Le passage des activités économiques informelles aux PME et PMI.

CHAPITRE I : BREF APERÇU DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES INFORMELLES ET DES PME&PMI

Introduction

Il est toujours utile et important de s'assurer de la compréhension des concepts que l'on utilise afin de mieux orienter un discours, un dialogue ou une lecture fructueuse qui devra s'en suivre.

Les concepts clés en rapport avec l'économie informelle et le PME&PMI seront élucidés tout au long des développements qui suivent. Cette démarche s'impose à nous car, comme le note Emile Durkheim : « En réalité, les mots de la langue usuelle, comme les concepts qu'ils expriment, sont toujours ambigus et le savant qui les emploierait tels qu'il les reçoit de l'usage et sans leur faire subir d'autre élaboration s'exposerait aux plus graves confusions^14(*).

La clarification théorique de ces éléments nous permettra d'établir des rapports, de faire des connections et des rapprochements entre eux, c'est-à-dire d'examiner dans quelle mesure ces réalités se complètent ou s'excluent afin d'aligner des suggestions capables de sécuriser à la fois les droits des pouvoirs publics et ceux des personnes qui se livrent à l'exercice des activités dites informelles. Cette analyse va se faire en expliquant la notion de l'économie informelle (section 1), son étendu (section 2) et en donnant les généralités sur les PME&PMI (section 3).

SECTION 1ère : NOTION DE L'ÉCONOMIE INFORMELLE

§1 : Définition et historique du secteur informel

La notion d'économie informelle fût employée pour la première fois dans une étude de Keith Hart (1973) sur le Ghana dont les résultats furent présentés dès 1971. Le Bureau international du travail (BIT) reprit le terme dans un rapport publié en 1972 sur la situation de l'emploi urbain au Kenya dans le cadre du Programme mondial de l'emploi lancé en 1969. Le concept d'économie informelle prend naissance. Il englobe des travailleurs pauvres, exerçant un travail pénible, dont les activités économiques ne sont ni reconnues, ni enregistrées (qui échappent à la Comptabilité Nationale), ni protégées, ni réglementées par les pouvoir publics (des activités économiques qui se réalisent en marge de la  législation pénale, sociale et fiscale).

Il représente selon l'OHADA et l'OCAM l'ensemble des unités de production non agricoles dépourvues de numéro de contribuable et/ou ne tenant pas une comptabilité écrite formelle au sens du plan comptable. Le secteur informel est aussi entendu comme l'ensemble des activités qui échappent à la politique économique et sociale et donc à toute régulation de l'Etat. Ces deux définitions se recoupent puisqu'elles soulignent l'idée de fraude^15(*).

Paradoxalement, ce secteur censé se soustraire au contrôle de l'Etat fonctionne allègrement au vu et au su de tous. Complaisance ou ambiguïté de l'Etat? On ne sait dans lequel des trois secteurs classiques connus de l'économie (primaire, secondaire, tertiaire) le classer  dans la mesure où toutes les activités de ces trois catégories y sont représentées ? Banques traditionnelles (tontines), ateliers de réparation, médecine de proximité s'y côtoient. D'où la gêne qu'éprouvent certains économistes d'appliquer la notion de « secteur » aux activités de l'informel.

Ce terme apporte des controverse et plusieurs termes lui sont affectés : secteur non contrôlé, secteur non structuré, secteur de petites activités marchandes, et même le BIT qui, à l'origine du terme parle de secteur non structuré moderne, ce qui sous entend, l'existence d'un secteur non structuré traditionnel ou archaïque, de même sans doute qu'il est possible d'évoquer un secteur moderne archaïque ou obsolète.

Tel qu'on peut le constater, il est difficile d'adopter une définition unique du secteur informel adapté à toutes les perspectives de recherche (statistique, économique, sociologique ou juridique) et à des situations locales. Les différentes définitions et concepts, montrent la difficulté d'aborder le sujet. Mais, quoi qu'il en soit, ce qui est sur, c'est que l'ampleur du phénomène (secteur informel) n'est plus à démontrer et touche les PVD dans l'ensemble.

Pour ce qui est des définitions, il en existe autant que d'études sur ce secteur. La majorité sont des généralisations faites à partir de ce qu'est le "formel" et désignent un phénomène qui n'est pas une réalité homogène. C'est en vertu de cette conception que lors de sa définition de l'économie informelle G. Fields attestera que le secteur formel est par définition protégé par des barrières gênant l'accès à ce secteur tandis que le secteur informel se caractérise par la liberté d'accès à ses activités^16(*).

Le professeur BUABUA WA KAYEMBE est de cet avis lorsqu'il affirme que depuis quelques années, le terme secteur informel est devenu une expression très usitée mais, son usage reste marqué par l'absence d'une définition acceptable de manière générale. C'est pourquoi il suggère de partir de la définition du secteur formel pour essayer d'appréhender la notion du secteur informel^17(*).

Ainsi, le circuit économique ci-après pourra nous aider à mieux comprendre la différence entre les deux économies qui d'ailleurs sont souder et obliger de coexister.

* ¹⁴ DURKHEIM E., Le suicide, Paris, PUF, 1973, p.1. 10

* ¹⁵ Dr Benoît Mougoue : « Le secteur informel joue un rôle d'adoption des migrants et des exclus» NEWS | 30 Sep 2010

* ¹⁶ FIELDS G. cité par THOMAS J.J., Synthèse des observations et du débat: la méthodologie et la théorie in Nouvelles approches du secteur informel, OCDE, Paris, 1990, p. 103.

* ¹⁷ BUABUA wa KAYEMBE, La fiscalisation de l'économie informelle au Zaïre, PUZ, 1995, p. 10.