Décentralisation et démembrement territorial en RDC. Enjeux et perspectives.

CHAPITRE TROISIEME : ENJEUX ET PERSPECTIVES DE LA DECENTRALISATION ET DU DEMEMBREMENT TERRITORIAL

3.1. LES ENJEUX DE LA DECENTRALISATION

3.1.1. DÉCENTRALISATION ET PROCESSUS DE MISE EN PLACE DE NOUVELLES PROVINCES

La constitution de 2006 qui fut acceptée par la population congolaise d'un référendum organisé du 18 au 19 décembre 2005 structure la gouvernance du pays en trois sphères distinctes, autonomes (jouissant d'une personnalité juridique) et interdépendantes, à savoir le pouvoir central et les provinces.

Huit ans après l'entrée en vigueur de la constitution de 2006 et en dépit de l'existence des gouvernements et assemblées provinciaux, la politique de la décentralisation n'a été appliquée que faiblement. Bien plus, certaines politiques mises en place depuis 2006 reflètent des tendances à la recentralisation et une claire réticence à laisser les provinces et les entités territoriales décentralisées assumer les attributions que leur reconnait la nouvelle constitution^86(*). Des lois importantes qui devaient normalement permettre le fonctionnement harmonieux et effectif de la décentralisation n'ont été prises qu'avec lenteur et timidité^87(*). Et plusieurs autres sont encore attendues sans qu'une explication valable ne soit donnée pour rendre compte de leur absence. De même, aucune explication valable ne justifie le retard qu'a connu la mise en place des nouvelles provinces qui, selon les prescrits de la constitution de 2006, devaient être installées dans les 36 mois. Le Président de la République, sur proposition du ministre de l'intérieur, Décentralisation et affaires coutumières signe un décret nommant les commissaires spéciaux ; une décision jugée inconstitutionnelle par la classe politique congolaise, notamment l'opposition et la société civile, bien que cela était approuver par la cour constitutionnelle. Suivant les termes et l'esprit de la constitution de 2006, la décentralisation et la formation des nouvelles provinces participent d'une même dynamique de rapprochement du pouvoir de la population locale et de la responsabilisation des instances décentralisées dans la conception et l'exécution des plans de développement notamment dans leurs domaines de compétence exclusive et concurrente^88(*).

* ⁸⁶Englebert P., «  Incertitude, autonomie et parasitisme : les entités territoriales décentralisées et l'Etat en République Démocratique du Congo ». In Politique africaine 2012, n°125.

* ⁸⁷Mazembo Mavungu Eddy, « Une analyse du processus d'installation de nouvelles provinces ». In Congo-Afrique 2015, n°499, p. 728.

* ⁸⁸Mazembo Mavungu Eddy, op.cit, p. 728.