèrent.

À partir de l'idée que la société forme un tout structuré et intégré dont les éléments constitutifs remplissent des fonctions nécessaires et indispensables à la société, Albert R. Radcliffe Brown cherche à comprendre comment les éléments constitutifs de la société remplissent ces fonctions. Après et investigations, il conclut que les différents éléments de la société remplissent des fonctions telles que définies par les institutions sociales qui, elles-mêmes, sont définies par les structures sociales dans lesquelles elles s'insèrent.

Les membres de chaque société ont, selon le structuro-fonctionnalisme, des besoins auxquels la société doit répondre pour se maintenir et subsister. Et pour répondre à ces besoins, la société se dote de certaines structures.

Le structuro-fonctionnalisme est aussi représenté par Talcott Parsons qui a dégagé quatre besoins que toute société doit satisfaire pour se maintenir et subsister : l'adaptation c'est-à-dire que la société doit équilibrer ses ressources pour assurer sa survie, entretenir des relations avec son environnement, y prélever ce dont elle a besoin et mobiliser des ressources en vue de ses buts ; la poursuite des objectifs, c'est-à-dire que la société doit avoir des objectifs et se donner les moyens de les réaliser et être animée par des valeurs communes ; l'intégration, c'est-à-dire les différentes parties et les différents intérêts qui composent la société doivent être coordonnés, intégrés ; l'entretien des modèles et des normes et la gestion des tensions, c'est-à-dire que la société doit assurer la cohésion de son système de valeur et entretenir la motivation et les engagements des acteurs.

Pour satisfaire ces besoins, la société dispose des sous-systèmes liés les uns aux autres. Il s'agit de sous-système économique, politique, de justice, famille, enseignement.

Après avoir appliqué le structuro-fonctionnalisme à la société globale, Parsons considère une action sociale comme un système composé de quatre éléments, à savoir : l'acteur, l'environnement, les signes et les symboles, les règles et les valeurs. Il observe ensuite que tout système d'action sociale doit, pour se réaliser, remplir quatre impératifs ou satisfaire quatre besoins, à savoir : l'adaptation, la poursuite des buts, l'intégration, la latence. Il observe enfin que tout système d'action sociale est subdivisé en quatre sous-systèmes qui correspondent aux quatre besoins susmentionnés qui permettent à l'action sociale d'être posée correctement ou de se réaliser. Il s'agit de : l'organisme biologique, la personnalité physique, le système social et la culture.^57(*)

Disons que la prise en compte de toutes ces théories dans notre travail s'explique par le fait que ; d'une part elles partent de pair avec la méthode fonctionnelle utilisée dans cette étude sous-examen, et d'autre part et à en croire celles-ci, les membres de chaque société ont des besoins auxquels la société doit répondre pour sa stabilité ou son maintien et sa subsistance. Partant, nous rechercherons à analyser les enjeux de la décentralisation et du démembrement territorial et proposer des perspectives pour le futur sur une toile de fond sociologique à travers certains éléments que nous verrons plus tard dans le troisième chapitre qui guidera toute notre recherche sur ce travail.

CHAPITRE DEUXIEME : ORGANISATION POLITICO- ADMINISTRATIVE DE LA RD CONGO

2.1. INSTITUTIONS POLITIQUES

Par opposition aux institutions administratives ou juridictionnelles, elles désignent classiquement les organes de l'Etat qui exercent des fonctions dites de souveraineté^58(*) :

- Élaborer les lois,

- Assurer leur mise en oeuvre,

- Faire respecter l'ordre public.

En RD Congo, nous avons quatre institutions politiques :

- Le Président de la République,

- Le gouvernement,

- Le parlement,

- Les cours et tribunaux.

Les préoccupations majeures qui président à l'organisation de ces institutions sont les suivantes^59(*) :

1. Assurer le fonctionnement harmonieux des institutions de l'Etat ;

2. Éviter les conflits ;

3. Instaurer un Etat de droit ;

4. Contrer toute tentative de dérive dictatoriale ;

5. Lutter contre l'impunité ;

6. Assurer l'alternance démocratique.

a. Le Président de la République

Le Président de la République est le chef de l'Etat. Il représente la nation et est le symbole de l'unité nationale. Il veille au respect de la constitution et assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions ainsi que la continuité de l'Etat. Le Président de la République est le garant de l'indépendance nationale et du respect des traités et accords internationaux^60(*). Il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelables une seule fois (article 70).

En limitant le nombre de mandats pour favoriser l'alternance dans l'exercice du pouvoir. Les constituants de 2006 ont tiré des leçons de trois décennies de présidentialisme que certains ont qualifié de chefferie modernisée ou de royauté du Père fondateur d'alors^61(*).

L'article 78, alinéa premier de la constitution, confie au Président la charge de nommer non seulement le Premier Ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation de celle-ci, mais aussi de mettre fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. En revanche, le Président de la République ne dispose pas d'un pouvoir de nommer les autres membres du Gouvernement et de mettre fin aux fonctions de ces derniers sur proposition du Premier Ministre (article 78 alinéa 4). Le Président de la République convoque et préside le conseil des Ministres ; en cas d'empêchement il délègue ce pouvoir au Premier Ministre (article 79). Il nomme les hauts fonctionnaires de l'Etat, les mandataires de l'Etat dans les entreprises et organismes publics, les magistrats du Siège et du Parquet et statue par voie d'ordonnance (article 79).

Toutefois, les ordonnances du Président de la République relatives aux nominations à certaines fonctions sont contresignées par le Premier Ministre (article 81). Il investit par voie d'ordonnance les Gouverneurs et les Vice-Gouverneurs de province élus (article 80). En cas d'empêchement, la suppléance du Président de la République est assurée par le Président du Sénat (article 75).

b. Le Gouvernement

Le gouvernement quant à lui, est composé du Premier Ministre, des Ministres et des Vice-Ministres^61(*). Le Premier Ministre en assume la direction et la responsabilité politique avant l'Assemblée Nationale.

Le gouvernement est investi après l'approbation par l'Assemblée Nationale à la majorité absolue du programme du Gouvernement (article 96). Le Premier Ministre conduit la politique de la nation^62(*), mais selon l'article 91, la défense, la sécurité et les affaires étrangères sont des domaines de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement.

Les actes du Premier Ministre sont contresignés le cas échéant, par les Ministres chargés de leur exécution (article 92). Ces derniers sont responsables de leur département respectif et appliquent le programme Gouvernemental dans leur ministère, sous la direction et la coordination du Premier Ministre.

c. Le Parlement

Le pouvoir législatif est exercé en RD Congo par un Parlement bicaméral composé d'une Assemblée Nationale et d'un Sénat. Il vote les lois et contrôle l'action gouvernementale ainsi que les entreprises publiques, les établissements et les services publics. Chacun des chambres jouit d'une autonomie administrative et financière et dispose d'une dotation propre (article 100).

Les députés nationaux, représentent la nation. Ils sont élus au suffrage universel direct et secret pour un mandat de cinq ans renouvelable.

Les sénateurs représentent leur province mais leur mandat est néanmoins national. Ils sont élus au second degré par les Assemblées Provinciales^63(*) pour un mandat de cinq ans renouvelable. Ils sont actuellement au nombre de 108. Les anciens Présidents de la République sont de droit sénateurs à vie (article 104).

Le régime parlementaire rationalisé ainsi instauré par la constitution permet seulement aux institutions de collaborer mais aussi de s'équilibrer et de se contrôler réciproquement. En effet, la constitution reconnait au Gouvernement la direction de la conduite de la politique de la Nation. Cependant la définition de cette dernière se fait en concertation avec le Président de la République (article 91). Il est certain que l'objectif primordial poursuivi par le constituant c'est nous qui le soulignons est d'assurer la concertation et la collaboration entre un Président de la République élu sur base d'un projet de société et la majorité parlementaire à la tête du Gouvernement.

Précisons à cet effet qu'en RD Congo, le Parlement bénéficie d'une indépendance institutionnelle et ses membres jouissent d'une liberté individuelle indépendamment de leur appartenance politique. Cette indépendance institutionnelle a permis au Parlement de mettre effectivement en branle son pouvoir de contrôle sur le pouvoir exécutif tel que prévu par la constitution du 18 février 2006^63(*).

d. Cours et Tribunaux

Le pouvoir judiciaire est indépendant du législatif et de l'exécutif. Il est dévolu aux cours et tribunaux qui sont : la cour constitutionnelle, la cour de cassation, le conseil d'Etat, la Haute cour militaire, les cours et tribunaux civils et militaires ainsi que les parquets rattachés à ces juridictions^64(*).

La justice est rendue sur l'ensemble du territoire national au nom du peuple. Les arrêtés et les jugements ainsi que les ordonnances des cours et tribunaux sont exécutés au nom du Président de la République.

Le pouvoir judiciaire dispose d'un budget élaboré par le conseil supérieur de la magistrature et transmis au Gouvernement pour être inscrit dans le budget général de l'Etat. Le Premier Président de la cour de cassation en est l'ordonnateur. Il est assisté par le secrétariat permanent du conseil supérieur de la magistrature.

2.2. INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

Comme introduit la constitution de la RD Congo, le régionalisme politique comme forme de l'Etat intermédiaire entre Etat unitaire décentralisé et l'Etat fédéral dont elle constitue l'antichambre. La constitution détermine le statut des provinces et des entités territoriales décentralisées, procède à une répartition des compétences ainsi qu'à un partage des ressources entre le pouvoir central et les provinces et, de façon significative, interdit formellement toute révision constitutionnelle ayant pour objet ou pour effet de réduire les prérogatives des provinces et des entités décentralisées^65(*).

a. Institutions provinciales

La province est dirigée par deux organes : l'Assemblée Provinciale et le Gouvernement Provincial.

Les membres de l'Assemblée Provinciale sont appelés « Députés Provinciaux ». Ces derniers sont élus au suffrage universel direct et secret ou cooptés pour un mandat de cinq ans renouvelable^66(*). Dans les circonscriptions à un seul siège, ils sont élus au scrutin majoritaire simple ou au scrutin proportionnel de listes ouvertes à une seule voix préférentielle avec l'application de la règle du fort reste dans les circonscriptions de deux sièges et plus^67(*). A l'échelle nationale, on compte 690 Députés Provinciaux à raison de 632 élus et 58 cooptés parmi les chefs coutumiers.

L'Assemblée Provinciale adopte son règlement intérieur. Elle dresse les procès-verbaux, les comptes rendus analytiques et les annales parlementaires. Elle légifère par voie d'édit sur les matières de la compétence de la province et le contrôle du gouvernement provincial. Elle vote et adopte le budget du gouvernement provincial. Dans le cadre de l'exercice du contrôle du gouvernement provincial et des services publics provinciaux et locaux, elle dispose de moyens divers que sont :

- La question orale ou écrite avec ou sans débat, la question d'actualité, l'interpellation, la commission d'enquête, l'audition par les commissions^68(*).

Elle établit ces rapports des commissions permanentes ou temporaires ainsi que des rapports de vacances. Elle peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement provincial ou celle d'un membre de ce gouvernement^69(*). Tous les documents de l'Assemblée Provinciale sont en principe accessibles au public. En vue d'assurer l'accessibilité aux informations sur le fonctionnement et la vie de cet organe délibérant, les audiences sont publiques et donc ouvertes aux organisations de la société civile, partis politiques, la presse et au public en général, sauf s'il est ordonné un huis clos.

Le Gouvernement Provincial pour sa part est composé d'un Gouverneur, d'un Vice-Gouverneur et des Ministres Provinciaux dont le nombre ne dépasse pas dix. Le Gouverneur et le Vice-Gouverneur sont élus sur une même liste au suffrage universel indirect (au second degré) et au scrutin majoritaire à deux tours, pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois par les députés provinciaux au sein ou en dehors de l'Assemblée Provinciale^70(*). Ils sont investis par ordonnance du Président de la République, les Ministres provinciaux sont nommés par le Gouverneur au sein ou en dehors de l'Assemblée Provinciale^71(*).

Avant son investiture, le Gouvernement Provincial présente à l'Assemblée Provinciale son programme d'action. Il décide par voie d'arrêté. Après l'investiture du Gouvernement, le Gouverneur de province prend un arrêté d'organisation et de fonctionnement du Gouvernement Provincial fixant la répartition des compétences entre les Ministres Provinciaux. Il élabore le projet du budget à présenter à l'Assemblée Provinciale. Il promulgue les édits de l'Assemblée Provincial. Il prépare divers rapports à l'attention de l'Assemblée et du Gouvernement sur les matières relevant de la compétence de la province^72(*).

b. Institutions locales

Les entités territoriales décentralisées prévues à l'article 3 de la constitution du 18 février 2006 et organisées par la loi du 7 octobre 2008 possèdent deux types d'organes : les organes délibérants et les exécutifs locaux.

Les organes délibérants sont appelés « conseil urbain, conseil communal et conseil de chefferie ou de secteur respectivement pour la ville, la commune, la chefferie ou le secteur ».

· Conseils ou organes délibérants locaux

Les membres du conseil urbain, appelés « conseillers urbains », à raison de quatre conseillers par commune, sont élus par les conseillers municipaux au scrutin proportionnel des listes ouvertes à une seule voix préférentielle avec application de la règle du plus fort reste, pour un mandat de cinq ans renouvelable^73(*).

Le conseil municipal ou communal, organe délibérant de la commune, est composé de conseillers municipaux ou des conseillers communaux élus au suffrage universel au scrutin proportionnel de listes ouvertes à une seule voix préférentielle avec application de la règle du plus fort reste^74(*).

Le conseil du secteur ou de chefferie est composé de conseillers de secteur ou de chefferie élus au suffrage universel direct et secret, pour un mandat de cinq ans renouvelable, au scrutin majoritaire simple pour les circonscriptions électorales à un siège, et au scrutin proportionnel de listes ouvertes à une seule voix préférentielle avec application de la règle du plus fort reste pour les circonscriptions électorales de deux sièges et plus^75(*).

· Collèges exécutifs locaux

Les exécutifs locaux des entités territoriales décentralisées prévues par la constitution du 18 février 2006 et telles qu'organisées par la loi du 7 octobre 2008 sont désignées sous le nom de collèges^76(*) : collège exécutif urbain, collège exécutif communal et collège exécutif du secteur ou de la chefferie.

Le collège exécutif urbain est l'organe de gestion de la ville et d'exécution des décisions du conseil urbain. Il est composé de cinq membres dont un Maire, un Maire adjoint et trois échevins urbains. Ces derniers sont nommés par le Maire au sein ou en dehors du conseil urbain. Alors que le Maire et le Maire adjoint sont élus sur une même liste et au scrutin à deux tours par les conseillers urbains, au sein ou en dehors du conseil, pour un mandat de cinq ans renouvelable^77(*).

Le collège municipal/communal est l'organe de gestion de la commune et d'exécution des décisions du conseil communal ou municipal. Il est composé de quatre membres dont un Bourgmestre et le Bourgmestre adjoint et deux échevins communaux^78(*). Le Bourgmestre et le Bourgmestre adjoint sont élus sur la même liste et au scrutin à deux tours par les conseillers municipaux, au sein ou en dehors du conseil communal, pour un mandat de cinq ans renouvelable^79(*).

Le collège exécutif du secteur ou de chefferie est l'organe de gestion du secteur ou de la chefferie et d'exécution des décisions de son conseil. Le conseil exécutif du secteur comprend quatre membres dont un chef de secteur, un chef de secteur adjoint et deux échevins de secteur. Le conseil exécutif de chefferie est composé de quatre membres dont un chef de chefferie désigné selon la coutume et de trois échevins nommés par le chef de chefferie.

c. Compétences des entités provinciales et locales

Dans la nouvelle configuration de la constitution la province cesse d'être une entité territoriale décentralisée ; elle devient désormais une « composante politique et administrative de la République »^80(*).

Elle est, à côté du pouvoir central, un second échelon au niveau d'exercice du pouvoir d'Etat et gérée par ses organes propres et distincts de ce dernier. Son régime juridique actuel dans le cadre du régionalisme politique se caractérise notamment par la dissolution du lien de subordination hiérarchique à l'égard du pouvoir central^81(*).

Le régionalisme politique implique nécessairement la régionalisation politique en ce sens que les provinces, bénéficiant constitutionnellement d'une autonomie politique, disposent d'un Gouvernement provincial et d'une Assemblée provinciale^82(*).

Bien que dotées de la personnalité juridique et d'une large autonomie politique, administrative et financière, les provinces actuelles de la RD Congo ne sont pas des Etats fédérés comparables à celles organisées par la constitution de Luluabourg du I^erAoût 1964 ou par la loi fondamentale du 19 mai 1960 pour quatre raisons^83(*) :

- Les provinces actuelles ne jouissent pas de souveraineté interne, et n'établissent pas elles-mêmes leurs propres constitutions,

- Comme dans les Etats fédéraux et à la différence des Etats unitaires, les régions des Etats autonomiques partagent certes les compétences législatives avec le parlement national, mais ces compétences législatives sont moins étendues et moins garanties que les Etats fédéraux,

- L'autonomie accordée aux provinces par la constitution et par la loi sur la libre administration des provinces est soumise à une rude épreuve des faits, dans le domaine financier, celui des ressources matérielles et autres infrastructures d'accueil des nouvelles institutions provinciales et locales à installer,

- La reconnaissance de la diversité régionale par les institutions nationales et la participation des régions à ces institutions sont en retrait par rapport à ce que l'on observe dans les fédérations.

d. Répartition des compétences du pouvoir central et la province

D'emblée, la question de la décentralisation pose le problème de répartition des compétences et, partout, celui de rapports ou relations entre niveaux de pouvoir. En effet, il n'est pas de décentralisation effective sans répartition des compétences entre le pouvoir central, les provinces et les entités territoriales décentralisées pas plus qu'il n'y a pas de décentralisation sans transfert effectif des compétences du pouvoir central vers ces dernières^84(*).

En RD Congo, le statut, l'organisation et le fonctionnement de la province procèdent des dispositions constitutionnelles qui instituent le régionalisme politique et répartissent les compétences entre elles et le pouvoir central.

e. Compétences des entités territoriales décentralisées

La ville, la commune, le secteur ainsi que la chefferie sont érigées en entités territoriales décentralisées, dotées de la personnalité juridique et jouissant de la libre administration et de l'autonomie de gestion de leurs ressources humaines, financières et techniques. L'ensemble de ces entités exercent des compétences de proximité^85(*) qui ne sont pas attribuées par la constitution au pouvoir central et aux provinces.

« Pour ne pas abuser le pouvoir, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir ». Ainsi, il est certes reconnu qu'en RD Congo chaque institution est séparée d'une manière ou d'une autre de l'autre et remplit une fonction spécifique tel l'indique la constitution. Cependant ces institutions interagissent lorsqu'il s'agit des décisions qui sont au bénéfice de toute la nation.

Le Président de la République, le Parlement, le Gouvernement et les Cours et Tribunaux sont des institutions politiques de la RD Congo et remplissent des fonctions différentes comme nous l'avons déjà démontré ci-haut. Cependant, en RD Congo, le Parlement est un organe de contrôle, il suit au quotidien toutes les actions du Gouvernement. En plus, on lui reconnait par sa compétence de légiférer, de proposer des principes de base auxquels tous les habitants qui vivent sous l'autorité de l'Etat doivent jours et nuits, matins et soirs s'y conformer. Le Parlement a aussi ce pouvoir d'intervenir dans la nomination des membres du Gouvernement, dans leurs activités avec des suggestions, des propositions, des avis et des voeux. Il peut mettre en accusation sur le plan pénal un membre du Gouvernement devant le tribunal pour des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Le Gouvernement lui, est reconnu par sa manière de gérer au quotidien l'Etat ou la Nation. Il veille sur la bonne marche de la société, la cohésion au sein du pays. Il applique les lois élaborées par le Parlement, il traduit en actes les lois édictées par le Parlement.

Les cours et tribunaux eux, sont reconnus de par la façon dont ils punissent les contrevenants aux lois et à régler les conflits qui naissent à propos de l'existence et de l'application des lois ou de la diversité des intérêts. Ils jugent et condamnent les membres du Gouvernement lorsqu'ils sont mis en accusation par le Parlement pour les fautes commises pendant l'exercice de leurs fonctions. Le Président de la République est le garant de la constitution, il veille au quotidien au respect de celle-ci, il est le symbole de l'unité nationale.

Cela étant, il est certes vrai que la RD Congo est un pays à régime semi-présidentiel. Au sein duquel seul le Président de la République nomme le Premier Ministre, et lui, est élu directement par le peuple ; le Gouvernement est responsable de ses actes devant le Parlement, le Parlement peut mettre fin au fonctionnement du Gouvernement en votant une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou la déclaration de politique générale du Gouvernement. Seul le Président de la République, élu du peuple après consultation avec le Premier Ministre et les Présidents de deux chambres du Parlement peut prononcer la dissolution du Parlement.

Par ailleurs, dans un Etat aussi quasi-failli à l'exemple de la RD Congo, nous nous posons une interrogation si dans la vie pratique toutes ces institutions exercent-elles normalement leurs fonctions. Car, il est fort probable de croire à fonds si réellement elles exercent leurs fonctions respectives. Particulièrement, il semblerait qu'en RD Congo toutes les institutions sont butées à accomplir leurs missions qui les sont appropriées. A cet effet, il semblerait que ces dernières sont limitées dans leur prise de décisions qui pourrait être au bénéfice de toute la nation ; par une source inconnue qui leur donne des injonctions.

CHAPITRE TROISIEME : ENJEUX ET PERSPECTIVES DE LA DECENTRALISATION ET DU DEMEMBREMENT TERRITORIAL

3.1. LES ENJEUX DE LA DECENTRALISATION

3.1.1. DÉCENTRALISATION ET PROCESSUS DE MISE EN PLACE DE NOUVELLES PROVINCES

La constitution de 2006 qui fut acceptée par la population congolaise d'un référendum organisé du 18 au 19 décembre 2005 structure la gouvernance du pays en trois sphères distinctes, autonomes (jouissant d'une personnalité juridique) et interdépendantes, à savoir le pouvoir central et les provinces.

Huit ans après l'entrée en vigueur de la constitution de 2006 et en dépit de l'existence des gouvernements et assemblées provinciaux, la politique de la décentralisation n'a été appliquée que faiblement. Bien plus, certaines politiques mises en place depuis 2006 reflètent des tendances à la recentralisation et une claire réticence à laisser les provinces et les entités territoriales décentralisées assumer les attributions que leur reconnait la nouvelle constitution^86(*). Des lois importantes qui devaient normalement permettre le fonctionnement harmonieux et effectif de la décentralisation n'ont été prises qu'avec lenteur et timidité^87(*). Et plusieurs autres sont encore attendues sans qu'une explication valable ne soit donnée pour rendre compte de leur absence. De même, aucune explication valable ne justifie le retard qu'a connu la mise en place des nouvelles provinces qui, selon les prescrits de la constitution de 2006, devaient être installées dans les 36 mois. Le Président de la République, sur proposition du ministre de l'intérieur, Décentralisation et affaires coutumières signe un décret nommant les commissaires spéciaux ; une décision jugée inconstitutionnelle par la classe politique congolaise, notamment l'opposition et la société civile, bien que cela était approuver par la cour constitutionnelle. Suivant les termes et l'esprit de la constitution de 2006, la décentralisation et la formation des nouvelles provinces participent d'une même dynamique de rapprochement du pouvoir de la population locale et de la responsabilisation des instances décentralisées dans la conception et l'exécution des plans de développement notamment dans leurs domaines de compétence exclusive et concurrente^88(*).

3.2. ANALYSE DE LA PROCEDURE D'INSTALLATION DE NOUVELLES PROVINCES

L'année politique 2015 s'ouvre avec deux programmes particulièrement controversés : la proposition de la révision de la loi électorale et le projet d'installation des nouvelles provinces. Un arsenal d'actes législatifs et règlementaires est requis pour compléter le cadre juridique qui rend possible la mise en place des nouvelles provinces. De janvier à avril 2015, les instruments juridiques suivants se mettent en place : la loi de programmation déterminant l'installation des nouvelles provinces du 28 février 2015, la loi sur les limites des nouvelles provinces du 25 mars 2015, les arrêtés du premier ministre déterminant l'organisation et le fonctionnement des commissions d'installation de nouvelles provinces démembrées et portant nomination des membres des commissions d'installation de nouvelles provinces. Des commissions de 15 fonctionnaires de l'Etat pour chacune des provinces à démembrer ont été mises en place pour un travail de 30 jours (durée légale de leur travail) à compter du 13 avril, date à laquelle elles furent constituées. Ces commissions devaient se pencher, notamment, sur le partage des biens entre les provinces démembrées et déposer leurs rapports aux assemblées provinciales qui allaient en prendre acte et déclencher ainsi le processus d'éclatement de leurs provinces respectives. Dans les quinze jours suivant la réception du rapport de la commission par l'assemblée provinciale, les députés provinciaux originaires des nouvelles provinces démembrées se réunissent en session extraordinaire pour la mise en place du bureau provisoire, puis définitif de l'assemblée provinciale qui préside à l'installation des institutions provinciales notamment l'élection des gouverneurs et vice-gouverneurs des nouvelles provinces.

Au regard des modalités de prise des décisions pour l'installation de nouvelles provinces,. Il est crucial que les décisions aussi importantes que celles qui redéfinissent l'identité régionale et le cadre administratif de prestation des services de base fassent l'objet d'une large participation citoyenne par l'intermédiaire des députés qui sont leurs représentants. Pour cela, le temps imparti au processus, l'expertise technique ainsi que les autres ressources liées à l'information des décideurs et de l'opinion nationale doivent s'élever à la dimension des enjeux en présence. Il serait de bonne coutume d'informer les populations qui sont affectées par l'installation de nouvelles provinces. Loin de donner lieu à une large consultation des citoyens et des experts en la matière, la délibération sur la mise en place de nouvelles provinces se concentre au sein du triangle institutionnel formé par la présidence de la République, le parlement et le gouvernement.

Pour notre part, le démembrement qui est coutumièrement appelé « découpage » est une disposition constitutionnelle qui vient à la rescousse de la décentralisation comme technique de développement et rendefficace la gestion décentralisée des nouvelles provinces.

La décentralisation confère aux nouvelles provinces un rôle central dans la nouvelle architecture institutionnelle du pays. Elle contribuera, à travers un transfert progressif de compétences, au développement de la démocratie locale.

La décentralisation a un apport plus ou moins renforcé à la base sur le fait que les nouvelles provinces seront :

Sous l'aspect socioéconomique

Cette nouvelle forme administrative donne aux nouvelles provinces une certaine qualité d'autonomie économique gérée par les citoyens, ensuite, elle considère largement la main d'oeuvre locale qui est assortie de la disponibilité d'emploi généré par la concentration de toutes les institutions de prises de décisions.

Sous l'aspect politique

La décentralisation associe le peuple à la discussion et à la gestion des affaires publiques. C'est également la formation du citoyen qui s'intéressera plus facilement et comprendra aisément les problèmes locaux.

Sous l'aspect juridique et administratif

Elle est le fait de transformer les centres d'exécution qui étaient la région et les entités administratives en centre de décision et de responsabilité. Elle a aussi un apport de transférer certaines attributions du pouvoir central c'est-à-dire de l'Etat à d'autres personnes morales administratives. Elle vise alors à partager le pouvoir entre les responsables de l'Etat, les élus locaux, et les citoyens pour engager une politique de développement de proximité.

Ainsi, les nouvelles entités ont la charge de l'élaboration de la mise en oeuvre du suivi des plans locaux de développement dans le domaine économique, social et culturel.

Elles sont directement responsables de gestion des ressources financières, techniques et humaines mises à la disposition par l'Etat et la mobilisation des ressources propres. Elles doivent répondre de leurs stratégies devant les citoyens. Avec la décentralisation, ces nouvelles provinces doivent jouir d'une personnalité juridique et d'une autonomie de gestion qui les permettra de traiter les affaires locales au bon accomplissement de cette forme administrative.

La décentralisation n'apporte seulement pas une valeur administrative à ces nouvelles provinces, elle a une portée civique puisqu'elle multiplie les occasions pour les citoyens de s'intéresser d'une manière ou d'une autre aux affaires publiques : elles les accoutument à user de la liberté et l'agglomération de ces libertés locales et sourcilleuses.

3.2. PERSPECTIVES

3.2.1. PARTICIPATION ENCADREE

Le renouveau du discours et de la pratique de l'Etat va consister à faire appel à la participation, mais pas à n'importe quel type de participation. Car il s'agit bien d'inviter le citoyen à s'engager dans les affaires publiques qui le concernent, on veillera à ce que cette interpellation ne soit pas interprétée comme une incitation à retomber dans les excès de l'idéologie participative véhiculée par les animaux sociaux des années 1960.

L'objectif que l'on défend sera celui d'une civilisation de la participation basée sur un encadrement adéquat et non celui d'un encouragement à la délinquance contestataire et au militantisme. Bien comprise, la participation ne sera donc plus considérée comme antithèse à l'efficacité mais essentiellement complémentaire.

Ainsi, puisque l'Etat ne compte plus dorénavant sur la soumission pure et simple des administrés mais sur leur adhésion active, il devra cette fois proposer des changements qui débordent la stricte question des structures pour atteindre les orientations socioculturelles. A cet égard, il s'avère que le dialogue institué verticalement entre l'administration et les administrés nécessitera son remplacement par un système de communication bilatérale

L'idée de remotiver le citoyen par la participation et de lui donner confiance dans les institutions à l'aide de ce moyen devait donc passer par un rapprochement administration-administrés, soit une démocratisation de l'administration. Mais on va voir que la démarche suivie pour atteindre ce but est balisée de façon à éviter que l'ouverture du système politico-administratif n'échappe au contrôle de l'administration.

3.2.2. PARTICIPATION AU CONTRÔLE DE L'ACTION DE L'EXECUTIF LOCAL

La spécificité de cette démarche passe par l'existence de plusieurs gardes fous susceptibles d'une bonne gouvernance. Elle permet ou permettra de fournir un système de supervision et de contrôle des projets en cours d'exécution, en impliquant directement les populations qui effectuent elles-mêmes certains contrôles et inventaires. Même après la mise en oeuvre, le suivi des réalisations est mieux assuré par des délégués locaux que par le Gouvernement central, incapable de contrôler facilement et de se documenter sur les causes des insuccès. Ceci permet aux populations locales d'avoir des meilleurs contacts avec les mandataires et les officiels. Elles peuvent, de ce fait, exiger des explications sur leurs actes et sur les politiques qu'ils mènent. À proprement parler, les partisans de la décentralisation la voient comme une protection contre le pouvoir arbitraire.

LAMMERINK.M et Ivan WOLFFERS soutiennent que « l'agent du gouvernement local opérant à la base, est plus conscient de sa responsabilité politique que le fonctionnaire du gouvernement central. Car il a son surveillant devant sa porte ». Ainsi la décentralisation est mieux à même d'améliorer la quantité et la qualité des services du gouvernement. Elle permet aussi de combattre la malhonnêteté et la corruption au sein de l'administration, ainsi que dans la gestion au niveau local^89(*).

On doit reconnaître que la population interviendra dans la gestion de l'entité sous plusieurs casquettes. D'abord au niveau de l'organe libérant à travers ses représentants, au niveau des associations de la société civile qui constituent des fractions de la population, et au niveau des quartiers sans le label ni la couverture de qui que ce soit. Ici elle intervient directement soit collectivement, soit individuellement pour donner les avis et considérations dans les affaires locales.

La population pour sa part veillera à ce que les uns et les autres assurent du bon travail conformément à ses souhaits et besoins. Elle dispose pour cela des moyens comme dialogue, les contacts avec les autorités, les critiques sur les actions qui sont menées sur terrain, les pétitions, les déclarations, les sit-in, les manifestations, les grèves pour des revendications diverses. Elle veillera avec un tel degré de responsabilité citoyenne sur le choix de la qualité des membres de l'organe délibérant qui disposeront des moyens juridiques pour faire aboutir leurs aspirations, souhaits, besoins et revendications dans le programme d'actions.

Cette dynamique va aussi aider aux ONG, de cesser de produire des programmes dans les bureaux. Chaque programme correspondra aux besoins exprimés par la population et disposera de son appui parce que sachant qu'elle est la première bénéficiaire.

Cette approche permet aux autorités hiérarchiques de suivre avec efficacité le travail effectué au niveau de l'entité territoriale décentralisée à travers un programme de développement bien ficelé. Cette vision des choses libère les responsables de l'entité locale de l'emprise politique en faveur des activités de développement.

À cet effet, l'entité peut fonctionner comme un système ayant plusieurs sous-systèmes interagissant dans un processus de responsabilité citoyenne pour une bonne gouvernance. C'est donc une sorte d'administration de services qui est prête à répondre aux besoins de la population.

C'est une administration de proximité qui constitue une faculté de répondre aux besoins de la population. Une administration qui mobilise des moyens internes pour répondre aux attentes des citoyens.

3.2.3. AUTONOMIE ADMINISTREE

Avec la participation encadrée, un nouveau mode de conformité est donc recherché. À cette fin, toutes les ressources dont s'est doté l'Etat au cours des dernières années dans la foulée de sa politique de décentralisation devront être mises à contribution : réformes de structures, dispositif juridique, personnel et encadrement.

Il s'agit par tous ces moyens d'en arriver à gérer les dynamismes sociaux-locaux et à canaliser le changement dans le sens de l'adaptation, bref de fabriquer un consensus.

Par ailleurs, ce mode de gestion induit une nouvelle articulation des formes du contrôle social qui se voudrait moins visiblement agressif. Avec le retour de l'Etat-administrateur, ce sont les vertus des techniques administratives qui serviront à établir les règles du jeu.

3.3.4. INTEGRATION DU PRORAMME LOCAL DANS LE PLAN DE DEVELOPPEMENT LOCAL

Une fois que le programme local est produit, il devra s'insérer à l'intérieur d'un projet national et d'une stratégie de développement régional clair dans ses composantes essentielles. Sans ce plan national, il ne pourrait exister une vision qui aille au-delà de la question locale.

Si l'articulation entre les pouvoirs locaux et le pouvoir central ne se réalise pas autour d'un projet national, rien ne pourra empêcher que la décentralisation se convertisse en régionalisme et émiettement, sans donner lieu à une insertion et une continuité dans l'application d'une politique nationale.

C'est pourquoi les efforts de planification locale doivent concourir au processus de planification nationale. C'est dans la mise en oeuvre de cette démarche que l'on peut avoir un plan de développement national qui reprend les besoins et les souhaits réels de la base. Le pouvoir provincial ou central ne pourra plus concevoir des plans ou programmes provinciaux ou nationaux dans ses bureaux climatisés avec ses experts qui croient mieux connaitre la situation de la population que la population elle-même. Il sera question d'intégrer les différents programmes spécifiques de chaque entité territoriale décentralisée dans un programme régional pour enfin déboucher sur un plan national.

Toutes les interventions du pouvoir central partiront des programmes locaux. Le cheminement va permettre l'intégration des programmes locaux dans les programmes provinciaux et ceux-ci dans le plan national.

Le pouvoir régional comme le pouvoir central ne peuvent intervenir dans une entité subalterne que conformément aux prescrits du programme de l'entité concernée. Ces interventions verticales viennent se greffer sur les efforts locaux et s'insèrent dans le programme de développement local. Il y a donc là des interactions dynamiques verticales et horizontales entre la base et le sommet.

3.2.5. GOUVERNANCE ET DECENTRALISATION

La décentralisation a pour but d'instaurer la démocratie au niveau local et impulser le développement économique depuis la base par un recours à la participation des populations et des communautés. La décentralisation, entendue comme, un transfert de responsabilité, des ressources humaines et financières et des compétences des Etats à des échelons inférieurs démocratiquement élus, est un processus historique inégalement avancé en Afrique au pays du sud et plutôt faible et récente en RD Congo.

La décentralisation est une alternative à des approches qui faisaient des appareils étatiques les Seuls centres officiels d'impulsion du développement, marqué par la concentration des pouvoirs entre les mains de quelques individus dans l'appareil d'Etat. L'Etat met en place ces nouveaux modes ou prise de décision et d'affectation des ressources pour pallier la marginalisation de la société civile, l'absence de la démocratie, la corruption, la mauvaise gouvernance, l'inefficacité économique.

Si le gouvernement reste en charge de la définition des stratégies et des politiques de développement, les acteurs non étatiques sont appelés à prendre part plus active dans le dialogue politique, dans le processus de planification, dans l'évaluation et la mise en oeuvre des projets de développement local.

L'enjeu de la décentralisation est double : permettre une recomposition des territoires administratifs en fonction des spécificités locales et reconnaître une souplesse de gestion au niveau local. Il s'agit de renforcer les communes dans leur capacité de gestion, de décision et de négociation dans la mesure où la décentralisation apparaît à plusieurs égards comme garant de la vitalité des racines territoriales et doit par conséquent nourrir le génie de chaque peuple et de chaque société.

Avec la crise économique et alimentaire hier, financière aujourd'hui, bien que l'on fasse les éloges de l'économie de la RD Congo qui n'est que c'est nous qui le soulignons une réalité sur le plan théorique, une illusion sur celui pratique. Les pouvoirs publics n'arrivent pas toujours à mobiliser les ressources adéquates pour le développement et bien souvent les antagonismes et les rivalités entre les différents échelons administratifs animent les efforts de réhabilitation on comprend alors l'importance des reformes de la décentralisation. L'envergure des aménagements à envisager dans ce contexte impose une information conséquente en vue de préciser les compétences respectives des différents acteurs^90(*).

En soi, la décentralisation exige une bonne gouvernance, et non la corruption pour sa réussite parce qu'elle est capable de beaucoup des facteurs de développement. Car, encadrée la décentralisation dès maintenant c'est préparer un avenir meilleur pour la RD Congo.

3.2.1. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

La corruption entendue comme « le mauvais usage du pouvoir, de l'autorité ou des fonctions publiques en vue de l'obtention d'avantages privés », n'est pas un phénomène nouveau, ni spécifique à une zone géographique. Elle constitue la négation des valeurs qui fondent l'Etat et la démocratie. Elle influe négativement sur la confiance des citoyens en leur gouvernement, nuit directement à l'efficacité du service public et crée un environnement peu propice aux affaires et notamment aux investissements. Elle contribue aussi à la criminalisation des circuits financiers licites.

La lutte contre la corruption au plan international constitue une préoccupation majeure. En RD Congo la corruption est vécue au quotidien et elle est dans le chef des congolais un virus et qui exige la participation de tous sans distinction pour être anéanti et détruit.

Pour lutter contre la corruption il faut :

- De moyens humains et financiers appropriés : ces moyens sont dévolus à la lutte contre ce type de comportement et qui permettent effectivement de développer les contrôles externe et interne et de sanctionner cette incrimination,

- De la formation des personnels à la détection et également à la poursuite de ce type d'infraction,

- Renforcer les capacités : le renforcement des capacités, qu'elles soient institutionnelles ou humaines, revêt une importance fondamentale pour l'ensemble des pays en développement. D'une part, il renforce la légitimité et la compétence de l'Etat pour assurer et fournir le service public ; d'autre part, il développe les possibilités individuelles d'exercice réel des libertés,

CONCLUSION GE NERALE

À l'issue de ce labeur incontournable intitulé « Décentralisation et Démembrement territorial : Enjeux et Perspectives ». Il a été question de présenter dans son premier chapitre d'abord les définitions des concepts clés qui composent ce chapitre, ensuite d'éclairer la compréhension à travers les notions sur les attributions et les objectifs poursuivis par la décentralisation, d'appréhender le sens du démembrement et de quelques concepts connexes tels que : Développement, Etat, Pouvoir politique, Décentralisation, Centralisation et Autonomie. Enfin, trois théories ont guidé notre recherche. Il s'agit donc de : fonctionnalisme, structuralisme et structuro-fonctionnalisme. La prise en ligne de ces théories permet à toute société de répondre aux besoins de la population pour garantir sa stabilité et sa subsistance.

Dans son deuxième chapitre, l'essentiel était de présenter les différentes institutions politico-administratives de la RD Congo et leur rôle majeur sur l'étendue du territoire national ; et leur implication dans le développement socio-économique au niveau local et central aussi.

Dans son troisième et dernier chapitre, il a été question de ressortir les enjeux de la décentralisation et du démembrement territorial ; parmi eux, nous évoquons : la décentralisation et le processus de mise en place des nouvelles provinces, l'analyse de la procédure d'installation de nouvelles provinces. Et proposer des pistes qui pourront à la longue aider la RD Congo de sortir de cette anomalie.

Précisons à notre niveau que chacun de ces trois chapitres est en rapport étroit avec l'autre. C'est-à-dire que le deuxième est la suite et la continuité du troisième, et ainsi de suite.

Animé par le souci de savoir si la décentralisation peut inéluctablement stimuler le développement de la RD Congo, et si avec des finances fébriles, des pratiques de mauvaise gouvernance accentuée, les nouvelles provinces démembrées sauront-elles se développer (problématique).

À cet effet, nous avons émis ce qui suit : l'autonomie de la gestion que la décentralisation offre aux dirigeants locaux pourrait leur donner une liberté de penser à leur développement local. Pour le développement, la décentralisation lance un défi sérieux aux entités locales, dans la mesure où elles seront butées dans la concurrence pour que les unes soient plus développées par rapport aux autres ; enfin, il faut des moyens suffisants pour permettre un meilleur avancement de chaque province nouvelle, et de voter un budget dans chacune d'elle pour consolider la base.

Influencé par nos recherches faites ; nous constatons que le démarrage du développement dans le pays, doit nécessairement impliquer non seulement les acteurs politico-administratifs, mais également la participation massive et citoyenne des populations locales dans les affaires publiques. Motiver leur conscience en leur montrant que le développement ne vient pas du ciel (sommet) mais ce dernier vient par la contribution de chaque citoyen congolais (base). Le développement en soi, n'est pas un exercice de mathématique qui nous montre que 1+1=2 soudainement. Cependant, le développement est un processus qui prend du temps et qui exige seule la participation de tous sans exception pour son meilleur avancement.

Ainsi donc, la décentralisation est d'une haute importance parce qu'elle favorise le développement à partir de la base pour aller au sommet, facilite aussi une collaboration entre les gouvernants et les gouvernés. La décentralisation en soi est en mesure de booster le pays au développement si les dirigeants élus par la population sont au service et à l'écoute de celle-ci. Ils doivent donc être sérieux, honnêtes, compétents, créatifs, et conscients de la tâche qui les a été assignée par la population.

Il est à noter que, notre préoccupation était non seulement l'étude de la décentralisation et du démembrement territorial mais aussi et surtout de voir comment la décentralisation provoque le développement à partir de la base afin d'arriver jusqu'au sommet c'est-à-dire des entités décentralisées à l'ensemble de la République et également de voir comment les nouvelles provinces pourront tenir le coup.

Le démembrement en soi est une deuxième face de la monnaie qui vient au renfort au programme de la décentralisation. Il permet aujourd'hui à la décentralisation de s'étendre sur tous les sols congolais même sur ceux dont qui semblaient être dans un état d'abandon. Le démembrement permet à la décentralisation de réduire des distances dans la prise de décisions et de rapprocher les dirigeants aux dirigés. Aussi, avec ce démembrement, la décentralisation permettra de même à stimuler le développement à partir de la base dans tous les secteurs (primaire, secondaire, tertiaire, agricole, etc.).

L'année 2015 voire 2016 signifie non seulement la mise en marche effective des nouvelles provinces mais aussi l'expansion de l'économie congolaise. Sur le plan économique, la RD Congo se porte de plus en plus mieux. Cependant, il est fort probable de croire que cette croissance économique est réelle que sur le papier, c'est qui est un paradoxe de la réalité vécue dans l'assiette du citoyen congolais. Nous osons croire que si c'est le cas, la pratique perpétuelle de la mauvaise gouvernance n'est-elle pas un blocage pour les nouvelles provinces qui pourraient être au profit de cette croissance économique bénéficiaires des différentes infrastructures et d'un budget qui pourrait les aider à subvenir.

En somme, plusieurs théories ont été tentées par plusieurs savants africains, américains et occidentaux pour faire sortir de la misère la RD Congo et du sous-développement. Ces dernières auront échoué à cette quête. Aujourd'hui, la décentralisation et le démembrement sont pour nous deux concepts incontournables pour le développement de la RD Congo ; bien qu'ils soient facteurs de beaucoup de moyens et exigent l'implication de tous sauf personne pour un avenir meilleur de la RD Congo.

La décentralisation et le démembrement territorial ne sont pas actuellement perçus comme une tour Babel à reconstruire mais comme deux facteurs pouvant déclencher le développement au pays. Car soutenir la décentralisation et assister financièrement ces nouvelles provinces aujourd'hui, c'est préparer l'avenir meilleur da la RD Congo au cours de lendemain.

D'où : « la population congolaise doit savoir que le développement de la RD Congo ne viendra ni de l'orient ni de l'occident, mais le développement dépend que de cette population seule ».

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES

- HOBBES T, Leviathan, éd. Sirey, Paris, 1971;

- LALANDE A., Vocabulaire technique et pratique de la philosophie, 9^è édition revue et augmentée, PUF, Paris, 1962 ;

- LAMMERICK. M. et WOLFFERS, Approches participatives pour un développement durable, éd. Karthala-IPD, Paris, 1998 ;

- LAPIERRE J.W, Le pouvoir politique, PUF, Paris, 1969 ;

- LEVI-STRAUSS C., Anthropologie culturelle, éd. Plon, Paris, 1958 ;

- MPALA MBABULA, Pour vous chercheur, éd. Mpala, Lubumbashi, 2014 ;

- MULUMBATI NGASHA, Introduction à la science politique, éd. Africa, Lubumbashi, 1977 ;

- NGOMA BINDA, OTEMIKONGO MANDEFU, MOSWA MOMBO, Démocratie et participation à la vie politique : une évaluation des premiers pas dans III^è République, compress DSL, Afrique du Sud, 2010 ;

- RONGERE P., Méthodes des sciences sociales, éd. Dalloz, Paris, 1971 ;

- SCHWARTZENBERG R.G., Sociologie politique, éd. Montchrestien, Paris, 1972 ;

- SHOMBA, Méthodologie et épistémologie de la recherche scientifique, Presses de

l'université de Kinshasa, Kinshasa, 2013 ;

- TCHAWE HATCHEN E., Comprendre la gouvernance, Harmattan, Paris 2003 ;

- WEBER M, Economie et Société, éd. Plon, Paris, 1971 ;

- WEBER M, le savant et le politique, éd. Plon, Paris, 1959 ;

- WENU BECKER, Recherche scientifique, Théorie et Pratique, PUL, Lubumbashi

2004.

II. ARTICLES ET DOCUMENTS OFFICIELS

- Aron R., « Note sur la structure en science politique » dans sens et usages du terme structure, éd. Mouton, Paris la Haye, 1962 ;

- ENGLEBERT Pierre, « Incertitude, autonomie et parasitisme : les entités territoriales décentralisées et l'Etat en RD Congo ».in Politique africaine 2012, n°125 ;

- Didier Jean M, « Aspect financier de la décentralisation ». in problèmes économiques, n°2398, du 16 novembre 1994 ;

- LIPIPA, BAWILI et MALANGO, « Le processus de décentralisation en RDC : Des écueils dans la mise en oeuvre au Sud-Kivu ». in Congo-Afrique 2015, n°499 ;

- MAZEMBO MAVUNGU Eddy, « Une analyse du processus d'installation de nouvelles provinces ». in Congo-Afrique 2015, n°499 ;

- Constitution de la RD Congo, 18 février 2006 ;

- Loi n°06/006 du 9 mars 2006 ;

- Loi n°08/016 du 7 octobre 2008.

III. NOTES DU COURS

- ELENGESA NDUNGUNA, Cours d'initiation à la recherche scientifique, G1 sociologie, Unilu 2013-2014 ;

- KAIBA BUKASA, Cours des théories sociologiques, G2 sociologie, Unilu 2014-2015 ;

- KAMBAJI WA KAMBAJI, Cours d'épistémologie des sciences sociales, G3 sociologie, Unilu 2015-2016 ;

- KAMBAJI WA KAMBAJI, Cours de sociologie générale, G1 sociologie, Unilu 2013-2014.

IV. MÉMOIRES

- KAIMBI, Le découpage territorial de la RDC et ses effets sur la viabilité de nouvelles provinces. Cas du Haut-Katanga, mémoire en SPA, Unilu 2007-2008 ;

- LUBUNGA MWINDULA, Impact de la décentralisation territoriale sur le développement des entités territoriales en RD Congo, mémoire en Droit public, Université officiel de Bukavu 2006-2007.

V. AUTRES DOCUMENTS

- Dictionnaire de la Science politique et des institutions politiques, éd. Dalloz, Paris, 1994 ;

- Larousse, éd. Larousse, Paris, 2008.

VI. SITES INTERNETS

- www.Linternaute.com/dictionnaire

- www.maxicours.com

- www.hypergeo.eu/spip.php?article511

- www.toupictionnaire.com

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE I

DEDICACE II

REMERCIEMENT III

AVANT PROPOS IV

INTRODUCTION 1

1. Objet d'étude 1

2. État de la question 2

3. Problématique 4

4. Hypothèse 5

5. Intérêt du sujet 5

6. Choix du sujet 6

7. Méthodes et techniques 7

a. Méthodes 7

b. Techniques 8

8. Subdivision du travail 8

CHAPITRE PREMIER : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE 9

SECTION I : CADRE CONCEPTUEL 9

1.1. Décentralisation 9

1.2. Démembrement 11

1.3. État 11

1.4. Pouvoir politique 12

1.5. Autonomie 13

1.6. Développement 14

SECTION II : CADRE THEORIQUE 15

2.1. Fonctionnalisme 15

2.2. Structuralisme 16

2.3. structuro-fonctionnalisme 18

CHAPITRE DEUXIEME : ORGANISATION POLITICO- ADMINISTRATIVE DE LA RD CONGO 21

2.1. INSTITUTIONS POLITIQUES 21

a. Le Président de la République 21

b. Le Gouvernement 22

c. Le Parlement 23

d. Cours et Tribunaux 24

2.2. INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES 24

a. Institutions provinciales 24

b. Institutions locales 26

c. Compétences des entités provinciales et locales 28

d. Répartition des compétences du pouvoir central et la province 29

e. Compétences des entités territoriales décentralisées 29

CHAPITRE TROISIEME : ENJEUX ET PERSPECTIVES DE LA DECENTRALISATION ET DU DEMEMBREMENT TERRITORIAL 31

3.1. LES ENJEUX DE LA DECENTRALISATION 31

3.1.1. DÉCENTRALISATION ET PROCESSUS DE MISE EN PLACE DE NOUVELLES PROVINCES 31

3.2. ANALYSE DE LA PROCEDURE D'INSTALLATION DE NOUVELLES PROVINCES 32

3.2. PERSPECTIVES 34

3.2.1. PARTICIPATION ENCADREE 34

3.2.2. PARTICIPATION AU CONTRÔLE DE L'ACTION DE L'EXECUTIF LOCAL 35

3.2.3. AUTONOMIE ADMINISTREE 36

3.3.4. INTEGRATION DU PRORAMME LOCAL DANS LE PLAN DE DEVELOPPEMENT LOCAL 37

3.2.5. GOUVERNANCE ET DECENTRALISATION 38

3.2.1. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 39

CONCLUSION GE NERALE 40

BIBLIOGRAPHIE 43

I. OUVRAGES 43

II. ARTICLES ET DOCUMENTS OFFICIELS 43

III. NOTES DU COURS 44

IV. MÉMOIRE 44

V. AUTRES DOCUMENTS 44

VI. SITES INTERNETS 44

TABLE DES MATIERES 45

* ¹Elengesa Ndunguna, cours d'initiation à la recherche scientifique, G1 sociologie, Unilu 2013-2014, inédit.

* ²Kabundi Ndeba, cité par Jules Kaimbi, le découpage territorial de la RDC et ses effets sur la viabilité de nouvelles provinces. Cas du district du haut-Katanga, mémoire en SPA, www.mémoireonline.com, Unilu 2007-2008.

* ³Banza Kalama, cité par Jules Kaimbi, op.cit.

* ⁴Lipipa, Bawili et Malango, « le processus de décentralisation en RDC : Des écueils dans la mise en oeuvre au Sud-Kivu ». In Congo-Afrique 2015, n°499, p. 746.

* ⁵Wenu Becker, Recherche scientifique, théorie et pratique, PUL, Lubumbashi, 2004, p. 13.

* ⁶Mpala Mbabula, Pour vous chercheur, éd. Mpala, Lubumbashi, 2014, p. 92.

* ⁷Kambaji wa Kambaji, cours de sociologie générale, G1 sociologie, Unilu 2013-2014, inédit.

* ⁸Mpala Mbabula, op.cit., p. 96.

* ⁹Mulumbati Ngasha, Introduction à la science politique, éd. Afrique, Lubumbashi, 1977, p. 17.

* ¹⁰Idem, p. 19.

* ¹¹Shomba, Méthodologie et épistémologie de la recherche scientifique, Presses de l'université de Kinshasa, Kinshasa, 2013, p. 54.

* ¹²Mulumbati Ngasha, op.cit., p. 21.

* ¹³Lipipa, Bawili et Malango, op.cit., p. 748.

* ¹⁴Idem

* ¹⁵Ibidem

* ¹⁶Lipipa, Bawili et Malango, op.cit., p. 749.

* ¹⁷Jules Kaimbi, op.cit.

* ¹⁸Idem

* ¹⁹Larousse, éd. Larousse 2008, Paris, p. 246.

* ²⁰Idem, p. 863.

* ²¹Larousse, op.cit., p. 863.

* ²²Max Weber, Economie et Société, éd. Plon, Paris, 1971, pp. 96-100.

* ²³Max Weber, Le savant et le politique, éd. Plon, Paris, 1959, p. 28

* ²⁴Mulumbati Ngasha, op.cit., p. 373.

* ²⁵Idem, p. 378.

* ²⁶Hobbes T., Leviathan, éd. Sirey, Paris 1971, pp. 81-83.

* ²⁷Lapierre J.W., Le pouvoir politique, PUF, Paris 1969, p. 35.

* ²⁸Tawey R.H., Equality, London, Allen and Unwin, 1931, p. 229, cité par Mulumbati Ngasha, op.cit, p. 82.

* ²⁹Blau P., Power and exchange in social life, New-York, Wiley and sons, 1967, pp. 115-117, cité par Mulumbati Ngasha, op.cit., p. 82

* ³⁰Dahl R., L'analyse politique contemporaine, Robert Laffont, Paris 1973, p. 53, cité par Mulumbati Ngasha, op.cit., p. 82.

* ³¹Duverger M., Sociologie de la politique, PUF, Paris 1973, pp. 180-181, Mulumbati Ngasha, op.cit., p. 84.

* ³²www.Linternaute.com/dictionnaire/Fr/définition/autonomie.

* ³³ https://fr.m.wikipedia.org/wiki/autonomie.

* ³⁴Idem

* ³⁵Ibidem

* ³⁶Lubunga Mwindula, Impact de la décentralisation territoriale sur le développement des entités territoriales en RD Congo, mémoire en Droit public, en ligne, www.mémoire.com., Université officielle de Bukavu, 2006-2007.

* ³⁷ www.maxicours.com/soutien-scolaire/économie/terminale-stg/212632.html.

* ³⁸ www.maxicours.com

* ³⁹ www.hpergeo.eu/spip.php?articles.

* ⁴⁰Kambaji wa Kambaji, cours d'épistémologie de sciences sociales, G3 sociologie, Unilu 2015-2016, inédit.

* ⁴¹www.toupie.org>latoupie>dictionnaire.

* ⁴² www.wikipédia.org/wiki

* ⁴³ www.toupictionnaire.com

* ⁴⁴Idem

* ⁴⁵ www.wikipedia.org/wiki

* ⁴⁶Kaiba, cours des théories sociologiques, G2 sociologie, Unilu 2014-2015, inédit.

* ⁴⁷Idem

* ⁴⁸Larousse, op.cit, p. 916

* ⁴⁹Lalande A., vocabulaire technique et pratique de la philosophie, 9^èédition revue et augmentée, PUF, Paris 1962, pp. 1031-1032.

* ⁵⁰Spencer H., The principles of sociology, éd. D. Appleton and company, 3^è édition, 1925, vol. I, p. 462, cité par Mulumbati Ngasha, op.cit., pp. 235-236.

* ⁵¹Piaget J., Le structuralisme, PUF, Paris 1970, p. 6, cité par Mulumbati Ngasha, op.cit., p. 236.

* ⁵²Aron R., « Note sur la structure en science politique » dans sens et usages du terme structure, éd. Mouton, Paris la Haye, 1962, p. 108.

* ⁵³Schwartzenberg R.G., Sociologie politique, éd. Montchrestien, Paris 1972, p. 137.

* ⁵⁴Rongère P., Méthodes des sciences sociales, éd. Dalloz, Paris 1971, p. 44.

* ⁵⁵Lévi-Strauss C., Anthropologie culturelle, éd. Plon, Paris 1958, pp. 311-316.

* ⁵⁶Lévi-Strauss C., « La structure et la forme », cité par Mulumbati Ngasha, op.cit., p. 237.

* ⁵⁷Mulumbati Ngasha, op.cit, pp. 238-239.

* ⁵⁸Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques, éd. Dalloz, 1994-2000, Paris, P. 130.

* ⁵⁹Constitution de la RD Congo, 2006, p.3.

* ⁶⁰Constitution de la RD Congo, 18 février 2006, Art.69, 82, 90, 93, pp. 19-24.

* ⁶¹Ngoma, Otemikengo, Moswa, Démocratie et participation à la vie politique, compress, Afrique du sud, 2010 p. 29.

* ⁶²Constitution de la RD Congo, op.cit, Art. 91, 101, 103, 104, 105, pp. 23-25.

* ⁶³Ngoma, Otemikongo, Moswa, op.cit. p.15.

* ⁶⁴Constitution de la RD Congo, art. 194, p. 37.

* ⁶⁵Ngoma, Otemikongo, Moswa, p. 198.

* ⁶⁶Ngoma, Otemikongo, Moswa, p. 210.

* ⁶⁷Idem

* ⁶⁸ Journal officiel de la République, numéro spécial, 22 décembre 2008, article 48, p. 48.

* ⁶⁹Ngoma, Otemikongo, Moswa, op.cit. p. 212.

* ⁷⁰Idem

* ⁷¹Constitution, art. 198, p.47 et loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, article 158 et 159.

* ⁷²Ngoma, Otemikongo, Moswa, op.cit, p. 212.

* ⁷³Constitution de la RD Congo, art. 174 et 175, p. 43.

* ⁷⁴Constitution, art.190 à 191, p. 45 et loi n° 08/016 du 7 octobre 2008, portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et fixe leurs rapports avec l'Etat et provinces, article 48.

* ⁷⁵Constitution de la RD Congo, art.198, p. 47 et loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, article 209.

* ⁷⁶Ngoma, Otemikongo, Moswa, op.cit, p. 213.

* ⁷⁷Constitution, article 190 à 191, p. 45 et loi n° 08/016 du 7 octobre 2008, portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et fixe leurs rapports avec l'Etat et provinces, article 30.

* ⁷⁸Article 55 de la loi du 7 octobre 2008.

* ⁷⁹Constitution de la RD Congo, art.199, p. 47 et loi n° 08/016 du 7 octobre 2008, article 56.

* ⁸⁰Ngoma, Otemikongo, Moswa, op.cit, p. 214.

* ⁸¹Idem, p. 215.

* ⁸²Ibidem, p. 215.

* ⁸³Ibidem, P. 215.

* ⁸⁴Didier jean M., « aspect financier de la décentralisation », in problèmes économiques, n° 2398, du 16 novembre 1994, p. 1.

* ⁸⁵Ngoma, Otemikongo, Moswa, op.cit, p. 216.

* ⁸⁶Englebert P., «  Incertitude, autonomie et parasitisme : les entités territoriales décentralisées et l'Etat en République Démocratique du Congo ». In Politique africaine 2012, n°125.

* ⁸⁷Mazembo Mavungu Eddy, « Une analyse du processus d'installation de nouvelles provinces ». In Congo-Afrique 2015, n°499, p. 728.

* ⁸⁸Mazembo Mavungu Eddy, op.cit, p. 728.

* ⁸⁹Lammerink M. et Wolfers I., Approches participatives pour un développement durable, éd. Karthala-IPD, Paris, 1998

* ⁹⁰Tchawe Hatchen Emil, Comprendre la gouvernance, Harmattan, Paris 2003.