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Pour une diffusion électronique des actes réglementaires et des communications du ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme (mehu) au Bénin.

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par Abdel Kader Babatoundé KPADONOU
Université dà¢â‚¬â„¢Abomey-Calavi au BENIN - Diplôme du Cycle II (Master) de là¢â‚¬â„¢Ecole Nationale dà¢â‚¬â„¢Administration et de Magistrature - ENAM 2012
  

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CHAPITRE PRELIMINAIRE : PRESENTATION DES ARCHIVES DU MEHU ET CIBLAGE DE LA PROBLEMATIQUE

Le Service de Pré Archivage (SPA) du Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme (MEHU) a servi de cadre à notre stage de fin de formation et à la présente étude. Avant de cibler la problématique de l'étude (Section 2), nous présenterons le MEHU, ses archives et les observations faites au cours dudit stage (Section 1).

Section 1 : Présentation des archives du MEHU et observations de stage

Pour mieux comprendre la situation des archives du MEHU qui sera décrite dans le deuxième paragraphe, nous présenterons ledit ministère et son Service de Pré Archivage (SPA).

Paragraphe 1 : Le MEHU et son Service de Pré Archivage

La présentation du MEHU précèdera celle de son service en charge des archives.

I. Présentation du ministère en charge de l'environnement

Le ministère en charge de l'environnement a été créé pour la première fois au Bénin par le décret n° 91-176 du 29 juillet 1991 portant composition du premier gouvernement de l'ère du renouveau démocratique. De 1991 à 2006, ce département a connu plusieurs variations de dénominations et même une scission intervenue en 2006, avant de recouvrer en 2011 son appellation de 1991 à savoir Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme (MEHU).

La mission de ce ministère est d'élaborer la politique de l'Etat béninois en matière d'aménagement du territoire, d'assainissement, d'environnement, de protection des ressources naturelles, d'habitat, d'urbanisme, de mobilité urbaine, de cartographie et d'assurer le contrôle de sa mise en oeuvre.

Pour réaliser cette mission, il initie et conduit toutes réflexions et études devant concourir à la définition de la politique et à la mise en oeuvre des stratégies et actions relatives à ses domaines de compétences, définit et contrôle l'application de la réglementation, recherche le financement nécessaire à la mise en oeuvre de ses programmes et projets, planifie, organise, suit et contrôle des actions pouvant permettre l'amélioration du cadre de vie des populations, suit la mise en oeuvre des conventions internationales relatives à ses domaines de compétence.

Actuellement, le MEHU comprend les structures prévues par le décret n° 2006-268 du 14 juin 2006 fixant la structure-type des ministères et des structures spécifiques à ses secteurs. Ainsi, on distingue :

- les services directement rattachés au Ministre à savoir :

· l'Inspection Générale du Ministère ;

· la Cellule de Communication ;

· le Secrétariat Particulier du Ministre ;

- le Cabinet du Ministre ;

- le Secrétariat Général du Ministère qui comprend, entre autres services, le Service de Pré Archivage et le Service Informatique ;

- les Directions Centrales à savoir :

· la Direction de la Programmation et de la Prospective ;

· la Direction des Ressources Financières et du Matériel ;

· la Direction des Ressources Humaines ;

- les Directions Techniques telles que :

· la Direction Générale de l'Environnement ;

· la Direction Générale des Forêts et des Ressources Naturelles ;

· la Direction de la Promotion de l'Eco-citoyenneté ;

· le Secrétariat Permanent de la Commission Nationale pour le Développement Durable ;

· la Direction Générale de l'Urbanisme et de la Réforme Foncière ;

· la Direction Générale de l'Habitat et de la Construction ;

· la Direction de la Lutte contre l'Erosion Côtière ;

· la Direction de la Promotion des Métiers ;

- les Directions Départementales de l'Environnement et de la Protection de la Nature ;

- les Directions Départementales de l'Urbanisme et de l'Habitat ;

- les Organismes, Entreprises et Etablissements tels que :

· l'Agence Béninoise pour l'Environnement ;

· le Centre National de Gestion des Réserves de Faune ;

· le Centre d'Etude, de Recherche et de formation Forestières ;

· le Centre National de Télédétection et de Cartographie Environnementale ;

· le Fonds National pour l'Environnement ;

· l'Office National du Bois ;

· l'Institut Géographique National ;

· le Fonds de Lutte contre l'Erosion Côtière ;

· le Fonds National de l'Habitat ;

· l'Agence pour la Réhabilitation de la Ville de Porto-Novo ;

· l'Agence de Réhabilitation de la Cité Historique d'Abomey ;

· l'Etablissement Public d'Aménagement de l'agglomération de Cotonou ;

· l'Observatoire Urbain National.

Le Cabinet du Ministre, le Secrétariat Général du Ministère, l'Inspection Général du Ministère, les Directions Centrales et quelques Directions Techniques sont installés au siège du ministère à Cotonou entre le Carrefour des Trois Banques et la Préfecture de l'Atlantique-Littoral. Le reste des structures techniques et toutes les structures sous tutelle sont éparpillés dans la ville de Cotonou ou installés à Porto-Novo et Abomey dans des immeubles pris en baux administratifs.

Une fois le MEHU présenté, il est opportun de s'interroger sur le service qui nous a accueillis pour le stage académique exigé des étudiants de l'ENAM.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille