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Le passage des activités économiques informelles aux PME et PMI.

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par Elie KASANGU TSHITE
Université Officielle de Mbujimayi - Licence en Sciences économiques et de gestion  2013
  

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§3 caractéristiques de l'économie informelle

Pour cet auteur, la législation et la réglementation économique en vigueur dans notre pays édictent un certain nombre d'obligations pour les opérateurs économiques. S'agissant particulièrement de l'exercice du commerce, les conditions suivantes doivent être de stricte observation:

· être immatriculé au registre de commerce;

· être constitué dans les formes du code de commerce;

· tenir une comptabilité régulière et rigoureuse;

· conserver soigneusement et dans l'ordre, les archives et les inventaires;

· disposer d'un numéro d'identification nationale;

· être détenteur d'une patente (petit commerce);

· avoir un compte indisponible en dépôt dans une banque dont le montant est fixé par le Président de la République (étrangers);

· etc.19(*)

Il se dégage de ce qui précède que le respect par l'agent économique des conditions susdites le place dans une situation régulière vis-à-vis des formes édictées par le législateur. C'est pourquoi une telle entreprise est dans le secteur formel20(*).

Il est donc évident qu'une activité entreprise en marge de la loi, et qui se soustrairait au contrôle des pouvoirs publics ne fait pas partie de l'économie formelle, mais plutôt de celle dite informelle. Cet auteur nous le pensons, commet l'une des erreurs reprochées au rapport du Bureau international de travail au Kenya qui pour définir l'économie informelle mettait en exergue sept points de repérages qui le caractérise:

· la facilité d'accès à l'activité;

· l'utilisation des ressources locales;

· la propriété familiale de l'entreprise;

· l'échelle de l'activité réduite;

· l'usage de techniques qui privilégient le recours à la main d'oeuvre ;

· les qualifications acquises hors du système officiel de formation ;

· le marché concurrentiel et sans réglementation.

Ce rapport comme le souligne V.E. TOKMAN, présentait un défaut: il lui manquait le cadre conceptuel définissant le secteur informel. A ce stade, celui-ci était simplement décrit par opposition aux activités structurées du secteur formel et caractérisé par l'impossibilité d'accès aux sources de production et de distribution21(*)

Il existe également de définitions dites négatives, c'est-à-dire celles qui définissent ce "que n'est pas le secteur informel". Sous la plume de G. de Villers nous lisons: " Le secteur informel recouvre les activités exercées plus ou moins en marge des lois et des institutions officielles et relevant de normes et des valeurs spécifiques par rapport à celles de la modernité; en outre ce sont des formes culturelles atypiques, composites, ambiguës qui sous-tendent des pratiques et des institutions indifférentes ou rebelles au cadre juridique et institutionnel formellement légitime".22(*)

Dans la même foulée, David TURNHAM, Bernard SALOME et Antoine Schwarz affirment que le secteur informel ne serait que la simple transposition urbaine du sous-emploi rural.23(*) Il est donc très difficile comme l'ont attesté les participants à la Conférence Mondiale du Travail d'élaborer une définition synthétique, puisque certaines se contredisent.24(*)

* 19 DUQUESE B. et MUSYCK, Le secteur informel en Afrique: approche théorique de cas- Les borroms-sarrettes de zinguinchor, UCL, 1986, p.4 et 5.

* 20 BUABUA wa KAYEMBE idem, p. 7

* 21 TOKMAN E. Le secteur informel en Amérique latine: Quinze ans après in Nouvelles approches du secteur informel, OCDE, Paris, 1990, p. 111.

* 22 G. de VILLERS cité par MBAYA M. et FRIENHELM S., Secteur informel au Congo-Kinshasa, Stratégie pour un développement endogène, Editions Universitaires Africaines, Kinshasa, 1999, pp. 35-36.

* 23 TURNHAM D., SALOME B., SCHWARZ A., Nouvelles approches du secteur informel, OCDE, Paris, 1990, p. 13.

* 24 Genre et secteur informel, Confédération Mondiale du Travail, 2 juillet 1999. 13

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