Le passage des activités économiques informelles aux PME et PMI.

§2 : Les politiques d'emploi et de financement

2.1 Les politiques d'emploi

Politiques publiques d'accompagnement

Au niveau des politiques publiques, les États doivent prendre conscience du fait que l'informel est (et devrait rester) une ressource majeure pour l'économie en termes d'emploi et de revenus, mais aussi en termes de prélèvement fiscal.

Un accompagnement des entreprises par l'État pourrait permettre de faire plus aisément face aux défis qu'elles rencontrent. Cela nécessite notamment d'appuyer l'organisation de ce secteur, de favoriser ses liens avec l'économie formelle, de faciliter l'organisation du crédit et l'accès à la micro finance mais également d'anticiper les nouveaux enjeux auxquels il devra faire face à travers des politiques de formation professionnelle adaptées.

2.2 Les politiques de financement

2.2.1. Micro financement

L'accès au micro financement, ou plus largement au financement, des unités de l'économie informelle, est un autre domaine stratégique où les mécanismes pilotes se développent rapidement depuis quelques années. A mi-chemin entre les institutions financières officielles (banques, compagnies d'assurances, fonds de participation) et le prêteur informel, ces mécanismes peuvent se révéler décisifs pour faciliter l'accès aux services financiers et aux ressources et prestations officiels.

Souvent, les organismes de micro financement ont la souplesse des seconds en ce qu'ils utilisent moins de documents écrits que les premiers, car ils s'appuient sur les renseignements de personne à personne pour apprécier le risque que présente un candidat à un prêt et n'insistent généralement pas sur les droits patrimoniaux formels à hypothéquer en garantie du prêt. Cela étant, le micro financement est un secteur particulièrement dynamique et évolutif. En fonction du volume moyen des transactions dans le domaine du micro financement et leur croissance de portefeuille, certaines institutions de micro financement finissent, avec le temps, par s'apparenter à des banques. Ainsi, au lieu de consentir des prêts à responsabilité conjointe, elles optent de plus en plus pour des crédits individuels nécessitant une garantie plus formelle.

La plupart de ces institutions échappent largement au cadre réglementaire :

· lorsqu'elles ne font que prêter de l'argent

· ou relèvent d'un régime réglementaire «allégé» et volontaire ;

· lorsqu'elles acceptent les dépôts de leurs membres, comme dans le cas des coopératives d'épargne et de crédit.

Ce n'est que lorsqu'elles décident de recueillir les dépôts de la clientèle publique qu'elles sont tenues de s'enregistrer, d'obtenir une licence, de présenter des rapports périodiques et de révéler l'état de leurs finances.

Cherchant à résoudre le même problème en RDC, la charte^56(*) de PMEA explique ce qui suit :

Titre II : ENGAGEMENTS DE L'ETAT

Chapitre troisième : Du financement des Petites, Moyennes

Entreprises et Artisanat

Article 18 : L'Etat s'engage à favoriser l'accès des PMEA au financement en veillant à la simplification et à l'amélioration des différentes procédures et conditions de fond y relatives.

Article 19 : L'Etat s'engage à relancer et promouvoir les Banques de développement et à faciliter l'éclosion de la Micro finance, des Coopératives d'Epargne et de Crédit ainsi que les Institutions financières non bancaires.

Article 20 : L'Etat s'engage à créer des bourses de valeur mobilières en faveur des PMEA.

Article 21 : L'Etat s'engage à réhabiliter le fonds de garantie des crédits aux PMEA et à instaurer un fonds de participations pour les PMEA.

* ⁵⁶ Idem., P.21&34