L'institution de la conservation foncière dans le système foncier camerounais. à‰tude à partir de la conservation foncière de la Menoua.

CHAPITRE I : LES ENTRAVES AU FONCTIONNEMENT HARMONIEUX DE L'INSTITUTION DE LA CONSERVATION FONCIERE DE LA MENOUA

Plusieurs facteurs remettent en cause le fonctionnement harmonieux de la conservation foncière de la Menoua. Ces empêchements sont aussi bien internes qu'externes à l'institution. Il convient dès lors de présenter les entraves sérieuses de nature endogène à l'institution (section 1), avant d'aborder les entraves sérieuses de nature exogène (section 2).

Section 1 : Les entraves sérieuses de nature endogène à l'institution

Le bon fonctionnement de la conservation foncière de la Menoua se trouve remis en cause par certaines causes qui sont internes à cette institution. On aura remarqué pendant toute la période qu'aura duré notre stage que cette institution est en elle-même  porteuse des germes  de son mauvais fonctionnement. En effet, il a été curieux de remarquer qu'une telle institution aussi importante dans le système foncier camerounais souffre d'un manque criard et alarmant enpotentiel humain (paragraphe 1). Mais également, il faut souligner pour le décrier que cette institution est carrément handicapée par le manque de moyen matériel et logistique (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Les carences malheureuses du potentiel humain  lié au fonctionnement de l'institution

Les carences du potentiel humain de cette institution sont taxées de malheureuses compte tenu du fait qu'une telle structure avec son rôle majeur dans notre système foncier devrait bénéficier de tous les moyens nécessaires pour remplir efficacement ses missions. Curieusement ce n'est pas le cas. Ceci semble tellement vrai que ces carences en potentiel humain sont tant quantitatives (A), que qualitatives (B). Mais en plus il faudra soulever la suppression des mesures d'incitations du personnel qui n'est pas non plus négligeable ici (C).

A- Les carences quantitatives en personnel

La première embuche au bon fonctionnement de la conservation foncière de la Menoua concernant particulièrement les carences en potentiel humain est relative au manque ou à l'insuffisance du personnel. En effet, le personnel que nous avons trouvé sur place lors de notre stage est quasiment insuffisant pour permettre à la structure de fonctionner de façon harmonieuse. L'effectif de cette institution est constitué de deux agents : le conservateur foncier lui-même et une collaboratrice. Cela suppose que deux personnes seulement ont pour devoir de faire fonctionner l'institution en vue de lui faire remplir toutes ses missions ; ce qui est de nature à freiner l'activité de la conservation foncière. Rappelons bien les données de ce problème de manque de personnel.

Dès notre arrivée dans cette structure de stage, nous avons remarqué que le conservateur foncier travaillait seul, puisque son collaborateur était appelé à faire valoir ses droits à la retraite depuis un certains temps. Alors à lui seul, il devait remplir à la fois les fonctions de secrétaire, d'archiviste et intervenir dans la procédure d'immatriculation et d'inscription des droits et charges au livre foncier. Tout ceci semblait difficile à réaliser puisqu'il s'agit d'un être humain, qui doit en tant que tel connaître les mêmes problèmes de fatigue et même de surmenage pouvant affecter tout individu. Tout ceci non sans conséquence sur la qualité du travail fournit.

A la faveur du récent recrutement des 25.000 jeunes diplômés à la fonction publique camerounaise, ce problème a trouvé un début de solution avec l'affectation d'un agent dans ladite structure comme collaborateur dudit conservateur foncier. C'est ainsi que depuis pratiquement trois mois^44(*), le conservateur foncier est assisté d'une collaboratrice dans l'exercice de ses fonctions. Mais ceci n'enlève rien à l'envergure de ce problème de manque de personnel qui demeure intact. Il faut même profiter de cette occasion pour rappeler à juste titre que ce problème de personnel concerne d'ailleurs toute la délégation départementale et même régionale des domaines et des affaires foncières de la région de l'ouest^45(*). Le manque en quantité de personnel constitue de ce point de vue une véritable entrave au bon fonctionnement de la conservation foncière de la Menoua. Il en est de même de la carence qualitative en personnel.

* ⁴⁴ Depuis pratiquement le mois de juillet 2012, le conservateur foncier de la Menoua est assisté d'une collaboratrice.

* ⁴⁵ Nous avons recueillis les propos du délégué régional des domaines et des affaires foncières relatant le manque criard de personnel de cette délégation.