II.1.6. Organismes de régulation du marché de
l'emploi sous le code du travail de 2002 en RDC.
Le Ministère ayant le Travail et de la
Prévoyance Sociale dans ses attributions applique la politique nationale
de l'emploi au travers la Direction de l'Emploi et de l'Office National de
l'Emploi.
a. La direction d'emploi
La Direction de l'emploi a pour mission de contribuer
à la conception, à la définition, et à la mise en
oeuvre des politiques qui s'appliquent au marché du travail. En
particulier, la Direction est chargée de : fournir une synthèse
périodique de la situation de l'emploi dans le pays ; préparer
des textes réglementaires au sujet de l'emploi ; préparer des
accords techniques avec d'autres pays ; assurer le contrôle de la main
d'oeuvre domestique et étrangère ; et comprendre et
réglementer l'emploi dans les secteurs non-structurés des
économies urbaines et rurales.
b. Office national de l'emploi
L'ONEM (Office national de l'emploi) a pour mission de
promouvoir l'emploi et d'entreprendre, en collaboration avec d'autres
organismes publics et privés intéressés,
l'amélioration de l'organisation du marché du travail. En effet,
Les statuts précis de l'ONEM sont fixés par le statut
présidentiel, et ses fonctions sont décidées par un
arrêté du Ministère du travail, sur la recommandation du
Conseil national du travail. Entre autres, les responsabilités de l'ONEM
incluent : l'enregistrement des travailleurs au chômage ;
l'enregistrement des travailleurs récemment embauchés;
l'enregistrement des nouveaux emplois, et des nouvelles entreprises qui
embauchent ; le traitement des demandes d'apprentissages, et, en coordination
avec l'Inspection du Travail, le contrôle des contrats d'apprentissage ;
et la mise à jour des documents administratifs portant sur l'emploi des
travailleurs domestiques et étrangers par entreprise ou par
établissement.
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c. L'inspection du travail
L'Inspection du Travail a pour mission de : assurer
l'application des textes juridiques qui portent sur les conditions de travail
et sur la protection des travailleurs, par exemple ceux qui traitent des heures
de travail, des salaires, de la sécurité, de l'hygiène et
bien-être, l'emploi des femmes, des enfants, et des personnes
handicapées, des négociations publiques, des litiges en
matière de travail, de l'application des accords collectifs, de la
représentation du personnel, ainsi que d'autres fonctions reliées
à celles-ci; fournir des renseignements et des conseils techniques aux
employeurs et aux travailleurs concernant les moyens de mise en oeuvre les plus
efficaces ; donner des conseils en réponse à des questions
portant sur l'établissement ou la modification des installations
appartenant à des entreprises et des organismes, à savoir des
changements pour lesquels il faut avoir l'autorisation administrative; signaler
aux autorités compétents les déficiences et les abus
reliées à l'application de la loi du travail et d'autres
décrets reliés.
d. Institut National de Préparation
Professionnelle
L'INPP (Institut National de Préparation
Professionnelle) se charge, entre autres, de: créer et maintenir la
coopération entre les entités dans le domaine de la formation
technique et professionnelle, notamment en produisant et distribuant des
renseignements sur la formation professionnelle; collaborer avec les secteurs
professionnels dans lesquels les qualifications sont considérées
nécessaires ou importantes afin d'établir des normes et de
développer et d'organiser des examens pour l'évaluation de ces
normes ; coopérer avec les entités publiques et les organisations
professionnelles qui s'intéressent à la création d'une
classification des qualifications professionnelles pour les emplois pertinents;
partager les renseignements recueillis par la Direction de l'emploi et l'Office
national de l'emploi (ONEM) qui portent sur les tendances du marché du
travail, l'évaluation des besoins actuels et futurs des travailleurs
à différents niveaux ; et du placement des
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travailleurs; promouvoir un système convenable
d'orientation et de sélection professionnelle, et soutenir le
fonctionnement de celui-ci; et collaborer avec le Ministère de
l'éducation et avec tous les organisations professionnelles et
culturelles qui sont intéressées aux activités de
préparation professionnelle.
e. La commission nationale de l'emploi des
étrangers
La Commission nationale de l'emploi des étrangers a
pour mission de prendre les décisions concernant l'octroi des permis de
travail à des travailleurs étrangers. Dans cette veine, la
Commission décide si un travailleur étranger peut être
embauché, ou si son permis de travail peut être renouvelé,
et conseille le Ministère du travail et de la couverture sociale sur les
mesures qui visent à protéger l'emploi des travailleurs nationaux
contre la compétition provenant de l'étranger. Le
Ministère du travail et de la couverture sociale fixe par
arrêté, pris après avis du Conseil National du Travail, les
modalités de fonctionnement de la commission National de l'emploi des
étrangers. De plus, Le montant des frais perçus pour les permis
de travail destinés aux travailleurs étrangers est choisi
conjointement par le Ministère du travail et de la couverture sociale et
le Ministère des finances et du budget.
Il sied de souligner quelques initiatives prises par-ci par
là pour tenter de faire face au problème de chômage
congolais. hormis la création de l'ONEM en juillet 2002, sous la tutelle
du ministère du travail et de la prévoyance sociale dont la
devise est « Ensemble, chassons le chômage et la pauvreté
», d'autres initiatives, ou plutôt propositions d'actions dans le
domaine de la réduction du chômage sont à rechercher dans
le Document des Stratégies pour la Réduction de la
pauvreté(Dsrp) de la RDC qui révèle par exemple les effets
de stabilisation macroéconomique sur la pauvreté, seront
appréciés sur le plan quantitatif entre autres par le revenu des
emplois crées en faveur des pauvres. Il table pour ce faire sur deux
types d'investissements : l'un à
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réaliser par les pouvoirs publics (budget de l'Etat) et
l'autre par les entreprises privées pour créer les emplois et
distribuer les revenus particulièrement aux pauvres.
Parmi ces propositions d'actif figure également le
programme cadre de création d'emploi et revenus en sigle PROCER,
consacré par un décret présidentiel en février
2005. En effet, sa finalité consiste également à
résoudre le problème de chômage et de la pauvreté
dans l'ensemble du pays. Ce programme a comme objectif de : définir une
politique nationale d'emploi et de la formation professionnelle ; assurer le
plein emploi sur l'ensemble du pays ; accroitre les investissements dans les
secteurs porteurs de l'économie ; accroitre l'efficacité des
investissements et créations d'emplois décents et de distribution
des revenus.
Il va sans dire qu'en dépit de l'existence de toutes
ces bonnes volontés étayées par ces initiatives, la
situation de la population congolaise en chômage demeure
inchangée. Les actions concrètes susceptibles de faire changer le
cours de cette situation sont encore timides.
Cette description du marché du travail en RDC met en
lumière les défis majeurs auxquels est confronté le
gouvernement congolais. Ainsi, la résolution d'épineux
problème de chômage de masse en RDC au travers d'une réelle
politique de promotion de l'emploi pourra apporter aux ménages congolais
de meilleures conditions de vie.
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