L'institution de la conservation foncière dans le système foncier camerounais. à‰tude à partir de la conservation foncière de la Menoua.

Section 2 : Une institution centrale dans la conservation des documents, la communication d'informations au public et la liquidation des droits

La conservation foncière joue un rôle indéniable dans la conservation de certains documents (Paragraphe 1), mais surtout dans la communication de certaines informations au public et la liquidation des droits (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Le rôle significatif du conservateur dans la conservation des actes, plans et documents relatifs aux immeubles immatriculés

Le conservateur de la propriété foncière du département de la Menoua est responsable de l'entretien des livres fonciers, registres, dossiers, répertoires ainsi que tous les documents dont il a la garde. Il convient pour ce fait de présenter son rôle d'une part dans l'entretien et la conservation des livres fonciers (A), et d'autre part ses fonctions de sauvegarde d'autres registres (B).

A- L'entretien et la conservation des livres fonciers par le conservateur

Le livre foncier est le registre spécial sur lequel le conservateur foncier inscrit toutes les modifications affectant un immeuble. Avant son utilisation, le livre foncier doit être côté et paraphé par le président du tribunal de première instance du ressort territorial de la conservation foncière et ce, sur diligence du conservateur^30(*).

Il ressort des dispositions de l'article 10 du décret de 1932 instituant au Cameroun le régimefoncier de l'immatriculation que les titres fonciers sont établis sur des registres dits livres fonciers, dont la forme et le nombre seront réglé par arrêté. L'arrêté pris à cet effet est l'arrêté du 24 mars 1934 relatif à l'application du décret du 21 juillet 1932 instituant au Cameroun le régime foncier de l'immatriculation. Il existe des règles précises qui régissent l'entretien et la conservation des livres fonciers par le conservateur.

L'arrêté d'application ci-dessus fait état de ce qu'aucun feuillet des livres fonciers ne peut servir successivement à l'établissement des titres fonciers de deux immeubles différents alors même que le premier titre se trouverait annulé^31(*).

Chaque inscription portée au livre foncier mentionnera, dans la colonne à elle destinée, le numéro du bordereau analytique correspondant. Ce bordereau signé du conservateur de la propriété foncière, contiendra une description sommaire des actes juridiques, des décisions administratives ou de tout autre acte susceptible de provoquer ou de déterminer une inscription au livre foncier. Chacun des bordereaux ainsi établi sera joint au dossier correspondant au titre foncier.

Le conservateur de la propriété foncière est tenu d'entretenir les livres fonciers et de les garder. Dans son rôle d'entretien, il doit notamment s'assurer de la bonne tenue de ces documents et prendre toute mesure qu'il juge utile en vue de prévenir leur destruction et dégradation et de garantir l'authenticité des informations qu'ils contiennent^32(*).

Il est constitué par la loi  gardien des livres fonciers  au sens du code civil^33(*), de telle manière que la perte d'un de ces registres engagerait sa responsabilité disciplinaire.

* ³⁰ Voir instruction n° 000007-Y.18-MINDAF-D300 du 29 décembre 2005 relative au fonctionnement de la conservation foncière.

* ³¹ Il en serait ainsi en cas de fusion de deux terrains contigus.

* ³² Il doit notamment prendre des mesures en vue de :

- faire enregistrer et classer les dossiers de la conservation selon un ordre chronologique ;

-faire parapher les registres de la conservation par le président du tribunal de première instance du ressort territorial, en l'occurence le président du tribunal de première instance de la Menoua à Dschang.

* ³³ Il s'agit ici des dispositions de l'article 1383 et suivant du code civil.