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EPIGRAPHE
« La cybercriminalité est la
troisième grande menace pour les grandes puissances, après
les armes chimiques, bactériologiques et
nucléaires »
Colin Rose
DEDICACE
A mes parents et grand frère : LOUIS MULEBA, KUPA
ELISEE et ERNEST- SAMY BUYANGA ALLIAS JEUNNE LION pour votre assistance et
votre soutien combien adorables et inoubliables pour la relève de notre
éducation au prix des multiples sacrifices consentis depuis notre bas
âge. Sans vous, le monde scientifique n'allait pas reconnaitre notre
mérite aujourd'hui, aussi pour le dévouement et le soutien tant
moral que financier manifesté à notre égard car vous ne
nous avez pas donné un poisson pour manger, mais plutôt vous nous
avez appris à pécher pour que nous en mangions tous les jours.
Malgré nos attitudes indésirables, vous ne nous aviez jamais
abandonné et vos oeuvres resteront inoubliables dans notre esprit. Que
le maitre de temps et de circonstance puisse vous récompenser.
François-Joseph MUTOMBO MULEBA
REMERCIEMENTS
Ce travail de fin de notre parcours académique, marque
le couronnement d'un long processus de formation intellectuelle durant lequel
nous avons consenti plusieurs sacrifices; de ce fait, il ne serait pas
réalisé sans l'aide interrompue, la compréhension et le
dévouement d'un certain nombre des personnes qui par leurs
disponibilités et leurs conseils, nous ont apporté tout leur
soutien. Nous leur remercions et nous nous excusons de ne pouvoir leur citer
tous.
A tout seigneur tout honneur dit-on, nous adressons
premièrement nos remerciements au Professeur et notre directeur Raymond
de Bouillon MANASI N'KUSU KALEBA, pour sa disponibilité, à
assurer la première lecture de ce travail couronnant la fin de notre
cursus académique et nous avoir fournis les différentes sources
nécessaires pour la collecte des informations en rapport avec la
cybercriminalité.
Nos sentiments s'adressent également au Chef des
travaux Pablo MBUTIWI OBWOY pour ses orientations impeccables dans la
réalisation du présent travail. Nos remerciements s'adressent une
fois de plus à tout le corps scientifique, professeurs, chef des travaux
et Assistants de la faculté de droitpour l'enseignement de
qualité qu'ils n'ont cessé de dispenser pendant ces cinq
années. Ils ont pu apporter chacun, sa contribution à la
construction de notre bagage intellectuel.
L'affection oblige d'adresser nos remerciements à nos
frères et soeurs biologiques MIREILLE MISENGA, LOUIS KABEYA, CADET
NKASHAMA, ASTRIDE BAMUYILE, FRANCOIS KAPUKU, PLACIDE BAKAMWAMBA, LINA KANKU
ainsi qu'à notre cadette MARTINE TSHIBWABWA sans oublier nos enfants
MERVEILLE MPUTU, JOYCE KUPA et le prince de la famille LEONEL-ENERSTO
BUYANGA.
L'affection nous oblige à rendre honneur à
Fabia-Christel MIZIBA BAHATI, celle qui a toujours été à
nos côtés pour le soutient.
Nous nous sentons dans l'obligation de remercier nos amis de
lutte, nos amis et connaissances, ainsi nous pensons à AUGUSTIN
KABUMONI, JACQUES,KABEMBA FANZAL, BIENVENU MADIANGANU, MODIKILO BEZELE Danny,
RABIN MASHEKE ,JOHN BUMPUTU,WARNET MUKUNDU, RUTHIANA MBATA, FAUSTIN KAKESA,
Michel EYONGO, Paul Johnson KABANZA, BOKETSHU NATHAN, RAOUL, Pasteur Jean-Paul
ILUNGA, Pasteur Bruno BETU, Assistant Rossy PUMBULU,Assistant Pacifique
MAYOKO,Assistant Patrick MUBIALA KELVEIN BAKAMBA, Hassan KANKU, Pierrot MBOMBO,
Hussein MBUYI, BRANLY ORDOSTON KALOMBA, RICARDO TABA, Joseph TOSEKE ainsi que
Patient BULOJI pour leur soutien et leur engagement dans l'élite de la
jeunesse.
A mes disciples Arnold MUFELE ALIONGO, Edouardo GIFUMU MBO,
Jérémie MUNGABATA, Bijoux LATELABWE, Maria KINGALALA, Aziza
ILUNGA, Bénédicte MANUELA, Daudet TSHUNGA, Tonton MUNDELE MBONGO,
Franck MUKE, Francis KAKWANZI, Martine LITANDA, Gradi PALATA.
Nous ne pouvons pas boucler cette page rose sans adresser nos
vifs remerciements à notre seconde famille notamment le couple du
Docteur Dady BULUKU et madame Jadel BUTULU pour leur soutien de tous les jours
et puisse le très haut bénir leur couple.
François-Joseph MUTOMBO MULEBA
AVANT-PROPOS
La réalisation d'un mémoire étant l'une
des ultimes exigences académiques prévu au terme d'un cycle
universitaire, Le futur récipiendaire choisit un thème autour
duquel il doit mener des recherches en vue de réaliser l'oeuvre
scientifique mettant fin à ses études universitaires. C'est ainsi
que nous avons choisi comme thème « De l'authenticité
et la valeur juridique des preuves de la cybercriminalité issue des
réseaux sociaux : cas de Facebook ».
L'importance de la présente thématique se
résume dans le fait qu'avec l'avènement de NTIC, beaucoup des
domaines ont connu une évolution dans la mesure où les NTIC
accordent des procédés permettant aux criminels de commettre des
infractions de même elles permettent aux parties en justice de pouvoir
obtenir des preuves pour soutenir leurs allégations. C'est pourquoi il
est très évident d'étudier la valeur juridique ainsi que
les mécanismes auxquels le juge recourt pour établir
l'authenticité d'une preuve c'est-à-dire, démontrer que la
personne poursuivie est le véritable auteur de l'infraction en question.
PRINCIPAUX SIGLES
C.P : Code pénal
GPS : Global position system
NTIC : Nouvelles technologies de l'information et de la
communication
OMP : Officier du ministère public
OPJ : Officier de police judiciaire
OPCIT : Opus citatus
RDC : République démocratique du Congo
U.A : Union Africaine
USA : Etats-Unis d'Amérique
R.P : Registre pénal
TGI : Tribunal de grande instance
INTRODUCTION
GÉNÉRALE
I. POSITION DU PROBLÈME
Il est de principe que toute infraction
perpétrée sur le territoire d'un Etat mérite une
répression laquelle répression est soumise à une litanie
des conditions qu'il faudra observer au nombre desquelles la victime de l'acte
infractionnel ou l'organe chargé de rechercher les infractions (il peut
s'agir de l'OPJ ou de l'OMP) est appelé à apporter des preuves
pour faire établir l'infraction.
De même la personne accusée d'avoir commis un
fait infractionnel fera en quelque sorte pour prouver son innocence dans les
faits portés contre elle, c'est ce qui explique la différence
entre la science juridique et d'autres sciences, car en droit il ne suffit pas
de porter un fait devant la justice pour que cette dernière vous
remette dans vos droits, mais plutôt vous êtes dans l'obligation
légale d'en apporter la preuve pour soutenir vos prétentions.
Cependant, la preuve en matière pénale est
régie par le principe de liberté contrairement en matière
civile dont le principe est la hiérarchisation. Par liberté de
preuve, il est simplement à retenir que les parties sont appelées
à prouver l'existence ou l'inexistence de l'infraction par toutes les
voies de droit.
Néanmoins, bien que la preuve en matière
pénale soit régie par le principe de liberté, il est
né depuis la nuit de temps une vague de la modernisation se rattachant
aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, lesquelles
nous ont apporté une nouvelle forme de criminalité appelée
« cybercriminalité ».
De même avec l'utilisation des matériels ou des
produits de la mondialisation bien évidement avec la création des
espaces des échanges culturelles telles que les réseaux sociaux,
les individus parviennent inévitablement à poser des actes qui
constituent des faits infractionnels au regard des lois pénales lesquels
obligent à l'OPJ et au ministère public d'engager des
enquêtes voir des poursuites une fois qu'ils sont saisis.
Par ailleurs, la question majeure est celle de savoir la
valeur juridique d'une preuve provenant des réseaux sociaux Facebook ou
Gmail d'autant plus que nous savons qu'il y a un système de piratage
selon lequel certaines personnes mal intentionnées utilisent les
identités des autres, surtout des hommes politiques, musiciens,
footballeurs ou des hauts cadres tant du secteur public que privé en
créant les comptes et poser certains actes constitutifs des
infractions, d'où la première difficulté se rapportant
à l'authenticité de la preuve entrainant pour conséquence
la remise en cause de la certitude de la justice de peur qu'elle mette la main
sur un innocent dont l'identité a été utilisée
juste par quelqu'un d'autre sans son assentiment ou son accord. La
deuxième difficulté est celle liée à la valeur
juridique qu'on attribuerait à une preuve de l'infraction issue de
Facebook ou Gmail dans la mesure où la liberté de preuve est le
principe en matière pénale.
D'où la question de savoir quelle valeur juridique le
juge attribue-t-il à une preuve issue des réseaux sociaux, dont
Facebook et Gmail ?
Subsidiairement à celle -ci, qu'est-ce qui lui permet
d'établir l'authenticité ou le rapport entre la personne
poursuivit et la preuve apportée ?
C'est autour de ces questions que nous allons formuler les
hypothèses de notre travail ou de nos recherches.
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