PARTIE II : L'APPLICATION DES TEXTES RELATIFS A LA
PROTECTION DES
PFNL DANS LE BASSIN DU CONGO 34
CHAPITRE I : LES DIFFICULTES D'ENCADREMENT DE
L'EXPLOITATION DES PFNL
AU CAMEROUN ET EN RDC 35
Section I : La problématique de la
durabilité de l'exploitation des PFNL 35
Paragraphe I : Les limites à l'exploitation
durables PFNL au Cameroun et en RDC 36
A. Des incomplétudes normatives sur la protection
des PFNL 36
B. Des mesures de précaution limitées
38
Paragraphe II : L'intervention des institutions et
organismes environnementaux 38
A. Le rôle des institutions régionales dans
la protection des PFNL 39
B. L'apport des partenaires au développement et
institutions de recherche 40
85
Section II : Des défaillances politiques sur la
valorisation des PFNL 41
Paragraphe I : Les stratégies de gestion
forestière moins adaptées 42
A. La coexistence des systèmes de gestion des
ressources forestières 42
B. L'insuffisante participation des populations locales
au processus décisionnel 43
Paragraphe II : La domination étatique dans la
gestion des forêts 44
A. La souveraineté étatique sur les
ressources forestières 44
B. La marginalisation des acteurs locaux 45
CHAPITRE II : POUR UNE EXPLOITATION DURABLE EFFECTIVE
DES PFNL DANS
LE BASSIN DU CONGO 47
Section I : L'amélioration de l'environnement
juridique et réglementaire 47
Paragraphe I : Nécessité d'une
élaboration de lois spécifiques aux PFNL au Cameroun
et en RDC 48
A. La redéfinition et la vulgarisation des
modalités d'accès à la ressource 48
B. La conciliation des normes de régulation
modernes et coutumières des PFNL 49
Paragraphe II : L'institution d'un cadre
réglementaire favorable à la durabilité 50
A. L'allègement des conditions d'accès aux
documents exigés 50
B. La mise en place d'une fiscalité
adaptée pour la gestion durable des PFNL 51
Section II : L'aménagement des politiques de
proximité 52
Paragraphe I : Une gestion concertée des PFNL
52
A. La participation effective des communautés
locales au processus décisionnel 52
B. La prise en compte des connaissances traditionnelles
et les questions de genre
dans le processus de préservation des PFNL
53
1. L'importance des connaissances traditionnelles
53
2. La prise en compte du genre dans le processus de
gestion durable des PFNL 54
Paragraphe II : La mise en oeuvre d'un
développement durable des localités 56
A. Le renforcement des capacités 56
B. Le renforcement des rapports entre administration
forestière et acteurs locaux 58
CONCLUSION GENERALE 59
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 61
ANNEXES 66
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