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Système bancaire et lutte contre le blanchiment de capitaux en R.D. Congo.

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par Don José MUANDA NKOLEwa YAHVE Jphn LOFUMBWA
ULg-ISC - Master professonnel en Droit et Gestion dà¢â‚¬â„¢Entreprise 2014
  

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6.1. Faiblesses du système financier congolais

Le système financier du pays a été durement touché par les effets de la guerre, l'instabilité politique, et la politique monétaire peu prévisible. Le niveau d'intermédiation financière est faible : le crédit est essentiellement informel, et le crédit bancaire formel au secteur privé représente moins de 3 % du PIB. (Sumata C, 2015, op.cit.).

Les services bancaires aux particuliers sont en général peu développés, et la plupart des banques agissent comme des agents financiers du gouvernement ou n'octroient des crédits qu'aux institutions internationales opérant dans le pays. (Cf. point n°6Q).

Les banques commerciales étrangères dominent l'industrie en tant que pourvoyeurs de financements pour les secteurs des mines et du pétrole. 90 pour cent des dépôts globaux et 95 pour cent des prêts étaient détenus en devises étrangères en 2008, bien que ces tendances aient connu un changement au début de 2009 dus aux faibles revenus d'exportations. (Muanda N, 2014, op.cit.).

Le secteur financier a été aussi touché de manière négative par la crise financière mondiale et il demeure fragile, avec un ratio capital-risque d'environ 15 pour cent vers la fin de septembre 2009, une hausse du taux de 11 pour cent par rapport à l'année précédente. Le ralentissement économique a réduit les dépôts institutionnels, alors qu'un taux d'inflation élevé et un taux de change instable ont permis une plus grande dollarisation de l'économie.

L'accès aux services bancaires, tant pour les entrepreneurs que pour les particuliers, est très limité et est souvent réservé aux nantis. La RDC a l'un des plus faibles taux de pénétration bancaire au monde, avec six comptes de dépôts seulement pour 1 000 adultes, et les prêts bancaires aux particuliers représentent moins de 5 % de toutes les opérations  de prêt des banques.

Au total, 12 institutions de micro-finance (IMF) opèrent dans le pays, avec une pénétration globale d'à peine 0,3 succursale pour 100 000 adultes. Les prêts et les dépôts dans le secteur de la micro-finance ont cependant enregistré une croissance de 50 % entre 2005 et 2007. La solidité et la vulnérabilité du système bancaire demeurent toujours une question importante. Bon nombre de banques ont été incapables de respecter le niveau de liquidité exigé. Le ratio de prêts à faible rendement  par rapport aux prêts bruts globaux est passé de  2,77 pour cent en 2008 à 10,6 pour cent en septembre 2009, bien que ceci puisse être attribué, en partie, aux améliorations de l'exactitude des comptes rendus. Trois banques locales ont également montré des signes de détresse et ont besoin d'une recapitalisation. Les autorités ont récemment entrepris plusieurs processus de réforme du secteur financier dans le but de renforcer la supervision du secteur bancaire et la conformité avec des règlements prudentiels.

Ces réformes envisagent un plan de réorganisation et de restructuration pour le secteur bancaire, et le renforcement des ratios prudentiels et la supervision du secteur. Les autorités du pays effectuent maintenant des paiements aux fournisseurs domestiques et des collectes des recettes fiscales en monnaie locale au détriment des paiements en devises étrangères dans le but de mettre fin à la dollarisation de l'économie et d'encourager le développement du marché des capitaux.

Aucun marché boursier n'opère dans le pays, mais un petit nombre de sociétés de capital-investissement investissent activement dans l'industrie minière. Le marché des capitaux de la RDC est composé essentiellement de titres d'État. En l'absence d'un marché des titres d'emprunt dans le pays, le marché des instruments à taux fixe est limité à l'émission des bons du Trésor émis par l'Etat avec des échéances allant jusqu'à 28 jours qui sont dématérialisés et négociés par l'intermédiaire des banques commerciales.  Jusqu'en avril 2011, le pays n'avait reçu aucune notation à long terme de la part des agences principales de notation.

L'accès au marché primaire est limité aux banques commerciales détenant des comptes titres à la banque centrale et tous les investisseurs, y compris les investisseurs institutionnels et individuels, doivent soumettre des offres à travers des banques. Les banques commerciales, qui dominent la base d'investisseurs, peuvent également effectuer des négociations relatives aux bons du Trésor sur le marché secondaire, mais elles doivent afficher l'offre et demander des prix pour lesquels elles acceptent d'effectuer des transactions. Il n'existe pas de marché des produits dérivés dans le pays.

La base d'investisseurs institutionnels est peu développée, avec une compagnie d'assurance et un fonds de retraite étatique. La RDC pâtit de la faiblesse et de la fragilité de son infrastructure financière. Les systèmes nationaux des paiements ne sont pas régis par une législation centrale, bien qu'un processus de réforme juridique soit en cours d'engagement par le Comité national des paiements et des règlements.

La RDC dispose d'un bureau du crédit, placé sous le contrôle de la banque centrale, mais ce bureau opère manuellement et est généralement considéré comme inefficace, avec relativement peu de clients et desservant essentiellement les clients institutionnels pouvant prétendre à d'importants prêts.

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