AVERTISSEMENT
« La Faculté des Sciences
Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang n'entend donner
aucune approbation ni improbation auxopinions émises dans ce rapport de
stage ; ces opinions doivent être considérées comme
propres à leurauteur.»
DEDICACE
Ce travail est dédié :
A mes parents M. TCHOUANGUEM Maurice et Mme TCHOUANGUEM
née PENE CHOUAPE Antoinette, pour l'assistance sans faille et
l'endurance dont ils ont toujours fait preuve jusqu'à ce jour. Que ce
travail soit la contre-partie de vos sacrifices.
A mon frère aîné CHOLATCHUE Eric, pour
tous les efforts et l'espoir qu'il a su placer à notre endroit. Que ce
travail soit pour toi l'argument d'un réconfort.
REMERCIEMENTS
Pour l'aboutissement de ce rapport de stage, la participation
et l'assistance de plusieurs personnes ont été
déterminantes. Mais, sans être exhaustif, qu'il nous soit permis
de remercier tout particulièrement :
Le docteur MIENDJIEM Isidore Léopold, notre directeur
de rapport, qui a su, par sa sagesse scientifique, nous inculquer le sens du
travail bien fait et la rigueur dans le raisonnement.
A tous les enseignants de la faculté pour la
qualité des enseignements dispensés.
Aux messieurs NKOUMBA NZIMA Salomon et FANKEM Charles,
respectivement conservateur foncier et receveur des domaines du
département de la Menoua, pour les conseils et l'encadrement solide lors
de notre stage.
Les doctorants, CHAKOUNTE Stella, KOUAM Michel, NGUENA Landry,
TCHOUAMBIA TOMTOM Jean Louis Bedel, TSAFACK Cédric, pour leur soutien
inestimable ;
Mon tuteur, DJOUENDJEU NGAMENI Emmanuel pour le soutien
paternel sans faille ;
Mes frères et soeurs, LEUGAH Sylvie, CHOUAPE
Eléonore, CHIENTCHEU Irène, YAMTCHEU Yves, pour leur assistance
illimitée ;
Mes amis BOUOPDA Cédric, DJOKA Collince, DONGMO
Saturnin, EKWELLE Marcelle, FEUDJIO Patrick, NGOUNOU Rosandry, NSOB Jonathan,
NSOP Gérard, TATSADONG Marius, TOUKO Martial, pour les encouragements
constants ;
Tous mes camarades de la première promotion de master
professionnel en Droits et Techniques Fonciers et Domaniaux, ainsi que ceux qui
ont participés de près ou de loin à l'aboutissement de ces
travaux.
LISTE DES ABREVIATIONS
Bull. : Bulletin.
Coll. : Collection.
C.S.C.O.R : Cour suprême du Cameroun
Oriental.
D.E.A : Diplôme d'Etudes
Approfondies.
De Lege Feranda : Sous l'angle de la loi
avenir.
Ed. : Editions.
E .N.A.M : Ecole Nationale
d'Administration et de Magistrature.
J.O.C : Journal Officiel du Cameroun.
L.G.D.J : Librairie Générale
de Droit et de Jurisprudence.
MINDAF : Ministère de Domaines de des
Affaires Foncières.
MINDCAF : Ministère des Domaines du
Cadastre et des Affaire foncières.
N° : Numéro.
Op.cit. : Operecitato (cité plus
haut).
P. / PP. : Page / pages.
PUA : Presses Universitaires d'Afrique.
S. : Suivants.
T. : Tome.
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