Le passage des activités économiques informelles aux PME et PMI.

SECTION 3ème : GÉNÉRALITÉS SUR LES PME&PMI

§1 : Définition des PME&PMI

Considérée comme un moteur de développement local (comme nous l'avons déjà montré), la PME (petite et moyenne entreprise)  est une unité de production et/ ou de prestation de services indépendante qui respect un nombre des normes et des mesures. Elle emploie un effectif ne dépassant pas un niveau déterminé. Elle réalise un chiffre d'affaire plafonné, ces facteurs sont d'unanimité partout dans le monde ; mais, Ils changent d'une économie à une autre.

Divers critères fondés sur la taille peuvent être utilisés pour définir une PME (chiffre d'affaires, nombre de salariés, fonds propres, bénéfices, volume d'importations et d'exportations, etc.) et plusieurs définitions ont en fait été mises au point afin qu'elles puissent être appliquées à tout un éventail de pays.

Tableau II : Les définitions de la Banque mondiale et de la Commission européenne, par exemple, sont les suivantes :

Institutions Type d'entreprise	Banque mondiale (2004)	UE (recommandation de la Commission 2003/361/EC)
Micro-entreprise	10 salariés maximum, actifs ne dépassant pas 100.000 dollars	10 salariés maximum et bilan ne dépassant pas 2 millions d'euros
Petite entreprise	10 à 50 salariés, chiffre d'affaires et actifs compris entre 100.000 et 3 millions de dollars	10 à 50 salariés et chiffre d'affaires annuel ou bilan inférieur à 10 millions d'euros
Moyenne entreprise	50 à 300 salariés, chiffre d'affaires et actifs compris entre 3 et 15 millions de dollars	20 à 250 salariés et chiffre d'affaires ou bilan annuel compris entre 10 et 50 millions d'euros

Source : banque mondiale

Pour les besoins du présent document toutefois, aucune définition unique n'est adéquate^43(*). Le fait de savoir si une entreprise donnée est grande, moyenne ou petite aux fins fiscales varie considérablement selon les pays en fonction de leur degré de développement et du niveau général d'activité économique^44(*). Par exemple, une entreprise dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 millions d'euros est considérée comme petite dans l'Union européenne, alors qu'elle serait couverte par la direction des grandes entreprises dans de nombreux pays en développement. Il existe une certaine dose de relativisme dans la notion de taille applicable aux fins de l'impôt : l'OCDE (2004) signalait que «les caractéristiques d'une PME reflétant la dimension non seulement économique, mais aussi culturelle et sociale, d'un pays, il n'est donc pas surprenant que le concept varie beaucoup selon les pays et dans le temps». La notion de taille d'une entreprise comporte cependant un autre élément incontournable : les très grandes entreprises se définissent comme telles en fonction des normes de chaque pays tandis que les plus petites (les colporteurs dans les pays en développement dont le revenu ne dépasse guère le seuil absolu de pauvreté) le sont dans tous les pays. Il serait en fait utile de traiter ce groupe comme une catégorie distincte de micros entreprises.

Bien qu'il n'y ait donc aucune définition unique des PME susceptible de convenir à tous les pays et à toutes les fins fiscales, il existe néanmoins dans les définitions des PME des éléments communs sur lesquels se fonde essentiellement notre analyse.

Ainsi les PME n'ont pas les mêmes définitions dans les pays développés que celle en voie de développement. La PME pose un problème au niveau de sa définition et de son identification. Quelque points de ce paragraphe pourrons nous expliquées cela et juste après que ce tableau II montre comment les classifications en fonction de la taille sont utilisées dans le présent document.

* ⁴³ Il se dégage implicitement une définition pratique selon laquelle les «petites» entreprises sont celles dont le chiffre d'affaires est inférieur au seuil de TVA et les entreprises «moyennes» celles qui dépassent ce seuil sans réunir les conditions requises pour être classées dans les grandes entreprises (couvertes par une DGE).

* ⁴⁴ Même au sein des pays, différentes définitions peuvent être adoptées pour des raisons fiscales ou autres (prêts par les banques de développement, par exemple). L'analyse des tendances est aussi compliquée par l'évolution des définitions avec le temps; celle de l'UE a changé à trois reprises au cours des quinze dernières années et celle de la Chine quatre fois depuis les années 1950.