Le processus décisionnel dans la politique étrangère du cameroun: le cas du recours au règlement judiciaire dans le conflit de Bakassi

DEDICACE

i

À
Mes Chers Parents,
MKPOUWOUPIEKO Salifou et NDAYIE MBOMBO Chétou,
pour leur soutien et leur affection.

REMERCIEMENTS

ii

Nous aimerions exprimer notre gratitude aux personnes sans lesquelles ce travail de recherche n'aurait pas été possible.

Nous pensons à nos encadreurs, le Professeur Laurent ZANG et le Dr. NKOBENA Boniface FONTEM dont le soutien, l'attention et le suivi permanents ont constitué pour nous une véritable source d'épanouissement intellectuel.

Nous tenons également à remercier tout le corps enseignant et le personnel administratif de l'Institut des Relations Internationales du Cameroun, dont l'encadrement, les orientations reçues et les conseils ont été précieux durant nos recherches.

Qu'il nous soit permis d'adresser des remerciements particuliers aux personnalités dont les témoignages, expertises et conseils, ont été essentiels à la réalisation de ce travail. Nous pensons spécialement au Professeur Maurice KAMTO, Ministre délégué auprès du Ministre de la Justice, Garde des sceaux, à Maître Douala MOUTOME, Ministre de la Justice et Garde des sceaux à l'époque du recours au règlement judiciaire, au Professeur Joseph OWONA, Secrétaire Général de la Présidence de la République du Cameroun (PRESICAM) à l'époque de la prise de décision, à S.E. M. Hamidou NJIMOLUH KOMIDOR, Ministre Plénipotentiaire, Conseiller diplomatique du Chef de l'Etat à l'époque de la prise de décision, Ambassadeur du Cameroun au Congo et en Angola, au Professeur Joseph Marie BIPOUN WOUM, Membre de la délégation du Cameroun lors de la procédure judiciaire à la Haye, au Dr. Anicet ABANDA ATANGANA, Conseiller Technique à PRESICAM, Membre de la délégation du Cameroun à la Commission mixte Nations Unies/Cameroun/Nigeria, à S.E. M. TANDA Robert, Ministre Plénipotentiaire, Membre de la Délégation du Cameroun à la Commission mixte Nations Unies/Cameroun/Nigeria, Inspecteur Général des Affaires Consulaires au Ministère des Relations Extérieures (MINREX), à M. MAHAMAT ABAKAR, Chef de Service chargé des relations entre le Cameroun et le Nigéria au MINREX.

Nous souhaitons enfin dire merci à nos promotionnaires de la filière Diplomatie, dont l'écoute et les encouragements ont été très utiles.

ABREVIATIONS, ACRONYMES ET SIGLES

iii

A.C.P. : Afrique, Caraïbes et Pacifique.

C.I.J. : Cour Internationale de Justice.

C.B.L.T : Commission du Bassin du Lac Tchad.

CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale.

CNS : Conseil National de Sécurité.

C.P.P. : Cellule de la Prévision et de la Prospective.

F.CFA : Franc de la Coopération Financière Africaine.

F.M.I. : Fonds Monétaire International.

F.P.A. : Foreign Policy Analysis.

I.D.E. : Investissements Directs Etrangers.

IRIC : Institut des Relations Internationales du Cameroun.

M.D.P. : Mouvement pour la Démocratie et le Progrès.

M.D.R. : Mouvement pour la Défense de la République.

MINDEF : Ministère de la Défense.

MINJUSTICE : Ministère de la Justice.

MINPAT : Ministère des Investissements Publics et de l'Aménagement du Territoire.

MINREX : Ministère des Relations Extérieures.

MODELE I : Modèle de l'acteur rationnel.

MODELE III : Modèle Bureaucratique.

NSC : National Security Council.

OCISCA : Observatoire de Collecte d'Information Scientifique du Cameroun.

O.I. : Organisation Internationale.

O.I.G. : Organisation Internationale Gouvernementale.

iv

O.I.N.G. : Organisation Internationale Non Gouvernementale.

ONU : Organisation des Nations Unies.

OPEP : Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole.

O.U.A. : Organisation de l'Unité Africaine.

PPTE : Pays Pauvres Très Endettés.

PAS : Programme d'Ajustement Structurel.

PIB : Produit Intérieur Brut.

PRESICAM : Présidence de la République du Cameroun.

R.D.P.C. : Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais.

S.D.F. : Social Democratic Front.

S.D.N. : Société des Nations.

SG/PRESICAM : Secrétariat Général de la Présidence de la République du Cameroun.

SODECOTON : Société de Développement du Coton.

SONARA : Société Nationale de Raffinerie.

SOPECAM : Société de Presse et d'Editions du Cameroun.

S.C.N.C. : Southern Cameroon National Council.

STABEX : Fonds de stabilisation des recettes d'exportation des produits agricoles.

SYSMIN : Fonds de stabilisation des recettes d'exportation des produits minéraux.

T.A.C. : Teachers Association of Cameroon.

U.D.C. : Union Démocratique du Cameroun.

U.E. : Union Européenne.

U.N. : United Nations.

U.P.C. : Union des Populations du Cameroun.

URSS : Union des Républiques Socialistes Soviétiques.

USA : United States of America.

LISTE DES CARTES, TABLEAUX ET

ANNEXES

v

CARTES

1. Localités du Southern Cameroons où se sont déroulés les votes pour le referendum du 11

février 1961. Carte établie par l'ONU 60

2. La frontière terrestre entre le Cameroun et le Nigeria ...100

TABLEAUX

1. Classement des méthodes de règlement pacifique des conflits territoriaux les plus utilisés par

les Etats 40

2. Effectifs et Armement des armées nigérianes et camerounaises en

1994 . 48

ANNEXES

1. Carte représentant le Cameroun et le Nigeria ..130

2. Carte agrandi de la Frontière Terrestre entre le Cameroun et le Nigeria .131

3. Situation de la péninsule de Bakassi au Cameroun 132

4. Carte de la Péninsule de Bakassi 133

5. Carte des frontières du Cameroun sous administration franco-britannique .134

6. Carte d'ethnies présentes de part et d'autre de la frontière méridionale entre le Cameroun et

le Nigeria .135

7. Communiqué de presse de PRESICAM du 19 février 1994, relatif aux accrochages

militaires entre le Cameroun et le Nigeria dans la presqu'île de Bakassi ...136

8. Activités pétrolières du Cameroun (en tonne) entre 1987 et 1995 137

9. Extrait de presse relatif au dépôt de la requête introductive d'instance du Cameroun auprès

de la C.I.J .138

10. Résultats de l'enquête d'opinion réalisée par Cameroon Tribune sur l'affaire

Bakassi .139

11. Tableau sur les articles de presse positifs publiés par The Herald et The Post sur le conflit de

Bakassi .140

12.

vi

Tableau sur les articles de presse négatifs publiés par The Herald et The Post sur le conflit

de Bakassi 141

13. Tableau reliant chaque variable explicative de James ROSENAU au type de société où elle

est la plus déterminante 142

14. Protocole d'entretien 143

15. Décret N°2009/004 du 8 janvier 2009 portant création et organisation d'un Conseil National

de Sécurité 144

RESUME

vii

S'inscrivant dans le cadre de la Foreign Policy Analysis, la présente étude s'intéresse particulièrement au choix porté par le Cameroun sur le règlement judiciaire du conflit de Bakassi. Aussi, s'articule-t-elle autour de l'hypothèse selon laquelle la décision du Cameroun de recourir à la C.I.J. s'explique aussi bien par la recherche de l'optimisation de l'intérêt national escompté, à savoir le respect par le Nigeria de son intégrité territoriale sans recours à la guerre (modèle de l'acteur rationnel de Graham ALLISON), que par la combinaison de cinq variables indépendantes inspirées de James ROSENAU, à savoir les variables idiosyncratiques, gouvernementales, systémiques, de rôle, et sociétales.

En effet, l'analyse du problème posé, de l'objectif poursuivi, et des différentes options soumises au Cameroun, permet de se rendre compte, dans la première partie de l'étude, que ce choix était le plus à même de garantir l'atteinte de l'objectif de Yaoundé. Dans la seconde partie, le cadre conceptuel de ROSENAU susmentionné permet de ressortir l'influence, sur la décision étudiée, des variables gouvernementales (les institutions administratives), de rôle (les fonctionnaires impliqués dans la prise de décision), idiosyncratiques (les qualités propres au Chef de l'Etat en exercice), sociétales (le rôle de la société civile, des médias, des leaders d'opinion, de la culture de paix et de la fragilité du contexte socio-économique et politique), et systémiques (le caractère particulier de l'adversaire et la faveur des acteurs internationaux pour le règlement pacifique). Un essai d'évaluation du poids de l'ensemble de ces facteurs permet d'affirmer la prépondérance des variables idiosyncratiques, suivies des variables systémiques et gouvernementales, dans l'explication du recours au règlement judiciaire. L'applicabilité de ces modèles à l'analyse de cette prise de décision s'avère également pertinente pour les autres pays africains, voire pour d'autres pays en développement. La principale difficulté dans cette optique réside au niveau de l'accès aux informations fiables ; car les décisions sont prises dans ce que David EASTON appel la « boîte noire » ; c'est-à-dire avec une haute confidentialité.

Mots clés : Décision, C.I.J., conflit de Bakassi, politique étrangère, processus décisionnel, règlement judiciaire.

ABSTRACT

viii

This study which falls within the framework of Foreign Policy Analysis lays focus on the choice Cameroon made in favor of a judicial settlement of the Bakassi conflict. It is constructed on the hypothesis that Cameroon's decision to seize the ICJ can be seen as an attempt at optimizing a defined national interest-Nigeria's respect for its territorial integrity without resorting to war (Graham ALLISON's rational actor model), or simply as a result of a combination of five independent variables defined by James ROSENAU which include idiosyncratic, governmental, systemic, role playing and societal factors.

In effect, the analysis of the problem posed, the stated objective and the various options open to Cameroon permits us to find in the first part of this study that this choice was that which offered the best success guarantee to Yaoundé in the pursuit of her objective. In the second part of this study, ROSENAU's conceptual framework mentioned supra helps us to bring in the influence of governmental variables (administrative institutions), role playing (civil servants or bureaucrats involved in the decision process), idiosyncrasies (the character of the presiding head of state), societal factors (the role of the civil society, media, opinion leaders, the culture of peace and the fragile socioeconomic and political context), and systemic variables (the specific nature of the opponent and the international actors' wish for a peaceful settlement). An attempted comparative evaluation of the weight of each of these arguments in explaining the decision to opt for judicial settlement lead us to confirm the dominance of idiosyncratic variables followed by systemic and governmental factors. The applicability of these models in the analysis of this decision is also pertinent for other African countries and developing countries in general. The greatest difficulty in such a task lies in having access to credible information because decisions are made within what David EASTON refers to as the «black box »; that is, veiled with the seal of high confidentiality.

Key words: Decision, ICJ, Bakassi conflict, foreign policy, decision making process, judicial settlement.

SOMMAIRE

ix

DEDICACE i

REMERCIEMENTS ii

ABREVIATIONS, ACRONYMES ET SIGLES iii

LISTE DES CARTES, TABLEAUX ET ANNEXES v

RESUME i

ABSTRACT viii

SOMMAIRE ix

INTRODUCTION GENERALE 1

CHAPITRE PRELIMINAIRE : LE CADRE THEORIQUE 19

Section 1 : L'apport des modèles explicatifs d'ALLISON 20

Section 2 : Le cadre conceptuel de ROSENAU 24

CONCLUSION DU CHAPITRE PRELIMINAIRE 29

PREMIERE PARTIE : L'APPLICATION DU MODELE DE L'ACTEUR RATIONNEL A LA

PRISE DE DECISION DU CAMEROUN 30

CHAPITRE I : LES DESSEINS DU CAMEROUN FACE AUX CONVOITISES NIGERIANES

ET LES SOLUTIONS NON JUDICIAIRES ENVISAGEES 32

Section 1 : L'exposé du problème et de l'objectif du Cameroun 32

Section 2 : Les options non judiciaires soumises au Cameroun 39

CHAPITRE II : LES ENJEUX DU RECOURS AU REGLEMENT JUDICIAIRE 50

Section 1 : Les risques du recours au règlement judiciaire 50

Section 2 : Les atouts de la voie judiciaire 57

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 65

DEUXIEME PARTIE : L'ANALYSE DU RECOURS AU REGLEMENT JUDICIAIRE SELON

LES VARIABLES EXPLICATIVES DE ROSENAU 66

CHAPITRE III - L'INFLUENCE DES ACTEURS INSTITUTIONNELS 68

Section 1 : Les variables gouvernementales et de rôle 69

Section 2 : La variable idiosyncratique 77

CHAPITRE IV - LE RÔLE DES VARIABLES SOCIOLOGIQUES 88

Section 1 : Les variables sociétales 88

Section 2 : Les variables systémiques 98

CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE 113

CONCLUSION GENERALE 114

BIBLIOGRAPHIE 118

ANNEXES ..129

TABLE DES MATIERES 146

INTRODUCTION GENERALE

1

2

I. LE CONTEXTE ET L'OBJET DE L'ETUDE

L'un des problèmes qui affectent les recherches consacrées à l'étude de la politique étrangère, des pays en développement en général et africains en particulier, est celui de la rareté des oeuvres réalisées sur la prise de décision en période de crise ou de conflit. Nonobstant l'importance de l'analyse de la prise de décision dans la compréhension et l'explication de la politique étrangère d'un Etat, il est à relever que les chercheurs ne se sont pas suffisamment intéressés aux décisions prises par ces pays. La majorité des travaux disponibles en la matière est focalisée sur les pays en développement. A cet égard, les Etats-Unis d'Amérique émergent comme le pays où les études dans ce domaine sont le plus développées. C'est dans ce contexte qu'est née l'idée, en vue de combler ce déficit, de procéder à travers la présente étude à l'analyse d'une décision spécifique prise par un pays africain en période de conflit.

Pour ce faire, le Cameroun, pays d'Afrique subsaharienne, a été privilégié. Le conflit choisi est celui relatif à la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria, et la décision étudiée est le choix porté par Yaoundé sur le règlement judiciaire du conflit frontalier en question.

En effet, face à l'occupation nigériane de la péninsule de Bakassi, et aux résultats peu satisfaisants des procédés diplomatiques de règlement engagés depuis janvier 1994, trois options s'offraient au Cameroun : la poursuite des voies de règlement diplomatique, le recours au règlement militaire, et l'option pour une solution judiciaire. Le 29 mars 1994, après avoir favorisé pendant des années la voie diplomatico-politique dans le règlement des incidents frontaliers avec son voisin occidental le Nigeria, le Cameroun décide de porter le conflit qui les oppose, à propos de la presqu'île de Bakassi, devant l'organe judiciaire principal des Nations Unies ; d'où l'intérêt de cette étude, qui a pour objet l'analyse des variables explicatives de la décision des autorités camerounaises de recourir à la C.I.J. pour le règlement du conflit de Bakassi.

Afin de mieux cerner l'objet de l'étude, il convient de procéder à une clarification de ses concepts de base.

II. LES CONCEPTS DE BASE

« Si vous voulez converser avec moi, disait Voltaire, définissez vos termes »¹. Il en va de même en analyse politique. Afin de s'entendre sur le sens des mots à employer, et éviter ainsi toute

¹ Cité par Ferry DE KERCKHOVE, « La nature de l'analyse décisionnelle et sa place dans la théorie des relations internationales » in Etudes internationales, vol.3, n°4, 1972, p. 504.

3

confusion, les concepts suivants nécessitent des précisions : politique étrangère (1), décision de politique étrangère (2), règlement judiciaire (3) et conflit (4).

1. La politique étrangère

La présente étude s'inscrit dans le cadre général de la politique étrangère du Cameroun. Le recours au règlement judiciaire est compris ici comme une décision de politique étrangère.

Une politique est un ensemble d'actions, de décisions, de stratégies et de moyens pensés, élaborés et mis en oeuvre en vue d'atteindre des objectifs particuliers. Dans le cadre de cette étude, il convient de relever avec Janice STEIN que la confusion qui entoure la définition de la politique étrangère est plus apparente que réelle². Un consensus se dégage autour du problème central de recherche. La politique étrangère renvoyant ainsi aux « efforts autoritaires d'une société nationale pour contrôler son environnement externe par la préservation de situations favorables à l'étranger et par la modification de situations défavorables»³. Cette définition de James ROSENAU demeure actuelle. Frédéric CHARILLON affirme à ce propos que la politique étrangère « reste bien l'instrument par lequel l'Etat tente de façonner son environnement politique international »⁴.

La politique étrangère du Cameroun apparaît dès lors, comme l'instrument privilégié par lequel il essaie de s'insérer dans le jeu international, cherche à y maintenir ou à y accroître sa capacité d'influence, afin d'en tirer avantage.

Une approche dualiste du politique a pendant longtemps considéré les relations internationales comme étant fondamentalement et irréductiblement différentes des processus sociaux, politiques et économiques qui se déroulent à l'intérieur des Etats⁵. Les auteurs réalistes, tenants de cette approche, soutiennent que la politique étrangère est par nature différente de la politique intérieure⁶. Raymond ARON souligne à cet effet que : « tant que l'humanité n'aura pas accompli son unification dans un Etat universel, il subsistera une différence essentielle entre politique intérieure et politique étrangère »⁷. Pour Marcel MERLE, « la politique étrangère est [...]

² Janice STEIN, « L'analyse de la politique étrangère : à la recherche de groupes de variables dépendantes et indépendantes », Etudes internationales, vol.2, n°3, 1971, p. 373.

³ James ROSENAU, « Moral Fervor, Systematic Analysis and Scientific Consciousness », in Austin RANNEY, Political Science and Public Policy, Chicago, Illinois, Markham Publishing Co., 1968, pp. 197-236, cité par Idem.

⁴ Frédéric CHARILLON (dir.), Politique étrangère : Nouveaux regards, Paris, Presses de Sciences Po, 2002, p. 13.

⁵ Hamadou MGBALE MGBATOU, Le Conflit Frontalier Cameroun-Nigeria: explications socio-politiques, enjeux, et déterminants d'une crise bilatérale, Mémoire de DESS, Yaoundé, IRIC, 1999, p. 2.

⁶ Hedley BULL, « Society and Anarchy in International Relations », in Herbert BUTTERFIELD, Martin WIGHT (eds), Diplomatic Investigations, Londres, Allen and Unwin, 1966, cité par Stefano GUZZINI et Sten RYNNING, « Réalisme et analyse de la politique étrangère », in Frédéric CHARILLON (dir.), op. cit., p. 35.

⁷ Raymond ARON, Paix et guerre entre les nations, Paris, Calmann-Lévy, 1962, p. 19.

4

la partie de l'activité étatique qui est tournée vers le dehors» ⁸. Toutefois, cette approche n'est pas unanimement admise dans la discipline. Déjà dans les années soixante, ses premières critiques sont venues des auteurs comme ROSENAU. Ce dernier, à travers sa théorie du linkage⁹, a mis en évidence les liens étroits et à double sens qui peuvent exister entre la sphère de la politique intérieure et celle de la politique étrangère¹⁰. Graham ALLISON fait aussi partie des premiers auteurs qui ont proposé d'étudier la politique étrangère en tant que processus décisionnel (decision-making process)¹¹. Avant lui, Richard SNYDER, Henry BRUCK et Burton SAPIN incitaient déjà les chercheurs à regarder à l'intérieur de l'Etat pour comprendre la politique étrangère¹². Bahgat KORANY affirme à cet effet que : « si la politique étrangère est l'initiative tournée vers le "dehors", on sait aussi que des initiatives tournées vers l'intérieur pourraient également faire partie de la politique étrangère »¹³.

Cette vision moniste a le mérite de concevoir la politique étrangère comme un simple prolongement externe de la politique intérieure d'un gouvernement, la projection de ses intérêts au-delà des frontières de l'Etat. Elle rentre dans le cadre de la Foreign Policy Analysis et correspond à cet effet à la méthode de l'analyse décisionnelle qui sera utilisée dans le cadre de cette étude. En se basant sur cette méthode (explicitée plus loin), la présente étude prend en considération le rapport inextricable entre politique intérieure et politique étrangère.