CONCLUSION GENERALE
Cette étude réalisée pour
démontrer la nécessité d'une appropriation des TIC pour
diffuser les actes réglementaires et les communications en Conseil des
Ministres signés par les ministres béninois de l'environnement
nous a permis de décrire les différentes étapes à
suivre pour atteindre une telle vision. Pour communiquer
électroniquement des documents, il faut faire le travail archivistique
manuel avant d'acquérir sur support numérique lesdits documents
et mettre en place un système pouvant les afficher sur le
micro-ordinateur du chercheur. L'aboutissement à la réalisation
de cette importante vision nécessite que les acteurs (autorités
du MEHU, responsables de structures, responsable du service en charge des
archives, responsable du Service Informatique, PFA et agents du
ministère) jouent chacun en ce qui le concerne sa partition pour que
cette gestion électronique soit une réalité d'abord pour
les textes législatifs et réglementaires et les communications
puis pour d'autres types de documents jugés communicables suivant les
règles de conservation.
Les propositions formulées n'ont pris en compte que le
cadre du siège du ministère. Elles pourront être
envisagées dans l'optique d'une interconnexion avec les structures qui
sont installées, en dehors du siège, dans la ville de Cotonou et
dans les autres départements. Les actes réglementaires devant
être largement publié partout où besoin sera, il
serait intéressant de réfléchir à la mise en ligne
de tous les textes régissant au Bénin les secteurs de
l'environnement, de la protection de la nature, de l'habitat et de l'urbanisme.
Dans le cadre du projet e-gouvernement qui sera mis en oeuvre par l'Etat
béninois à travers son ministère en charge de la
communication, il est indiqué d'amener les ministères à
rendre disponibles électroniquement les différents textes
législatifs et réglementaires afin qu'une banque nationale de
données consultables en ligne soit instaurée pour avoir
accès de n'importe quel département ministériel à
la production législative et réglementaire nationale en temps
réel.
Le Ministère de la Réforme Administrative et
Institutionnelle fait déjà l'effort d'élaborer et
d'actualiser depuis 2008 un recueil des textes législatifs et
réglementaires des ministères et institutions de l'Etat qu'il
distribue sur CD à ses structures. Cet acquis peut largement servir
à la réalisation de cette banque de données. D'autres
réflexions pourraient donc être menées dans ce sens pour
étudier de façon pratique comment un tel projet peut être
mis en oeuvre.
Aussi, les affaires et les communications soumises à
l'attention des membres du Gouvernement en Conseil des Ministres impliquent
l'élaboration d'autres documents connexes et importants pour faire leur
recherche : il s'agit des ordres du jour des séances du Conseil qui
recense pour chaque séance, les communications à étudier
et les relevés des décisions administratives qui fait le point
pour chaque séance et par communication des décisions importantes
prises. La gestion physique et électronique de l'ensemble de ces
documents en intégrant le lien existant entre eux peut donc être
envisagée dans le cadre de propositions de nouvelles approches à
la conservation des communications qui constituent dans les ministères
une importante masse documentaire.
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